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Procès Verbal - 2025 063 Renouvellement adhesion Association TIPI en 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 063 Renouvellement adhesion Association TIPI en 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch raire@ancenis-saint-gerecn.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Ï LIT ANCENIS
© SAINT
\. 2 JS GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-063
Renouvellement d'adhésion Association Tipi en 2025
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22,
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, concernant notamment le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
VU la délibération municipale n° 2024-047 validant l'adhésion annuelle à l'Association Tipi.
VU les crédits inscrits au budget 2025 ;
CONSIDÉRANT les besoins pour le Théâtre Quartier Libre, à l'occasion de la programmation culturelle, d'un service de repas les jours de spectacle en faisant appel à de multiples et variés prestataires de restauration locaux,
CONSIDERANT l'offre de l'association Tipi, par le biais de sa cantine solidaire, d'une activité traiteur respectueuse de l’environnement, basée sur un choix des produits de qualité, mitonnés par une équipe de bénévoles et nécessitant une adhésion à l'association,
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler son adhésion pour l’année 2025 à l'association Tipi, ZI Nord Les Relandières 44850 Le Cellier, siret 911 999 571 00019 pour un montant de 50 €.
Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
Article 3 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 18/03/2025
Le maire,
Rémy Orhon
{ann gnsn Acte notifié ou publié le : 18 FES 2925
Cette décision pour faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250319-2025dec063-AU
Reçu le 19/03/2025 TP Association TIPI Tiers-lieu Solidaire Théatre Quartier Libre Z.IaNord Les Relandières Place Rohan 44850 LE CELLIER 44150 Ancenis-Saint-Géréon Siret : 911 999 571 000 19
Le 25/02/2025
DEVIS 2025-A-08
CANTINE SOLIDAIRE MONTANT
ASSOCIATIVE*
Adhésion annuelle à l'association
2025 50 €
TOTAL 50 €
* L'adhésion annuelle à l'association Tipi Tiers-Lieu est obligatoire
Non assujettie à la TVA
TIPI Tiers-lieu solidaire - Siret 911 999 571 000 19- Association Loi 1901
IBAN : FR76 1027 8360 0300 0133 0990 175
BIC : CMCIFR2A Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250319-2025dec063-AU
Reçu le 19/03/2025