Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 035 Maison de lEurope de Nantes renouvellemen
Procès Verbal - 23 087 Maison de lEurope de Nantes Renouvellement
Procès Verbal - 2025 063 Renouvellement adhesion Association TIPI
unknown - 2024 003 Designation de representants au Conseil d
Procès Verbal - 2025 071 Renouvellement adhesion pour lannee 2025
Procès Verbal - 2025 dec103 Renouvellement adhesion Chainon Pays d
Procès Verbal - 2025 071 Renouvellement adhesion pour lannee 2025
Procès Verbal - 2024 068 Renouvellement adhesion Polleniz
Procès Verbal - 23 134 Pays de la Loire Renouvellement adhesion
Procès Verbal - 2025 076 Conseil dArchitecture dUrbanisme et de lE
Procès Verbal - 2025 061 Maison de lEurope de Nantes Renouvelement adhesion annee 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 061 Maison de lEurope de Nantes Renouvelement adhesion annee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Place Maréchai Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAÏINT-
Pr ANCENIS
= er
! J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-061
Maison de l’Europe de Nantes - renouvellement adhésion — année 2025
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 :
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d’élection du maire :
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé, concernant notamment le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
VU la délibération n° 108-20 du conseil municipal du 2 novembre 2020 approuvant l'adhésion à la Maison de l'Europe de Nantes et autorisant la signature d’une convention de partenariat pluriannuelle de 4 ans.
CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de poursuivre les échanges avec l'association, dans le cadre de sa démarche d'ouverture,
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler son adhésion à l'association « Maison de l'Europe de Nantes », 90 Boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes, siret 482 473 279 00040 pour l'année 2025, moyennant le paiement d'un montant de 100 € net de taxes auquel s’ajoute une cotisation proportionnelle au nombre d'habitants, soit 900 € net de taxes et des interventions scolaires supplémentaires pour 300 € net de taxes.
Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 3 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 18/03/2025
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le: À 8 MARS 2025
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250319-2025dec061-AU
Reçu le 19/03/2025