Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
Acte - Convention pour des temps actions passerelles en é
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
Déliberation - DEL 069 2022 convention actions passerelle
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 034 signature de convention action passerelle mc st bonnet de joux ecole maternelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 034 signature de convention action passerelle mc st bonnet de joux ecole maternelle)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_034 - PETITE ENFANCE
SIGNATURE CONVENTION ACTION PASSERELLE MC ST BONNET DE JOUX - ÉCOLE MATERNELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL2026_041 en date du 2 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant l’intérêt de mettre en place un projet d’action passerelle crèche-école,
Considérant la demande de l’Inspection d’académie, représentée par Madame Catherine PIERRE, Directrice académique des services départementaux de l’Education nationale de Saône-et-Loire, de conditionner la mise en place de ce projet à la signature d’une convention bipartite Education Nationale – CC Grand Charolais,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention à intervenir avec l’Education nationale pour le projet d’action passerelle crèche-école.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
====
Fait à Paray-le-Monial, le 20 avril 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_034
Page 1 sur 1