Compte-Rendu - cr cm Novembre 2022

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Compte-Rendu - cr cm Novembre 2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Novembre 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ce SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2022

CZ: (Articles L. 2121-15)

L’an deux mille vingt-deux,

Le : dix-huit novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal le 18 novembre 2022

Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ Valérie, M.

BOURGEAU Philippe, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON

Marylaine,

Absents excusés : M. MEIGNAN Antoine a donné pouvoir M. BAUDET Bruno, M. PLEURMEAU Jean-Lou

a donné pouvoir à Mme BOSSÉ Valérie, M. HUNAULT Marco a donné pouvoir à Mme LE GLAUNEC Sophie.

Secrétaire de séance : Mme LE GLAUNEC Sophie

> DELIBERATIONS

[1 Vote des tarifs 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité DÉCIDE de fixer les tarifs et les taux suivants :

Taxe d'aménagement 1,60 % au 1° janvier 2024

Repas Enfant 3,70 €

Si inscription tardive 4,70 €

Repas Adulte 5,70 €

heure Q1 (< 350) 0,35 €

X heure Q2 (de 350 à 685) 0,50 €

% heure Q3 (de 686 à 1035) 0,55 €

% heure Q4(de 1036 à 1385) 0,60 €

% heure Q5 (de >1386) 0,65 €

Com Hors Com

Salle 40 m? + Cuisine par jour | 140,00€ 150,00 €

Deux jours consécutifs 200,00 € 220,00 €

Salle 127 m? + Cuisine par jour | 210,00 € 230,00 €

Deux jours consécutifs 310,00 € 340,00 €

Les 2 salles + Cuisine par jour 260,00 € 280,00 €Deux jours consécutifs 390,00 € 420,00 €

Salle de réunion 40 m? (4h) 20,00 € 30,00 €

Salle de réunion 127 m? (4h) 40,00 € 50,00 €

Table / Parquet 5,00 € 7,00 €

Table plastique 5,00 € 7,00 €

Banc 2,00 € 4,00 €

Repas Classes 1,00 € - €

Vaiselle CCAS la douzaine 5,20 € 5,50 €

Asso hors com

Sanitaires

Le mètre linéaire

Par mois

20€/h

40,00 €

1,00 €

10,00 €

15 ans 80,00 €

Trentenaire 120,00 €

Cinquantenaire 180,00 €

15 ans 400,00 €

Trentenaire 700,00 €

Cinquantenaire 1 000,00 €

Droit de garde / Capture

(forfait) 35,00 €

Récidive dans les 12 mois /

Capture (forfait) 80,00 €

Jour supplémentaire 20,00 €

DO APPEL D'OFFRES -— Travaux logement 9 Bis Place de la Mairie

M. FREULON Arnaud, informe le conseil que la consultation a pris fin le 7 novembre à midi. Il précise

qu'aucune offre n’a été déposée pour le lot n° 2 charpente et le lot n° 9 électricité. M. HUBERT

l’économiste va procéder à l'analyse des offres. Elle sera présentée à la Commission par l’équipe

pluridisciplinaire {Architecte et économiste) le 7 décembre à 17h30 à la Mairie.

O1 Prêt Gaïa — Lotissement Poitevinière remboursement anticipé

Mme le Maire expose au Conseil, que la Commune a contracté en juillet 2010 un prêt portage

foncier auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement d’une opération d’acquisition foncière. Elle

rappelle que le prêt n° 1171268 sur 15 ans de 89 000 € a un différé d'amortissement de 14 ans.

Considérant que les 13 lots du Quartier de la Poitevinière sont tous vendus ;Considérant que la clause d’affectation sociale a bien été respectée par la Commune ;

Considérant que les crédits figurent au budget 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE de rembourser par anticipation et sans pénalité le capital restant dû de 89 000 € prêt n°

1171268 et les intérêts courus jusqu’au virement du capital, à la CAISSE DES DÉPOTS BANQUE DES

TERRITOIRES.

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

C1 AMORTISSEMENTS MISE A JOUR DES CADENCEMENTS

Le sujet est reporté à la réunion du 16 décembre 2022

Ü Dotations aux provisions art 6817

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles

budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux

établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M57,

Considérant qu’il est nécessaire d'opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul

des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable pour l’ensemble des budgets (budget

principal et budgets annexes),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a l'unanimité :

- DECIDE d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de

l'exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode suivante :

sur la base de 15 % des restes à recouvrer de plus de 24 mois.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l'article 681 « Dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs circulants ».

C] Proposition d'accorder un prêt de 200€ à une administrée suite à une demande d’aide

Mme le Maire expose, les difficultés financières rencontrées par une administrée.

La Commission Aide Sociale, propose de lui accorder un prêt sans intérêt.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE d'accorder à l’administrée un prêt de 200 € sans intérêt d’une durée de 5 mois avec un

remboursement mensuel de 40 € à compter du 25 janvier 2023, la dernière échéance intervenant le 25

mai 2023.

[1 Budgets Crédits supplémentaires

1- Crédits supplémentaires

Madame le Maire expose au Conseil que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Communal de l’exercice 2022 sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants

en section Investissement.

- _ Article 2764 : Créances sur des particuliers en Recette + 200 € et en Dépenses + 200 €.

Mme le Maire, invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

2- Virement de crédits

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante

du budget principal de l’exercice 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— Dépenses crédits supplémentaires Au Chapitre 012 : Article 6216 — Personnel CCVHA Adressage : + 1 200 € : Article 6218 — Personnel extérieur : +3 800 €

Section de fonctionnement — Dépenses réduction de crédits

Au Chapitre 65 : Article 6518 — Autres : - 5000 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 4 proposée du budget principal par chapitre en section de fonctionnement, comme indiqué ci-dessus.

C1 Créances irrécouvrables

Sur proposition de M. BAREL Comptable public par courriel explicatif en date du 13 octobre 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes au nom de ROUÏL Roger :

Exercice 2016

- Titre n° 7, Redevance assainissement, montant : 285,47 €

Exercice 2017

- Titre n° 6, Branchement assainissement Vérification, Montant : 50.00 € Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 335.47 euros. Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses article 6542 du budget de l’exercice en cours de la commune

[1 Convention lire et faire lire 2023/2026

L'action « Lire et Faire Lire » est inscrite dans le cadre de la politique éducative territoriale pour l’année

scolaire 2022-2023 de l’école publique Paul GAUGUIN. Une convention doit intervenir entre la

Fédération des Œuvres Laïques, l’Union Départementale des Associations Familiales du Maine et Loire,

les Associations coordinatrices de l’association « Lire et faire lire » dans le Maine et Loire et la

commune. Le coût total par structure éducative s'élève à 100 €.

La Commission VACOTA souhaite avoir un compte rendu financier.

Le sujet est reporté à la réunion du 16 décembre 2022.

[J ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX Participation à l’action ERRE «Elu.e.s Rural.e.s Relais de

l’'Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Le sujet est reporté à la réunion de janvier ou février 2023

> COMMISSIONS COMMUNALES

GROUPE SCOLAIRE PAUL GAUGUIN

[] Compte-rendu réunion du 15 novembre « repensons notre école »

Mme le Maire donne un compte rendu de la réunion avec les enseignantes et les agents communaux sur le devenir des bâtiments. Les commissions « Patrimoine Bâti et non bâti » et « Enfance jeunesse »

vont travailler conjointement sur une meilleure adéquation du Groupe scolaire.

PATRIMOINE BATI

[1 Compte-rendu de Commission

M. FREULON Arnaud Maire adjoint, expose au Conseil l'avancement des différents projets. Il précise

qu’une visite des bâtiments communaux est prévue le 3 décembre prochain.

ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE (ECDV)

[] FDGDON 49 -— Arrêté lutte collective contre les chenilles processionnaires

La lutte contre la chenille processionnaire du pin aura lieu dans la période du 1" novembre

2022 au 31 janvier 2023 sur le territoire de la commune.

Cl ADRESSAGE Point sur les travaux de repérageLes repérages n’ont pas tous été réalisés. Le sujet est reporté à la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

VIE ASSOCIATIVE COMMUNICATION TOURISME ANIMATIONS (VACoTA)

EL Compte-rendu de Commission

Mme LE GLAUNEC Sophie, conseillère municipale rappelle au Conseil que le Marché de Noël aura lieu

le 6 décembre prochain.

Mme PITON Marylaine conseillère municipale, communique le planning pour l'édition des Echos 2023.

M. BAUDET Bruno Maire Adjoint, informe le Conseil de la réponse apportée par la Commission à M.

HUNAULT Marco Conseiller Municipal concernant la culture.

- Des associations communales soutenues par la Mairie traitent de la Culture.

- La Commission a suffisamment à faire avec son périmètre actuel ;

- La Commission suggère que M. HUNAULT Marco soit membre de la commission culture de la CCVHA,

qu’il soit référent culture pour la municipalité, sans rattachement spécifique à une commission, qu’il

prenne en charge les actions culturelles non prises en charge par les associations et la rédaction des

rubriques dédiées à la culture à faire paraitre dans la lettre de Juvardeil.

ENFANCE JEUNESSE

Ü Compte-rendu de Commission

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint informe le Conseil que la Commission a prévu de visiter

l’école le samedi 26 novembre.

M. FERRON Patrick Conseiller Municipal dresse un bilan sur le fonctionnement du service

cantine depuis la rentrée scolaire.

CCAS

Ê Compte-rendu de la Commission

Mme le Maire dresse un bilan positif du repas des ainés. Elle précise que le prochain repas aura lieu le

4 octobre 2023.

> CCVHA REUNIONS

[] COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) Compte rendu

réunion du 27 octobre

M. BAUDET Bruno Maire Adjoint informe le Conseil que le montant de l'attribution de compensation

pour l'exercice 2022 n’a pas été modifié. L'attribution de compensation s'élève à 77 242 € en

fonctionnement et à 2 301 € en investissement au titre de la compétence « eaux pluviales ».

CONFERENCE DES MAIRES

Mme le Maire donne un compte rendu de la conférence des Maires.

Mme BRUNET Françoise Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion de la

Commission, Communication et lecture publique Françoise.

> QUESTIONS DIVERSES

[1 PEUPLIERS Vente

1- Monsieur FERTUN Bernard membre de la commission « Environnement et Cadre de vie »

informe le Conseil Municipal, que la Société BOIS DIFFUSION à VALANJOU 49670 Route de Thouarcé

propose d’acheter sur pied les peupliers sis sur les parcelles cadastrées section Z n° 11 et 15.

it précise que la Société BOIS DIFFUSION souhaite exploiter la peupleraie en septembre 2023

pour le prix total de 17 800 € HT. Les têtes et autres rémanents seront gérés par la SCIC Maine et Loire

Bois Energie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimitéACCEPTE de vendre à la Société BOIS DIFFUSION à VALANJOU 49670 Route de Thouarcé les peupliers

sur pieds des parcelles cadastrées section Z n° 11 et 15 pour le prix de 17 800 €.

2- Monsieur FERTUN Bernard membre de la commission « Environnement et Cadre de vie » informe le Conseil Municipal, que la SCIC Maine et Loire Bois Energie propose d’acheter du bois plaquettes qui proviendrait de la peupleraie communale cadastrée section Z n° 11 et 15. Il précise que la SCIC Maine et Loire Bois Energie se chargerait de réaliser en début d’été 2023 la coupe, le broyage et l’évacuation pour un prix forfaitaire de 2 550 € HT soit 2 805

€ TIC.

Une prestation de broyage de surface pourrait intervenir en déduction de l’offre d’achat. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité

ACCEPTE de vendre à la SCIC Maine et Loire Bois Energie d’ANGERS du bois plaquettes des parcelles cadastrées section Z n° 11 et 15 pour le prix forfaitaire de 2 550 € HT soit 2 805 € TTC et de déduire du prix de la vente, le coût de la prestation de broyage si elle

devait intervenir.

D M. FERRON Patrick Conseiller municipal informe le Conseil de la création et la valorisation des

chemins de randonnée.

La prochaine réunion est prévue le vendredi 16 décembre 2022 à 20h30.

À JUVARDEIL, le 22 novembre 2022

Le Maire, La secrétaire,

Mme FOUCHER,Juanita Mme LE GLAUNEC Sophie