Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm du 23.09.2024
Conseil Municipal - p.v. cm du 23.09.2024
Déliberation - deliberations c.m du 04.03.2024
Déliberation - liste des deliberations du c.m du 15.12.2025
Déliberation - recueil c.m 16.04.26
Déliberation - recueil 3 sur 3 c.m du 15.12.2025
Déliberation - recueil du c.m 16 juin 2025
Déliberation - recueil 2 sur 3 du c.m du 15 decembre 2025
Déliberation - liste des deliberations c.m 16 juin 2025
Procès Verbal - p.v du c.m 15.09.2025
Déliberation - deliberations c.m du 23.09.2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations c.m du 23.09.2024)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
pubiié le 3 Q SEP, 2024
DEPARTEMENT DE L’EURE !|12:027-212701163-20240923-20240901-DE |
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/01
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE n° 02 - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAÏILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOËTHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROÏS $,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVIELOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget primitif en date du 08 avril 2024,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 16 septembre 2024
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires,
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DÉCIDE :
- les modifications budgétaires suivantes :
Section d’Investissement
Recettes
Chap. Art. Fonct. Libellé article Montant en € O21 O21T OI Virement de la section de fonctionnement + 9 107.00 040 4912 O1 Dépréciations des comptes de redevables - 9 107.00 Total recettes d’investissement 0.00
DÉCISION MODIFICATIVE n° 02 - COMMUNE Dépenses
Chap. Art. Fonct.
10 10226 020
20 2031 70
21 21318 551
21 2151 845
ul 21828 020
21 21841 212
21 2188 020
Section Fonctionnement
Recettes
Chap. Art. Fonct.
14 144 020
14 74833 020
Dépenses
Chap. Art. Fonct.
OII 60628 511
OTI 60632 70
OTI 60636 281
OI 606356 SSII
OII 61551 70
OTI 6156 020
023 023
042 6817 OT
65 6542 020
65 65811 020
66 66112 OI
68 6817 OI
OP
Publié 3 0
ID : 027-212701
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Libellé article
Taxe d'aménagement
33
38
33
104
102
104
Frais d’études
Autres bâtiments publics
Réseaux de voirie
Autres matériels de transport
Matériel de bureau et mobilier scolaires
Autres immobilisations corporelles
Total dépenses d'investissement
Libellé article
EC.T.V.A
Etat - Compens. au titre des exo. de TF
Total recettes de fonctionnement
Libellé article
Autres fournitures non stockées
Fournitures de petit équipement
Habillement et vêtements de travail
Habillement et vêtements de travail
Entretien et réparation sur matériel roulant
Maintenance
Virement à la section d'investissement
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Créances éteintes é
Droits d'utilisations - informatique en nuage
Intérêts - Rattachement des ICNE
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Total dépenses de fonctionnement
pa
Nm
ne
à
N
4
LT,
[Vel
n
ne
PU
#"
A
a
“
LR #*
à
Ps
.
#
D
TON
#
NENE
pK
\
DORA
EEE
RE
€
an
sf
‘
ÉASE
Es
y
ol EL et. LEP
Ver
sn EE En, Eu
ne,
ei A
74
# 4 Fe
î Pad *
ÊE
t7 Ÿ TT \
5
NUS
\
en
MR
Le
à
«
ÿ
‘
Pour extrait cerfifié conforme,
Montant en €
+ 10 551.00
- 8 500.00
- 28 279.00
+ 4 500.00
+ 9 098.00
+ 630.00
+ & 000.00
0.00
Montant en €
+ 319.00
+ 179.00
+ 498.00
Montant en €
- 5 479,00
- 5 000.00
- 1 000.00
- 3 000.00
- 10 000.00
- 25 000.00
+ 9 107.00
- 9 107.00
+ 2 230,00
+ 25 000.00
+ 12 800.00
+ 9 847.00
+ 498,00
Vote pour : 19 Vote contre : 4 Abstention : O
DÉCISION MODIFICATIVE n° 02 - COMMUNE Envoyé en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 30/09/2024 po
ARRONDISSEMENT DE BERNAŸrwise 3 Q SEP, 2024 SE COMMUNE DE BRIONNE ID : 027-212701163-20240923-20240902-DE
Date de convocation: 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice: 27
Nombre de votants: 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/02
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 01 - LOTISSEMENT LES HAUTS DE CALLOUET
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme
POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY,
Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M
RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M
BEURIOT, Mme BARROIS$S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget primitif en date du 08 avril 2024,
Vu Pavis de la commuüssion des finances en date du 16 septembre 2024
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires,
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DÉCIDE :
- les modifications budgétaires suivantes :
Section Fonctionnement
Recettes
Chap. Art. Fonct. Libellé article Montant en € 15 15738 OI Autres + 6 402.00
Total recettes de fonctionnement + 6 402.00
Dépenses
Chap. Art. Fonct. Libellé article Montant en € OTI 6045 OI Achats d’études et prestations de services + 1500.00 OII 605 OT Achats de matériel, équipements et travaux + 4 902.00 Total dépenses de fonctionnement +6 402.00
AS LE EN Pour extrait certifié conforme, {ST
É eV Le Maire, \ SSL |7
Valéry BEURIOT
19 Vote contre : 4 Vote pour : Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
| Reçu en préfecture le 30/09/2024 ps
DEPARTEMENT DE L’EURE | Pubié le Ep. 2024
À 0.9 ) ID : 027-212 0240923-20240903-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/03
OBJET : VOTE EXONERATION TFPB 2025 - LOGEMENTS ACQUIS ET AMELIORES AU TITRE DES AIDES DE L’ANAH PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOEËTHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1639 À bis et 1383 E bis du code général des impôts,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 16 septembre 2024.
Considérant ce qui suit :
Les dispositions de Particle 1383 E bis du code général des impôts permettent au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les logements situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées au II et INT de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de Habitat (ANAH) par des personnes physiques.
La commune de Brionne a intégré la zone France Ruralités Revitalisation depuis le 1er juillet 2024.
Ce dispositif permet une exonération de la TFPB pendant quinze ans, sous réserve des conditions suivantes :
V” Être visés au 4° article L.351-2 du code de la construction et de habitation ; “Faire l’objet de travaux d’amélioration financés au moyen d’une subvention de l’'ANAH ; “Avoir été acquis par la personne physique qui procède aux travaux d’amélioration ; “Avoir été acquis à compter du 1° janvier 2004 et améliorés en vue de leur location.
Le bénéfice de l’exonération est accordé exclusivement aux locaux situés sur la commune de Brionne.
VOTE EXONERATION TFPB ZO025 - LOGEMENTS ACQUIS ET AMELIORES AU TITRE DES AIDES DE L’ANAH PAR DES PERSONNES PHYSIQUES Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publiéle 9 {) SEP, 90745 :
ID : 027-212701163-20240923-20240903-DE
4
Conformément à l’article 1639 A bis, l’application de la présente délibération prend effet à partir du 1% janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DÉCIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O
VOTE EXONERATION TFPB 2025 - LOGEMENTS ACQUIS ET AMELIORES AU TITRE DES AIDES DE L'ANAH PAR DES PERSONNES PHYSIQUES Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
we 3 9 GEP. 2024 DEPARTEMENT DE L’EURE |12:027-212701163-20240923-20240904-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/04
OBJET : VOTE EXONERATION TFPB 2025 - HOTELS - LOCAUX TOURISME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1639 A bis et 1383 E bis du code général des impôts,
Vu lavis de la commission des finances en date du 16 septembre 2024.
Considérant ce qui suit :
Les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettent au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux IT et II de l’article 44 quindecies À du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.
La commune de Brionne a intégré la zone France Ruralités Revitalisation depuis le Ter juillet 2024.
Ce dispositif permet une exonération de la TFPB en faveur des entreprises créées ou reprises à partir de 2025 comptant moins de 11 salariés. Cette mesure est prévue pour les 8 prochaines années avec une exonération dégressive, selon les modalités suivantes :
100 % les cinq premières années,
75% la sixième année,
50 % la septième année et,
25 % la 8ème année. SKKS
VOTE EXONERATION TFPB Z025 - HOTELS - LOCAUX TOURISME Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 3 ( SEP, 2024
ID : 027-212701163-20240923-20240904-DE
Le bénéfice de l’exonération est accordé exclusivement aux locaux situés sur la commune de Brionne. Il est également précisé que la décision du Conseil municipal concerne l’ensemble de ces catégories de locaux.
Conformément à l’article 1639 A bis, l'application de la présente délibération prend effet à partir du 127 janvier 2025.
Le Conseil Municipal. après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré 3
DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties sur l’ensemble de ces catégories de locaux : - Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, - Les locaux classés meublés de tourisme,
- Les chambres d’hôtes.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
4
Pour extrait certifié cofforme,
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O
VOTE EXONERATION TFPB ZOZ5 - HOTELS - LOCAUX TOURISME Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 A Les
LEMREUNT
Publié le
DEPARTEMENT DE L’EURE 12: ra SEP a LUTR os ne
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/05
OBJET : VOTE EXONERATION TFPB 2025 - IMMEUBLES PROFESSIONNELS en zone FRR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M
RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROB S,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux nulle vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1639 A bis, 1383K et 1466 G du code général des impôts,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 16 septembre 2024.
Considérant ce qui suit :
Les dispositions de l’article 1383k du code général des impôts permettent au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l’article 1466 G.
La commune de Brionne a intégré la zone France Ruralités Revitalisation au ler juillet 2024.
Ce dispositif permet une exonération de la TFPB en faveur des immeubles rattachés à un établissement affecté à une activité professionnelle exercée dans les conditions permettant à l’établissement de bénéficier de l’exonération de CFE prévue à l’article 1466G. L’affectation des immeubles à des établissements existant avant le 1* juillet 2024 n’ouvre pas droit à l'exonération de TFPB à l’article 1383K.
Le bénéfice de l'exonération est accordé exclusivement aux locaux situés sur la commune de Brionne.
Conformément à l’article 1639 A bis, l'application de la présente délibération prend effet à partir du 1e janvier 2025. Cette mesure est prévue pour les 8 prochaines années avec une exonération dégressive, selon les modalités suivantes :
VOTE EXONERATION TFPB 2025 - IMMEUBLES PROFESSIONNELS en zone FRR Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 3 Q SE
EP. 2024 Cr
11 ID : 027-2127 Eee 20240905-DE
100 % les cinq premières années,
75% la sixième année,
90 % la septième année et,
25 % la 8ème année.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralité Revitalisation mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à Particle 1466G du code général des impôts.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
€. |DEP EPOuT extrait ue conferme, Ê fi J re À
Valéry BEURIOT
Vote pour : 23 Vote contre : O : Abstention : O
VOTE EXONERATION TFPB ZOZ5 - IMMEUBLES PROFESSIONNELS en zone FRR Envoyé en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L’EURE | Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ETS
ARRONDISSEMENT DE BERNA} ID: 7288, SEP QUE enr
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024 .
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/06
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’EURE - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT MARTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROGS S,
Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 hi 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39-1
Vu la délibération n° 2024/06/13 en date du 24 juin 2024 relative aux travaux de restauration de la Sacristie de l’église Saint Martin,
Considérant le diagnostic en cours mené par l'architecte Camille GIULIANT pour établir un diagnostic patrimonial de l’église Saint-Martin et définir les travaux de restauration à mener selon un programme pluriannuel de travaux,
Considérant la première synthèse des mesures à prendre en travaux d'urgence évalués à 98 913,74€HT. 3
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés au titre des aides aux communes par le conseil départemental de l’Eure.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, une demande de subvention la plus élevée possible au titre des aides aux communes pour mener des travaux de restauration de l’église Saint-Martin.
Pour extrait certifié conforme, ,<£
Le Maire, PARTS
Valéry BEURIOT/
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
ARRONDISSER RAT LE ERA Reçu en préfecture le 30/09/2024
COMMUNE DE BRIONNE | "°° 3 0 SEP. 2024 $ ID : 027-212701163-20240923-20240907-DE
#æs
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du: 23 septembre 2024
Délibération N°: 2024/09/07
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DU CONSEIL DEPÂRTEMENTAL DE L’EURE — TRAVAUX TOITURE ÉCOLE BRASSENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39-1 £
La ville de Brionne dans le cadre de sa gestion du patrimoine communal dédie une part des investissements dans une programmation pluriannuelle permettant l'entretien et l'amélioration des bâtiments.
Dans ce cadre, la ville a engagé une première tranche de réfection de la couverture de l’école maternelle Georges Brassens en 2020. Depuis et du fait de l’ancienneté de celle-ci, il apparait nécessaire et urgent de poursuivre cette réfection.
Il a été établi un chiffrage de la réfection complète comprenant le remplacement des ardoises, des liteaux et des gouttières avec en complément la pose d’une sous toiture et d’une ventilation de toit. En complément, des travaux d'isolation des combles ont été chiffrés pour améliorer lisolation du bâtiment. Ces travaux pourront se dérouler à partir de juin et se prolonger durant la période des congés d’été pour ne pas impacter le fonctionnement de l’école maternelle.
Considérant la possibilité d’obtenir des subventions de l’État au titre de la DSIL/ DETR et du Conseil départemental de l'Eure.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, les demandes de subventions au titre de la DSIL, pour un montant de travaux de 102 643,84 €HT, à hauteur de 40% et auprès du Conseil Départemental de l’Eure pour 30%.
Le Maire,
Valéry Labs.
( XX
Vote pour: 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le GEP 2024
DEPARTEMENT DE L'EURE non EE ET ce 0€ |
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/08
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’EURE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE - RD 150
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAÏLLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des piétons et de la circulation automobile,
Considérant la réalisation d’un aménagement provisoire rue de la Cabotière et boulevard de la République en 2020 afin de répondre aux problématiques de vitesse et de stationnement dans l'attente de réaliser une étude globale de réaménagement de l’ensemble du linéaire.
Considérant l'analyse des relevés de vitesse réalisés en 2020 et en 2022,
Considérant la nécessité d’engager des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 130 au niveau de la rue de la Cabotière et du boulevard de la République avec la création d’ilots protégeant les 3 zones de stationnement en lieu et place des bornes (J11) avec la signalisation adaptée ainsi que la sortie des véhicules impasse du Lac.
Ces travaux sont estimés à 15 071€HT Considérant que ces opérations peuvent être subventionnées par le Conseil Départemental de l’Eure à hauteur de 50 % au titre des amendes de police,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié 3 |
ID : 027-212701163-20240923-20240908-DE
DÉCIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l'Eure au titre des amendes de police.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent au projet dont la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.
Vote pour : 20 Vote contre : O Abstention : 3 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L'EURE |rwée 3 0 SEP, 2024 ID : 027-212701163-20240923-20240909-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/09
OBJET: CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÏÎTRISE D’OUVRAGE ET DE REMISE EN GESTION RELATIVE À LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ SUR LA RD 26 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme
POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY,
Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M
RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mime DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-59-1
Considérant que Paction menée depuis plusieurs années en matière de voirie a permis d'améliorer la sécurité,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des riverains Côte de Cormeilles,
Considérant la nécessité d'engager des travaux d'aménagement de sécurité par le repositionnement d’un radar pédagogique et la sécurisation de l’entrée de la ville avec bordures et marquage en résine,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention avec le conseil départemental de l'Eure confiant à la commune le soin de réaliser, au nom et pour le compte du département les
aménagements de sécurité sur la RD 26
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établie à cet effet avec le
Conseil Départemental de l’Eure.
ANGES,
Pour extrait certifié conforme. / ST À sir T" Y er Fe > f Fe Le a 4 i ne M IFE ! 5 Tu 2 Le ps 3ÊÉ 3
Valéry BEURIOT /
Vote pour: 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
puise 3 Q SEP. 2024
DEPARTEMENT DE L’EURE ID : 027-212701163-20240923-20240910-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/10
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE 27, LA COMMUNE DE
BRIONNE ET DE LA COMMUNE DE CALLEVILLE — TRAVAUX CHEMIN DU CLOS PHILIPPOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROSS S,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39-17
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité et du gaz de l’Eure,
Considérant qu'il est programmé une opération de renforcement avec mise en souterrain des réseaux dans le cadre de la programmation annuelle des communes rurales au niveau du chemin du Clos Philippot,
Considérant que cette opération est rendue nécessaire car le réseau est signalé en contrainte de chutes de tensions, et en fils nus,
Considérant qu’en profitant de cette opération de mise en souterrain du réseau BT actuellement en fils nus, 1l est proposé d’enfouir également les réseaux d'éclairage public et téléphonique sur la partie de la rue concernée,
Considérant que ces réseaux profiteront aux deux communes,
Il est établi la répartition financière selon une participation pour moitié du reste à charge entre les communes de Brionne et de Calleville concernant le coût de l’éclairage public et du réseau télécom représentant un montant de 5 750 €,
Convention de participation financière entre le SIÈGE 27 la commune de Brionne et la commune de Calleville -— Travaux Chemin le Clos Philippot Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 3 0 SEP. 2024
ID : 027-212701163-20240923-20240910-DE
Montant Participation Participation Participation
estimation SIÈGE 27 commune de commune de Calleville Brionne
Eclairage public 24 000 € 20 000 € 2 000 € 2 000 € Télécom 18 000 € 10 500 € 3 750 € 3 750 € TOTAL 42 000 € 30 500 € 5 750 € 5 750 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
= L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Pour extrait certifié conforme, Tnt . |
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O
Convention de participation financière entre le SIEGE 27 la commune de Brionne et la commune de Calleville — Travaux Chemin le Clos Philippot Envoyé en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 30/09/2024 :
ARRONDISSEMENT DE BERNAY | Piste 3 (] SEP, 2024 ID : 027-212701163-20240923-20240911-
COMMUNE DE BRIONNE DE & ‘
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/11
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE 27 ET LA COMMUNE DE BRIONNE — TRAVAUX RUE DE CAMPIGNY IMPASSE FRÜUCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROÏTSS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVIELOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mulle vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-59-1
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/08/15 en du 30 août 2022 relative aux travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité et du gaz de l’Eure, rue de Campigny et de l’impasse Fruchard entrepris par le SIEGE 27,
Étant entendu que les montants sont ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIÈGE, conformément aux dispositions statutaires du SIÈGE,
La participation financière pour la commune s'élève à :
Ÿ en section d'investissement : 91 250.00 €
“en section de fonctionnement : 15 750.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
: D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- L'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses
d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement
(FT),
Pour extrait certifié conformes DE LSEENT à CET À
Le Maire, SSANE EXO
Valéry BEURIOT/ À 78
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en "at leCEP.
DEPARTEMENT DE L’EURE Publié le
p_ 2024 ME
ID : 027-212701163-20240923-20240912-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du: 23 septembre 2024
Délibération N°: 2024/09/72
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES À TITRE GRACIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme
POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY,
Mme BARROIS C, M TEXAUD. Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M
RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROBSS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOITS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales,
La Ville de Brionne dans le cadre de sa politique volontariste de soutien aux associations et à l’animation à la vie locale accorde la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux aux associations dont le siège est brionnais et qui œuvrent dans ce cadre.
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention afin de définir les modalités relatives à la mise à disposition et les modalités d'occupation des locaux municipaux,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux selon les modèles ci-joints (salle de la gare/ salle des fêtes)
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
CT Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le à Û SEP, 2074
ID : 027-212701163-20240923-20240913-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/13
OBJET : ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme
POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme
CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme
GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROBS $,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.
Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.
Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.
Le syndicat a pour but d'accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre. Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. [l est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. À cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d'identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. II mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre. Adhésion et approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié e3 0 EP. 2024
ID : 027-212701163-20240923-20240913-DE
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme
d'administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de
légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la
dématérialisation des marchés publics, et autres.
Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un
groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de
signature électronique, et autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon
accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent Sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.
-_ D'éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d'avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.
- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.
- De réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les solutions, les études et l'expertise
nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.
L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder gratuitement :
-_ À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de
sensibilisation et de formations seront proposées aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.
- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.
- De bénéficier d'achats mutualisés par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer
D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques
- D'autres services pourraient être agrégés par la suite.
Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical.
Conformément aux dispositions du Chapitre Il-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :
Adhésion et approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 ELU RES
RTL RTE
: 5 Publié |
de
5.1.2.2 Collège des représentants des communes volée 3 0 SEP. 2 ID : 027-212701163 P:.20 DE
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège
qui élità son tour, et en son sein, au scr utin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes — syndicats — autres établissements.
Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par
délibération.
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques";
- D’Adopter les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte
d'utilisation ; ‘
- De s'engager à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;
- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;
- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la commune :
- Monsieur LUCAS Yannick 3ère Adjoint au Maire en charge des travaux, voiries et commerces.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce
projet
E UE à Pour extrait certifié conforme, f 5 F # k ve
xD Le Maire,
Valéry BEU URIO |
Vote pour: 23 Vote contre: O Abstention : O
Adhésion et approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L'EURE |Pwiéi3 Q SEP, 2024 ID : 027-212701163-20240923-20240914-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/14
OBJET : ADOPTION DE LA STRATÉGIE COMMUNALE D’ACTTRACTIVITÉ COMMERCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération prise par le conseil municipal le 17 janvier 2011 afin de fixer et arrêter le
périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
Vu la délibération du 30/08/2022 prise par le Conseil municipal afin d’instaurer la taxe sur les friches commerciales.
Considérant que la Ville de Brionne a engagé depuis 15 ans la rénovation du centre-ville visant notamment à redynamiser le tissu commercial tout en s’intégrant dans son environnement en révélant la Risle, contribuant à améliorer le cadre de vie et son attractivité.
Lauréate du dispositif « Petite ville de demain », la ville de Brionne poursuit son action dans un
travail partenarial avec la Chambres de Commerce et d'industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Conseil Départemental de l’Eure, le manager de commerce en lien avec PIBTN et le dispositif PVD et Eureka à travers une démarche de diagnostic pour déterminer un plan d'actions visant à développer l’attractivité commerciale à Brionne.
En termes de méthode, il a été établi à partir des données des partenaires un premier diagnostic
complété par une analyse des questionnaires adressés aux commerçants, aux consommateurs ei aux habitants. Cette analyse a fait l’objet de plusieurs temps de concertation et notamment avec les commerçants afin de déterminer les axes stratégiques et un plan d’actions partagé pour contribuer à l’attractivité commerciale de Brionne.
Ainsi, en termes de diagnostic, il ressort en synthèse les informations suivantes :
- Une zone de chalandise de taille moyenne (17000 habitants) avec une population en augmentation (+0,24). Le pouvoir d’achat (21 250 €) est dans la moyenne départementale, Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfectge (J 36EPo220
Publiée . de - excepté sur la commune de Brionne (-1900 € par ménage). Q 70 70 duo or ni _ID : 027-212701163-20240923-20240914-DE
importante qu’estimée en 2016 (10000 habitants). Le potentieéprorsrpenreentreten l’attractivité est diluée. l
- _ Brionne est le seul pôle de commerce de la zone de chalandise. À noter la performance du
bricolage sur le pôle de Malbrouck, liée principalement à lenseigne brico-dépôt, dont
l'attractivité dépasse la zone de chalandise.
- Le premier pôle de commerce des ménages de la zone de chalandise devient celui de Bernay-
Menneval (31% des dépenses de ménages), devant Brionne (26% des dépenses des ménages). - Les 3 pôles de Brionne (Carrefour, Intermarché et le Centre-ville) perdent du chiffre d’affaires entre 2016 et 2022, alors que la population augmente. Cela provient de leur faible attractivité, avec une emprise faible dans le secteur alimentaire. Le centre-ville capte 8% des dépenses.
Diag flash — Présentation de FAucbit
PÉRIMÈTRE MARCHAND DU CENTRE-VILLE
Un périmètre marchand de Bi cases commerciales | | 5 SR * Lin centre-ville commerçant situé quasi Mises
e - x , jen 5 26 5 ?. exclusivement le long des rues du Général de
er in Gaulle et Maréchal Foch. Au sud, H s'étend DUR dois autour de la place Frémont des Essarts.
t'intermarché est situé au sud-ouest du centre.
ville.
E
« Un marché hebdomadaire se tient chaque jeudi
et dimanche sur le place de la Place Fremont.
| Commerce
0 Abmentar |
® Equiperent dela peconne Ë
# Equipement dela raison É
a Cuiture, Loisirs
# Hygère, Santé beats
| ® Cafés - Hôtels - Resraurants "re ra
Services { É
# Seraces aux batRuiers RE a
«Autres sers Brionne
# Autres activités RE
«Activité inconnue +
mou Perimétre marchant &
OpenStréstHap È re CET Porux de Normancie, CCC, nouærhrs 202} | : | /
nT re nientranest ai
Ts dscon {1 EE
Terres de nr en Mrmandie
» CCI PORTES RENNNT
Les leviers à mobiliser pour développer une stratégie d’attractivité commerciale sont au nombre de neuf. Le schéma ci-dessous les liste et il ressort 5 leviers sur lesquels une mobilisation plus
importante doit être engagée par la ville de Brionne. Envoyé en préfecture le 30/09/2024 |
Reçu en préfecture le 30/09/2024 |
Publié le 3 Û EP. 2024 EE
ID : 027-212701163-20240923-20240914-DE
Diag flash — Présentation de FAudit #
pes “ANS en HRReS :
Des marges de PIQUE à :
‘ ‘La formalisation de la stratégie
commerce
+ La gestion des équilibres commerciaux:
(droit de l'urbanisme)
+ Le marketing de pôle
+ L'accompagnement des mutations du
commerce
+ La lutte contre la vacance conmerdiale
1 LENITI IL IL OL
Some EL eUrE
mm se seras dé Ft Noimandie
Dans ce cadre, il est proposé d’orienter la stratégie d’attractivité commerciale de Brionne selon les axes suivants :
1) LUTTER CONTRE LA VACANCE DES LOCAUX ET DEVELOPPER DE NOUVEAUX USAGES
2) IMPLANTER DE NOUVEAUX COMMERCES EN CENTRE-BOURG
3) ACCOMPAGNER LES DEVELOPPEMENTS ET MUTATIONS DES COMMERCES EXISTANTS
4) MATERIALISER LA BOUCLE MARCHANDE
5) PROPOSER UN MARKETING CLIENT DE COMMERCE CENTRE-BOURG
6) PILOTER L'ANIMATION DE CENTRE-BOURG ET METTRE EN RESEAU LES ACTEURS
Ces axes stratégiques sont déclinés à travers des objectifs opérationnels définissant un plan d’actions à mettre en œuvre sur la période 2024-2027 selon le document annexé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D'adopter les axes stratégiques et le plan d’actions, ci-annexé déterminant la stratégie commerciale de la Ville de Brionne,
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches dans le cadre de la mise en œuvre
de cette stratégie comme définie.
Vote pour : 20 Vote contre : O Abstention : 3 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 3 0 GEP. 2024 ï il
DEPARTEMENT DE L’'EURE | 1 :027-212701163-20240923-20240915-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/15
OBJET : RECRUTEMENT EN CONTRAT APPRENTISSAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAÏILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-71 à D. 6275-5,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 19 septembre 2024,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De recourir au contrat d'apprentissage,
- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Recours confrat apprentissage Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 pra Fa La
Ru EE
Publié le 3 Û SEP. 2024 |
ID : 027-212701163-20240923-20240915-DE
. , . Diplôme ou titre Service d'accueil | , he oo, on .
Fonctions de l’apprenti préparé Durée de la formation
Services Techniques | Agent d'entretien au CAPA jardinier 2 années service environnement paysagiste
D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget.
Pour extrait certifié conforme,
/\ Le Mai
/
Valéry BEURIOT
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O0
Recours contrat apprentissage DEPARTEMENT DE L’EURE Envoyé en préfecture le 30/09/2024
ARRONDISSEMENT DE BERNAY Reçu en préfecture le 30/09/2024
COMMUNE DE BRIONNE pubié le Ü SEP. 2024 ID : 027-212701163-20240923-20240916-DE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/16
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif: M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son, article L313-T, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024,
Il appartient à Passemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois. |
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs :
- pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM - pour l’avancement de grade suite à un examen professionnel d’un agent de catégorie B de la filière sportive.
- pour l’avancement de grade de 16 agents de catégorie C dans la filière administrative, technique et animation
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide de modifier le tableau des effectifs comme suivant :
1 poste d’adjoint technique (Cat C1) faisant fonction d’ATSEM
1 éducateur des APS principal 2°r"e classe (B2) > 1 éducateur des APS principal 1°*% classe (B2)
1 adjoint administratif (C1) > 1 adjoint administratif principal 2% classe (C2)
1 adjoint administratif principal 2ème classe (C2) > 1 adjoint administratif principal 1% classe (C3)
10 adjoints techniques (C1) > 10 adjoints techniques principaux 2% classe (C2)
3 adjoints d'animation (C1) > 3 adjoints d'animation principaux 2% classe (C2)
1 agent de maîtrise > 1 agent de maîtrise principal
Et adopte ce tableau des effectifs au 1° octobre 2024 TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE DE BRIONNE au 5 avril 2024
4
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en Cu GED 207 4 __——
Publié le ‘ Se
ID : 027-212701163-20240923-20240916-DE
h
GRADES | cat | rourvus | Donrænc | vacanrs | ponr Nc
Filière administrative
Adjoint admimistratif CI 1 0 0 0
Adjoint administratif 2ème classe C2 1 0 0 0
Adjoint administratif 1ère classe C3 _ 0 Q 0
Rédacteur B1 2 0 0 0.
Rédacteur principal 2ème classe B2 I 0 0 0
Rédacteur principal 1° classe B3 2 0 0 0
Attaché AT 1 0 0 0
DGS EF 1 0 0 0
Total filière 13 0 O 0
Filière animation
Adjoint d'animation C1 4 0 0 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C2 3 O0 0 0
Animateur principal 2ème classe B2 1 0 0 O
Animateur principal 1ère classe B3 L 0 0 0
Total filière 9 () 0 0
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine CI L 0 0.
Assistant de conservation principal 1è* classe B3 | Ï 0
Total filière 2,
Filière police
Brisadier chef principal CS D
Total filière De 0
Filière sociale
Educateur principal de jeunes enfants 2ème classe A2 | A
Agent social CI 0
Tofal filière 2 1 0
Filière sportive
Educateur des APS principal 1ère classe B3 1 0. 0
Total filière Le 0 0 0
Filière technique
Adjoint technique CT 12 0 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe C2 | __15 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe C3 5 | _0 0 0
Agent de maîtrise principal CS 3 OR 0 0
Technicien B_| ul 0 0 0
Technicien principal 1ère classe _ LS EE B 1. 0 0 0
Total filière [ST EE LA #67 0 Re 0 Ge sk | 66 1| 0 0
Vote pour : 23 Vote contre : O
Pour extrait certifié conforme,
aire,
[) D pps a
SATA Absténtion :0 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L’EURE pubié le À SEP. 2024
ID : 027-212701163-20240923-20240917-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/17
OBJET : SUBVENTION À « L’O.C.C.E.» ÉCOLE LOUIS PERGAUD (Office Central de la Coopération à l’École) — CLASSE DE DÉCOUVERTE AU PUY DU FOU (85)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOËTHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROBS $,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mulle vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne rappelle ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'O.C.C.E. (Office Central de la Coopération à l’École) de l’école Louis Pergaud,
Considérant l’organisation d’un séjour du 18 au 20 juin 2025 en classe de découverte, au Puy du Fou (85) à destination des élèves de CM2,
Considérant les frais liés à cette action et la volonté de la municipalité de soutenir les familles en limitant leur participation et permettant l'accès de tous.
Considérant qu’il convient de soutenir ce projet,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De verser à l’'O.C.C.E de lécole Louis Pergaud une subvention maximale de 4 000 €
représentant une aide de 80 € par élève.
xtrait certifié confgfme,
f Le Maïre,
Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en ST GED "707 4 ram
DEPARTEMENT DE L’EURE Publié le . ee
ID : 027-212701163-20240923-20240918-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/18
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB « LES ABEILLES »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mime THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROSS $,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mulle vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, É
Le Maire de la Commune de Brionne rappelle ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du club « Les Abeilles », pour lPorganisation d’un voyage à Cabourg le 29 aout 2074,
Considérant les frais liés à cette action,
Considérant qu'il convient de soutenir cette association,
Considérant le soutien de la ville en faveur de la vie associative et l'engagement de l’association,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De verser au Club « Les Abeilles » une subvention exceptionnelle de 100 €.
Extrait certifié conforme,
Le Mâire,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 3 (] EP. 2024
ID : 027-212701163-20240923-20240919-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/19
OBJET : TARIFS — RESTAURATION SCOLAIRE- PERISCOLAIRE (MATIN, MIDI ET SOIR) ET CENTRE DE LOISIRS À COMPTER DU 17 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mime POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOEËTHEYN, M
RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROSS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS $ à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021/06/28 en date du 28 juin 2021 fixant les tarifs de la restauration scolaire, complétée par la délibération du 30 août 2022.
Vu la délibération n°2014/11/08 en date du 25 novembre 2014 fixant les tarifs de l’accueil en centre de loisirs.
Vu la délibération n°2021/12/05 en date du 20 décembre 2021 fixant les tarifs de l'accueil périscolaire. 2
Vu l'avis de la Commission Enfance, Jeunesse en date du 11 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 16 septembre 2024,
Considérant qu’il convient d’actualiser la méthode de calcul des ressources des familles et également duniformiser la méthode afin d’apporter davantage de lisibilité pour les familles et de cohérence, il est proposé de modifier la méthode de calcul et de s’appuyer directement sur le quotient familial calculé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et ce pour les différentes tarifications. | En effet, ce quotient intègre les ressources des foyers et également le nombre de personnes le composant permettant de proposer une tarification sociale progressive s'appuyant sur un taux d’effort et non par tranche, ce qui supprime les effets de seuils.
Tarifs restauration scolaire — périscolaire à compter du 01/01/2025 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le ED 70 …
Publié le 3 Â CEP. 24 CET
ID : 027-212701163-20240923-20240919-DE
Les objectifs visés sont donc de proposer une simplification du mode GE CalCuT PÉFMENANT UE
meilleure lisibilité pour les familles et également de développer une tarification sociale pour tous les services s'appuyant sur une progressivité.
Considérant qu'il convient de fixer un nouveau tarif à compter du 1er janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer comme suit les droits à compter du 1° janvier 2025,
TT Te ne SNA SRE ce ee RETENIR LA en SET TRS ee cree D RSR EAU ASEà dia Le : Se SRE
171757 ‘
û
Eté te Us PRES
Tue Aie re Ales fes CE
0.64 €
De 1 € à 4.24 € De 0.64 € à 2.71 € De 3.39 € à 14.40 € | De2€à8.48€
Taux d'effort 0.25% Taux d'effort 0.16% Taux d'effort 0.85% [QF ! Taux d'effort 0.50%
[QF CAFx0.0025] (QF CAFx0.0016] CAFx0.0085] [QF CAFx0.0050]
4,24 € 2.71€ 14.40 € 8.48 €
d'ei 0.25% 0.16% 0.85% 0.50%
Pour la restauration scolaire, en complément les tarifs suivants sont proposés :
e Tarif enseignants en poste à Brionne et personnel communal repas à 4.24€
e Tarif instituteurs/visiteurs repas à 5€
e Tarif pompier en stage repas à 9€
Suppléments et majorations
ESS EIRE RTE TIENNE EEE NIET NN DEN DT CRT TE RES R + £ r]
| +
|L
»OrtIe mors CO Anmu 1e on | Cr Li € ee PERD LÀ
| DER IN SPORE EENRRRNT EE TUE EE WP ET NEO RE TE re mate mmmmmememmseetestmtmiatisemmmenmmumesmesesrtesmietemmecnamntstihemensaantaine rires ee eee
5 € Majoration de 30%
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Valéry BEURIOT | )
Ô 4 _1 E 4
Vote pour : 23 Vote contre: O Abstention : O
Tarifs restauration scolaire — périscolaire à compter du 01/01/2025 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L’EURE Publié te
3 Ô SEP. 202 4 Le
ID : 027-212701163-20240923-20240920-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du: 23 septembre 2024
Délibération N°: 2024/09/20
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAÏLLY, Mime BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article D.2224-7
Considérant qu'en application de l'article D.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport du Président contenant le rapport d’activités des services doit être élaboré chaque année,
Considérant qu'une fois élaboré, ce rapport est transmis pour avis, à chacun des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Prend acte et approuve le rapport annuel d'activités 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,
| pra es Dh me,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié 63 {
ID : 027-212701 SEP. 2008 DE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/21 |
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M
BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-quatre ,
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article D.2224-7
Considérant qu'en application de l'article D.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport du Président contenant le rapport d’activités des services doit être élaboré chaque année,
Considérant qu'une fois élaboré, ce rapport est transmis pour avis, à chacun des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Prend acte et approuve le rapport annuel d’activités 2023 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Pour é&trait cér fié conforme,
fai FE æ, CEDEX \
 SE Ann es NÉ À QU ar PERS es À
en LR en Ene 177 mn M pe 3 Fe jé
ee ee cs men À }—. z
Se À Cr r+ 1
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L'EURE |Pwiéi3 O SEP. 2024
ID : 027-212701163-20240923-20240922-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/22
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme
POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LE TELLIER. Mme BORDIER, Mme CAILLY,
Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD. M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M
RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROIS S$,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article D 2224-53
Considérant qu'en application de l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport du Président contenant le rapport d'activités des services doit être élaboré chaque année,
Considérant qu'une fois élaboré, ce rapport est transmis pour avis, à chacun des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Prend acte et approuve le rapport annuel d’activités 2023 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
PES 0 SEP. 4024 tr DEPARTEMENT DE L’EURE Publié le ns
ID : 027-212701163-20240923-20240923-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/23
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2023 DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS
DE L’IBTN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L’an deux mulle vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39-71
Considérant qu'en application de l'article L 5211-39-1 du CGCT, le rapport du Président contenant le rapport d'activités des services doit être élaboré chaque année,
Considérant qu'une fois élaboré, ce rapport est transmus pour avis, à chacun des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Prend acte et approuve le rapport annuel d'activités 2023 de la régie des transports de l’IBTN.
Fee,
Pons,
D “#e, # spas 2 L f< LE SEKOUF £gXtrait certifié Conforme,
/ s$ 4 & 6 À, ” * Le re, F ef f F4 4 rh L IT À
SR EE
MAO OURE né 122 % 7 F . = éd ë ; ; T |
4 À? BÉ Ls HUE er :
|? 5 À bn Le F … À
Valéry BEURIOT
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 30/09/2024
DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ARRONDISSEMENT DE BERNAy Lo: 02729) 1SEPeodQ 2h 002 oc
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 16 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 23
Séance du : 23 septembre 2024
Délibération N° : 2024/09/24
OBJET: CESSION DE TERRAINS ENTRE L’EPFN ET LA VILLE DE BRIONNE SUITE PORTAGE FONDS FRICHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, Mme CAILLY, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M BOISSAY, M LAMOTTE, Mme CLOET, M BAYEUL, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LAMOTTE à Mme THAURIN, M BAYEUL à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
M MADELAINE a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-quatre
Le 23 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 14 avril 2017, du 12 décembre 2017 et du 26 septembre 2018 relatives à la convention d'intervention de V'EPF Normandie concernant les travaux de désamiantage et de démolition des immeubles les Violettes et les Roses sur les parcelles AL n°288 et N°802.
Vu la délibération en date du 26 septembre 2018 relative à la convention d'intervention avec lEPF Normandie pour la constitution d’une réserve foncière sur la friche de la SIM sur les parcelles AI n°69,70,71,255 et 258.
Considérant le projet d'aménagement des terrains constituant la réserve foncière identifiée dans le PLU au titre notamment de son attractivité commerciale et du développement de la commune.
Considérant que le délai de portage des terrains prévu dans la convention est arrivé à son terme,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'acquérir auprès de l'EPF Normandie les parcelles cadastrées: section AL n°283 située au 1324D de l’avenue Pierre Brossolette d’une contenance de 26a66ca et section AL n°802 située au 9003 rue Guy de Maupassant d’une contenance de 22a36ca, au prix de revient calculé selon les dispositions de la convention du 27 août 2018, pour un montant H.T de 503,16€, TVA applicable au taux légal en vigueur soit un prix de cession TTC de 605,79€.
Cession de terrains entre l'EPFN et la ville — Suite portage fonds friche Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2
pubiéle 3 D SEP, 202448
ID : 027-212701163-20240923-20240924-DE
D'acquérir auprès de l'EPF Normandie les parcelles cadästrées : section AI n°69,70,71,255 et 258 situées au 13-15 rue Saint-Denis d’une superficie globale de 5 769 m°, au prix de revient calculé selon les dispositions de la convention du 18 février 2019, pour un montant HT de 222 973,99<€, TVA applicable au taux légal en vigueur soit un prix de cession TTC de 267 568,79€.
D'autoriser le Maire à signer les actes de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de la Commune.
Pour extrait certifié conforme,
Vote pour : 23 Vote contre : O Abstention : O
Cession de terrains entre l'EPFN et la ville — Suite portage fonds friche