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Arrêté - arrete 30
Arrêté - arrete 201
Arrêté - arrete 663
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 663)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
52/2025
ARRETÉ
N°66/2025
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
CONCERNANT
L'OCCUPATION
SUR
DOMAINE
PUBLIC
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LA
RUE
DE
HEIMSBRUNN
Le
Maire
de
la
commune
de
Hochstaït,
VU
les
articles
L 2542
-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
gaz
seront
réalisés
dans
la
rue
de
Heimsbrunn
à
HOCHSTATT
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
;
ARRETE
Atticle
ler:
À
compter
du
13
août
2025
et
ceci
jusqu'à
la
fin
du
chantier,
la
Société
BALKAN
de
LUTTERBACH
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
branchement
sur
le réseau
gaz
dans
la
rue
de
Heimsbrunn
à
HOCHSTATT
à
hauteur
du
N°
14.
Article
2:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
niveau
du
tronçon
touché
par
les
travaux.
Aticle
3
:
Pendant
le
chantier,
la
circulation
s'effectuera
par
alternance
réglée
manuellement.
Aticle
4
:
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
la
Société
BALKAN
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Aticle
5
:
Ampliation -
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
-
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH
-
aux
Brigades
Vertes
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-
à
la
Société
BALKAN
de
LUTTERBACH
-
à
GRDF
de
MONTIGNY-LÈS-METZ
-
aux
riverains
HOCHSTATT,
le 22
juillet
2025
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.