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Compte-Rendu - cr cm Septembre 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Septembre 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022
(Articles L. 2121-15)
L'an deux mille vingt-deux,
Le : seize septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 septembre 2022
Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET
Bruno, Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN
Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT
Marco.
Secrétaire de séance : M. BAUDET Bruno
> INTERVENTION EXTERIEURE
20 h : Présentation du nouveau projet de territoire de la Communauté de Communes des Hauts d’Anjou
par Mme GUICHARD Virginie, Vice-Présidente et M. GABORIAU Arnaud, Directeur Général des Services.
> DÉLÉGATIONS AU MAIRE
DÉCLARATION D'INTENTION D’ALIENER
Mme le Maire présente au Conseil les décisions qui ont été prises depuis la réunion du 8 juillet dernier
dans les domaines qui lui ont été délégués :
- La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption de la parcelle cadastrée
section E n°964 sise 1 Rue des Pinsons.
> DÉLIBÉRATIONS
LOGEMENT 9 BIS : MARCHÉ TRAVAUX
Vu l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du
conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant
l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la
définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
M. FREULON Maire Adjoint expose au Conseil Municipal le projet de travaux de rénovation énergétique
et amélioration du logement communal 9 Bis Place de la Mairie.
Article 1° - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
M. le Maire Adjoint énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : travaux de rénovation
énergétique et amélioration du logement communal 9 Bis place de la Mairie. Les travaux sont répartis en 10 lots :
> lot 01 : Démolition/ Maçonnerie
> lot 02 : Charpente
> lot 03 : Couverture/zinguerie
> lot 04 : Menuiseries extérieures
> lot 05 : Menuiseries intérieures - serrurerie > lot 06 : Cloisons/Doublage/Plafond/Iisolation
> lot 07 : Revêtements carrelés/Faïence
> lot 08 : Peinture/Revêtements souple
> lot 09 : Electricité/Ventilation
> lot 10 : Plomberie/Chauffage
Article 2 - Le montant prévisionnel du marché
M. le Maire Adjoint indique que le coût prévisionnel est estimé à :
> lot 01 : Démolition / Maçonnerie : 24 619,25€ HT
> lot 02 : Charpente : 6 807,00€ HT
> lot 03 : Couverture/zinguerie : 9 300€ HT
> lot 04 : Menuiseries extérieures : 12 080,04€ HT
> lot 05 : Menuiseries intérieures — serrurerie : 6 494,00€ HT
> lot 06 : Cloisons/Doublage/Plafond/isolation : 29 925,34€ HT
> lot 07 : Revêtements carrelés/Faïence : 6 523,97€ HT
> lot 08 : Peinture/Revêtements souple : 13 038,93€ HT
> lot 09 : Electricité/Ventilation : 8 725,00€ HT
> lot 10 : Plomberie/Chauffage : 11 104,00€ HT
Prestations supplémentaires éventuelles :
> lot 01 PSE 1 : Enduiït, taille pierre façade sur cour 13 465.60 € HT
> lot 01 PSE 2 : Enduit, taille pierre façade passage 7 371.40 € HT
> lot 01 PSE 3 : Enduit, taille pierre façade bureau 2 610.68 € HT
Des crédits nécessaires sont prévus au budget principal : Opération 64 Mairie article 2132.
Article 3 - Procédure envisagée
M. le Maire adjoint précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée chapitre Ill du Code de la Commande Publique (L2123-1, R2123-1 à R2123-7)
Article 4 - Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
— d'autoriser Mme le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et amélioration du logement communal 9 Bis Place de la Mairie.
> d'approuver la division en lots ci-dessous :
> lot 01 : Démolition / Maçonnerie
> lot 02 : Charpente
> lot 03 : Couverture/zinguerie
> lot 04 : Menuiseries extérieures
> lot 05 : Menuiseries intérieures - serrurerie
> lot 06 : Cloisons/Doublage/Plafond/lsolation
> lot 07 : Revêtements carrelés/Faïence
> lot 08 : Peinture/Revêtements souple
> lot 09 : Electricité/Ventilation
> lot 10 : Plomberie/Chauffage
> d’adresser un avis d'appel de candidature sur un site de dématérialisation « marchés-sécurisés » et dans les organes de presse Ouest France & Courrier de l’ouest ;
— de fixer la date de réception des offres à la mairie de Juvardeil avant le lundi 7 novembre 2022 à 12h00 ; — de définir les critères de choix des offres ci-dessous :
e 50% Proposition financière : Prix des prestations
e 50% Valeur technique de l'offre, décomposée somme suit :
15 % Respect et/ou optimisation planning
20 % Moyens humains et matériel
15 % Références techniques d’opérations équivalentes dans les 5 dernières années
— de donner tous pouvoir au Maire et aux Adjoints pour signer les pièces nécessaires.
SCIC : CONTRAT BOIS ÉNERGIE 2022/2023
Monsieur MEIGNAN Maire Adjoint rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1° juin
2012 la Commune a adhéré à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Maine-et-Loire Bois Energie.
Il donne lecture d’un nouveau contrat d'engagement de fourniture en combustible bois criblé pour
l'alimentation de la chaufferie automatique au bois.
ll précise que par le contrat, le fournisseur s’engage à fournir et à livrer, sur toute la durée du contrat, aux
conditions définies, les quantités de bois nécessaires pour l'alimentation de la chaudière automatique au
bois déchiqueté.
Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, à compter du 1% septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte à l'unanimité le contrat d'engagement de fourniture en combustible bois criblé de la SCIC
Maine-et-Loire Bois Energie, 14 Avenue Joxé 49000 Angers
- Autorise Madame Le Maire ou un de ses Adjoints à signer le contrat de fourniture en combustible
bois criblé.
LOGEMENT 8 GRANDE RUE : VENTE
Vu ies articles L 2121-29 du CGCT.
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des
biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de
droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions
de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très
élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard.
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public
communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.
Considérant que l'immeuble sis 8 Grande Rue appartient au domaine privé communal,
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique,
diagnostic énergétique) en date du 05/08/2022,
Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Juvardeil et les évaluations
réalisées par les agents immobiliers et l'office notarial de Châteauneuf-sur-Sarthe, LES HAUTS d’ANJOU
(49330),
Considérant l'évaluation des travaux importants à prévoir sur ce logement afin d’obtenir une meilleure
classe énergétique. Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les
conditions générales de vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour (M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET
Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M.
PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON
Marylaine) et une abstention (M. HUNAULT Marco)
DECIDE l'aliénation de l'immeuble sis 8 Grande Rue au prix de 107 OO0E;
> COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION VIVRE ENSEMBLE
La Commission « Vivre Ensemble » a redéfinie son contenu et ses attributions, elle s’appellera dorénavant
« Enfance jeunesse » et prendra en charge les activités en lien avec la commune : l'accueil périscolaire,
les assistantes maternelles, la prévention routière, la réflexion à mener sur les activités des jeunes, inclure
les collégiens et les pré-ados dans la vie de la commune, une journée citoyenne des jeunes...
Une partie des activités de la Commission VECI sera ainsi déportée vers les autres commissions comme la
Culture chez VACOTA et l'intergénérationnel vers le CCAS.
La Commission souhaite suivre et être partenaire sur le projet de l'école 2022-2023 qui concerne « le vivre
ensemble ». Voir comment la commission peut aider et être au plus près de l'équipe enseignante ?
Valérie et Françoise, travailleront en binôme à la tête de cette nouvelle commission, le but étant de limité
les actions, mais de les mener à leur terme.
Le fonctionnement école/mairie doit changer, la directrice devra passer par Françoise ou Valérie qui sont
les référentes de la commune, ce sont elles qui redirigeront, si nécessaire vers la bonne commission.
Pour sa gouvernance, la commission a besoin d'un soutien clair des élus, elle veut être informé des
informations périscolaires.
Les élus des commissions peuvent définir des objectifs pour les agents, ceux-ci leurs seront communiqués
lors de leur entretien annuel.
Pédibus : reprise la semaine n°37 pour test jusqu’aux vacances d’octobre. Il y a des parents volontaires
pour encadrer les enfants, mais peu d'inscrits. Il existe un doute sur la motivation des enfants, d'autant
qu'un second « pédibus » existe avec la présence de 7 enfants.
CCAS
La gym adaptée à repris la semaine n°37 avec 17 personnes.
L'atelier numérique pour les seniors reprends en janvier, mis en place par le CIAS, avec un maximum de
8 personnes. Cette information sera communiquée dans les Echos.
Il s'avère que nos anciens se sentent plus seuls l’été, voir pour demander aux jeunes d'argent de poche
de proposer des activités avec les ainés à cette période.
Le repas des ainés est prévu le mercredi 5 octobre. Le prix par personne passe de 20.50€ à 26,50€. Pour
réduire la facture, le CCAS assurera le service et économisera ainsi 5€ sur chaque repas. Il y avait 68
convives en 2022 sur une population de plus de 70 ans de 127 personnes. Il sera demandé aux 6 jeunes
du dispositif d'argent de poche de faire le service. VACOTA
Pour les illuminations de Noel, la commission à choisi un nouveau prestataire. Le budget dépasse de 71€
de ce qui était prévu. Le montage des illuminations est à notre charge, nous en profitons pour former le
personnel au maniement de plateforme élévatrice, le dépassement du budget de formation s'élève à
386€. Les illuminations seront installées le 30 novembre 2022.
Lors de la prochaine réunion avec les associations pour le planning annuel des festivités, une information
sera transmise concernant les économies à faire pour l’utilisations des différentes salles.
INFORMATION/QUESTIONS DIVERSES
Fête de l'élevage le 17/09 à Châteauneuf-sur-Sarthe : L'organisation cherche à changer de commune lan
prochain, Juvardeil se positionne.
Repas de fin d'année : Deux repas sont prévus l’un avec les élus et les agents et l’autre avec les élus et
leurs conjoints. Le repas élus et agents est fixé au vendredi 09/12, probablement un buffet. La date pour
le repas élus et conjoints sera à fixer lors du prochain Conseil Municipal.
CCVHA RÉUNIONS
Charte du PLUi: Le Conseil municipal vote pour l’acceptation de la charte du PLUi 10 voix pour (M.
FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ
Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. FERTUN Bernard, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco) et 3
abstentions (M. FERRON Patrick, M. PLEURMEAU jean-Lou, Mme LEGLAUNEC Sophie).
Piste cyclable : Le coût restant à charge à la commune, pour la piste cyclable de Juvardeil à Châteauneuf-
sur-Sarthe et la voie veste (liaison cyclable touristique) est estimé à 92 546,40£€ TTC en investissement.
Le reste à charge pour les coûts annuels d'entretien est estimé à 23 295€ TTC.
L'étude pour la piste cyclable est validée à l'unanimité par le Conseil Municipal. Une tendance positive se
dégage pour ce projet, une décision sera prise après l'analyse de l'étude.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 21 octobre 2022 à 20h30.
À JUVARDEIL, le 21 octobre 2022
Le Maire, Le secrétaire,
Mme FOUCHER Juanita Mr BAUDET Bruno