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Compte-Rendu - cr cm Octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2022
(Articles L. 2121-15)
L'an deux mille vingt-deux,
Le : vingt et un octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 octobre 2022
Présents: M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno,
Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE
GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.
Secrétaire de séance : M. HUNAULT Marco
> DÉLIBÉRATIONS
[] SIEML -— Dépannage éclairage public — Fond de concours
VU l’article L.5212-26 du CGCT,
VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
ARTICLE 1
La collectivité de JUVARDEIL par délibération du Conseil en date du 21 octobre 2022 décide à
l'unanimité de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations
suivantes :
n° opération Collectivité Mortant des | Taux du Montant Féc Date dépannage
travaux TTC Fée demandé _
demandé —
EP1702187 _|iuvardes 10908€ | 75% 81,80€ 24 42 2021
EP170-22.62 |Juvardes . S0B.S6€ |..75% |. __22092€ __]1606 2022
> Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1° septembre 2021 au 31
août 2022,
> Montant de la dépense 415.62€ TTC.
> Taux du fonds de concours 75%.
> Montants du fonds de concours à verser au SIEML 311.72€ TTC.
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux
présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers
Municipale.
[] SCIC Maine-et-Loire Bois Energie
Monsieur MEIGNAN Antoine, Maire Adjoint :
- informe le Conseil Municipal que Monsieur BOURGEAU délégué titulaire et Monsieur HUNAULT
délégué suppléant auprès de la SCIC souhaitent inverser leur statut.
- Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification. Vu la délibération n°2022 05 29 M en date du 16 juin 2022.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de modifier les délégations auprès de la Société Coopérative
d'Intérêt Collectif du Maine-et-Loire Bois Energie pour la durée du mandat, comme ci-dessous :
Titulaire :
M. HUNAULT Marco, domicilié à Juvardeil, 4 Place des Amandiers.
Suppléant :
M. BOURGEAU Philippe, domicilié à Juvardeil, La Moisandière.
C1 Répartition Commission « Enfance, Jeunesse » Le Conseil Municipal,
Considérant que pour une bonne administration des affaires de la commune et un souci de
cohérence entre les Commissions, la Commission « VIVRE ENSEMBLE » créée en mai 2020 doit être remaniée,
Considérant que la Commission « ENFANCE JEUNESSE » sera chargée des dossiers suivants :
e Les affaires scolaires et les assistantes maternelles
° La jeunesse : le Pédibus, la prévention routière, le Conseil Municipal des jeunes, le foyer des jeunes et le dispositif argent de poche.
DESIGNE: Mme BRUNET Françoise, Mme BOSSE Valérie, Mme LEGLAUNEC Sophie, M. FERRON
Patrick, membres titulaires de la Commission « Enfance — Jeunesse » pour la durée du mandat du Conseil Municipal.
La Commission propose de confier la Culture à la Commission VACOTA. Si cette dernière accepte la
délégation, M. HUNAULT Marco Conseiller municipal se porte candidat pour devenir membre de la
commission VACOTA. Le sujet sera à l’ordre du jour de la réunion du 18 novembre 2022.
Indemnités du Maire, des Adjoints et d’un Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal,
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonctions des maires et adjoints, issues des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au maire à
un taux inférieur au taux maximal, si ce dernier en fait la demande, étant entendu que des crédits
nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Considérant l’arrêté n° 2021 06 04 donnant délégation à M. PLEURMEAU Jean-Louis conseiller municipal,
Considérant la demande de Mme BRUNET Françoise de réduire son indemnité et de percevoir 5,35 % de
lIB 1027 soit 215.36 € d’indemnité mensuelle brute à compter du 1° novembre 2022,
Considérant l’arrêté n° 2022 10 17 donnant délégation à Mme BOSSÉ Valérie conseillère municipale,
MAIRES © ADJOINTS © CONSEILLERS MUNICIPAUX ©
Le aa : Taux Maximal/ L Taux Maximal/ .
820 Indemnité IB 1027-INM 830 indemnité IB 1027-INM 821 Indemnité
soit mensuelle brute soit mensuelle brute soit mensuelle brute
4025.53€ 4025.53 € 4025.53 €
Moins de 500 habitants 25,50% 1026.51 € 9,9% 398.53 € 6% 241.53 €
De 500 à 999 habitants 40,30% 1622.29 € 10,70% 430.73 € 6% 241.53€
De 1 000 à 3 499 habitants 51,60% 2077.17 € 19,80% 797.05 € 6% 241.53€
De 3 500 à 9 999 habitants 55% 2214.04 € 22% 885.62 € 6% 241.53€
De 10 O00 à 19 999 habitants 65% 2616.59 € 27,5% 1107.02 € 6% 241.53€
De 20 000 à 49 999 habitants 90% 3622.97 € 33% 1328.42 € 6% 241.53€
De 50 000 à 99 999 habitants 110% 4428.08 € 4% 1771.23 € 6% 241.53€
100 000 habitants et plus 145% 5837.01 € 66% 2656.85 € 6% 241.53€
Considérant que lorsque le Conseil Municipal se prononce sur un taux, il doit se référer aux plafonds suivants définis par la loi :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
considérant que la commune compte actuellement une population totale de 829 habitants, précise qu'à compter du 1° novembre 2022 :
+ Mme FOUCHER née ALVERNAZ Juanita, Maire, percevra
35,80 % de 1B 1027 soit 4 025,53 € x 35.80 % = 1 441,14 € d’indemnité brute mensuelle ;
+ M. PLEURMEAU Jean-Louis Conseiller Municipal délégué percevra
4.50 % de 1B 1027 soit 4 025,53 € x 4.50 % = 181,15 € d’indemnité brute mensuelle :
+ Mme BOSSÉ Valérie Conseillère Municipale délégué percevra 4.50 % de IB 1027 soit 4 025,53 € x 5.35 % = 215.36 € d’indemnité brute mensuelle :
Les indemnités des adjoints sont calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24
du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :
- 1° Adjoint : M. FREULON Arnaud 430,73 € x 100 % soit 430,73 €/mois
- 2ème Adjoint : Mme BRUNET Françoise 430,73 € x 50 % soit 215,36 €/mois
- 3°" Adjoint : M. MEIGNAN Antoine 430,73 € x 100 % soit 430,73 €/mois
- 4ème Adjoint : M. BAUDET Bruno 430,73 € x 100 % soit 430,73 €/mois
Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget 2022.
C1 BRANGEON : contrat « gestion des déchets »
Monsieur MEIGNAN Antoine Maire Adjoint, informe le Conseil Municipal d’une proposition faite par
l’entreprise « BRANGEON RECYCLAGE » située Chemin des Cuetteries à TIERCÉ (49125) pour la gestion des
déchets.
L'entreprise « BRANGEON RECYCLAGE » s'engage à récupérer différentes matières comme : le bois, les
végétaux, les souches, les gravats, le verre, les cartons, les pneus, la ferraille.
Il précise que le présent contrat serait conclu pour une durée d’un an à partir du 26 novembre 2022 et que
la facturation s'effectuera à chaque fin de mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte le contrat de l’entreprise BRANGEON RECYCLAGE, Chemin des Cuetteries à TIERCÉ (49125).
- Autorise Madame Le Maire ou un de ses Adjoints à signer le contrat.
[] Droit de préemption urbain — 19 Rue du Port Joret — parcelle cadastrée section E n°0101
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à exercer le droit de préemption sur la
parcelle cadastrée section E n° 0101.
> COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION VIVRE ENSEMBLE
[1 Compte-rendu de réunion de commission
PÉDIBUS : Le service est renouvelé jusqu'aux vacances de Noël.
ARGENT DE POCHE : Mme COMPAIN Castille et Mme PANCELOT Loan participeront au dispositif argent
de poche du 24 octobre au 28 octobre 2022.
CANTINE : Une réunion bilan aura lieu à chaque période avec l'agent
TARIFS : La commission va proposer d'augmenter de 0.20 € le repas cantine
[1 Compte-rendu de réunion du Conseil d’Ecole du 18 octobre 2022
ATSEM : Les lits sont installés par l’agent entre 12h et 12h30
Séances de Natation : à étudier
Sonnette du portail : la descendre à hauteur PMR
Septembre 2023, nouvelle répartition des classes : réfléchir au poste d'ATSEM
Une rencontre est prévue le 15 novembre prochain avec les élus, les agents et les enseignants pour
échanger sur l'utilisation des locaux.
CCAS
[1 Compte-rendu de réunion de commission
M. PLEURMEAU Jean-Lou Délégué de l’action social, présente le compte rendu du repas annuel. Il
informe le Conseil que le dernier numéro de la revue « au fil des mots » sera distribué dans un mois. ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE (ECDV)
[ Compte-rendu de réunion de commission
M. MEIGAN Antoine Maire Adjoint donne un compte rendu de la rencontre en Mairie avec la Région et
le Département, le déplacement de l'abri bus rue de la Perrière était à l’ordre du jour.
Rue des Ecoles, la Commission souhaite profiter des travaux réalisés par la CCVHA pour créer une piste cyclable et un cheminement piéton.
La réunion avec les agents du service technique a eu lieu le 13 octobre dernier
[] ADRESSAGE
Consultation des élus pour créer les binômes pour la vérification de l’arrêté : liste des numéros et
adresses.
Rappel : la municipalité a l'obligation de partager les adresses de la commune dans la Base Adresse Nationale dans un format normé (numérotation et dénomination de voie). De plus, pour le
déploiement de la fibre, les adresses doivent être uniques, localisables et non ambigües.
L'objectif est de vérifier que la liste est bonne (pas d’oubli, pas de doublon ou d'adresse en trop).
Le sujet sera à l’ordre du jour de la réunion du 18 novembre prochain
[] PLANTATION aux Chiconnelles déplacés
Au vu du calendrier prévisionnel fournis par EDEN, la plantation devrait se faire en décembre ou
janvier. La préparation du sol a été réalisée par M. FERTUN Bernard Conseiller Municipal.
CT PARKING RUE DE L'HORMEAU - Subvention amendes de police
Une subvention de 4 605€ a été accordée par le Département au titre des amendes de police.
VIE ASSOCIATIVE COMMUNICATION TOURISME ANIMATIONS (VACOoTA)
©] Compte-rendu de réunion de commission
Les membres de la commission présentent au Conseil l'avancement des différentes actions :
Le distributeur de baguettes Le 6 décembre marché de Noël, les illuminations, le site internet et les Echos
le retour des articles est fixé au 1 décembre.
Les photos des commissions
PATRIMOINE BATI
[ Compte-rendu de réunion de commission
M. FREULON Arnaud, Maire adjoint informe le Conseil que la Société LIGEIS réalisera l’opération de
bornage pour la cession de la maison 8 Grande Rue, le 16 novembre prochain.
Il'expose à l'assemblée l’évolution des différents chantiers : l’appel d'offres pour la réhabilitation du logement, la salle de sport, le Restaurant Court circuit.
Une visite des bâtiments communaux est prévue le 3 décembre prochain.
À partir du mois de novembre, la commission se réunira le 2°"° mercredi de chaque mois.
RH
[1 Compte-rendu de réunion de commission
Mme le Maire donne un compte rendu de la réunion et présente les trois notes de services qui seront
remises aux agents: Les mouvements des salaires des agents en 2022 — Information Autorisation Spéciale d’Absence et Fermeture anticipée de fin d’année.
Elle rappelle que l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) est soumis à une double
autorité : l’autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l'autorité hiérarchique exercée par le
Maire. L'agent est à disposition de l’école pendant le temps scolaire. [] Le 26 novembre en Mairie à 10 h échange avec les Agents du service scolaire puis à 11 h
présentation des membres de la commission enfance Jeunesse
FINANCES
[1 BUDGET Calendrier proposé
La Commission des finances se réunira : le samedi 10 décembre 2023 à 10h, le samedi 28 janvier 2023
à 9 h, le samedi 18 février 2023 à 9 h, le samedi 4 mars à 9 h et le samedi 18 mars à 9 h. Le vote du budget est prévu le vendredi 24 mars à 20h30.
> CCVHA REUNIONS
[7] Commission Economique et touristique
M. FREULON Arnaud donne un compte rendu de la réunion.
M. FERRON Patrick Conseiller Municipal souligne que la Commue doit être vigilante et favoriser la transmission des exploitations.
[_] ENFANCE JEUNESSE
Madame LE GLAUNEC Conseillère Municipale, donne un compte rendu de la réunion Enfance Jeunesse.
La Commission propose pour la rentrée de septembre 2023 de lancer un défi aux écoles pour
sensibiliser les enfants au réchauffement climatique et au développement durable.
([_] LA BERCE DU CAUCASE - www.polleniz.fr
Monsieur HUNAULT Marco Conseiller Municipal informe le Conseil que La BERCE DU Caucase est une
plante géante qui entre en compétition directe avec les espèces autochtones, entrainant une diminution de la richesse et de la diversité spécifiques dans les milieux envahis. Ainsi la disparition
d'espèces locales peut conduire à des phénomènes d’érosion, le long des berges. Il précise que cette
plante invasive, est un danger pour l’être humain et qu’elle progresse vers notre région.
[_} CONFERENCE DES MAIRES
Madame le Maire donne un compte rendu de la réunion.
Elle précise que le Conseil Municipal devra se positionner sur les pistes cyclables lors de la prochaine réunion du Conseil.
PLUI Elle propose d'organiser une réunion avec les Communes des Hauts d’Anjou et de Miré pour
travailler sur le projet de territoire.
> QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES
[] Cérémonie du 11 novembre 2022 Rendez-vous à 11 h place de la Mairie
6 élus seront présents.
[1 Diner le Conseil et les agents le 9 décembre
11 Conseillers assisteront.
[1 Proposition des vœux du CM le 06/01/2023
Sujet qui sera présenté : l’adressage
[] AMR 49 - Opération de collecte de mobile
Mme le Maire expose au Conseil que la démarche permet d’engager les communes dans une Action Solidaire, d'animer les citoyens et de les sensibiliser à l’Eco Responsabilité. Cette Opération est « Clé
en main » ; la logistique et les supports de communication seront fournis par Orange. L'objectif est de la réaliser entre décembre 2022 et février 2023.
La Commune décide de répondre favorablement et d'installer un collecteur à la Mairie. Ê] Visite de Mme la Sous-Préfète le 8 décembre 2022
Ê Retenir l’idée du pique-nique Républicain
[] La gendarmerie interviendra lors d’une réunion du Conseil Municipal pour parler de la sécurité
La prochaine réunion est prévue le vendredi 18 novembre 2022 à 20h30.
A JUVARDEIL, le 24 octobre 2022
Le secrétaire,
Mr HUNAULT Marco