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Déliberation - recueil c.m 16.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - recueil c.m 16.04.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260401-DE
COMMUNE DE BRIONNE
° DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260401
Objet: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION CULTURE,
PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de constituer des Commissions
d'instruction, article 2121-22
CONSIDÉRANT QUE :
-il y a lieu de constituer une Commission Culture, Patrimoine et Vie Associative
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : De constituer une Commission Culture, Patrimoine et Vie Associative
Article 2 : Le Conseil Municipal fixe la composition de la Commission comme suit, sous la présidence du
Maire, M Valéry BEURIOT
MEMBRES
- Janine LEROUVILLOIS
- France CABARET
- Loïc MARQUET
- Sophie BORDIER
- Sophie CAILLY
- Dominique LOBJEOIS
- Catherine DASSIER
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : O0
20260401 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260402-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260402
Objet: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION
D'AMENAGEMENT, CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de constituer des
Commissions d’Instruction, article 2121-22
CONSIDÉRANT QUE :
-il y a lieu de constituer une Commission d'aménagement, cadre de vie et transition écologique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : De constituer une Commission d'aménagement, cadre de vie et transition écologique,
Article 2: Le Conseil Municipal fixe la composition de la Commission comme suit, sous la
présidence du Maire, M Valéry BEURIOT
MEMBRES
- Bruno TROYARD
- Stéphanie DETOURBE
- Loïc MARQUET
- Flavien LIEDTS
- Janine LEROUVILLOIS
- Sophie BORDIER
- Cédric LEJEUNE
Pour extrait certifié conforme,
Le Æ
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260402 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D'AMENAGEMENT, CADRE DE VIE ET TRANSITION
ECOLOGIQUE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260403-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260403
Objet: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE SOLIDARITE
ET VIVRE ENSEMBLE
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de constituer des
Commissions d’Instruction, article 2121-22
CONSIDÉRANT QUE :
- il y a lieu de constituer une Commission de solidarité et vivre ensemble,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : De constituer une Commission de solidarité et vivre ensemble
Article 2: Le Conseil Municipal fixe la composition de la Commission comme suit, sous la
présidence du Maire, M Valéry BEURIOT
MEMBRES
- Mme Jany HELLIN
- Camille PANNIER
- Delphine THAURIN
- Dominique LOBJEOIS
- Christian TEXAUD
- Karine MAUPETIT
- Stéphane MORRA
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260403 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE SOLIDARITE ET VIVRE ENSEMBLE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 L
Publié le 20/04/2026 S C
ID : 027-212701163-20260416-20260404-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260404
Objet: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION SPORTS ET BASE
DE LOISIRS
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de constituer des
Commissions d’Instruction, article 2121-22
CONSIDÉRANT QUE :
- il y a lieu de constituer une Commission Sport et Base de Loisirs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : De constituer une Commission Sport et Base de Loisirs,
Article 2: Le Conseil Municipal fixe la composition de la Commission comme suit, sous la
présidence du Maire, M Valéry BEURIOT
MEMBRES
Pascal MADELAINE
Jimmy BACQUET
- Christophe JAJOLET
- Flavien LIEDTS
Thierry ROSAY
Camille PANNIER
Kévin BANCE
Pour extrait certifié conforme,
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260404 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION SPORTS ET BASE DE LOISIRS Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260405-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260405
Objet: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION ENFANCE
JEUNESSE, REUSSITE EDUCATIVE ET CITOYENNETE DES JEUNES
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de constituer des
Commissions d'instruction, article 2121-22
CONSIDÉRANT QUE :
- il y a lieu de constituer une Commission enfance jeunesse, réussite éducative et citoyenneté des jeunes
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : De constituer une Commission enfance jeunesse, réussite éducative et citoyenneté des jeunes
Article 2 : Le Conseil Municipal fixe la composition de la Commission comme suit, sous la présidence du
Maire, M Valéry BEURIOT
MEMBRES
- Camille PANNIER
- France CABARET
- Janine LEROUVILLOIS
- Delphine THAURIN
- Christian TEXAUD
- Thibault THAURIN
- Laëtitia HALLEBARD
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260405 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION ENFANCE JEUNESSE, REUSSITE EDUCATIVE ET
CITOYENNETE DES JEUNES Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260406-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260406
Objet: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION TRAVAUX,
VOIRIE ET ATTRACTIVITE COMMERCIALE
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de constituer des
Commissions d'instruction, article 2121-22
CONSIDÉRANT QUE :
- il y a lieu de constituer une Commission des Travaux, Voirie et Attractivité Commerciale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : De constituer une Commission des Travaux, Voirie et Attractivité Commerciale,
Article 2: Le Conseil Municipal fixe la composition de la Commission comme suit, sous la
présidence du Maire, M Valéry BEURIOT
MEMBRES
Manuel CHOLEZ
Christophe JAJOLET
Loïc MARQUET
Karine MAUPETIT
Thierry ROSAY
Stéphanie DETOURBE
Cédric LEJEUNE
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260406 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE ET ATTRACTIVITE COMMERCIALE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260407-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260407
Objet: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DIRECTEUR DE L'O.M.S
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés: Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT QUE :
- il convient de désigner 4 délégués titulaires au Comité Directeur de l'Office Municipal des Sports en
rappelant que le Maire est membre de droit selon les statuts,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Désigne les 4 délégués titulaires du Conseil Municipal au Comité Directeur de l'O.M.S.
TITULAIRES
- MADELAINE Pascal
- LIEDTS Flavien
- BACQUET Jimmy
- JAJOLET Christophe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260407 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DIRECTEUR DE L’O.M.S Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260408-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260408
Objet: FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’article R.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui arrête la répartition des délégués du
Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale,
- l’article R.123-7 qui précise que le nombre de délégués doit être compris entre 4 et 8 membres désignés
par le Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : De fixer à 6 le nombre de délégués du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260408 - FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 20/04/2026 C
ID : 027-212701163-20260416-20260409-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260409
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme CAILLY, M
CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET, Mme THAURIN, Mme
DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE, Mme HALLEBARD, M BANCE, M
QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération en date du jeudi 16 avril 2026 fixant à 6 le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein
du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT QUE :
- il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale,
- cette élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret,
Après un appel à candidature, la listes des candidats est déposée
TITULAIRE :
- Jany HELLIN
- Karine MAUPETIT
- Christian TEXAUD
- Dominique LOBJEOIS
- Delphine THAURIN
- Stéphane MORRA
+ Nombre de votants : 27
- Blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 27
La liste présentée ayant obtenue la majorité absolue, sont proclamés au Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale :
TITULAIRE :
- Jany HELLIN
- Karine MAUPETIT
- Christian TEXAUD
- Dominique LOBJEOIS
- Delphine THAURIN
- Stéphane MORRA Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
\_
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : O0
20260409 - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260410-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260410
Objet : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET, Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE, Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R
252-30ets.,
- l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction publique,
CONSIDÉRANT QUE :
- un Comité social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au
moins 50 agents,
- l'effectif constaté au 1° janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : De créer un Comité Social Territorial local.
Article 2 : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social
Territorial local à : 5 (entre 3 et 5)
Article 3 : De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du Comité Social
Territorial local à : 3 (entre 3 et 5, et sans être supérieur à celui des représentants du personnel).
Article 4 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260410 - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260411-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260411
Objet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme CAILLY,
M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET, Mme
THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE, Mme
HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R
252-30ets.,
- l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction publique,
- la délibération n°2026/04/10 du conseil municipal en date du 16 avril 2026 établissant la création du
comité social territorial
CONSIDÉRANT QUE :
-il convient de désigner les membres représentants de la collectivité au sein du comité social territorial
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- de fixer comme suit la composition du CST
- désigne à cet effet :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Karine MAUPETIT - Janine LEROUVILLOIS
- Manuel CHOLEZ - Sophie CAILLY
- Thierry ROSAY - Christian TEXAUD
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260411 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260412BIS-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260412
Objet: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- l’article 22 du Code des Marchés Publics, fixant les règles d'élection des membres de la Commission
d'Appel d'Offres,
CONSIDÉRANT QUE :
- il convient d’élire les membres de la Commission d'Appel d'Offres suite au renouvellement intégral du
Conseil Municipal,
- cette élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à
bulletin secret,
- l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste sans panachage ni vote
préférentiel.
Après un appel à candidature
Une liste de candidats est déposée
TITULAIRES
Thierry ROSAY
- Dominique LOBJEOIS
Manuel CHOLEZ
Stéphanie DETOURBE
Patrick QUEREY
SUPPLEANTS
Christian TEXAUD
Jimmy BACQUET
-_ Flavien LIEDTS
Karine MAUPETIT
Catherine DASSIER
20260412 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260412BIS-DE * Nombre de votants : 27
* Blancs ou nuls : 0
* Suffrages exprimés: 27
La liste présentée ayant obtenue la majorité absolue sont proclamés à la Commission d'Appel d'Offres et
de Jury de Concours :
TITULAIRES
- Thierry ROSAY
Dominique LOBJEOIS
Manuel CHOLEZ
Stéphanie DETOURBE
Patrick QUEREY
ï
ï
SUPPLEANTS
Christian TEXAUD
Jimmy BACQUET
Flavien LIEDTS
Karine MAUPETIT
Catherine DASSIER
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260412 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260413-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260413
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTIN BOISMARD
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le décret n° 85-924 du 30 août 1985, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement,
CONSIDÉRANT QUE :
- il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du conseil Municipal au Conseil
d'Administration du Lycée Augustin Boismard,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
De fixer comme suit les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Lycée Augustin
Boismard et désigne à cet effet :
TITULAIRE
- Camille PANNIER
SUPPLEANT
- LEROUVILLOIS Janine
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260305 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTIN
BOISMARD Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260414-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260414
Objet: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le décret n° 85-924 du 30 août 1985, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement,
CONSIDÉRANT QUE :
- il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du conseil Municipal au Conseil
d'Administration du Collège Pierre Brossolette,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
De fixer comme suit les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration Collège Pierre
Brossolette et désigne à cet effet :
TITULAIRE
- PANNIER Camille
SUPPLEANT
- LEROUVILLOIS Janine
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260414 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260415-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260415
Objet: DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE
DE LA RISLE (S.A.E.P)
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT QUE :
- il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Conseil d'Administration du
Syndicat d’Adduction d'Eau Potable de la Vallée de la Risle (SAEP),
Les délégués sont élus au scrutin uninominal à trois tours,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- Désigne comme suit à la majorité absolue les délégués du Conseil Municipal au Syndicat d'Adduction
d'Eau Potable de la Vallée de la Risle :
TITULAIRE
- Manuel CHOLEZ
SUPPLEANT
- Thierry ROSAY
Pour extrait certifié conforme,
Le Mairi
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260415 - DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA RISLE (S.A.E.P) Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 20/04/2026 C
ID : 027-212701163-20260416-20260416-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260416
Objet: DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE (S.I.E.G.E 27)
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal
d’Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE27)
- l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Comité Syndical de se
réunir afin d’élire le nouveau président et le bureau,
CONSIDÉRANT QUE :
- il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal
d’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE27),
Les délégués sont élus au scrutin uninominal à trois tours,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- Désigne comme suit, à la majorité absolue délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal
d’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE27)
TITULAIRE
- Thierry ROSAY
SUPPLEANT
- Manuel CHOLEZ
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
ne
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : O Abstention : 0
20260416 - DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE (S.L.E.G.E 27) Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260417-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260417
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE EURE AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT EAD
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1524-5,
- le Code de Commerce
- les statuts de Eure Aménagement et Développement, SAEM.
CONSIDÉRANT QUE :
- il faut assurer la représentation de la Collectivité au sein des Assemblées Spéciales, Générales
Ordinaire et Extraordinaire de la Société.
Les délégués sont élus au scrutin uninominal à trois tours,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- Désigner pour représenter la Commune aux Assemblées :
TITULAIRE : M TROYARD Bruno
SUPPLEANT : M CHOLEZ Manuel
- Autoriser Monsieur Bruno TROYARD à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l’Assemblée
Spéciale composée de 19 communes et de 9 Communautés de Communes.
- Autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient
leur être confiés par le Conseil d'Administration ou par son Président.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260417 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260418-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260418
Objet: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EHPAD DE BRIONNE
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT QUE :
- il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal représentant la commune au sein de l'EHPAD
de Brionne,
- le nombre de délégués est fixé à 2,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
De fixer comme suit les représentants du Conseil Municipal représentant la commune au sein de l’'EHPAD
de Brionne
- Jany HELLIN
- _ Delphine THAURIN
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 21 Vote contre : 6 Abstention : 0
20260418 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A L'EHPAD DE BRIONNE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260419-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260419
Objet: DESIGNATION DES MEMBRES AUX ASSEMBLEES-MON LOGEMENT27
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1524-5,
- le Code du Commerce,
CONSIDÉRANT QUE :
- la collectivité est actionnaire de Mon Logement27
- la collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités,
constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT
- le désignant doit assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale et aux assemblées
générales ordinaire et extraordinaire de Mon Logement27
- le désignant demeure représentant permanent au sein du conseil d'administration de Mon Logement 27.
Aucune modification n’est apportée à l'identité du représentant permanent
Suite aux élections Municipale des 15 et 22 mars 2026, il convient donc de procéder à la désignation
d’un représentant à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
De fixer comme suit les représentants :
ASSEMBLEE SPECIALE :
-__ Autorise M Valéry BEURIOT, à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée spéciale,
notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale.
- à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil
d'administration ou par son président.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
- M Valéry BEURIOT
Pour extrait certifié conforme,
Vote pour: 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260419 - DESIGNATION DES MEMBRES AUX ASSEMBLEES-MON LOGEMENT27 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 L
Publié le 20/04/2026 S C
ID : 027-212701163-20260416-20260420-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260420
Objet : DESIGNATION D'UN REFERENT DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COLLECTIVITES FORESTIERES
NORMANDIE
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT QUE :
- la forêt et les espaces boisés représentent un enjeu important sur la commune
- les Collectivités forestières Normandie accompagnent et informent régulièrement tout au long du
mandat et bénéficient de conseils avisés
- il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil Municipal au
sein de forêt-bois
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
De fixer comme suit la désignation :
TITULAIRE : M Manuel CHOLEZ
SUPPLEANT : M Fabien LIEDTS
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
D
Valéry BEURIOT
Vote pour: 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260420 - DESIGNATION D'UN REFERENT DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COLLECTIVITES FORESTIERES NORMANDIE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260421-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260421
Objet: DESIGNATION DE REPRESENTANTS ET PARTICIPATION À EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'arrêté préfectoral n° DRCL/BL/2014-02 du 13 janvier portant création du syndicat mixte ouvert Eure
Numérique
- l'arrêté préfectoral n° DCL/BCLI/2022-31 du 26 octobre 2022 portant modification des statuts du
syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
- les statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
CONSIDÉRANT QUE :
- par délibération en date du 23 septembre 2024, la commune a adhéré au Syndicat Mixte Ouvert Eure
Normandie Numérique
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
-__ de désigner comme représentant-e :
Titulaire : M Manuel CHOLEZ
Suppléante : Mme Sophie CAILLY
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
d-
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260421 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS ET PARTICIPATION À EURE NORMANDIE NUMERIQUE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260422-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260422
Objet : COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme CAILLY, M
CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET, Mme THAURIN, Mme
DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE, Mme HALLEBARD, M BANCE, M
QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Considérant que :
- la Commission Communale des Impôts Directs joue un rôle important dans l'évaluation foncière des propriétés
bâties et non bâties des communes
- il convient d'arrêter une liste de Délégués en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts
Directs.
l'est rappelé que les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sont désignés par le directeur
des services fiscaux et qu’il convient de lui adresser une liste en nombre double
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Propose au Directeur des Services Fiscaux les Commissaires Titulaires et Suppléants suivants :
TITULAIRES
- Gilles DOUCET - Fabienne VERMON
- Didier CLOET - José MORENO
- Michel LEMELE - Catherine BARROIS
- Annie BENALI - Jean-Louis HUYGUE
- Janyÿ HELLIN - Jérémie COTTARD
- Audrey DANARD - Tony BAIVEL
- Véronique LETAILLEUR - Claudine PREY
- Marie-Christine ZERKAOUI - Patrice SANSONNET
SUPPLEANTS
- Patrick HELLIN - Anita DECAMBOS
- Daniel AUMONT - Xavier BRAUD
- Alain PAILHE - Jean-Pierre LETELLIER
- Erick TESSON - Nathalie KERNEÏS
- Olivier GUILLOUZO - Monique LEBOEUF
- Sophie GEFFINE - Josette DENIS
- Laurence PETIT - Mireille DESMARAIS
- Didier GALLOIS - Martine PAPIN
Dit que le directeur des services fiscaux désignera à partir de la liste proposée par le conseil municipal les huit
commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.
Pour extrait certifié conforme,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260422 - COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260423
Objet: ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - M57
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
- L'instruction budgétaire et comptable M57,
- La délibération du conseil municipal n° 2022/08/04 en date du 30 août 2022 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023,
- La délibération en date 12 avril 2022 adoptant le règlement budgétaire et financier
- L'avis de la commission des finances et communication en date du 13 avril 2026
Considérant la nécessité de renouveler cette décision compte tenu du renouvellement de l’assemblée
délibérante, il est proposé de reconduire le règlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- D'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
+
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260423 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - M57 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 20/04/2026 C
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
VILLE DE BRIONNE
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE
ET FINANCIER
VILLE DE BRIONNE
2026
b:T Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
Table des matières
A. LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE....
1. Définition du budget
2. Lecomptédé gestion (CDG).mmrmrmmmennennmnenenenenenenannnnennrnnenenrnneuneue 8
3. Lecompteadministratifisss scsi 8
4. La fusion du CDG et du CA : le compte financier unique (CFU)................sss 8
B. LA GESTION BUDGETAIRE PLURIANNUELLE : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP-CP).............. LU iirineesreenennneenenneneeneeneneeneneeeenenennnee 9
C: L'EXECUTION BUDGETAIRE manne san rennes nan en anna rRe annee 11
1. Les recettes de fonctionnement sn 11
2. Le pilotage des charges de personnel... ss 12
3. Les subventions de fonctionnement accordées
4. Les autres dépenses de fonctionnement... 13
5. les recettesid'investissement.ssssssssainsisnssssvnnmeneninnscneennennves 13
6. Les dépenses d'investissement ss 13
7. Les subventions d'investissement accordées... 13
8. L'’annuité de la dette
9, Défintiondel'engagement.sssssisssnnnnn canevas 14
10. Procédures d'engagement iii 14
ET: L'engagement de dépenses issues 15
12. L'engagement de recettes... sense 15
13. La géstion dés tiers:sssrcemmnenenenenrennnnenennannenanannneninmennennnnnnnsneeennnes 15
14. Enregistrement des factures
15. La gestion du « service Fait Dresser 16
16. La liquidation et le mandatement ou l’ordonnancement 17
17; Lerdélai global déipaiementrscnnsraemeunsennsennssnnnn inner 18
18. bargestion:desirecettes..ssissesssmmeuennnnseenmeneenenenenennmnenenennn 19
19. Les annulations et réductions de recettes ss 19
20. Le suivi des demandes de subvention à percevoir
21. La constitution des provisions... 20
22: Les opérations de fin d'exercice. 20
23. La journée complémentaire... 20
24. Le rattachement des charges et des produits... 20
25. Les reports de crédits d'investissement...
D: LAGESTION DU PATRIMOINE: ceneennenemnennnnnnnenennuninennsenn 21
4. Latenue de linventaires.sssssscnmseeneussenenennnennnenennmmnneennnemencnen 21
2. L'amortisSémentsrermannentnnennneennnnn nn ner een en tr nn ner neen 22 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 ne 4
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
3. La cession de biens mobiliers et biens immeubles 22
4. Concordance inventaire physique/comptable 22
E: LA GARANTIE D'EMPRUNT :rrmmmnnnnemnnemnenannnenr ennemie eee siseneenser 23
F. LES REGIES...
p.3 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
INTRODUCTION
Historiquement, la Commune de BRIONNE s’est souvent portée candidate à diverses
expérimentations de modernisation de ses processus comptables, en lien avec les services
des Finances Publiques.
C'est donc tout naturellement que la Commune a souhaité anticiper le passage à la
nomenclature M57 dès 2023, sans attendre l’échéance légale de 2024.
Le présent Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Ville de Brionne formalise et
précise les règles de gestion budgétaire et comptable applicables à la Ville
Ce règlement définit les règles de gestion internes propres à la Ville, dans le respect du
Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable
applicable.
Par délibération n° 2022/08/04 en date du 30 août 2022 la Ville de Brionne s’est engagée à
appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023, pour le budget principal et le budget
annexe « Lotissement Les Hauts de Callouet »
Dès lors, il en découle les impératifs suivants :
- L'adoption préalable de la norme budgétaire et comptable M57, adoptée lors du
conseil municipal du 30 août 2022 (délibération n° 2022/08/04) ;
- La révision des méthodes d'amortissement comptables, adoptée lors du conseil
municipal du 30 août 2022 ;
- L'adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) fixant le cadre et les
principales règles de gestion applicables à la Ville pour la préparation et l’exécution
du budget 2023.
Le règlement budgétaire et financier de la Ville de Brionne formalise et précise les
principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général des collectivités
territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du 1° août 2001 et du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.
Il définit également les règles internes de gestion propres à la Ville dans le respect des textes
ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services.
Le présent RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et
réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
p.4 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
À. LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE
1. Définition du budget
Le budget est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses
d’un exercice.
Il s'exécute selon un calendrier précis et se compose de différents documents budgétaires.
Cet acte de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation issues du Code
Général des Collectivités Territoriales et de la nomenclature comptable applicable.
L’arborescence budgétaire
La présentation de l’ensemble des documents budgétaires officiels faisant l’objet d’un vote en
assemblée délibérante et d’une transmission au contrôle de légalité doit répondre à un
formalisme précis, tant sur la forme que sur le fond.
En effet, le budget se présente sous la forme de deux sections (fonctionnement/investissement)
et le montant des dépenses et des recettes de chacune des deux sections doit être équilibré.
Les dépenses et les recettes sont regroupées par chapitre budgétaire, ventilé chacun par article
comptable.
Cette segmentation de crédits (dépenses comme recettes) permet de présenter de manière
transparente le budget de la Ville dans le but notamment de mieux identifier les politiques
menées par la collectivité, mieux appréhender leur coût et faciliter la prise de décision.
Le budget principal de la Ville est organisé autour de trois politiques suivantes :
- Développer l’attractivité du territoire
-__ Favoriser la relation aux usagers
-__ Piloter la collectivité
1.1. Le cycle budgétaire
Le budget est prévu pour la durée d’un exercice, débutant le 1° janvier et prenant fin le 31
décembre.
Son élaboration ainsi que les différentes décisions qui le font évoluer au cours de l’année sont
encadrées par des échéances légales.
Ainsi, comme pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, l'élaboration proprement
dite du budget est précédée d’une étape préalable obligatoire constituée par le débat
d’orientations budgétaires.
1.2. Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le Maire doit présenter au conseil
municipal un rapport d’orientations budgétaires (ROB) devant donner lieu à débat. Ce rapport
porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés.
p.5 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
La commune structure notamment son rapport d’orientations budgétaires autour d’un rappel de
contexte dans lequel se déroule l’élaboration budgétaire (conjoncture économique, projet de loi
de finances) et d’une présentation de la situation spécifique de la collectivité.
Ce débat de portée générale permet aux élus municipaux d’exprimer leur opinion sur le projet
budgétaire d'ensemble et permet au Maire de présenter les choix budgétaires prioritaires pour
l’année à venir ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.
1.3. Le calendrier des actions à mener jusqu’au vote du budget
La Ville de Brionne a jusqu’à présent choisi de voter son budget N avec une reprise anticipée
des résultats N-1. Par conséquent, le calendrier budgétaire prévisionnel est le suivant :
Directions Direction des Direction Générale, Conseil
opérationnelles Finances Maire et élus Municipal Novembre Note de cadrage N-1 budgétaire Opération de clôture
ë : Budgétaire
Dés RERO des Etablissement des RAR N-1 à Fin propositions :
à gi 4 Contre Passation N-1 Janvier N budgétaires 5 :
Ouverture de l'exercice
N+l
Arbitrages Débat sur les
évri ss — ientati Février N Réunions budgétaires orentatIons ; 5. budgétaires d'harmonisation et
équilibre budgétaires Vote di rappott q d’orientations budgétaire
F Etablissement des Début _ _— : maquettes budgétaires et | Commission des Finances Mars N mL délibérations
Fin Mars Le ; D'Huert : primitif avec une
di début reprise anticipée Avril N prise antcIp des résultats
Votre du Compte
Juin N de Gestion et du Compte
Administratif.
Le calendrier présenté ci-dessus peut être modifié sous réserve du respect des échéances légales.
Ainsi, et en cas d’adoption d’une modification du calendrier budgétaire impliquant un vote du
budget N avant que l’exercice concerné ne débute (par exemple, vote du budget N en décembre
de l’exercice N-1, afin qu’il puisse s’appliquer dès le 1° janvier de l’année N), une reprise des
résultats N-1 à l’occasion d’un budget supplémentaire adopté au cours de l’année N serait
nécessaire.
La Direction des Finances est garante du respect du calendrier budgétaire.
1.4. Le vote du budget primitif
Le conseil municipal délibère sur un vote du budget par nature. Cette modalité de présentation
ne peut être modifiée qu’une seule fois, au plus tard à la fin du premier exercice budgétaire
p.6 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
complet suivant le renouvellement du conseil municipal. À la date de rédaction du présent
règlement, la Ville de Brionne a choisi de voter son budget par nature.
Le budget est complété d’une présentation croisée par fonction. Il contient également des annexes présentant notamment la situation patrimoniale ainsi que divers engagements de la
commune.
Le budget primitif est accompagné d’un rapport de présentation. Ce document présente le
budget dans son contexte économique et réglementaire et en détaille la ventilation par grands
postes.
Le budget doit être voté en équilibre réel. Les ressources propres définitives doivent
impérativement permettre le remboursement de la dette. En vertu de cette règle, la section de
fonctionnement doit avoir un solde nul ou positif. La collectivité ne peut pas couvrir ses charges
de fonctionnement par le recours à l’emprunt.
Le budget est exécutoire dès publication et transmission au représentant de l’État.
1.5. Le budget supplémentaire et les décisions modificatives
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui a pour objet d’intégrer
les résultats antérieurs reportés ainsi que les reports.
Le montant de reports en dépenses et en recettes doit être conforme aux restes à réaliser
constatés au compte administratif.
Au cours de l’exercice budgétaire, les prévisions de dépenses et de recettes formulées au sein
du budget primitif peuvent être amenées à évoluer et être revues lors d’une étape budgétaire
spécifique dénommée « décisions modificative ».
Cette décision, partie intégrante du budget de l’exercice, doit respecter les mêmes règles de
présentation et d’adoption que le budget primitif.
La décision modificative s’impose dès lors que le montant d’un chapitre préalablement voté
doit être modifié. Seules les dépenses et les recettes non prévues et non prévisibles au budget
primitif (principe de sincérité du budget) peuvent être inscrites en décision modificative.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est néanmoins possible de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de
chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la
limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements sont pris en
compte dans le plafond des 7.5 % relatif à la fongibilité des crédits.
Les décisions modificatives concernent également des transferts équilibrés entre chapitres
budgétaires.
Le service financier recense les demandes de crédits complémentaires proposées et motivées
par les gestionnaires de crédits. Ces demandes nouvelles sont arbitrées en dernier ressort par le
Maire sur proposition de la Directrice Générale des Services.
Les annexes budgétaires qui seraient modifiées lors d’une décision modificative doivent être
présentées au vote de l’assemblée délibérante.
p.7 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
Les virements de crédits
Les virements de crédits consistent à retirer un montant disponible sur une ligne budgétaire
pour l’affecter à une autre ligne budgétaire, à la condition que cette opération se fasse au sein du même chapitre budgétaire globalisé (011 « charges à caractère général », 012 « charges de
personnel ».
Des virements entre Autorisation de Paiement (AP) ne modifiant pas le volume de chacune des
AP sont possibles.
2. Le compte de gestion (CDG)
Le compte de gestion est présenté par le comptable public. II correspond au bilan (actif/passif)
de la collectivité et rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes. Il est remis par le comptable au plus
tard le 1° juin de l’année suivant l’exercice budgétaire considéré.
Le calendrier de clôture défini avec la trésorerie municipale nous permet d’obtenir les comptes de gestion provisoires au mois de février ou mars N+1.
Le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion (budget principal et budgets
annexes) avant le compte administratif.
3. Le compte administratif
Le compte administratif présente les résultats de l’exécution budgétaire d’un exercice. Il
compare à cette fin :
- les montants votés se rapportant à chaque chapitre et article du budget ;
- le total des émissions de titres de recettes et de mandats sur chaque subdivision du
budget y compris les mandats ou titres de rattachement.
Il fait apparaître :
- les restes à réaliser de dépenses et recettes par section (rattachements en
fonctionnement, reports en investissement) ;
- les résultats de l’exercice budgétaire (déficit ou de l’excédent réalisé de chacune des
deux sections).
Il comprend les annexes obligatoires et doit être concordant avec le compte de gestion présenté
par le comptable public.
Il est proposé au vote du conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice
budgétaire considéré. Le maire présente le compte administratif mais ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal entend, débat et arrête le compte administratif après le compte de gestion.
4. La fusion du CDG et du CA : le compte financier unique (CFU)
Le CFU, depuis 2024 est une nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les
citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
-__ Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- Améliorer la qualité des comptes,
p.8 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
- _ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives.
Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Ville de Brionne s’est
engagée à appliquer le référentiel M57 à partir du 1° janvier 2023, soit un an avant l’obligation
légale.
B. LA GESTION BUDGETAIRE PLURIANNUELLE :
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP-CP)
Les Autorisation de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP)
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure
de gestion par des autorisations de programmes pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de
l'exercice.
Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de
durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations
de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement.
La somme de ces Crédits de Paiement (CP) annuels doit être égale à tout moment au montant
de l’AP et le CP de l’année N représente alors la limite maximale de liquidations autorisée au
titre de N.
Les AP sont décidées et modifiées par le conseil municipal à l’occasion de l’adoption du budget
et/ou de décisions modificatives. Elles sont toutefois délibérées indépendamment de la délibération du budget. Seul le montant global de l’AP fait l’objet du vote ; l’échéancier de CP
des exercices postérieurs à l’année en cours est indicatif. Par ailleurs, une annexe budgétaire
retrace le suivi pluriannuel de ces autorisations.
Une AP peut financer une ou plusieurs opérations et comporter une ou plusieurs natures
comptables. La liste des opérations financées par une AP est présentée pour information aux
élus dans la délibération d’autorisation.
La répartition des crédits de paiement entre opérations d’une même AP est modifiable à tout
moment sous réserve du respect du vote par chapitre.
Les AP sont ouvertes après validation du programme fonctionnel des besoins dans le cas d’une
maîtrise d’œuvre inter ou notification du marché en maîtrise d’œuvre externe. Le chiffrage de
PAP est réalisé en cout complet et comporte un poste aléas et révisions.
p.9 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
Si le montant de l’AP s’avère insuffisant du fait d’un changement du programme fonctionnel
de besoin ou de contraintes d’exécution excédant les provisions d’aléas et de révision, avec
ajustement des derniers CP, soumise à la validation du conseil municipal.
Elle fera dans tous les cas l’objet d’une clôture à la réception financière de la dernière des
opérations financées.
La gestion des Autorisation de Programme (AP)
La délibération relative au vote d’une AP est rédigée par la Direction des Finances en relation
avec la Direction concernée.
Dans tous les cas, une délibération annuelle relative aux AP sera présentée à l’approbation du conseil municipal à l’occasion de l’adoption du budget. Cette délibération présentera d’une part
un état des AP en cours et leurs éventuels besoins de révisions et d’autre part la création de
nouvelles AP et les opérations y afférentes.
Modification et ajustement des Crédits de Paiement (CP)
Lorsque | AP finance plusieurs opérations, le rééquilibrage des crédits s’effectue en priorité par
virement de crédit des CP au sein des opérations de l’AP.
Si la modification des CP au sein d’une autorisation de programme ne concerne pas l’exercice
en cours, les ajustements de CP interviennent lors de la préparation du budget N+1.
L'augmentation ou la diminution de CP sur l'exercice en cours doit être constatée par décision
modificative.
L’ajustement des CP, à la hausse ou à la baisse, doit permettre d’améliorer les taux de réalisation
des budgets, Cette diminution ou cette augmentation doit être strictement symétrique entre les
dépenses et les recettes.
Si cet ajustement n’a pas fait l’objet d’un engagement pendant l'exercice, alors les crédits de
paiement non utilisés sont annulés et ne sont pas reportés.
Les Autorisations d’Engagement (AE)
Les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations
d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP).
Les Autorisations d’Engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour l’exécution des dépenses de fonctionnement. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les AE sont limitées quant à l’objet de la dépense. Elles ne peuvent s’appliquer ni aux frais de
personnel ni aux subventions versées à des organismes privés.
Modalités d’adoption des AE/AP/CP et règles de gestion des AP/AE
Les AP/AE sont votées par une délibération distincte de celle du vote du budget ou d’une
décision modificative (art. R2311.9 du CGCT). Elles peuvent être votées lors de tout conseil
municipal.
La délibération précise l’objet de l’AP, son montant, et la répartition pluriannuelle des crédits
de paiement. Le cumul des crédits de paiement (CP doit être égal au montant de l’AP. Il peut
s'agir :
p.10 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
- D'une AP projet dont l’objet est constitué d’une opération d’envergure ou d’un
périmètre financier conséquent (exemple : construction d’un équipement culturel ou sportif). Ces AP ont une durée qui est déterminée en fonction du projet.
- D'une AP d’intervention qui peut concerner plusieurs projets présentant une unité
fonctionnelle ou géographique (exemple: subventions versées dans le cadre de la
délégation d’aide à la pierre).
- D'une AP programme qui correspond à un ensemble d’opérations financières de moindre ampleur (exemple : maintenance du bâti scolaire). Ces AP sont millésimées
(exemple : programme de rénovation du patrimoine scolaire).
C. L’'EXECUTION BUDGETAIRE
La circulaire NOR/INT/B/02/00059C du 26 février 2002, rappelle et précise les règles
d’imputation des dépenses du secteur public local telles qu’elles sont fixées par les instructions
budgétaires et comptables.
Les dépenses ont le caractère d'immobilisations si elles ont pour effet une augmentation de la
valeur d'un élément d'actif ou une augmentation notable de sa durée d'utilisation.
Ainsi, les dépenses à inscrire à la section d'investissement comprennent essentiellement des
opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine
de la collectivité : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments,
travaux d'infrastructure (voirie, réseaux divers).
Inversement, sont imputées en fonctionnement les dépenses qui concernent le quotidien de la
gestion municipale : fournitures courantes, prestations récurrentes qui n’améliorent pas la
valeur des investissements, des biens possédés par la Ville.
La difficulté réside dans l'interprétation de ce que sont les dépenses de gros entretien,
d'amélioration. Car dès lors que l’on prolonge la durée de vie d’un bien, qu’on l’améliore,
qu’on augmente sa valeur, alors l’imputation en investissement s’impose.
1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comprennent notamment, des prestations facturées sur la base
de tarifs définis par délibération, des impôts et taxes, des subventions accordées (délibérations
des subventions ou conventions).
Le produit des impositions directes, les reversements de fiscalité ainsi que les dotations de l'Etat
sont prévus au budget et saisies dans l’application financière par la Direction des Finances. Les
autres recettes (prestations de services, subventions reçues et recettes diverses) sont prévues et
saisies dans l’application financière par les Directions des finances.
La prévision de recettes est évaluative, l’ordonnancement des recettes peut donc être supérieur
aux prévisions. Cependant, dans le cadre des principes de prudence et de sincérité budgétaire,
les recettes de fonctionnement ne doivent pas être surévaluées, ni sous-évaluées.
Les recettes issues des tarifs doivent être évaluées au regard des réalisations passées et de
l’évolution des tarifs. Les prévisions relatives aux subventions et autres recettes de
fonctionnement doivent être justifiées Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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Chaque direction opérationnelle doit veiller à la bonne perception des recettes qu’elle a
inscrites.
En vertu du principe de non-affectation, la prévision et/ou l’encaissement des recettes ne
peuvent justifier de l’octroi de crédits supplémentaires en dépenses.
2. Le pilotage des charges de personnel
La prévision budgétaire est assurée par la Direction des Ressources Humaines (DRH) et la
Direction Générale des Services dans le respect de l’enveloppe globale, définie par le cadre
budgétaire, validée par le Maire en collaboration avec le cabinet ADELYCE.
La saisie dans l’application financière est assurée par la Direction des Finances. La saisie des
propositions budgétaires doit impérativement être détaillée au niveau le plus fin de la
nomenclature par nature.
Les crédits inscrits au budget primitif doivent être suffisants pour honorer toutes les dépenses
obligatoires (salaires et charges) de l’exercice budgétaire considéré.
Le tableau des effectifs fait partie des annexes obligatoires au budget. Il est également fourni
par la DRH, sous un format compatible avec la production des annexes budgétaires (protocole
TOTEM). La Direction des Finances assure la consolidation des annexes et prépare les
maquettes budgétaires soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Le suivi analytique des dépenses (et recettes) relatives à la masse salariale est effectué dans
l'application propre à la gestion du Service Financier.
3. Les subventions de fonctionnement accordées
Une subvention est un concours financier volontaire et versé à une personne physique ou
morale, dans un objectif d'intérêt général et local.
Les subventions de fonctionnement correspondent aux prévisions de l’article par nature 65748
«subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé» . Les autres subventions
(allouées aux personnes morales de droit public, contributions obligatoires.) sont classées dans
la catégorie « dépenses courantes de fonctionnement ».
Les subventions de fonctionnement ne peuvent pas être accordées sans crédits préalablement
votés au chapitre concerné.
Les subventions supérieures à 23 000 euros doivent obligatoirement faire l’objet d’une
délibération distincte du budget et d’une convention définissant les conditions d’octroi.
La Direction Générale en collaboration avec les élus, se charge du suivi des subventions de
fonctionnement dans différents domaines de compétence (culture, sports,..), la Direction
Finances saisit leurs propositions budgétaires suite aux arbitrages d’une commission spécifique
d’attribution des subventions. Les propositions budgétaires sont ensuite éventuellement
ajustées par la Direction des Finances au regard des décisions prises par le Maire.
La saisie des propositions dans l’application financière est effectuée par opération sur des
enveloppes de financement spécifiques permettant de distinguer les subventions des autres
dépenses de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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Toute subvention accordée au cours d’un exercice doit faire l’objet d’un engagement. Dans
l'hypothèse où la subvention ne peut être versée, pour tout ou partie, au cours de l’exercice
d'attribution, l'engagement pourra être rattaché sur l’exercice suivant.
4. Les autres dépenses de fonctionnement
Les dépenses courantes correspondent aux charges à caractère général (chapitre 011), aux
charges de gestion courantes hors subventions (chapitre 65 hors 6574...) et aux atténuations de
produits (chapitre 014).
Les dépenses de fonctionnement sont saisies par la Direction des finances.
5. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont composées des ressources propres définitives (FCTVA...),
des subventions d’équipement, des recettes d’emprunt, des cessions patrimoniales et de
l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Elles sont prévues et saisies par la Direction des Finances, pour ce qui concerne les cessions patrimoniales elles sont engagées
sous condition d’une promesse de vente signée.
Les recettes affectées à des opérations sont inscrites au budget au regard d’un engagement
juridique (arrêté de subvention, convention...).
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement pour le financement de la section
d'investissement correspond en prévision à la somme du virement de la section de fonctionnement (nature 021/023), des dotations aux amortissements et des provisions (chapitre
040/042).
Les éventuelles recettes d'emprunt assurent le financement complémentaire de la section
d’investissement (à l’exception du remboursement en capital de la dette).
6. Les dépenses d’investissement
Les gestionnaires de crédits prévoient et proposent les crédits afférents à l’exercice et
concourant en priorité pour les projets de la mandature.
Outre les prévisions propres à l’exercice budgétaire, les directions opérationnelles indiquent
également les prévisions budgétaires relatives aux exercices N +1, N +2 et N +3, ainsi que les
éventuelles dépenses de fonctionnement générées par ces investissements.
Si les opérations sont incluses dans une AP, la somme des CP prévus ou votés par exercice
budgétaire ne peut pas être supérieure au montant de l’AP sauf à solliciter une revalorisation de
celle-ci.
7. Les subventions d’investissement accordées
Les subventions d'équipement versées font l’objet d’un chapitre particulier (chapitre 204) de la
nomenclature budgétaire et comptable M57.
Les directions opérationnelles prévoient et proposent les crédits afférents à l’exercice. Les
subventions d'équipement ne peuvent pas être accordées sans crédits préalablement votés.
Les subventions supérieures à 23 000 euros doivent obligatoirement faire l’objet d’une
délibération distincte du budget et d’une convention définissant les conditions d’octroi. Les
règles de versement et caducité des subventions sont définies par convention. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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8. L’annuité de la dette
Si présente, l’annuité de la dette correspond au remboursement des emprunts en capital
(chapitre 16) et intérêts (articles 66111, 66112 et 6615). L’annuité de la dette est une dépense
obligatoire de la Ville.
La prévision annuelle inscrite au budget primitif est effectuée par la Direction des Finances.
Des ajustements pourront, le cas échéant, être prévus par décision modificative. L'état de la
dette est présenté au travers de différentes annexes du budget.
9. Définition de l’engagement
La tenue d’une comptabilité d'engagement au sein de la comptabilité administrative est une
obligation qui incombe à l'exécutif de la collectivité.
Elle n’est pas obligatoire en recettes. En revanche la pratique de l’engagement est un
véritable outil d’aide à la gestion et au suivi des recettes.
Cette comptabilité doit permettre de connaître à tout moment :
- les crédits ouverts en dépenses et recettes,
- les crédits disponibles pour engagement,
- les crédits disponibles pour mandatement,
- les dépenses et recettes réalisées,
-__ l’emploi fait des recettes grevées d'affectation spéciale.
Cette comptabilité permet de dégager, en fin d’exercice, le montant des restes à réaliser ; elle
rend possible les rattachements de charges et de produits.
L'engagement comptable précède ou est concomitant à l'engagement juridique. Il permet de
s’assurer de la disponibilité des crédits pour l’engagement juridique que l’on s'apprête à
conclure. Il est constitué obligatoirement de trois éléments :
- un montant prévisionnel de dépenses
- un tiers concerné par la prestation
- une imputation budgétaire (chapitre, article, fonction et n° d’opération)
Dans le cadre des crédits gérés en Autorisation de Programme (AP), l’engagement porte sur
l’AP et donc sur les crédits pluriannuels.
Hors gestion en AP, l’engagement porte sur les crédits de paiement inscrits au titre de
l’exercice.
10. Procédures d'engagement
Tout engagement se matérialise dans l’outil de gestion financière Berger Levrault par le choix
d’une procédure d’engagement, portant chacune des règles de gestion spécifiques.
Ce choix de procédure dépend notamment du support juridique accompagnant l’engagement
comptable.
Les règles de gestion seront en effet différentes selon que l'engagement concerne un accord
cadre à bons de commande, des travaux de construction, une subvention à verser à un partenaire
extérieur, ou encore le règlement des intérêts de la dette.
Il est ensuite déposé sur un parapheur électronique pour suivre le circuit de validation et de
signature électronique par le Maire. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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Chaque engagement doit faire l’objet de validations dont le nombre est fonction du type
d'engagement :
- Une première validation d’ordre technique par la Direction des Finances portant sur le
contrôle de l’imputation budgétaire utilisée, sa concordance avec les compétences
exercées par la commune, la clarté et la précision du libellé, le référencement éventuel
à un contrat ou un devis. Cette vérification ne peut en aucun cas porter sur l’opportunité de l'engagement,
-_ Des validations hiérarchiques (chef de service, directeur, directeur général des services)
portant sur l’opportunité de l’engagement, son respect aux règles de la commande publique, etc...)
11. L’engagement de dépenses
L’engagement est effectué par et sur les crédits du service qui aura à assurer la vérification
du « service fait ».
L'engagement en dépenses dans l’application financière doit toujours être antérieur à la
livraison des fournitures ou au démarrage des prestations. À titre exceptionnel, et
uniquement en cas d’urgence, l’engagement peut être effectué concomitamment.
Par extension de ce principe, le bon de commande ne doit pas être émis :
- Après l’exécution des prestations,
- Après la réception d’une facture (hors versements d’acomptes, réservations, etc.….).
Dans le cadre des marchés publics, l’engagement juridique de la Ville est manifesté par le
courrier de notification, ou, pour les marchés de travaux, par l’envoi d’un ordre de service.
Hors marché publics, l'engagement juridique de la Ville est matérialisé par un bon de commande accompagné, s’il y a lieu, de pièces complémentaires telles que devis, contrat
convention … Par extension de ce principe, la passation d’un marché public rend inutile la
fourniture d’un devis préalablement à la passation d’un bon de commande.
12. L’engagement de recettes
L'engagement d’une recette est une obligation indispensable à son suivi et à la qualité de la
gestion financière de la collectivité. Il s’impose, au plus tard, à la matérialisation de
l’engagement juridique.
L'engagement de recettes est effectué à la notification de l’arrêté attributif de subventions ou
dès la signature du contrat ou de la convention. Ces engagements deviennent caducs au terme
de l’arrêté ou de la convention.
13. La gestion des tiers
La qualité de la saisie des données des tiers est une condition essentielle à la qualité des comptes
de la Ville. Elle impacte directement la relation au fournisseur et à l’usager et fiabilise le
paiement et le recouvrement.
La création des tiers dans l’application financière est effectuée par la Direction des Finances et
dans le respect de la charte de saisie des tiers.
Toute demande de création d’un tiers est conditionnée par la transmission, a minima :
- de l’adresse ; Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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° d’un relevé d’identité bancaire ou postale, et, pour les tiers étrangers, le nom et l’adresse de
leur banque ;
° pour les sociétés, un extrait KBIS permettant de s’assurer que la société ne fait pas l’objet
d’une procédure ; son référencement par n° SIRET et code APE ;
° Pour un particulier : son identification par nom, prénom, adresse, date de naissance.
Seuls les tiers intégrés au progiciel financier peuvent faire l’objet d'engagements de dépenses
ou de recettes.
Dans tous les cas, les coordonnées bancaires devront être communiquées sous la forme d’un
RIB délivré par la banque du bénéficiaire. Seules les coordonnées indiquées dans l’acte
d'engagement d’un marché peuvent être saisies sans ce justificatif.
Les modifications et la clôture de tiers suivent le même processus : la demande est effectuée
par le service gestionnaire avec les éléments justificatifs par mail sur la boite générique
service.financier(@bernay27.fr. Les modifications apportées aux relevés d’identité bancaire
sont traitées exclusivement par la Direction des Finances.
14. Enregistrement des factures
La Ville soutient l’effort de dématérialisation exprimé dans l’ordonnance n°2014-697 du 26
juin 2014 et, depuis le ler janvier 2020, l’utilisation obligatoire pour toute entreprise/société de la facture sous forme électronique, via l’utilisation du portail internet Chorus Pro du Ministère
des Finances : https://chorus-pro.gouv.fr/
Depuis le ler janvier 2020, toute facture adressée à un acheteur public doit être dématérialisée
et déposée sur la plate-forme CHORUS. Aucun paiement relatif à un bon de commande et/ou un marché notifié par la Ville ne pourra être effectué sur la base d’une facture qui ne serait pas
dématérialisée par ce biais.
Les factures peuvent être transmises via ce portail en utilisant :
e le numéro SIRET de la commune : 212 701 163 00017
Enfin, il est rappelé que le portail Chorus Pro n’est destiné qu’à la transmission des seules
factures respectant les éléments portés dans le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif
au développement de la facturation électronique : date d'émission de la facture, désignation de
l'émetteur et du destinataire de la facture, référence de l’engagement ou de la commande,
quantité et détermination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés, etc.
Le dépôt de factures sur Chorus Pro ne doit pas se conjuguer avec des envois au format papier
(risque de doublon).
15. La gestion du « service fait »
Le constat et la certification du « service fait » sont les étapes obligatoires préalables à la
liquidation d’une facture et sont effectuées sous la responsabilité de la direction opérationnelle
gestionnaire des crédits.
La certification du « service fait » est justifiée par la présence d’un bon de livraison ou
d'intervention, un procès-verbal de réception ou toute autre pièce justificative.
Le contrôle consiste à certifier que :
- la quantité facturée est conforme à la quantité livrée,
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e le prix unitaire est conforme au contrat, à la convention ou au bordereau de prix du marché,
- la facture ne présente pas d’erreur de calcul,
° la facture comporte tous les éléments obligatoires permettant de liquider la dépense.
Elle fait porter sur son auteur la bonne et totale concordance entre la commande, l’exécution
des prestations et la facture.
Toute facture qui ne peut être payée pour des motifs tels que :
* mauvaise exécution ;
+ exécution partielle ;
e montants erronés ;
+ prestations non détaillées en nature et/ou en quantité :
+ non-concordance entre l’objet du bon de commande et les prestations facturées :
- différence entre un bon de commande effectué sur devis et les prestations facturées ; la facture
est retournée sans délai au prestataire par l’action « rejet » via l’application Chorus Pro, par et
sous l’entière responsabilité du gestionnaire de crédits concerné, avec une copie communiquée
à la direction des finances. Mention en est également faite dans l'application financière par ledit
gestionnaire de crédits.
Les factures retournées aux prestataires ne sont ni liquidées ni mandatées par la Direction des
Finances. Le suivi des factures suspendues est géré par les services opérationnels.
Il est rappelé que la non-exécution d’une prestation selon les termes et conditions d’un marché
public doit être attestée par un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties.
16. La liquidation et le mandatement ou l’ordonnancement
La liquidation désigne l’action visant à proposer une dépense ou une recette après certification
du service fait.
Le mandatement des dépenses et l’ordonnancement des recettes se traduisent par l'émission des
pièces comptables règlementaires (mandats, titres et bordereaux) qui permettent au comptable
public d’effectuer le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.
À titre dérogatoire, le mandatement peut être effectué après paiement (prélèvements,
remboursement de la dette, électricité...) pour certaines dépenses avec l’autorisation du
comptable public.
La numérotation des mandats, des bordereaux est chronologique. Les réductions et annulations
de mandats font également l’objet d’une série distincte avec numérotation chronologique.
L’absence de prise en charge par le comptable d’un mandat ou un titre fait l’objet d’un rejet
dans l’application financière. Les rejets doivent être motivés et entraînent la suppression pure
et simple du mandat ou du titre.
La Direction des Finances est chargée de la gestion des opérations d’ordre, des rejets ordonnés
par le comptable public, des annulations (réductions) partielles ou totales décidées par la ville
ainsi que des ré imputations comptables s’il y a lieu. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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17. Le délai global de paiement
Au vu des pièces justificatives transmises par le service gestionnaire, la Direction des Finances
procède au mandatement. Elle vérifie les liquidations effectuées par les services, leur
conformité par rapport aux pièces présentées, établit les mandats et les transmet (sous format
xml fichiers PES dématérialisés) au service de gestion comptable chargée du paiement.
La signature électronique du bordereau d’ordonnancement par l’ordonnateur ou son
représentant entraîne la validation de tous les mandats de dépenses compris dans le bordereau,
la justification du service fait pour toutes les dépenses résultant de ces mêmes mandats, la certification du caractère exécutoire de l'ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes
mandats.
Les délais de mandatement courent à compter de la date de la facture enregistrée dans
Papplication financière :
- 7 jours pour les services gestionnaires de crédits : certification du service fait,
vérification des montants, transmission des pièces justificatives ;
- 13 jours pour la Direction des Finances : enregistrement chronologique, transmission au
gestionnaire de crédits concerné, vérification des éléments nécessaires au bon
mandatement (numéro SIRET, RIB, adresse, ….), mandatement, mise en signature des
bordereaux avant transmission au comptable public :
- 10 jours pour le comptable public : paiement. Dès lors que le comptable public a accepté
les pièces comptables, sa responsabilité est entière. Son contrôle est effectué sur la régularité
des pièces présentées et non sur l’opportunité de la dépense.
Le délai de paiement ne commence à courir qu'à compter de la date d'exécution des prestations
(date du service fait) ou, si elle lui est postérieure, à la date de réception de la facture par la
Ville.
Le délai global de paiement peut être suspendu dans les cas prévus par la réglementation.
La facture est alors retournée sans délai au fournisseur.
Si elle n’est pas liquidable, pour le motif d'absence de constat et certification de service fait à
la réception, cette dernière n’est, par exception, pas retournée et le fournisseur doit être prévenu
par écrit sans délais via l’application Chorus Pro.
Les pièces justificatives sont l'ensemble des documents nécessaires au comptable pour lui
permettre d'effectuer les contrôles qui lui sont assignés par le décret du 29 décembre 1962,
confirmés par la loi du 2 mars 1982.
La liste des pièces justificatives que l’ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre
le paiement des dépenses publiques locales est périodiquement actualisée, pour tenir compte de
l’évolution de la réglementation applicable aux collectivités. Le décret n°2016-33 du 20 janvier
2016 est le texte de référence à la date d’adoption du présent règlement.
Deux types de justificatifs doivent être transmis au comptable :
- la justification juridique de la dépense : délibération, décision, marché, contrat ou convention ;
- la pièce attestant de la validité de la créance et comportant les éléments de liquidation : facture,
décompte, devis, RIB...
Le premier paiement fournira les justificatifs des deux types, juridique et premier décompte ;
p. 18 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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18. La gestion des recettes
En recettes, les titres sont émis, soit avant encaissement avec édition d’un avis des sommes à
payer, soit après encaissement pour régularisation.
L'émission des titres de recettes après encaissement doit rester l’exception.
La numérotation des titres et des bordereaux est chronologique. Les réductions et annulations
de titres font également l’objet d’une série distincte avec numérotation chronologique.
L'absence de prise en charge par le comptable d’un titre fait l’objet d’un rejet dans l’application
financière. Les rejets doivent être motivés et entraînent la suppression pure et simple du titre.
19. Les annulations et réductions de recettes
Lorsqu’une recette a fait l’objet d’une contestation fondée sur l’application du règlement
intérieur du service ou lorsqu'une erreur de facturation est constatée, le titre de recette fait
l’objet d’une annulation.
L’annulation ou la réduction sont émises par la Direction des Finances sur la base des
justificatifs produits par le service gestionnaire. Il revient à ce dernier d’établir et de faire signer
à l’ordonnateur un certificat administratif le cas échéant.
Les annulations sont traitées différemment selon que le titre initial a été effectué sur l’exercice
en cours ou sur un exercice antérieur. Dans le premier cas, une annulation de titre vient diminuer
le montant total des recettes constatées pour l’exercice, dans le second l’annulation est
matérialisée par un mandat puisque le titre annulé est venu alimenter le résultat de l’exercice
clos.
La remise gracieuse et l’admission en non-valeur d’une dette relèvent quant à elles de la
compétence exclusive de l’assemblée délibérante.
L’admission en non-valeur est demandée par le comptable public dès que la créance est
prescrite ou lui paraît irrécouvrable du fait de la situation du débiteur et en cas d’échec des
procédures de recouvrement prévues par la loi.
Les admissions en non-valeur sont présentées par la Direction des Finances sur la base d’un
état transmis par le comptable public ; à l’issue de la délibération, la créance reste due mais les
poursuites du comptable sont interrompues.
Il en est de même pour les créances éteintes à la seule différence que la créance est
définitivement annulée et par conséquent les poursuites du comptable sont interrompues.
20. Le suivi des demandes de subvention à percevoir
Ce sont les services gestionnaires de crédits qui ont la responsabilité du montage des dossiers
de subvention. Les demandes d’aide sont faites auprès de partenaires institutionnels (Région,
Département, Etat, Union européenne...) pour financer des projets ou services spécifiques.
Une attention particulière doit être portée au respect de la règle de non-commencement des
travaux au moment où la subvention est sollicitée. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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La notification de la subvention, adressée à la Direction des Finances fait l’objet d’un
engagement. Le chargé de mission procède directement aux demandes d'avance, d’acomptes et de solde sur production des pièces justificatives par le service gestionnaire.
21. La constitution des provisions
Les provisions obligatoires sont listées au Code général de collectivités territoriales.
L'apparition du risque rend obligatoire la constitution d’une provision pour risque et la
constatation d’une provision pour dépréciation est obligatoire en cas de perte de valeur d’un
actif.
Les provisions facultatives sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés
quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables.
Les provisions sont évaluées en fin d’exercice et sont réajustées au fur et à mesure de la
variation des risques et éventuellement des charges.
22. Les opérations de fin d’exercice
Les opérations de fin d’exercice s’appuient sur les évènements de gestion précisés
précédemment ; la bonne tenue de la comptabilité d'engagement constitue un préalable
indispensable au bon déroulement des opérations de clôture.
Le calendrier des opérations de fin d’exercice est déterminé chaque année par la Direction de
Finances.
23. La journée complémentaire
La journée complémentaire autorise jusqu’au 31 janvier de l’année n+1 l’émission en section
de fonctionnement des titres et des mandats correspondant aux services faits et aux droits acquis
au 31 décembre de l’année n.
La période de la journée complémentaire est une dérogation au principe de l’annualité
budgétaire.
Il n’existe pas de journée complémentaire pour les écritures d’investissement (mandats et
titres), lesquelles doivent être impérativement passées avant le 31 décembre.
24. Le rattachement des charges et des produits
Le rattachement des charges et des produits est effectué en application du principe
d'indépendance des exercices. Il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné, les
charges et les produits qui s’y rapportent et ceux-là seulement.
Le rattachement concerne les engagements en section de fonctionnement pour lesquels :
- en dépenses : le service a été effectué et la facture n’est pas parvenue,
- en recettes : les droits ont été acquis au 31 décembre de l’exercice budgétaire.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les droits acquis au plus tard le 31 décembre
peuvent faire l’objet de titre de recettes pendant la journée complémentaire et au plus tard le 31
janvier dès lors que la recette est certifiée et dûment liquidée. Ainsi, le rattachement en recette
peut ne concerner que les droits acquis au 31 décembre n’ayant pas pu faire l’objet d’un titre
de recette sur l'exercice.
Les engagements ayant donné lieu à un service fait au cours de l’année budgétaire achevée et
devant y être rattachés, sont proposés par les gestionnaires de crédits à la Direction des
Finances.
p.20 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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Le rattachement donne lieu à mandatement (ou titre de recette) au titre de l’exercice N et
contrepassation à l’année N+1 pour le même montant.
La Direction des Finances fixe chaque année le calendrier des opérations de rattachement des
charges et des produits, comme celui de leurs apurements.
25. Les reports de crédits d’investissement
Les engagements (en dépenses comme en recettes) qui n’auraient pas été soldés à la fin de
l'exercice budgétaire peuvent être reportés sur l’exercice suivant, après validation de la
Direction des Finances.
Les engagements non reportés sont soldés.
Les subventions accordées dans le cadre de délibérations spécifiques peuvent être reportées en
fonction des termes des conventions associées.
Les restes à réaliser de crédits de paiements sur les autorisations de programme au 31 décembre
sont automatiquement proposés au vote de l’exercice suivant.
Un état des reports pris au 31 décembre est mis à la signature de l’ordonnateur une fois les
opérations de clôture achevées ;il est produit à l’appui du compte administratif et fait l’objet
d’une transmission au comptable public. Cet état et ses justificatifs sont susceptibles d’être
contrôlé par la Chambre régionale des comptes.
D. LA GESTION DU PATRIMOINE
Le patrimoine correspond à l’ensemble des biens meubles ou immeubles, matériels, immatériels
ou financiers, en cours de production ou achevés, propriétés ou quasi-propriété de la Ville.
Ce patrimoine nécessite une écriture retraçant une image fidèle, complète et sincère. La bonne
tenue de l'inventaire participe également à la sincérité de l'équilibre budgétaire et au juste calcul
des recettes.
Ces biens font l’objet d’un mandatement en section d’investissement, exceptions faites des
dons, acquisitions à titre gratuit ou échanges sans soulte.
Les acquisitions de l’année (à titre onéreux ou non) sont retracées dans une annexe du Compte
administratif.
1. La tenue de l’inventaire
Chaque élément de patrimoine est référencé sous un numéro d'inventaire unique qui identifie
le compte de rattachement et qui est transmis au comptable public en charge de la tenue de
l'actif de la collectivité.
Les travaux réalisés en investissement viennent augmenter à leur achèvement la valeur du
patrimoine ou empêcher sa dépréciation. Cette dernière peut être constatée au travers des
dotations aux amortissements ou lors des mises à la réforme et des cessions.
p.21 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
2. L’amortissement
L'amortissement est la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant
porté à certains postes du bilan. L'amortissement pour dépréciation est la constatation
comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du
changement technique ou de toute autre cause.
La durée d’amortissement propre à chaque catégorie de bien est fixée par délibération du conseil
municipal et fait l’objet d’une annexe aux documents budgétaires. Cette délibération précise
également par catégorie les niveaux de faible valeur en deçà desquels les éléments sont amortis
dans l’année qui suit leur acquisition.
Si des subventions d’équipement sont perçues pour des biens amortissables alors la Ville doit
les amortir sur la même durée d’amortissement que celle des biens qu’elles ont financés.
3. La cession de biens mobiliers et biens immeubles
Pour toute réforme de biens mobiliers, un procès-verbal de réforme est établi. Ce procès-verbal
mentionne les références du matériel réformé ainsi que l’année et la valeur d’acquisition. Le
recours au commissariat aux ventes des Domaines, habilité à vendre aux enchères les biens des
collectivités territoriales, est privilégié pour les biens ayant encore une valeur marchande.
Concernant les biens immeubles, les cessions donnent lieu à une délibération mentionnant l'évaluation qui a été faite de ce bien par France Domaine et doivent être accompagnées obligatoirement d’un acte de vente. Les écritures de cession sont réalisées par la Direction des Finances. Il est important de préciser la valeur nette comptable du bien cédé et d’indiquer s’il s’agit d’une cession totale ou partielle. Dans ce dernier cas, la valeur nette comptable cédée sera calculée au prorata de la surface cédée. Cependant, si le bien partiellement cédé avait une valeur nette comptable (VNC) symbolique, cette même valeur peut être appliquée aussi bien à la VNC cédée qu’à son solde.
La constatation de la sortie du patrimoine du bien mobilier ou immobilier se traduit par des
opérations d’ordre budgétaire (avec constatation d’une plus-value ou moins-value le cas
échéant traduisant l’écart entre la valeur nette comptable du bien et sa valeur de marché). Les
sorties d’actif constatées au cours de l’exercice font l’objet d’une annexe au compte
administratif (CA).
Les cessions patrimoniales sont prévues en recettes d’investissement sur un chapitre dédié 024
mais ce chapitre ne présente pas d’exécution budgétaire. Les titres de recettes émis lors de la
réalisation de la cession sont comptabilisés sur le compte 775 qui ne présente pas de prévision.
Par ailleurs, les écritures de régularisation de l’actif (constat de la VNC et de la plus ou moins-
value) ont la spécificité de s’exécuter sans prévision préalable (y compris en dépenses).
4. Concordance inventaire physique/comptable
L’inventaire comptable correspond à l’enregistrement des achats en matériel que la Ville a entré
dans ses livres comptables. En fonction du montant d’achat, plus ou moins 500 euros, cet achat
sera considéré comme une « immobilisation comptable ». Il pourra être amorti.
p. 22 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260423-DE
Alors que l’inventaire physique consiste à compter réellement, sur le terrain, l’ensemble du
matériel que la collectivité détient en ses murs. Son premier objectif est de vérifier la
correspondance avec l’inventaire comptable. Il permet d’avoir une vision exhaustive de son
patrimoine.
Un travail d'amélioration de son inventaire pour des traitements de mise à jour en commun
accord avec la Direction des Finances Publiques est entrepris. Ce travail porte notamment sur
la sortie des biens de faible valeur totalement amortis, qui permet d’épurer l’inventaire par
certificat administratif signé de l’ordonnateur.
E. LA GARANTIE D’EMPRUNT
Une garantie d’emprunt est un engagement par lequel la Ville accorde sa caution à un organisme
dont elle veut faciliter le recours à l’emprunt en garantissant aux prêteurs le remboursement en
cas de défaillance du débiteur.
Conformément à l’article L2313-1 du CCGT, la Ville communique, en annexe des documents
budgétaires, les informations suivantes concernant les garanties d’emprunt :
- La liste des organismes au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt,
- Le tableau retraçant l’encours des emprunts garantis.
La redéfinition de conditions financières d’un contrat initial garanti entraine la nécessité d’une
nouvelle garantie et son approbation par une nouvelle délibération.
F. LES REGIES
Seul le Comptable public est habilité à régler les dépenses et recettes de la Ville.
Ce principe connaît une exception avec les régies d’avances et de recettes qui permettent, pour
des raisons de commodité, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la
responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre
d'opérations.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de
dépenses.
Les personnes pouvant être autorisées à manier des fonds publics ont la qualité de régisseur (s)
ou de mandataire (s) avec différentes catégories, selon la nature ou la durée de leur intervention.
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur sur avis
conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie. Cet avis conforme peut
être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s'il s'avère que le régisseur n'exerce
pas ses fonctions dans le respect de la réglementation.
Le régisseur nommé est responsable :
-__ De l’encaissement des recettes dont il a la charge et des contrôles qu’il est tenu d’exercer
à cette occasion (régie de recettes) ;
- Du paiement des dépenses dont il a la charge et des contrôles qu’il est tenu d’exercer à
cette occasion (régie d’avances) ;
p.23 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
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- De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu’il gère (responsabilité en cas
de perte ou de vol) ;
- De la conservation des pièces justificatives ;
- Il tient une comptabilité exhaustive de l’ensemble de ses opérations qu’il doit justifier
périodiquement auprès de l’ordonnateur et du comptable public.
Le service de gestion comptable (trésorerie) a pour rôle de :
- Contrôler et viser les arrêtés et décisions adressés par la Direction des Finances ;
-__ Procéder au suivi comptable et administratif des régies de recettes et d’avances ;
- Contrôler les régies.
En sus des obligations liées à l’exercice des fonctions de tout fonctionnaire, les régisseurs et les mandataires suppléants sont responsables personnellement et pécuniairement des opérations
financières qui leur sont confiées. Le régisseur est également responsable des opérations des
mandataires qui agissent en son nom et pour son compte.
p.24 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260424
Objet: AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT-BUDGET PRINCIPAL
« 20000 » -COMMUNE BRIONNE- ANNEE 2026
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'avis de la commission des finances en date du 13 avril 2026
Après vérification des Comptes avec le Service de Gestion de Bernay et avant le vote du Compte
Financier Unique 2025 du Budget Principal n°20000 « Commune de Brionne », il est constaté les
résultats suivants :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT + 632 576.61€
DEFICIT D'INVESTISSEMENT - 299 074.74 €
Ilest proposé une délibération d'affectation des résultats 2025 anticipés au Budget Primitif 2026, tenant
compte des restes à réaliser, lesquels sont les suivants :
RECETTES + 262 341.60 €
DEPENSES - 330 326.26 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
-_ L’affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2026 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT
REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R 002 +265 517.21 €
REPORT EN INVESTISSEMENT AU D 001 - 299 074.74 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT AU C/1068 + 367 059.40 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 21 Vote contre : 6 Abstention : 0
20260424 - AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT-BUDGET PRINCIPAL « 20000 » -COMMUNE BRIONNE- ANNEE
2026 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260425-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260425
Objet: AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — BUDGET ANNEXE-
ATELIER RELAIS
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune
- L'article D. 1617-19 du CGCT relatif à l'adoption du Compte Financier Unique (CFU)
- l'avis de la commission des finances en date du 13 avril 2026
CONSIDÉRANT QUE :
- qu’il y a lieu de procéder à l'affectation provisoire des résultats du Budget Annexe « Atelier Relais » concernant
l’année 2025,
RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DEFICIT D'EXPLOITATION -3./19.89 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT +5 752.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- L’affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT
REPORT EN FONCTIONNEMENT AU R 002 - 400.01 €
REPORT EN INVESTISSEMENT AU R 001 +38 136.81 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 21 Vote contre : 6 Abstention : 0
20260425 - AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — BUDGET ANNEXE-ATELIER RELAIS Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260417-20260426-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260426
Objet : VOTE DES TAUX 2026
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE,
Mme CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M
MARQUET, Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M
BACQUET, M LEJEUNE, Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2026 (état n° 1259 COM) en date du 13 avril 2026,
CONSIDÉRANT QUE :
- les taux appliqués en 2025 par la Commune de BRIONNE, pour les taxes directes locales étaient les
suivantes :
e Taxe Foncière (Bâti) : 41,68 %
e Taxe Foncière (Non Bâti) : 39,29%
e Taxe Habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants 5,10 %
- le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants est porté à 6.23%
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
De fixer les taux suivants pour l'exercice 2026 :
e Taxe Foncière (Bâti) : 41,68 %
e Taxe Foncière (Non Bâti) : 39,29 %
e Taxe Habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants 6.23%
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260426 - VOTE DES TAUX 2026 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260427-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260427
Objet : FIXATION DE L'INDEMNITE A VERSER AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M
MARQUET, Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET,
M LEJEUNE, Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- la loi 2015-306 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
- la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique,
- la circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 sur les mesures à prendre par les conseils municipaux et les
organes délibérants des EPCI suite au renouvellement général des assemblées locales
- la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative à la revalorisation des indemnités versé au maire
- les délibérations du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions au maire et aux adjoints,
- que seuls les adjoints au Maire ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions,
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de
fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
CONSIDÉRANT QUE :
-il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions
à verser au maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
- le code fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire,
aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de
fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une
indemnité inférieure au barème.
20260427 - FIXATION DE L’'INDEMNITE A VERSER AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260427-DE
Rappel des taux selon le barème :
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut
terminal de la fonction publique
Les indemnités du Maire 58.30%
De 3 500 à 9 999
Les indemnités de fonctions 23.32%
aux adjoints au Maire
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite
des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application
des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers
municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de
fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire
et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut
dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Vu que seuls les Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire au taux de 57.40% de
l'indice brut terminal de la fonction publique.
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire au taux de
22.42 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour: 22 Vote contre : 5 Abstention : 0
20260427 - FIXATION DE L'INDEMNITE A VERSER AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260427-DE
Délibération concernant la majoration des indemnités de fonction
Considérant qu’en vertu des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT, la majoration des indemnités de fonction
pour les communes chef-lieu de canton est d’un maximum de 15% ;
Considérant que le Conseil Municipal limite depuis plusieurs années cette majoration à 5%.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE :
- de majorer les indemnités du Maire et des adjoints de 5% des indemnités allouées
Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux Membres du Conseil Municipal est annexé
à la présente délibération.
Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints
Taux max | En€ Taux En € Majoration | Supplément | TOTAL
normal en alloué en éventuelle | en €
% % en %
Maire 58.30 2396.43 57.40 2359.44 5 117.97 2477.41
Adjoint 1 23.32 958.57 22.42 921.57 5 46.07 967.64
Adjoint 2 23,32 958.57 22.42 921.57 5 46.07 967.64
Adjoint 3 23.32 958.57 22.42 921.57 5 46.07 967.64
Adjoint 4 23.32 958.57 22.42 921.57 5 46.07 967.64
Adjoint 5 23.32 958.57 22.42 921.57 5 46.07 967.64
Adjoint 6 23.32 958.57 22.42 921.57 5 46.07 967.64
Adjoint 7 23.32 958.57 22.42 921.57 5 46.07 967.64
Enveloppe indemnitaire 10 064.99 8 810.43
global (nombre maximal
théorique d’adjoint
TOTAL 9 250.89
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 22 Vote contre : 5 Abstention : 0
20260427 - FIXATION DE L'INDEMNITE A VERSER AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260417-20260428-DE
COMMUNE DE BRIONNE
| ° | DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260428
Objet : LISTE DES DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232-ANNEE 2026
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités
territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement et notamment les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux
instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 «
Fêtes et Cérémonies » :
- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies, tels que les sapins et décoration de Noël, friandises pour les enfants, diverses prestations et
cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
- Les frais de restauration liés aux actions communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et
notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, concours
ou lors de réceptions officielles,
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou
contrats (exemple Sacem, Spre, Guso, PACS...)
- Les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations,
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
-__ L’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des
crédits repris au budget communal 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260428 - LISTE DES DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232-ANNEE 2026 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S LOF
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260429
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET N°20000 « BRIONNE » - M57
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’avis de la commission finances et communication en date du 13 avril 2026
CONSIDÉRANT QUE :
- Les comptes administratifs doivent être adoptés au vote du budget
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget, tel que présenté dans le
document annexé Budget Primitif 2026 du Budget n°20000 - Budget Brionne - M57 - Année 2026.
Il'est précisé que le vote est proposé par chapitre, sans vote par opération.
Le projet du budget est présenté en équilibre comme suit :
20260429 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET N°20000 « BRIONNE » - M57 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S LOGO
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS : -
] DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 819 047,06 1186 106,46
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 330 326,26 262 341,60
REPORTS (Si solde négatif) {si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
299 074,74 0,00
Total de la section d'investissement (2} 1 448 448,06 1 448 448,06
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 733 297,06 5 467 779,85
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 265 517,21
Total de la section de fonctionnement (3) 5733 297,06 5733 297,06
TOTAL DU BUDGET (4) | 7181745,12 7181 745,12 |
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- d'adopter le budget primitif 2026 du budget principal de la commune pour l'exercice 2026 tel que présenté dans
le document « Budget n°20000 - Budget Brionne - M57 - Année 2026 »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
à
Valéry BEURIOT
Vote pour: 21 Vote contre : 6 Abstention : 0
20260429 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET N°20000 « BRIONNE » - M57 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L GO
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE BRIONNE
Commune
Numéro SIRET : 21270116300017
Poste comptable : TRESORERIE BERNAY
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L GO
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
| SC Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 139
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 142
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 157
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 158
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 160
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 162
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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ST
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63,36 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 103,87 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9,15 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
DA #7 = + ET
Publié le 20/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 797 222,05 7 058 356,46 72 367,46 A1 333 501,87
Investissement 1 335 630,40 1 353 895,49 (3) -317 339,83 A2 -299 074,74
Fonctionnement 5 461 591,65 5 704 460,97 (4) 389 707,29 A3 632 576,61
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 330 326,26 III + IV 262 341,60 B1 -67 984,66
Investissement I 330 326,26 III 262 341,60 B2 -67 984,66
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 265 517,21
Investissement A2 + B2 -367 059,40
Fonctionnement A3 + B3 632 576,61
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 330 326,26
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 18 300,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 815,67
21 Immobilisations corporelles (3) 305 210,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 262 341,60
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 262 341,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 819 047,06 1 186 106,46
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 330 326,26 262 341,60
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
299 074,74
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 448 448,06 1 448 448,06
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 733 297,06 5 467 779,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
265 517,21
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 733 297,06 5 733 297,06
TOTAL DU BUDGET (4) 7 181 745,12 7 181 745,12
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID-:-027-212701163-20260416-2024
ST
9-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Drihlié ls 20/04/2026
*12701163-20260416-202€ 9-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
47 295,97 18 300,30 0,00 0,00 18 300,30
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
48 408,00 6 815,67 0,00 0,00 6 815,67
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
840 340,20 305 210,29 111 433,06 111 433,06 416 643,35
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 936 044,17 330 326,26 111 433,06 111 433,06 441 759,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 646 653,00 0,00 647 614,00 647 614,00 647 614,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 651 153,00 0,00 647 614,00 647 614,00 647 614,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 587 197,17 330 326,26 759 047,06 759 047,06 1 089 373,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 1 662 197,17 330 326,26 819 047,06 819 047,06 1 149 373,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 299 074,74
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 448 448,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
301 543,90 262 341,60 0,00 0,00 262 341,60
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 543 543,90 262 341,60 0,00 0,00 262 341,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
106 943,16 0,00 75 200,00 75 200,00 75 200,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 565 468,63 0,00 367 059,40 367 059,40 367 059,40
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 44 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières 716 411,79 0,00 482 259,40 482 259,40 482 259,40
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 259 955,69 262 341,60 482 259,40 482 259,40 744 601,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
487 671,42 423 847,06 423 847,06 423 847,06
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
231 909,89 280 000,00 280 000,00 280 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 719 581,31 703 847,06 703 847,06 703 847,06
TOTAL 1 979 537,00 262 341,60 1 186 106,46 1 186 106,46 1 448 448,06
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 448 448,06
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
643 847,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
i uvus 12 20/04/2026 S L GO
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Briblié le 20/04/2026
027-212701163-20260416-20260
[27
DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 289 050,00 0,00 1 282 500,00 1 282 500,00 1 282 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 160 000,00 0,00 3 148 500,00 3 148 500,00 3 148 500,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
492 414,00 0,00 481 650,00 481 650,00 481 650,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 944 464,00 0,00 4 915 250,00 4 915 250,00 4 915 250,00
66 Charges financières 145 897,00 0,00 112 200,00 112 200,00 112 200,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,69 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 094 861,69 0,00 5 029 450,00 5 029 450,00 5 029 450,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
487 671,42 423 847,06 423 847,06 423 847,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
231 909,89 280 000,00 280 000,00 280 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
719 581,31 703 847,06 703 847,06 703 847,06
TOTAL 5 814 443,00 0,00 5 733 297,06 5 733 297,06 5 733 297,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 733 297,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 3 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
350 000,00 0,00 367 917,74 367 917,74 367 917,74
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 220 547,00 0,00 2 167 389,00 2 167 389,00 2 167 389,00
731 Fiscalité locale 1 400 115,00 0,00 1 403 622,00 1 403 622,00 1 403 622,00
74 Dotations et participations (3) 1 261 998,00 0,00 1 311 253,00 1 311 253,00 1 311 253,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
103 427,00 0,00 137 578,11 137 578,11 137 578,11
Total des recettes de gestion courante 5 339 587,00 0,00 5 405 759,85 5 405 759,85 5 405 759,85
76 Produits financiers 19 776,00 0,00 20,00 20,00 20,00
77 Produits spécifiques (3) 2 003,07 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 361 366,07 0,00 5 407 779,85 5 407 779,85 5 407 779,85
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 5 436 366,07 0,00 5 467 779,85 5 467 779,85 5 467 779,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 265 517,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 733 297,06
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
643 847,06
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID-:-027-212701163-20260416-2C
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429-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
647 614,00 0,00 647 614,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18 300,30 0,00 18 300,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 6 815,67 0,00 6 815,67
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 416 643,35 60 000,00 476 643,35
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 089 373,32 60 000,00 1 149 373,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 299 074,74
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 448 448,06
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 282 500,00 1 282 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 148 500,00 3 148 500,00
014 Atténuations de produits 2 600,00 2 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
481 650,00 0,00 481 650,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 112 200,00 0,00 112 200,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 280 000,00 280 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 423 847,06 423 847,06
Dépenses de fonctionnement – Total 5 029 450,00 703 847,06 5 733 297,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 733 297,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L GO
[ ID :027-212701163-20260416-20260429-DE
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID-:-027-212701163-20260416-20260
7
DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 75 200,00 0,00 75 200,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 262 341,60 0,00 262 341,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 280 000,00 280 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 423 847,06 423 847,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 40 000,00
Recettes d’investissement – Total 377 541,60 703 847,06 1 081 388,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 367 059,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 448 448,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 367 917,74 367 917,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 167 389,00 2 167 389,00
731 Fiscalité locale 1 403 622,00 1 403 622,00
74 Dotations et participations (8) 1 311 253,00 1 311 253,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 137 578,11 0,00 137 578,11
76 Produits financiers 20,00 0,00 20,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 407 779,85 60 000,00 5 467 779,85 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 ,
026
8
| ID : 027-212701163-20260416-2C ?60429-DE
|
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 265 517,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 733 297,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
D7027-212701163-20260416-20
a >
3429-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 662 197,17 330 326,26 0,00 819 047,06 819 047,06 0,00 819 047,06 1 149 373,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 47 295,97 18 300,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,30
204 Subventions d'équipement versées (9) 48 408,00 6 815,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 815,67
21 Immobilisations corporelles 840 340,20 305 210,29 0,00 111 433,06 111 433,06 0,00 111 433,06 416 643,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 936 044,17 330 326,26 0,00 111 433,06 111 433,06 0,00 111 433,06 441 759,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
646 653,00 0,00 647 614,00 647 614,00 647 614,00 647 614,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 651 153,00 0,00 0,00 647 614,00 647 614,00 0,00 647 614,00 647 614,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 587 197,17 330 326,26 0,00 759 047,06 759 047,06 0,00 759 047,06 1 089 373,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 299 074,74
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 448 448,06 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L GO
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20
F7
)429-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 414 068,37 262 341,60 819 047,06 819 047,06 1 081 388,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 301 543,90 262 341,60 0,00 0,00 262 341,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 543 543,90 262 341,60 0,00 0,00 262 341,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 106 943,16 0,00 75 200,00 75 200,00 75 200,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 44 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières 150 943,16 0,00 115 200,00 115 200,00 115 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 694 487,06 262 341,60 115 200,00 115 200,00 377 541,60
021 Virement de la section de fonctionnement 487 671,42 423 847,06 423 847,06 423 847,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 231 909,89 280 000,00 280 000,00 280 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 719 581,31 703 847,06 703 847,06 703 847,06
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 367 059,40 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £ #2 T7
20/04/2026
ID : 027-212701163-2 0e curiv evevurev DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 448 448,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
HA = 2 <
ID--027-212701163-20260416 60429-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 662 197,17 330 326,26 0,00 819 047,06 819 047,06 0,00 819 047,06 1 149 373,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
47 295,97 18 300,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,30
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 236,80 18 300,30 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,30
2051 Concessions, droits similaires 899,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
48 408,00 6 815,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 815,67
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 6 815,67 0,00 0,00 0,00 0,00 6 815,67
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
48 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840 340,20 305 210,29 0,00 111 433,06 111 433,06 0,00 111 433,06 416 643,35
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 118 696,00 24 451,74 101 433,06 101 433,06 0,00 101 433,06 125 884,80
21318 Autres bâtiments publics 10 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 392 797,58 267 568,79 0,00 0,00 0,00 0,00 267 568,79
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 57 491,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
100 250,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 11 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
17 861,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 640,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640,16
21838 Autre matériel informatique 2 930,00 2 079,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079,73
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
15 169,41 9 469,87 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 19 469,87 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
2Ut
D : 26041€
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 936 044,17 330 326,26 0,00 111 433,06 111 433,06 0,00 111 433,06 441 759,32
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques
et de police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip.
transférables
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
646 653,00 0,00 647 614,00 647 614,00 647 614,00 647 614,00
1641 Emprunts en euros 626 887,00 0,00 647 614,00 647 614,00 647 614,00 647 614,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 19 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 651 153,00 0,00 0,00 647 614,00 647 614,00 0,00 647 614,00 647 614,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 587 197,17 330 326,26 0,00 759 047,06 759 047,06 0,00 759 047,06 1 089 373,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
2Ut
D : 26041€
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 15 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
DATA TA ONINAINNNEC F : + TT
70260416-2 9-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
BORA 1e AN 4/2026 SLT
01163-20260416-20 —+ DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Pak 1 07/04/2026 SLT
2701163-20260416- 129-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID--027-212701163-20260416-2( 429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 414 068,37 262 341,60 819 047,06 819 047,06 1 081 388,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 301 543,90 262 341,60 0,00 0,00 262 341,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 37 349,00 0,00 0,00 37 349,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 3 032,00 0,00 0,00 3 032,00
13142 Collectivité de rattachement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 76 481,45 9 481,45 0,00 0,00 9 481,45
1323 Subv. non transf. Départements 103 861,45 9 481,45 0,00 0,00 9 481,45
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 54 623,70 0,00 0,00 54 623,70
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 45 907,00 0,00 0,00 45 907,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 76 701,00 60 467,00 0,00 0,00 60 467,00
1348 Autres fonds non transférables 24 500,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 543 543,90 262 341,60 0,00 0,00 262 341,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 106 943,16 0,00 75 200,00 75 200,00 75 200,00
10222 FCTVA 96 942,00 0,00 72 200,00 72 200,00 72 200,00
10226 Taxe d'aménagement 10 001,16 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 44 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes financières 150 943,16 0,00 115 200,00 115 200,00 115 200,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 .
‘026
ID : 027-212701163-20i 00 iv evevvrev ve
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 694 487,06 262 341,60 115 200,00 115 200,00 377 541,60
021 Virement de la section de fonctionnement 487 671,42 423 847,06 423 847,06 423 847,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 231 909,89 280 000,00 280 000,00 280 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 370,00 4 844,00 4 844,00 4 844,00
28031 Frais d'études 5 594,00 27 394,68 27 394,68 27 394,68
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 156,00 156,00 156,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 480,48 1 620,00 1 620,00 1 620,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 346,00 3 346,00 3 346,00 3 346,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 36 015,90 30 667,28 30 667,28 30 667,28
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 114,00 115,83 115,83 115,83
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 6 076,00 9 236,00 9 236,00 9 236,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 531,00 596,30 596,30 596,30
28128 Autres aménagements de terrains 1 621,00 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 868,00 1 868,00 1 868,00
281321 Immeubles de rapport 3 466,00 10 835,77 10 835,77 10 835,77
281328 Autres bâtiments privés 0,00 247,00 247,00 247,00
28138 Autres constructions 3 340,88 8 564,53 8 564,53 8 564,53
28152 Installations de voirie 32 466,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 307,43 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 253,40 8 860,40 8 860,40 8 860,40
2815731 Matériel roulant 10 720,02 10 720,02 10 720,02 10 720,02
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 980,01 3 849,44 3 849,44 3 849,44
281578 Autre matériel technique 0,00 130,57 130,57 130,57
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 754,15 25 009,73 25 009,73 25 009,73
28181 Installations générales, aménagt divers 146,40 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 25 864,00 20 179,00 20 179,00 20 179,00
281831 Matériel informatique scolaire 7 610,04 175,25 175,25 175,25
281838 Autre matériel informatique 959,14 6 046,18 6 046,18 6 046,18
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 820,33 1 147,75 1 147,75 1 147,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 199,99 1 855,54 1 855,54 1 855,54
28188 Autres immo. corporelles 59 873,72 102 534,73 102 534,73 102 534,73
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £
‘026
ID : 027-212701163-20i 00 iv evevvrev ve
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 719 581,31 703 847,06 703 847,06 703 847,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID:027-212701163-20260416-2
TT
30429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 814 443,00 0,00 0,00 5 733 297,06 5 733 297,06 0,00 5 733 297,06 5 733 297,06
011 Charges à caractère général (3) 1 289 050,00 0,00 0,00 1 282 500,00 1 282 500,00 0,00 1 282 500,00 1 282 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 160 000,00 0,00 3 148 500,00 3 148 500,00 3 148 500,00 3 148 500,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
492 414,00 0,00 0,00 481 650,00 481 650,00 0,00 481 650,00 481 650,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 944 464,00 0,00 0,00 4 915 250,00 4 915 250,00 0,00 4 915 250,00 4 915 250,00
66 Charges financières 145 897,00 0,00 112 200,00 112 200,00 112 200,00 112 200,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,69 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 150 397,69 0,00 0,00 114 200,00 114 200,00 114 200,00 114 200,00
Total des dépenses réelles 5 094 861,69 0,00 0,00 5 029 450,00 5 029 450,00 0,00 5 029 450,00 5 029 450,00
023 Virement à la section
d'investissement
487 671,42 423 847,06 423 847,06 423 847,06 423 847,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
231 909,89 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 719 581,31 703 847,06 703 847,06 703 847,06 703 847,06
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 733 297,06 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L GO
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 436 366,07 0,00 5 467 779,85 5 467 779,85 5 467 779,85
013 Atténuations de charges (2) 3 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 350 000,00 0,00 367 917,74 367 917,74 367 917,74
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 220 547,00 0,00 2 167 389,00 2 167 389,00 2 167 389,00
731 Fiscalité locale 1 400 115,00 0,00 1 403 622,00 1 403 622,00 1 403 622,00
74 Dotations et participations (2) 1 261 998,00 0,00 1 311 253,00 1 311 253,00 1 311 253,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 103 427,00 0,00 137 578,11 137 578,11 137 578,11
Total des recettes de gestion des services 5 339 587,00 0,00 5 405 759,85 5 405 759,85 5 405 759,85
76 Produits financiers 19 776,00 0,00 20,00 20,00 20,00
77 Produits spécifiques (2) 2 003,07 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 779,07 0,00 2 020,00 2 020,00 2 020,00
Total des recettes réelles 5 361 366,07 0,00 5 407 779,85 5 407 779,85 5 407 779,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 265 517,21
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 733 297,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 814 443,00 0,00 0,00 5 733 297,06 5 733 297,06 0,00 5 733 297,06 5 733 297,06
011 Charges à caractère général (4) 1 289 050,00 0,00 0,00 1 282 500,00 1 282 500,00 0,00 1 282 500,00 1 282 500,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 60 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
60611 Eau et assainissement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60612 Energie - Electricité 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
60621 Combustibles 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
60622 Carburants 43 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60623 Alimentation 87 300,00 0,00 87 300,00 87 300,00 0,00 87 300,00 87 300,00
60624 Produits de traitement 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
60631 Fournitures d'entretien 17 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 90 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
60633 Fournitures de voirie 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6067 Fournitures scolaires 16 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6068 Autres matières et fournitures 18 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61221 Matériel roulant 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00
61228 Autres 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61358 Autres 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00
61521 Entretien terrains 7 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
12 300,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 .
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
61524 Entretien bois et forêts 12 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 160 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
6161 Multirisques 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
6168 Autres primes d'assurance 17 430,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
617 Etudes et recherches 17 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
9 070,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
6188 Autres frais divers 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6236 Catalogues et imprimés 17 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 15 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 28 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
6282 Frais de gardiennage 550,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
63512 Taxes foncières 44 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 160 000,00 0,00 3 148 500,00 3 148 500,00 3 148 500,00 3 148 500,00
6218 Autre personnel extérieur 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 170,00 0,00 9 170,00 9 170,00 9 170,00 9 170,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 440 674,00 0,00 1 431 674,00 1 431 674,00 1 431 674,00 1 431 674,00
64112 SFT, indemnité de résidence 11 390,00 0,00 11 390,00 11 390,00 11 390,00 11 390,00
64113 NBI 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
64118 Autres indemnités 311 230,00 0,00 311 230,00 311 230,00 311 230,00 311 230,00
64131 Rémunérations 338 503,00 0,00 338 503,00 338 503,00 338 503,00 338 503,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 843,00 0,00 3 843,00 3 843,00 3 843,00 3 843,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 38 467,00 0,00 38 467,00 38 467,00 38 467,00 38 467,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 125,00 0,00 1 125,00 1 125,00 1 125,00 1 125,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 338 037,00 0,00 338 037,00 338 037,00 338 037,00 338 037,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 530 187,00 0,00 530 187,00 530 187,00 530 187,00 530 187,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 14 994,00 0,00 14 994,00 14 994,00 14 994,00 14 994,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
20 050,00 0,00 20 050,00 20 050,00 20 050,00 20 050,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 230,00 0,00 9 230,00 9 230,00 9 230,00 9 230,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
2 500,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
492 414,00 0,00 0,00 481 650,00 481 650,00 0,00 481 650,00 481 650,00
65311 Indemnités de fonction 95 400,00 0,00 95 400,00 95 400,00 0,00 95 400,00 95 400,00
65313 Cotisations de retraite 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 120 250,00 0,00 120 250,00 120 250,00 0,00 120 250,00 120 250,00
65568 Autres contributions 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 24 015,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
2 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
80 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 32 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65818 Autres 1 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65888 Autres 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 944 464,00 0,00 0,00 4 915 250,00 4 915 250,00 0,00 4 915 250,00 4 915 250,00
66 Charges financières 145 897,00 0,00 112 200,00 112 200,00 112 200,00 112 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 138 574,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 723,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6688 Autres 1 600,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,69 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,69 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 150 397,69 0,00 0,00 114 200,00 114 200,00 114 200,00 114 200,00
Total des dépenses réelles 5 094 861,69 0,00 0,00 5 029 450,00 5 029 450,00 0,00 5 029 450,00 5 029 450,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 ‘
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
487 671,42 423 847,06 423 847,06 423 847,06 423 847,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
231 909,89 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 231 909,89 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 719 581,31 703 847,06 703 847,06 703 847,06 703 847,06
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 50 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 49 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 436 366,07 0,00 5 467 779,85 5 467 779,85 5 467 779,85
013 Atténuations de charges (3) 3 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 350 000,00 0,00 367 917,74 367 917,74 367 917,74
7021 Ventes de récoltes 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70312 Redevances funéraires 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70323 Red. occupation dom. public 35 000,00 0,00 28 917,74 28 917,74 28 917,74
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 76 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7066 Redevances services à caractère social 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 102 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 1 200,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 400,00 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00
70878 Remb. frais par des tiers 44 400,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 220 547,00 0,00 2 167 389,00 2 167 389,00 2 167 389,00
73211 Attribution de compensation 1 470 672,00 0,00 1 470 672,00 1 470 672,00 1 470 672,00
73221 FNGIR 463 392,00 0,00 463 392,00 463 392,00 463 392,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 42 085,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 117 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 127 398,00 0,00 68 325,00 68 325,00 68 325,00
731 Fiscalité locale 1 400 115,00 0,00 1 403 622,00 1 403 622,00 1 403 622,00
73111 Impôts directs locaux 1 264 468,00 0,00 1 267 098,00 1 267 098,00 1 267 098,00
73141 Accise sur l'électricité 98 647,00 0,00 94 524,00 94 524,00 94 524,00
73154 Droits de place 13 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 “ + . É
| ID : 02: -212701163-2021
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 1 261 998,00 0,00 1 311 253,00 1 311 253,00 1 311 253,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 281 236,00 0,00 237 325,00 237 325,00 237 325,00
741121 DSR des communes 288 159,00 0,00 462 560,00 462 560,00 462 560,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 27 054,00 27 054,00 27 054,00
742 Dot. aux élus locaux 150,00 0,00 408,00 408,00 408,00
744 FCTVA 0,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00
74718 Autres participations Etat 16 815,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 9 910,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00
74748 Participation autres communes 2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 305 000,00 0,00 289 000,00 289 000,00 289 000,00
748312 D.C.R.T.P. 202 624,00 0,00 118 265,00 118 265,00 118 265,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 115 319,00 0,00 99 491,00 99 491,00 99 491,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 0,00 17 050,00 17 050,00 17 050,00
74888 Autres 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 103 427,00 0,00 137 578,11 137 578,11 137 578,11
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 52 050,00 52 050,00 52 050,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 8 300,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 11 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75861 Régies dotées seule autonomie financière 11 500,00 0,00 5 028,11 5 028,11 5 028,11
75888 Autres 22 000,00 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00
Total des recettes de gestion des services 5 339 587,00 0,00 5 405 759,85 5 405 759,85 5 405 759,85
76 Produits financiers 19 776,00 0,00 20,00 20,00 20,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 10,00 0,00 20,00 20,00 20,00
7688 Autres 19 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 003,07 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 003,07 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 361 366,07 0,00 5 407 779,85 5 407 779,85 5 407 779,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
722 Immobilisations corporelles 75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £ IE T
| ID : 02: -212701163-2021
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 75 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 759 047,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 647 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 111 433,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 367 059,40 112 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 367 059,40 72 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
. 77 Publié le 20/04/2026
ID :027-212701163-20260416-20260429-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 759 047,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 647 614,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 111 433,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 482 259,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 0,00 0,00 442 259,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 n ,
nr " Ÿ w
Publié le: 3/04/2026
never pins vsive 20260416-20. Le ./9-DE
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID:027-212701163-20260416-202€
I |
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 367 059,40
106 Réserves 367 059,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
ID:027-212701163-20260416- DE
| ]
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 759 047,06 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 647 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 101 433,06 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 112 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 72 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-
ST
DE —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 047,06
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 614,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 433,06
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID:.027-212701163-20260414 )E
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
ID:027-212701163-20260416- DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 000,00 4 262 498,00 0,00 120 250,00 237 872,00 88 560,00 126 170,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 764 798,00 0,00 0,00 236 872,00 62 560,00 25 170,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 148 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 233 400,00 0,00 120 250,00 1 000,00 26 000,00 101 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 000,00 111 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 537 988,11 0,00 0,00 97 100,00 244 000,00 259 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 59 000,00 0,00 0,00 86 300,00 110 000,00 32 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 167 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 267 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 971 953,00 0,00 0,00 10 800,00 134 000,00 194 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 528,11 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 27 800,00 0,00 0,00 165 300,00 5 029 450,00
011 Charges à caractère général 0,00 27 800,00 0,00 0,00 165 300,00 1 282 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 650,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 200,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 103 750,00 0,00 0,00 165 441,74 5 407 779,85
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 51 700,00 0,00 0,00 28 917,74 367 917,74
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167 389,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 136 524,00 1 403 622,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 253,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 050,00 0,00 0,00 0,00 137 578,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
71 1D:027-212701163-20260416-202€
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 000,00
661 Charges d'intérêts 1 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
ID:027-212701163-20260416- DE
| ]
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 142 298,00 0,00 0,00 0,00 120 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 249 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 201 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 68 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 500,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 49 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 145 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 917 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 114 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 800,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 nn ,
Publié le 20/04/2026
w….927-212701163-20260416-20260429-DE
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
661 Charges d'intérêts 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 524 988,11 0,00 10 500,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 4 000,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 267 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 167 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 726 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 234 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 52 528,11 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 nn ,
Publié le 20/04/2026
ID:027-212701163-20260416-20260429-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 262 498,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 754,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 844,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 170,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145 832,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 998,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 800,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 els °
Publié le 20/04/2026 FT
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537 988,11
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 098,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167 389,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 939,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 806,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 528,11
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 120 250,00 0,00 0,00 120 250,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 120 250,00 0,00 0,00 120 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 58 199,00 76 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 46 950,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 389,00 19 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 60,00 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 300,00 2 800,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 800,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 103 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 872,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 93 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 246,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
618 Divers 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 +
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 37 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
ST
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Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 42 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 560,00
604 Achats d'études, prestations de services 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 83 000,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 244 000,00
706 Prestations de services 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
747 Participations 38 000,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
748 Autres attributions et participations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 52 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 52 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 750,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 165 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 118 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 165 441,74 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 28 917,74 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 136 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 441,74
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 917,74
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 524,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 nd
ID:027-212701163-20260416: 429-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
… TT Publié le 20/04/2026
ID--027-212701163-20260416-2( 9-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 962 314,71
1641 Emprunts en euros (total) 11 962 314,71
070146E SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
10/12/2019 20/01/2021 117 000,00 F 0,750 0,768 A C A-1
10000115108 SA CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
11/06/2015 15/09/2015 310 000,00 F 1,890 1,906 T X Echéance
constante
A-1
10000191030 SA CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
02/06/2016 07/09/2016 300 000,00 F 1,680 1,692 T X Echéance
constante
A-1
10000502963 SA CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
05/06/2018 29/09/2018 170 000,00 F 1,190 1,748 T X Echéance
constante
A-1
4452035 SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
28/04/2015 05/09/2015 300 000,00 F 1,750 1,773 T X Echéance
constante
A-1
4887001 SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
24/03/2017 05/07/2017 240 000,00 R 1,500 2,094 T X Echéance
constante
O A-1
500639 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/07/2014 01/04/2015 2 214 814,71 F 3,050 3,099 A P A-1
500929E SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
01/01/2022 05/08/2022 428 000,00 F 0,850 1,211 T P A-1
5459414 SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
23/05/2019 07/01/2020 890 000,00 F 1,540 1,562 T X Echéance
constante
A-1
5676494 CAISSE DEPOT ET
CONSIGNATION
28/07/2025 01/02/2026 119 000,00 R 2,300 2,299 T X Echéance
constante
A-1
5676495 CAISSE DEPOT ET
CONSIGNATION
28/07/2025 01/02/2026 123 000,00 R 2,300 2,299 T X Echéance
constante
A-1
60557-CO4558#001 SA CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
30/12/2007 15/12/2008 500 000,00 V EONIA 0,480 0,411 A X Echéance
constante
A-1
60558-CO4559#001 SA CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
30/12/2006 15/01/2009 500 000,00 R EONIA 0,480 0,311 A X Echéance
constante
A-1
60559-CO4560#001 SA CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
10/04/2008 15/01/2009 500 000,00 V EONIA 0,480 0,269 A C A-1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
LÉ Publié le 20/04/2026
ID : N27-212701163-20260:. ._ ____ 3429-NF
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Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
675088E SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
09/12/2022 09/12/2022 658 000,00 R 2,280 2,079 T P A-1
70007113674 SA CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
08/09/2011 31/01/2012 533 000,00 F 3,900 3,958 T C A-1
70008792699 SA CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
26/09/2013 01/01/2014 600 000,00 F 3,320 3,320 T X Echéance
constante
A-1
7853050 SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
17/12/2010 05/04/2011 500 000,00 F 3,670 3,670 T C A-1
851833E SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
17/04/2024 05/08/2025 534 500,00 F 4,170 4,105 A X Echéance
constante
A-1
853052E SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
22/04/2024 05/08/2024 100 000,00 F 3,890 3,896 A X Echéance
constante
A-1
A14110KB SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
23/11/2011 01/06/2013 250 000,00 F 4,560 4,560 A X Echéance
constante
A-1
A14110MM SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
02/01/2012 01/06/2013 250 000,00 F 4,560 4,560 A X Echéance
constante
A-1
A141208R-C007426 SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
29/05/2012 15/06/2013 450 000,00 C 3,270 2,450 A X Echéance
constante
A-1
A7606073-1-C007665 SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
25/11/2008 01/03/2009 1 000 000,00 F 4,710 5,217 A C A-1
A7606073-C007667 SA CAISSE EPARGNE DE
NORMANDIE
10/12/2009 31/03/2010 375 000,00 V EURIBOR 1,050 0,661 A X Echéance
progressive
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 . ,
… , LOT Publié le 20/04/2026
D :n97-212701163-20260:. .- ____ )429-NF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 962 314,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-2( 9-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 091 660,47 647 613,70 102 955,60 0,00 28 952,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 091 660,47 647 613,70 102 955,60 0,00 28 952,83
070146E 0,00 A-1 58 500,00 3,75 F 0,768 11 700,00 438,75 0,00 332,48
10000115108 0,00 A-1 102 366,33 4,17 F 1,906 22 003,50 1 779,38 0,00 67,50
10000191030 0,00 A-1 118 846,61 5,17 F 1,692 20 801,44 1 866,04 0,00 109,81
10000502963 0,00 A-1 44 412,08 2,17 F 1,748 17 606,67 450,13 0,00 1,77
4452035 0,00 A-1 98 384,41 4,17 F 1,773 21 200,09 1 583,11 0,00 97,55
4887001 0,00 A-1 110 643,75 6,00 R 2,094 16 329,20 2 596,64 0,00 564,27
500639 0,00 A-1 204 975,06 3,00 F 3,099 47 556,61 6 338,57 0,00 3 650,96
500929E 0,00 A-1 307 638,81 8,08 F 1,211 35 051,04 2 503,40 0,00 360,42
5459414 0,00 A-1 651 092,76 13,50 F 1,562 42 004,13 9 785,03 0,00 2 188,66
5676494 0,00 A-1 119 000,00 19,58 R 2,299 4 753,03 2 673,25 0,00 431,86
5676495 0,00 A-1 123 000,00 19,58 R 2,299 4 912,81 2 763,11 0,00 446,37
60557-CO4558#001 0,00 A-1 38 170,00 0,67 V EONIA 0,411 38 170,00 1 517,75 0,00 0,00
60558-CO4559#001 0,00 A-1 39 520,00 0,00 V EONIA 0,311 39 520,00 948,07 0,00 0,00
60559-CO4560#001 0,00 A-1 39 520,00 0,00 V EONIA 0,269 39 520,00 948,07 0,00 0,00
675088E 0,00 A-1 582 678,35 12,58 R 2,079 38 964,81 11 404,51 0,00 1 711,85
70007113674 0,00 A-1 159 900,00 5,50 F 3,958 26 650,00 5 846,36 0,00 880,56
70008792699 0,00 A-1 144 901,24 2,50 F 3,320 46 712,52 4 233,16 0,00 814,97
7853050 0,00 A-1 131 250,00 4,75 F 3,670 25 000,00 4 472,82 0,00 931,51
851833E 0,00 A-1 534 500,00 20,33 F 4,105 0,00 22 288,65 0,00 9 039,29
853052E 0,00 A-1 97 563,01 23,33 F 3,896 2 531,79 3 795,20 0,00 1 499,22
A14110KB 0,00 A-1 43 735,52 1,17 F 4,560 21 380,23 1 994,34 0,00 594,58
A14110MM 0,00 A-1 43 735,52 1,17 F 4,560 21 380,23 1 994,34 0,00 594,58 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
_ 7 Publié le 20/04/2026
12701163-20260416-20260429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
A141208R-C007426 0,00 A-1 73 257,27 1,17 F 2,450 36 039,43 1 589,68 0,00 448,68
A7606073-1-C007665 0,00 A-1 144 428,99 1,92 F 5,217 48 143,00 7 524,75 0,00 4 180,42
A7606073-C007667 0,00 A-1 79 640,76 24,67 V EURIBOR 0,661 19 683,17 1 620,49 0,00 5,52
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 091 660,47 647 613,70 102 955,60 0,00 28 952,83
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Pelé le 20/04/2026
127-212701163-20260416-2026(
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
… TT Publié le 20/04/2026
—1 1D:027-212701163-20260416-: 29-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 091 660,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
HA = 2 <
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 |
Publié le 20/04/2026 ed
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 >» 107
>:027-212701163-2026041 0429-DE
TE EE
—
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
re » 1 {70 Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 01/01/2000
L 21578 Autres matériel et outtilage de voirie (avant 2023) 5 01/01/2000
L 2031 Ancien frais d'études 5 ans 5 28/06/2021
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 05/12/2022
L 2031 Frais d'études 3 ans 3 05/12/2022
L 2033 Frais d'insertion 3 05/12/2022
L 204111 Subv Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 30 05/12/2022
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 30 05/12/2022
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 30 05/12/2022
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 n ,
Publié le 20/04/2026
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 204172 Autres EPL - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 30 05/12/2022
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 05/12/2022
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 05/12/2022
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 30 05/12/2022
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2022
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 05/12/2022
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 30 05/12/2022
L 2051 Concessions et droits similaires - Logiciel Antivirus 1 05/12/2022
L 2051 Concessions et droits similaires - Logiciel de gestion 2 05/12/2022
L 2051 Concessions et droits similaires - Logiciel metiers 7 05/12/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 05/12/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 05/12/2022
L 2132 Immeubles de rapport depuis 2023 30 05/12/2022
L 21321 Constructions - Immeubles de rapport depuis 2023 30 05/12/2022
L 2138 autres contructions (depuis 2023) 30 05/12/2022
L 21538 Autres réseaux (depuis 2023) 30 05/12/2022
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8 05/12/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 30 05/12/2022
L 215731 Matériel roulant - BALAYEUSE 5 05/12/2022
L 215731 Matériel roulant - VEHICULES LEGERS -3.5T 7 05/12/2022
L 215731 Matériel roulant - VEHICULES LOURDS +3.5T 10 05/12/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 05/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 n ,
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie - AUTRES MATERIELS 5 05/12/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie - CHARIOT ELEVATEUR 10 05/12/2022
L 2158 Autres installations... - GROS OUTILLAGE ATELIER 7 05/12/2022
L 2158 Autres installations... - PETIT OUTILLAGE ET PORTATIF 3 05/12/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 05/12/2022
L 21828 Autres mat.transpor - Fourgon ou Fourgonnette < 3.5T 7 05/12/2022
L 21828 Autres mat.transpor - Véhicules lourds > 3.5T 10 05/12/2022
L 21828 Autres mat.transpor - Voiture berline, scooter, vélo... 5 05/12/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire - Ordi fixes et portable 5 05/12/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire - Tablettes... 2 05/12/2022
L 21838 Autre matériel informatique - Ordi fixes et portable 5 05/12/2022
L 21838 Autre matériel informatique - Tablettes... 2 05/12/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire - MAT. DE BUREAU 5 05/12/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire - MOBILIER SCO. 10 05/12/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier - MAT. DE BUREAU 5 05/12/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier - MOBILIER 8 05/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles - 10 ANS 10 05/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles - 20 ANS 20 05/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles - 5 ANS 5 05/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 3 16/06/2025
L 204114 Subv.Etat - Voirie 30 16/06/2025
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 30 16/06/2025
L 21328 Autres bâtiments privés 10 16/06/2025
L 21352 - Bâtiments privés 10 16/06/2025
L 2185 Matériel de téléphonie - Mobile > a 500 ? 2 16/06/2025
L 2185 Matériel de téléphonie - standard, vidéoconférence... 5 16/06/2025 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID:027-212701163-2026041
a >
0429-DE —
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 9 846,26 9 846,26 0,00 9 846,26
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 9 846,26 9 846,26 0,00 9 846,26
CREANCES DOUTEUSES ET/OU CONTENTIEUSES DE PLUS DE 2 ANS 0,00 16/12/2024 9 846,26 9 846,26 0,00 9 846,26
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 ,
6 LUF
L'H:ver-cterui 103-20260416-20260429-DE
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Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 9 846,26 9 846,26 0,00 9 846,26
TOTAL PROVISIONS 0,00 9 846,26 9 846,26 0,00 9 846,26
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
60429-DE ID:027-212701163-202604 —— 7
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Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID--027-212701163-20260411 260429-DE
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Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L XF
ID:027-212701163-20260411 260429-DE
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Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID--027-212701163-20260416-20: 29-DE
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Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID:027-212701163-2026041 0429-DE —
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Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 13 591 762,06 9 069 842,32
8016 Contrats de crédit-bail (2) 171 512,51 1 005,18 25 523,57
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-2026041 0429-DE —_—; —
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Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 nd
ID:027-212701163-202604 60429-DE
Ï |
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
13 591 762,06 9 069 842,32 267 317,39 430 613,97
LE FOYER
STEPHANAIS
2022 X Echéance
constante
RACHAT
PATRIMOINE A LA
PLAINE NORMANDE -
15 LOGEMENTS RUE
DU MARECHAL
LECLEC
SA CAISSE
EPARGNE DE
NORMANDIE
274 140,00 248 239,67 26,00 T F 1,530 F 1,530 A-1 3 754,28 7 657,93
LE LOGEMENT
FAMILIAL
1996 X Echéance
constante
CONST. 4
LOGEMENTS -
ROUTE DE
VALLEVILLE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
20 710,20 4 454,06 4,67 A F 4,800 F 4,800 A-1 142,53 828,17
LE LOGEMENT
FAMILIAL
2023 P 153067 - REHAB 7
LOGT INDIVIDUELS -
HAMEAU DE
FEUGUEROLLES
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
75 900,00 64 687,68 17,67 A F 2,550 F 2,550 A-1 1 261,41 3 238,36 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £
Publié le 20/04/2026
TF7
ID : 02;-2 12/01 1G66-eveuu— IUTLULUUTLIY LL
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2009 P TRAVAUX IMM. -
29-31, RUE DE LA
CABOTIERE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
16 600,00 10 001,91 18,58 A R 2,200 R 2,800 A-1 220,04 369,75
LOGEAL
IMMOBILIERE
2009 P ACQ. IMMEUBLE -
29-31, RUE DE LA
CABOTIERE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
54 500,00 43 183,72 33,58 A R 3,000 R 3,600 A-1 1 295,51 444,11
LOGEAL
IMMOBILIERE
2009 P ACQ. IMMEUBLE -
29-31, RUE DE LA
CABOTIERE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
11 300,00 8 510,17 33,58 A V 1,050 V 2,800 A-1 187,22 114,87
LOGEAL
IMMOBILIERE
2009 P TRAVAUX IMM. -
29-31, RUE DE LA
CABOTIERE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
80 000,00 50 905,70 18,58 A R 3,000 R 3,600 A-1 1 528,07 1 709,63
MAISON DE
RETRAITE
2014 X Echéance
constante
RESTRUCTURATION
MAISON DE
RETRAITE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
2 972 698,01 2 115 022,08 15,42 T F 0,732 F 0,732 A-1 60 750,05 107 351,11
MON LOGEMENT
27
2010 X Echéance
constante
CONST. 30
LOGEMENTS
COLLECTIFS -
PLACE FREMONT
DES ESSARTS
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
994 680,00 691 611,19 23,08 A F 3,100 F 3,100 A-1 20 748,34 20 089,52
MON LOGEMENT
27
2017 X Echéance
constante
REHAB. 34
LOGEMENTS -
COTEAU DURET
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
304 549,53 232 969,14 13,00 T F 1,310 F 1,310 A-1 6 682,80 13 675,16
MON LOGEMENT
27
2017 X Echéance
constante
REHAB. 20
LOGEMENTS - RUE
DES PINS & LA
QUERONNIERE -
PRET PAM
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
34 365,74 26 288,54 13,00 T F 1,310 F 1,310 A-1 754,09 1 543,12
MON LOGEMENT
27
2009 X Echéance
constante
CONST. 8
LOGEMENTS
INDIVIDUELS -
PLACE FREMONT
DES ESSARTS
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
163 020,00 127 756,70 33,08 A F 3,000 F 3,600 A-1 3 832,70 2 213,00
MON LOGEMENT
27
2017 X Echéance
constante
REHAB. 5
PAVILLONS - COTE
DE CALLOUET, RUE
DU MARECHAL
LECLERC & ALLEE
DU BICENTENAIRE -
PRET PAM
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
46 520,87 35 586,75 13,00 T F 1,310 F 1,310 A-1 1 020,81 2 088,92 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £
Publié le 20/04/2026
TF7
ID : 02;-2 12/01 1G66-eveuu— IUTLULUUTLIY LL
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2007 X Echéance
constante
CONST. 8
LOGEMENTS
INDIVIDUELS PLS -
PLACE FREMONT
DES ESSARTS
DEXIA CREDIT
LOCALE DE
FRANCE
504 780,00 271 369,38 11,33 A F 2,500 F 2,500 A-1 6 784,23 17 932,49
MON LOGEMENT
27
2011 X Echéance
constante
REHAB. 5
PAVILLONS - COTE
DE CALLOUET & RUE
DU MARECHAL
LECLERC - PRET
ECO-PRET
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
42 000,00 16 961,67 5,75 A F 2,350 F 2,350 A-1 398,60 2 257,55
MON LOGEMENT
27
2017 X Echéance
constante
REHAB. 20
LOGEMENTS - RUE
DES PINS & LA
QUERONNIERE -
PRET PAM
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
137 462,95 105 154,07 13,00 T F 1,310 F 1,310 A-1 3 016,37 6 172,49
MON LOGEMENT
27
2012 X Echéance
constante
REHAB. 20
LOGEMENTS - RUE
DES PINS & LA
QUERONNIERE -
PRET ECO-PRET
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
38 400,00 15 507,82 6,08 A F 2,350 F 2,380 A-1 364,43 2 064,05
MON LOGEMENT
27
2017 P ACQ. TERRAIN
"EX-ECOLE
JACQUES PREVERT"
- RUE DU MAL
LECLERC
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
141 145,25 122 222,47 29,83 A F 1,650 F 3,300 A-1 4 033,34 2 095,45
MON LOGEMENT
27
2017 P CONST. 9
LOGEMENTS "LE
MAS DORE"
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
88 792,77 75 611,20 32,08 A F 1,650 F 3,900 A-1 2 495,17 1 299,89
MON LOGEMENT
27
2017 P CONST. 14
LOGEMENTS - RUE
DENIS DIDEROT
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
427 057,61 295 106,73 12,67 T F 0,410 F 0,410 A-1 9 404,88 17 768,81
MON LOGEMENT
27
2019 X Echéance
progressive
CONST 32 LGTS RUE
GENERAL DE
GAULLET ET EMILE
NEUVILLE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
101 268,00 95 959,28 44,25 A F 2,200 F 2,800 A-1 2 467,45 0,00
MON LOGEMENT
27
2019 X Echéance
progressive
CONST 32 LGTS RUE
GENERAL DE
GAULLET ET EMILE
NEUVILLE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
156 304,80 144 880,68 34,25 A F 2,200 F 2,800 A-1 3 187,37 1 449,47 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £
Publié le 20/04/2026
TF7
ID : 02;-2 12/01 1G66-eveuu— IUTLULUUTLIY LL
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MON LOGEMENT
27
2019 X Echéance
progressive
CONST 32 LGTS RUE
GENERAL DE
GAULLET ET EMILE
NEUVILLE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
1 025 565,60 966 625,65 34,25 A F 3,000 F 3,600 A-1 29 676,03 5 752,33
MON LOGEMENT
27
2019 X Echéance
progressive
CONST 32 LGTS RUE
GENERALE DE
GAULLE ET EMILE
NEUVILLE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
471 091,80 451 062,64 44,25 A F 3,000 F 3,600 A-1 13 830,36 0,00
MON LOGEMENT
27
2017 X Echéance
constante
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIALE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
284 920,96 201 330,74 14,00 T F 0,815 F 0,815 A-1 6 426,10 11 287,24
MON LOGEMENT
27
2020 X Echéance
constante
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
401 996,83 346 386,35 22,50 T F 0,742 F 0,742 A-1 10 158,67 10 673,52
SILOGE 2010 X Echéance
constante
CONST. 2
PAVILLONS - RUE
MOUSSEL RENOUF -
PRET PLAI
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
137 107,80 68 629,00 16,75 A F 2,200 F 2,200 A-1 1 509,84 3 619,79
SILOGE 2018 X Echéance
constante
CONST. 15
PAVILLONS - ROUTE
DE CORMEILLES &
RUE DU GENERAL
DE GAULLE - PRET
PLA
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
258 997,87 129 253,98 7,17 A F 1,700 F 1,700 A-1 4 330,01 14 868,77
SILOGE 2011 X Echéance
constante
CONST. 22
LOGEMENTS
INDIVIDUELS - RUE
GUY DE
MAUPASSSANT
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
319 432,20 261 420,96 34,75 A F 3,000 F 3,600 A-1 9 411,16 1 562,83
SILOGE 2018 P CONST. 3
LOGEMENTS - RC
HLM LES MUGUETS
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
45 271,34 28 479,42 10,25 T F 0,742 F 0,742 A-1 942,99 2 265,34
SILOGE 2018 X Echéance
constante
CONST. 3
PAVILLONS - ROUTE
DE CORMEILLES &
RUE DU GENERAL
DE GAULLE - PRET
PLAI
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
16 718,06 8 299,61 7,17 A F 1,350 F 1,350 A-1 248,99 960,29
SILOGE 2018 X Echéance
constante
REHAB. MAISON -
RUE DU GENERAL
DE GAULLE
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
19 555,54 9 708,25 7,17 A F 1,350 F 1,350 A-1 291,25 1 123,28 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £
Publié le 20/04/2026
TF7
ID : 02;-2 12/01 1G66-eveuu— IUTLULUUTLIY LL
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SILOGE 2011 X Echéance
constante
REHABILITATION 56
LOGEMENTS -
VALLEE AUX
BOEUFS - PRET
ECO-PRET
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
470 400,00 35 658,29 0,25 A F 1,900 F 1,900 A-1 677,51 35 658,29
SILOGE 2011 P CONST. 6
LOGEMENTS - RUE
MOUSSEL RENOUF -
PRET PLUS CD
FONCIER
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
107 783,40 88 209,12 34,75 A R 2,600 R 3,600 A-1 3 175,53 527,33
SILOGE 2010 X Echéance
constante
CONST. 2
PAVILLONS - RUE
MOUSSEL RENOUF -
PRET PLAI FONCIER
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
29 041,20 20 543,02 24,75 A F 2,050 F 2,800 A-1 575,20 402,70
SILOGE 2018 X Echéance
constante
CONST. 15
PAVILLONS - ROUTE
DE CORMEILLES &
RUE DU GENERAL
DE GAULLE - PRET
PLA
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
66 374,16 50 071,07 25,17 A F 1,800 F 4,050 A-1 1 727,45 1 450,96
SILOGE 2002 X Echéance
constante
CONST. 3
LOGEMENTS -
ROUTE DE
CORMEILLES & RUE
DU GENERAL DE
GAULLE - PRET PLAI
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
11 146,37 6 209,31 25,17 A F 3,100 F 3,700 A-1 192,49 181,24
SILOGE 2011 X Echéance
constante
REHABILITATION 56
LOGEMENTS -
VALLEE AUX
BOEUFS - PRET PAM
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
816 438,60 62 657,40 0,25 A F 2,850 F 3,600 A-1 2 255,66 62 657,40
SILOGE 2010 P CONST. 6
LOGEMENTS - RUE
MOUSSEL RENOUF -
PERET PLUS CD
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
464 967,60 265 348,41 15,75 A F 3,000 F 3,000 A-1 7 960,45 14 397,29
SILOGE 2011 P DEMOLITION ET
RECONST. 22
LOGEMENTS
INDIVIDUELS - RUE
GUY DE
MAUPASSANT
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
1 699 557,00 1 121 988,74 16,75 A F 3,000 F 3,600 A-1 37 189,51 34 722,74 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £
Publié le 20/04/2026
ro
ID : 02;-2 12/01 1G66-eveuu— IUTLULUUTLIY LL
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SILOGE 2019 C REHABILITATION
THERMIQUE &
TECHNIQUE HLM
LES MUGUETS
CAISSE DEPOT
ET
CONSIGNATION
259 200,00 145 969,75 7,50 A F 0,000 F 2,250 A-1 2 408,50 16 138,78
TOTAL GENERAL 13 591 762,06 9 069 842,32 267 317,39 430 613,97
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID--027-212701163-2026041 0429-DE
Ï |
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 407 779,85
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID:027-212701163-2026041 0429-DE —
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Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 171 512,51 1 005,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,18
LOCATION BALAYEUSE 2019 UGAP 7 20 136,76 140 957,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOCATION STANDARD
MAIRIE
2021 SIEMENS
LEASE
5 5 386,81 30 555,19 1 005,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,18
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 25 523,57 171 512,51 1 005,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,18
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID--027-212701163-20260416-: 29-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID--027-212701163-20260416-: 29-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID:027-212701163-2026041 0429-DE —
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Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-2026041 0429-DE —_—; —
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Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID--027-212701163-20260416 60429-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 S [ nn
Publié le _…,. /2026
ID :027-212701163-20260416-20260429-DE
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TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L GO
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
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Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID--027-212701163-20260416-20Zou429-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Brionne (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/01/1965 - CONSTRUCTEUR DE LOGEMENTS SOCIAUX SECOMILE SA SECOMILE Etablissement Public National 2 272,00
01/01/1986 - AMENAGEUR EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
SAEM EURE AMENAGEMENT
DEVELOPPEMENT
Etablissement Public National 3 330,00
31/05/2000 - BANQUE CAISSE EPARGNE DE NORMANDIE SA CAISSE EPARGNE DE NORMANDIE
1 960,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID--027-212701163-20260: i0429-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
re » 1 {70 Publié le 20/04/2026
ID--027-212701163-20260: i0429-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS 20202 CCAS 01/01/1987 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
re » 1 (70 Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260: 10429-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ATELIER RELAIS 20001 ATELIER RELAIS 26/06/1997 21270116300090 SPIC oui
LOTIS.LES HAUTS DE CALLOUET 20002 LOTISSEMENT 01/01/2018 21270116300140 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-299 074,74 -299 074,74
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-67 984,66 -67 984,66
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-367 059,40 -367 059,40
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 367 059,40 367 059,40
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-367 059,40 -367 059,40
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 647 614,00 647 614,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 819 047,06 819 047,06
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
171 433,06 171 433,06
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 647 614,00 I 647 614,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 647 614,00 647 614,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 647 614,00 647 614,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID : 027-212701163-20260416-20-00429-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 819 047,06 III 819 047,06
Ressources propres externes de l’année (a) 75 200,00 75 200,00
10222 FCTVA 72 200,00 72 200,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 3 000,00 3 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 743 847,06 743 847,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 844,00 4 844,00
28031 Frais d'études 27 394,68 27 394,68
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 156,00 156,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 620,00 1 620,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 346,00 3 346,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 30 667,28 30 667,28
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 115,83 115,83
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 236,00 9 236,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 596,30 596,30
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 868,00 1 868,00
281321 Immeubles de rapport 10 835,77 10 835,77
281328 Autres bâtiments privés 247,00 247,00
28138 Autres constructions 8 564,53 8 564,53
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 860,40 8 860,40
2815731 Matériel roulant 10 720,02 10 720,02
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 849,44 3 849,44
281578 Autre matériel technique 130,57 130,57
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 009,73 25 009,73
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 20 179,00 20 179,00
281831 Matériel informatique scolaire 175,25 175,25
281838 Autre matériel informatique 6 046,18 6 046,18
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 147,75 1 147,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 855,54 1 855,54
28188 Autres immo. corporelles 102 534,73 102 534,73 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 ,
Publié le 20/04/2026
BST
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 40 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 423 847,06 423 847,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
te » 1 {700 Pet = 20/04/2026
212701163-20260416-2 0429-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID--027-212701163-20260416 60429-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID : 027-212701163-20260. 260429-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L GO
ID : 027-212701163-20260416-20260429-DE
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID : 027-212701163-2026: 0260429-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 £
Publié le 20/04/2026
tÜFQT
ID : 027-2' -20260416-20260429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
‘A = 2 <
ID :027-212701163-20260416-2C :0429-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 21
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/04/2026
Présenté par Le MAIRE (1),
A Brionne, le 16/04/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Brionne, le 16/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BACQUET Jimmy
BANCE Kévin
BEURIOT Valéry
BORDIER Sophie
CABARET France
CAILLY Sophie
CHOLEZ Manuel
DASSIER Catherine
DETOURBE Stéphanie
HALLEBARD Laëtitia
HELLIN Jany
JAJOLET Christophe
LEJEUNE Cédric
LEROUVILLOIS Janine
LIEDTS Flavien
LOBJEOIS Dominique
MADELAINE Pascal
MARQUET Loïc
MAUPETIT Karine Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 . pe
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-2C :0429-DE
COMMUNE DE BRIONNE - COMMUNE - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MORRA Stéphane
PANNIER Camille
QUEREY Patrick
ROSAY Thierry
TEXAUD Christian
THAURIN Delphine
THAURIN Thibault
TROYARD Bruno
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2026, et de la publication le 20/04/2026
A Brionne, le 30/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260430
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE N°20001 « ATELIER RELAIS » - M4
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT QUE :
- Les comptes administratifs doivent être adoptés au vote du budget
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget, tel que présenté dans le
document annexé Budget Primitif 2026 du Budget n°20001 - Atelier Relais Brionne - M4 - Année 2026.
Il'est précisé que le vote est proposé par chapitre, sans vote par opération.
Le projet du budget est présenté en équilibre comme suit :
20260430 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE N°20001 « ATELIER RELAIS » - M4 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
S'LOT Reçu en préfecture le 17/04/2026 = Publié le 20/04/2026 Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
lv
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 10 780.11 14 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1}
E
& + +
È RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00 0,00 B L'EXERCICE PRECEDENT {2}
o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {sl dénicit) {1 excédent)
E REPORIE CA s71888 0.00
TOTAL DE LA us D'EXPLOITATION 14 500,00 14 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
4 CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 43 888.81 S752.00 € compris lss comptes 1064 et 1058)
| Ê RESTES À REALISER (R.AR) DE 0,00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
: 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA {el sde négatif) {et sois positif} + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
8 42) 0.00 38 136.61
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 49m Sen
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 58 388.81 58 388.81
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe de la commune pour l'exercice 2026 tel que présenté dans
le document « Budget n°20001 - Atelier Relais Brionne - M4 - Année 2026 »
Pour extrait certifié conforme,
Le Mairi
Valéry BEURIOT
Vote pour : 21 Vote contre : 6 Abstention : 0
20260430 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE N°20001 « ATELIER RELAIS » - M4 ATELIER RELAIS BRIONNE - ATELIER RELAIS - BP - 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ATELIER RELAIS BRIONNE
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 7
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
Autre établissement public administratif local
Numéro SIRET : 21270116300090
Poste comptable : TRÉSORERIE BERNAY
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Paoe 1 ATELIER RELAIS BRIONNE - ATELIER RELAIS - BP -
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
» 7 Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
VUE D’'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES sad 44 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 ’ E
+ + +
: RESTES À REALISER (R.A.R) DE G56 000 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ' o | déficit SL R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (SI dénen) (si excédent) è
é REPORTE:(2) 3719,89 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 14 500,00
INVESTISSEMENT
14 500,00
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
M
10
< CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
43 888,81 5 752,00
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
CÉEREEE]
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif) -
0,00
(si solde positif)
38 136,81
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 43 888,81 43 888,81
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
58 388,81 58 388,81
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatves et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recetes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Paoe 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
7
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR +
précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 2 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 11 500,00 0,00 5 028,11 5 028,11 5 028,11
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 14 248,00 0,00 5 028,11 5 028,11 5 028,11
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 5 752,00 |? 5 752,00 5 752,00 5 752,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 5 752,00 5 752,00 5 752,00 5 752,00
TOTAL 20 000,00 0,00 10 780,11 10 780,11 10 780,11
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 371959 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14 500,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 380,12 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
Total des recettes de gestion des services 16 680,12 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 16 680,12 14 500,00 44 500,00 14 500,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 680,12 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 |
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 14 500,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
5 752,00
Pace 1
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. | sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042) Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE®?
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
7
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES | A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 136,81 0,00 43 888,81 43 888,81 43 888,81
22: Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 38 136,81 0,00 43 888,81 43 888,81 43 888,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 38 136,81 0,00 43 888,81 43 888,81 43 888,81
040 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 000 6 he) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 le 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 É 0,00 0,00 0,00
TOTAL 38 136,81 0,00 43 888,81 43 888,81 43 888,81
+
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ] 0,00 ]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 43 888,81 ]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat° (BA.régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Pace 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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j10dde Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026,
ATELIER RELAIS BRIONNE - ATELIER RELAIS - BP - 2
7
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
Total des recettes réelles 9,00 0,00 0,0 d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat* ordre transfert 5 752,00 5 752,00 5 752,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 5 752,00 5752,00
d'investissement
TOTAL
5752,00
5752, 0,00 5 752,00 5752,00
+
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3813681|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 888,81 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté-en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 5 752,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
(1) cf. Modalités de vote !
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040.
Pace 9 ATELIER RELAIS BRIONNE - ATELIER RELAIS - BP - 2
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
su 7 Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET | B1 |
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 ; 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) e 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 028,11 0,00 5 028,11
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 575200 5 752,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement Fe 0,00 0,00
[ Dépenses d'exploitation — Total 5 028,11 5 752,00 10 780,11
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 719,89 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14 500,0
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (8) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 43 888,81 0,00 43 888,81 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 43 888,81 0,00 43 888,81
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 0,00 ]
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 888,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Pace 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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j10ddey ATELIER RELAIS BRIONNE - ATELIER RELAIS - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1: 027212701168-20260416-20260430-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET | B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) FRAIS Horde TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 500,00 14 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
ET Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
[ Recettes d'exploitation — Total 14 500,00 0,00 14 500,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPAS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 752,00 5 752,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Débpréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 5 752,00 5 752,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ 38 136,81
ANTICIPE
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 888,81 |
Pace 1
7 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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Reçu en préfecture le 17/04/2026
7 Publié le 20/04/2026
AI . VOTE D U B U DGET ID: 027-212701163-20260416-20260430-DE SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES T AT T
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 738,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 438,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 2 748,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 11 500,00 5 028,11 5 028,11
672 Reverst excédent collectivité rattach 11 500,00 5 028,11 5 028,11
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 14 248,00 5 028,11 5 028,11
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 5 752,00 5 752,00 5 752,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 752,00 5 752,00 5 752,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 5 752,00 5 752,00 5 752,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 752,00 5752,00 5 752,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 20 000,00 10 780,11 10 780,11 ( Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) | 3 719,89 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 14 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES | A2 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 300,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 300,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 380,12 14 500,00 14 500,00
757 Produits des cessions éléments actif 16 380,12 14 500,00 14 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 16 680,12 14 500,00 14 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 16 680,12 14 500,00 14 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 16 680,12 14 500,00 14 500,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |] 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 14 500,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de founitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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Il — VOTE DU BUDGET Publié le 20/04/2026
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
7
ID :027-212701163-20260416-20260430-DE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE DT =
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 38 136,81 43 888,81 43 888,81
2188 Autres immobilisations corporelles 38 136,81 43 888,81 43 888,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 38 136,81 43 888,81 43 888,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 38 136,81 43 888,81 43 888,81
040 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 38 136,81 43 888,81 43 888,81 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) Ï 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 888,81 |
{2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 TT
ID : 027-212701163-20260416-20260430-DE
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) 5 752,00 5 752,00 5 752,00
28173 Constructions (mise à disposition) 5 752,00 5 752,00 5 752,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 5 752,00 5 752,00 5 752,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 752,00 5 752,00 5 752,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 752,00 5 752,00 5 752,00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
[ R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 Ï 38 136,81 Î
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 43 888,81 ]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote l
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260431
Objet : SUBVENTION CCAS - ANNEE 2026
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la Commission des Finances en date du 13 avril 2026
CONSIDÉRANT QUE :
- qu'il y a lieu de verser une subvention du Budget de la Commune de BRIONNE au Budget du Centre Communal
d'Action Sociale au titre de l’année 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- De verser une subvention au Budget du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 101 000,00 €
- Dit que cette somme est inscrite lors du Budget Primitif 2025 au Compte 657363 « Subvention de
fonctionnement au CCAS/CIAS »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
CL
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260431 - SUBVENTION CCAS - ANNEE 2026 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
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COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260432
Objet: CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE « COTEAU DURET » AVEC MON LOGEMENT27
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
MonLogement27 est propriétaire d’un programme locatif dénommé « Coteau Duret » situé à Brionne, lieudit « La
Grande Fabrique », comprenant 34 pavillons jumelés en R+1. Ce programme, construit en 1951, a été réhabilité
en décembre 2012. Il figure au cadastre sous les références suivantes : Parcelles section AD n° S 117 à 150.
Ce programme, très en pente, fait l’objet à certains endroits d’'éboulements ou de délitements des talus. Cette
situation pouvant présenter un danger dans les années à venir si aucun travaux n'est réalisé, la Commune et
MonLogement27 ont décidé de sécuriser le site et d'engager des travaux d'aménagements des espaces extérieurs
CONSIDÉRANT QUE :
- une convention doit être établie entre mon logement 27 et la Ville de Brionne
- la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de
plusieurs maîtres d'ouvrage
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- d'autoriser monsieur le Maire à signer une convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de
travaux d'aménagement avec Mon Logement 27
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
20260432 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE « COTEAU DURET » AVEC MON LOGEMENT27 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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A Le
Logement7 Vice DE BRIONNE
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux
d’aménagements extérieurs à Brionne « Coteau Duret »
Entre :
D'une part,
La Commune de BRIONNE dont le siège est à Brionne (27800), 110 rue de la Soie, identifiée sous
le numéro SIREN 212 701 163, représentée par son Maire, Monsieur Valéry BEURIOT, nommé à
cette fonction suivant délibération du Conseil municipal du .................. , et spécialement
habilité à l’effet des présentes suivant délibération du Conseil municipal en date du .......... 2026.
Ci-après dénommée dans la présente convention « la Commune ».
Et,
D'autre part,
La société anonyme d'économie mixte dénommée MON LOGEMENT 27, dont le siège social est
à EVREUX (27000), 10 boulevard Georges Chauvin, identifiée au SIREN sous le numéro
301 898 037 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux, représentée par
Monsieur David MERCIER, agissant en sa qualité de Directeur Général nommé à cette fonction
suivant délibération du Conseil d’administration du 8 décembre 2025.
Ci-après dénommée dans la présente convention « MonLogement27 ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
MonLogement27 est propriétaire d’un programme locatif dénommé « Coteau Duret » situé à
Brionne, lieudit « La Grande Fabrique », comprenant 34 pavillons jumelés en R+1. Ce programme,
construit en 1951, a été réhabilité en décembre 2012 (hors espaces extérieurs). Il figure au cadastre
sous les références suivantes : Parcelles section AD n°s 117 à 150.
Ce programme, très en pente, fait l’objet à certains endroits d’éboulements ou de délitements des
talus. Cette situation pouvant présenter un danger dans les années à venir si aucun travaux n’est
1/6 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Travaux aménagements extérieurs Brionne « Coteau
Duret » Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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réalisé, la Commune et MonLogement27 ont décidé de sécuriser le site et d’engager des travaux
d'aménagements des espaces extérieurs (ci-après décrits à l’article 2).
Ceci exposé, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’un transfert de maîtrise d’ouvrage
conformément à l’article L2422-12 du Code de la commande publique.
Les travaux d'aménagements extérieurs programmés auront lieu, pour partie, sur la propriété
MonLogement?27 et, pour partie, sur le domaine public.
Afin de mettre en œuvre de manière simple le projet de travaux, les parties à la présente convention,
ont décidé de recourir au transfert de maîtrise d’ouvrage défini à l’article L2422-12 du Code de la
commande publique comme suit : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou
d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage
mentionnés à l'article L. 2411-1 (...), ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux
qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions
d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Dans ce contexte, la Commune de Brionne et MonLogement?27 désignent, au vu de ses
compétences en maîtrise d’ouvrage, MonLogement27 comme maître d'ouvrage unique du projet
de travaux d'aménagements extérieurs. La présente convention régit les modalités de ce transfert
de maîtrise d'ouvrage.
Article 2 — Programme des travaux et estimation prévisionnelle
Le programme des travaux, objet de la présente convention, est le suivant :
- Renforcement des talus jouxtant la voirie et les allées desservant la résidence ;
- Pose de gabions en partie basse :
- Dépose et reconstruction d’un muret de soutènement afin d’élargir la voirie ;
- Création ou reprise des clôtures métalliques ;
- Reprise des accès de plusieurs maisons (emmarchement/allée).
Ils sont estimés au stade AVP2 à 168 525 € HT (hors honoraires de maitrise d'œuvre, autres
honoraires, et frais divers). Cette estimation s’entend sous réserve des éventuelles études de
maitrise d’œuvre complémentaires à mener, des résultats des procédures de marchés publics lancés,
et d'éventuels modificatifs.
2/6 — Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage — Travaux aménagements extérieurs Brionne « Coteau
Duret » Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 027-212701163-20260416-20260432-DE
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Seront réalisés sur le domaine public, la pose de gabions, la reprise des talus et d’escaliers
permettant l’accès aux maisons. A ce titre, la Commune autorise expressément MonLogement27 à
occuper le Domaine public dans les conditions de l’article 5 ci-après.
Est demeuré ci-annexé, le plan des travaux établi par CALDEA en date du 27 novembre 2025
(indice D — AVP).
La date prévisionnelle de démarrage de ces travaux est fixée en octobre 2026.
Article 3 — Exercice du transfert de maîtrise d’ouvrage
Pour la réalisation du projet, la mission de MonLogement27 en tant que maître d’ouvrage unique
portera sur les éléments suivants :
e Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera
réalisé et détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle ;
e Consultation, attribution et signature des marchés de maîtrise d'œuvre, de CSPS et de
contrôle technique ;
e Conduite des opérations d’études et de diagnostics (DIAG) ;
e Conduite des opérations d’établissement des avant-projets (AVP) ;
e Préparation et dépôt des autorisations administratives ;
e Conduite des opérations d’établissement des études de projet (PRO) et des dossiers de
consultation des entreprises (DCE) et détermination des modalités de consultation selon la
règlementation applicable ;
e Attribution des marchés de travaux selon les dispositions prévues par le Code de la
commande publique :
e Signature et gestion des marchés de travaux, rémunération des entreprises ;
e Supervision de la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et du contrôle de
la conformité des études d’exécution (VISA) ;
e Supervision de l’établissement de la conformité des travaux (AOR) et décision de réception
des travaux ;
e Gestion financière et comptable de l’opération, hormis demandes de subventions ;
e Gestion administrative ;
e Engagement de toute action en justice et défense dans le cadre de tout litige avec les
entrepreneurs, maîtres d'œuvre et prestataires intervenant dans l’opération jusqu’à la
réception des travaux ;
e Réception des DOE (Dossiers des ouvrages exécutés) et des Dossiers d’Intervention
Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) et remise à la Ville pour les ouvrages dont elle sera
gestionnaire.
3/6 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Travaux aménagements extérieurs Brionne « Coteau
Duret » Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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ID : 027-212701163-20260416-20260432-DE
Et, d’une manière générale, tous actes et toutes mesures nécessaires à l’exercice de sa mission.
A l'issue de la réception des travaux prononcée par la maitrise d’ouvrage unique, les ouvrages
seront remis à la commune par un procès-verbal contradictoire signé des deux parties. Au cas
d’espèce, il s’agira des gabions et des talus remis en forme le long des gabions, ainsi que des
escaliers d’accès aux maisons.
En parallèle, il est indiqué ce qui suit : La Commune entretient, à ce jour, sur le haut des parcelles
cadastrées AD n°s 131 à 135 (bornes A13 à A19), une bande de terrain (avec les espaces verts)
entre les clôtures métalliques et la voirie, ainsi que deux escaliers le long des bornes A11 à A13.
Ce dispositif fonctionnant bien, la Commune continuera dans l’avenir à entretenir, à ses frais, cet
espace et ces deux escaliers.
Article 4 — Information et pilotage du projet
La Commune sera tenue informée de l’avancement du projet de travaux.
Elle sera également habilitée à émettre des réserves au moment du contrôle et de la réception des
travaux.
Des réunions spécifiques de maîtrise d’ouvrage pourront être organisées en dehors des réunions de
chantier.
La commune ne pourra formuler ses observations qu’à MonLogement27 et en aucun cas aux
titulaires de contrats passés par MonLogement27.
La Commune pourra demander à tout moment au maître d’ouvrage unique la communication de
toutes informations concernant l’opération et notamment les comptes-rendus des réunions relatives
à l'opération et le calendrier prévisionnel du déroulement de l’opération.
En cas de nécessité de modifier le projet technique, administratif ou financier, le maître d’ouvrage
unique lui transmettra par écrit ses propositions pour validation.
Article 5 — Autorisation d'occupation du domaine public
La commune autorise MonLogement27 à occuper une partie du domaine public dans le cadre de la
réalisation des travaux d'aménagements extérieurs, faisant l’objet de la présente convention, et
pour le temps nécessaire à la réalisation desdits travaux.
A ce titre, MonLogement27 s’engage à :
- Respecter les prescriptions techniques, urbanistiques et de sécurité imposées par la commune : - Le cas échéant, se conformer aux règles de circulation, de signalisation et aux arrêtés municipaux applicables ;
4/6 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Travaux aménagements extérieurs Brionne « Coteau
Duret » Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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ID : 027-212701163-20260416-20260432-DE
- Garantir la propreté de l’emprise et de ses abords ;
- Informer immédiatement la commune de tout incident susceptible d’affecter la sécurité ou l'intégrité du domaine public.
En contrepartie de cette autorisation qui fera l’objet d’un arrêté municipal d’autorisation d'occupation du domaine public, la Commune ne demandera à MonLogement27 le paiement d’aucune redevance d’occupation du domaine public.
Article 6 — Durée de la convention
La présente convention devient exécutoire dès sa signature par l’ensemble des parties.
Elle reste en vigueur jusqu’à la réception des travaux prononcée par la maîtrise d’ouvrage unique.
Article 7 — Gestion financière
La gestion financière de l'opération sera assurée par MonLogement27.
Etant rappelé qu'aucune redevance pour occupation du domaine public n’aura à être versée par
MonLogement27 à la Commune, ce que cette-dernière reconnaît expressément.
Article 8 — Assurance et responsabilités
Chaque co-maître d'ouvrage doit être titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile
générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il est
susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers à propos de tous les dommages corporels, matériels et
immatériels consécutifs ou non pouvant survenir tant pendant la période de construction qu'après
l'achèvement des travaux.
MonLogement27 assure la responsabilité de maitre d'ouvrage.
Article 9 — Révisions et modifications
La présente convention est établie d’un commun accord entre les parties. Toute révision ou
modification de cette convention se fera par avenant écrit suite à une demande expresse d’une des
parties.
Article 10 — Contestations
Les parties s’engagent à rechercher en cas de litige sur l’application de la présente convention,
toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’application de cette
convention devra être porté devant le Tribunal compétent.
5/6 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Travaux aménagements extérieurs Brionne « Coteau
Duret » Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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Article 11 — Conditions de résiliation
Dans le cas où MonLogement?27 et la Commune ne respecteraient pas leurs obligations, après une
mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie concernée pendant un délai de 30 jours, le
maître d’ouvrage unique aura droit à la résiliation de la présente convention.
Dans le cas de non-obtention des autorisations administratives, la résiliation pourra intervenir à
l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Dans les deux cas qui précèdent, la résiliation ne prendra effet qu'un mois après la notification de
la décision de résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception. Chaque
partie supportera les conséquences dommageables d’une résiliation qui lui incombent.
Dans tous les cas, les parties conviennent de se rapprocher pour envisager les modalités de cette
résiliation (notamment financière).
Dans l'hypothèse où une résiliation deviendrait nécessaire (sans être à la demande de la Commune
ou à celle de MonLogement27), notamment en cas de force majeure, les parties conviennent de se
rapprocher afin d'examiner les modalités de cette résiliation.
Fait en (2) DEUX exemplaires originaux
A Evreux, pour MonLogement27, le................
Et, à Brionne, pour Monsieur le Maire, le...............
Commune de Brionne MonLogement27
Le Maire, Le Directeur Général,
Valéry BEURIOT David MERCIER
PJ : Plan des travaux.
6/6 — Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Travaux aménagements extérieurs Brionne « Coteau
Duret » Envoyé en préfecture le 17/04/2026
S'L
ID : 027-212701163-20260416-20260432-DE
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Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026
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Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 027-212701163-20260416-20260433-DE
COMMUNE DE BRIONNE
DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY VILLE DE BRIONNE
Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 27
Séance du : 16/04/2026 Nombre de votants : 27
Délibération n° : 20260433
Objet: MISE EN VENTE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, Mme HELLIN, M MADELAINE, Mme
CAILLY, M CHOLEZ, Mme PANNIER, M JAJOLET, Mme CABARET, M LIEDTS, Mme LOBJEOIS, M MARQUET,
Mme THAURIN, Mme DETOURBE, M THAURIN, Mme MAUPETIT, M TEXAUD, M BACQUET, M LEJEUNE,
Mme HALLEBARD, M BANCE, M QUEREY, Mme DASSIER, M MORRA
Absents excusés : Mme BORDIER, M ROSAY
Les conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: Mme BORDIER à M BEURIOT, M ROSAY à M
MADELAINE
Secrétaire de séance : Mme LEROUVILLOIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT QUE :
- Ilest nécessaire de vendre du matériel et des matériaux réformés
- Les biens réformés seront mis en vente aux enchères au plus offrant
La Ville est propriétaire d'un certain nombre de biens mobiliers qu'elle acquiert pour permettre aux différents
services municipaux d'exercer leur activité. Elle procède régulièrement au renouvellement de ces biens devenus
inutilisables. La commune souhaite donc procéder à leur vente et les sortir de l'inventaire patrimonial.
En vertu de la délibération n° 20260304 du 21 mars 2026, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal,
décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au-delà de ce montant, il est obligatoire
de prendre une délibération.
La Ville a choisi pour ses ventes de biens mobiliers d'utiliser une plate-forme d'enchères en ligne avec la société
AGORASTORE.
Cette plate-forme permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la
transparence nécessaire lors de la mise en concurrence et de donner une deuxième vie à des biens mobiliers dans
le cadre du développement durable.
Le bien mobilier est mis en ligne sur une plate-forme avec une mise à prix de départ, puis des enchères ont lieu.
Le bien mobilier est ensuite retiré sur place et vendu en l'état au prix de l'enchère la plus haute.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder la mise en vente aux enchères, via la plate-forme AGORASTORE
des matériels et matériaux réformés d'une valeur estimée supérieure à 4 600 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux ventes.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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Vote pour : 24 Vote contre : 3 Abstention : 0
20260433 - MISE EN VENTE DE MATERIELS ET DE MATERIAUX