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Procès Verbal - PV 20DU 2029 03 2023
Compte-Rendu - 1710957623329mars
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Gourgé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1710957623329mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
6
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal de Gourgé
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2023 à 20 h 00 à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.
Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, METAIS Jacques, DUTERTRE Manon, BRAUD Catherine, NAULEAU Daniel, LAMARCHE Catherine, BOUDIER Mickaël, AUBRUN Thomas et MILLERIOUX Damien
Etaient absents excusés : RIBETTE Aurélien
GAULT Isabelle donne pouvoir à GIRARD Jean-Luc,
Secrétaire de séance : AUBRUN Thomas
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Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
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Mouvements pendant la séance : NEANT
1 – Approbation des comptes de gestion 2022
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant qu’il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif et les écritures des comptes de gestion du trésorier, Le Conseil municipal, décide d'adopter à l'unanimité les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2 Approbation des comptes administratifs 2022
Monsieur David FEUFEU, Maire, quitte la salle du Conseil
Vu les articles L2121-14, 1612-12 et 2122-21-3 du code général des collectivités territoriales, Considérant les délais de vote du compte administratif,
Considérant les comptes de gestion établis par le comptable des Communes et transmis dans les délais imposés par la loi,
Le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Jean-Luc GIRARD, Adjoint aux finances fait lecture des sections de fonctionnement et d’investissement des comptes administratifs 2022 de la commune et des budgets annexes,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
COMMUNE
Sections Recettes 2022 Dépenses 2022 Résultat exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat clôture
Fonctionnement 693 811.44 478 008.32 + 215 803.12 + 0 + 215 803.12
Investissement 729 094.12 900 582.49 - 171 488.37 + 40 407.40 - 131 080.97
TOTAL 1 422 905.56 1 378 590.81 + 44 314.75 + 40 407.40 + 84 722.15 7
P’TITE MARMITE
Sections Recettes 2022 Dépenses 2022 Résultat exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
clôture
Fonctionnement 13 537.55 6 525.61 + 7 011.94 0 + 7 011.94
Investissement 3 830.56 13 180.45 - 9 349.89 - 31 618.41 - 40 968.30
TOTAL 17 368.11 19 706.06 - 2 337.95 - 31 618.41 - 33 956.36
LOTISSEMENT DE L’ARCHERE
Sections Recettes 2022 Dépenses 2022 Résultat exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
clôture
Fonctionnement 328 384.74 328 384.74 0 0 0
Investissement 328 384.74 328 384.74 0 -5 108.01 -5 108.01
TOTAL 656 769.48 656 769.48 0 -5 108.01 -5 108.01
LOTISSEMENT DE SAINT MARC
Recettes
2022
Dépenses
2022
Résultat
exercice
Résultat
reporté Résultat clôture
Fonctionnement 242 307.79 271 023.80 - 28 716.01 0 - 28 716.01
Investissement 270 573.80 220 120.69 + 50 453.11 - 36 242.70 + 14 210.41
TOTAL 512 881.59 491 144.49 + 21 737.10 - 36 242.70 - 14 505.60
3 – Vote des taux 2023
Monsieur David FEUFEU, Maire, réintègre la salle du Conseil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2021 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales ;
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.
La suppression de la TH sur les résidences principales a eu pour conséquence, l’affectation aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale. Ainsi le taux de référence de TFPB communal pour 2021 correspondait à la somme du taux voté par la commune en 2020 et taux du département de 2020. Le taux 2021 devait être voté à partir de ce taux de référence (reconduction, en hausse ou en diminution, dans le respect des règles de lien et de plafonnement. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est traduite par de nouvelles règles de liens, afin de remplacer le taux de TH en tant que taux pivot.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties devient le taux pivot en matière de règles de lien entre les taux, au lieu de la taxe d’habitation. Pour mémoire, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est encore figé pour 2022. Ce n’est qu’à partir de 2023 que la collectivité pourra le faire évoluer. 8
Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué».
Taux pour 2023, à savoir :
Taxe foncière (bâti) 31.17 %
Taxe foncière (non-bâti) 38.73 %
Taxe d’habitation résidences secondaires et autres locaux meublés et vacants 8.49 %
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter ces taux pour l'année 2023
4 – Affectation des résultats
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc GIRARD, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
COMMUNE
Résultat clôture
Fonctionnement + 215 803.12
Investissement - 131 080.97
Section investissement résultat reporté /2023 - 131 080.97 (compte 001) restes à réaliser 2022 + 193 306.53
Excédent fonctionnement reporté + 0 (compte 1068) Résultat de fonctionnement + 215 803.12 (compte 002)
PETITE MARMITE
Résultat clôture
Fonctionnement + 7 011.94
Investissement - - 40 968.30
Section investissement résultat reporté /2023 - 40 968.30 (compte 001) Excédent fonctionnement reporté + 7 011.94 (compte 1068) Résultat de fonctionnement reporté 0 (compte 002)
LOTISSEMENT DE L’ARCHÈRE
Résultat clôture
Fonctionnement 0
Investissement - 5 108.01
Section investissement résultat reporté /2023 - 5 108.01 (compte 001)
LOTISSEMENT DE SAINT MARC
Résultat clôture
Fonctionnement - 28 716.01
Investissement + 14 210.41
Section investissement résultat reporté /2023 + 14 210.41 (compte 001) Résultat de fonctionnement reporté - 28 716.01 (compte 002) 9
5 – Vote des budgets primitifs 2023
Après la présentation des budgets proposés pour 2023, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de voter les budgets primitifs comme suit :
Commune
Fonctionnement Dép. et Recettes : 903 068.29 €
Investissement Dép. et Recettes : 700 623.31 €
Petite marmite
Fonctionnement Dép. et Recettes : 13 464.04 €
Investissement Dép. et Recettes : 75 666.58€
Lotissement de l’Archère
Fonctionnement Dép. et Recettes : 328 384.74 €
Investissement Dép. et Recettes : 333 492.75 €
Lotissement de Saint Marc
Fonctionnement Dép. et Recettes : 249 836.70 €
Investissement Dép. et Recettes : 234 331.10 €
6 crédits ligne de trésorerie
Monsieur GIRARD Jean-Luc, Adjoint aux finances explique l'intérêt d’une ligne de trésorerie dans la comptabilité publique. Elle a pour objectif de couvrir des besoins ponctuels, résultant des éventuels décalages entre les dépenses (plusieurs factures importantes dans le même mois) et l’encaissement des dotations mensuelles. C’est tout simplement un crédit ouvert pour un an par une banque sur lequel un droit de tirage permanent est défini.
Suite au non renouvellement de cette ligne de trésorerie en 2022, un nouveau contrat est proposé par le Crédit Mutuel Océan d’un montant annuel de 150 000 €.
Monsieur GIRARD propose, au Conseil Municipal, d'accepter le contrat de cette ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois ; taux 3.59 % déterminé en fonction de l’EURIBOR (2.64%+0.95 %), frais de dossier 200,00€, et commission d’engagement 0.10% en vigueur à la signature du contrat. La mobilisation de cette ligne se réalise en une fois ou par tranche minimales de 10 % à la demande
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d'accepter cette proposition pour l’année 2023 et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette transaction.
7 Infos et questions diverses
Junior Asso : Suite au projet de créer une Junior Asso pour relancer l'utilisation du foyer des jeunes, Mme DUTERTRE Manon précise que lors de la première réunion, une vingtaine de jeunes sont intéressés. Une prochaine réunion aura lieu le vendredi 31 mars prochain.
Terra aventura : Cette aventure reprendra bientôt sur la Commune au mois de mai une fois que les mains courantes, afin de traverser le Thouet, seront remises par l'Association Les Amis de Gourgé. Suite au vandalisme de la cache au trésor, celle-ci sera déplacée pour être moins isolée.
La Dynamique : l'association reprend les cours de gym le mercredi 05 avril à 20 h maintenant que les travaux de la salle multiculturelle sont terminés.
Rappel date prochaines manifestations : 10 avril chasse aux oeufs
22 avril rando moto et wakadance 10
Rappel Assemblée Générale Comité des fêtes : 07 avril
Cantine : Mme DUTERTRE Manon signale que le dernier orage a disjoncté le compteur de la Cantine, et propose d'installer une alarme afin de prévenir les personnes pour éviter la perte de denrées dans le congélateur ou autre.
Fin du Conseil Municipal à 22 heures
Rappel des délibérations du 29 mars 2023
1. Approbation des comptes de gestion 2022
2. Approbation des comptes administratifs 2022
3. Vote des taux 2023
4. Affectation des résultats
5. Vote des budgets primitifs 2023
6. Crédits ligne de trésorerie
7. Infos et questions diverses
CONSEILLERS MUNICIPAUX
FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien
Absent
MÉTAIS Jacques
AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine
DUTERTRE
Manon
GAULT Isabelle
Absente pouvoir à
Jean-Luc GIRARD
LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien