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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 106 conventions ecole de musique digoin et st bonnet de joux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 106 conventions ecole de musique digoin et st bonnet de joux)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le vingt octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 14 octobre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_106 - POPULATION
CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES LOCAUX DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE SITUES A DIGOIN ET SAINT-BONNET-DE-JOUX
Conformément au projet d’établissement 2022-2024 et à son axe n°2 portant sur le développement territorial, l’École de musique intercommunale est un équipement unique qui comprend désormais quatre sites d’enseignement.
Les deux sites de Charolles et de Paray-le-Monial sont installés dans des bâtiments qui font l’objet d’une mise à disposition de plein droit au Grand Charolais. Ceux de Saint- Bonnet-de-Joux et, plus récemment, de Digoin développent leur activité dans des bâtiments dont la gestion relève des communes citées.
A Digoin, l’activité d’enseignement musical a été transférée à l’école de musique du Grand Charolais depuis le 1er septembre 2022, à la demande de l’association « Harmonie de Digoin ». Les locaux occupés sont ceux de la Maison de la Musique (Ville de Digoin) contiguë à la salle des fêtes. Ils sont partagés avec deux associations. Cette répartition donnera lieu à une répartition des charges au prorata temporis.
A Saint-Bonnet-de-Joux, à la faveur de travaux réalisés en 2019-2022 dans les locaux de la mairie, l’école de musique dispose de deux salles d’activités dédiées et d’une troisième partagée. La mairie facturera annuellement un forfait comprenant l’entretien, l’occupation et le coût des fluides.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver les projets de convention relatifs à l’occupation des locaux de Digoin et de Saint-Bonnet-de-Joux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques, notamment son article L.2122-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_010 en date du 7 février 2022 portant approbation du projet d’établissement de l’école de musique intercommunale,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_035 en date du 11 avril 2022 portant gestion en régie des activités de l’école de musique de Digoin,
Considérant que les locaux situés à Digoin et à Saint-Bonnet-de-Joux appartiennent respectivement au domaine public des communes qui en sont les gestionnaires,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à une commune,
Considérant qu’il y a donc lieu de conclure des conventions d’occupation du domaine public avec les communes précitées
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 29 septembre 2022,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 10 octobre 2022,
Considérant les projets de convention joints en annexe,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et de Bérénice PORTIER,
DEL2022_106 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver les projets de convention d’occupation du domaine public entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et les communes de Digoin et Saint-Bonnet-de-Joux joints en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires, à signer les conventions susvisées et l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
DEL2022_106 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Chantal CHAPPUIS
Membres présents à la séance : 53 Votants : 65
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean- Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Cédric FRADET, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Bernard MAILLET, Gilles PERRETTE à Michel TRAVELY, Annie BOISSARD à Jean-Marc NESME, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Julien GAGLIARDI à Gérald GORDAT, Martine DESPLANS à Nicolas LORTON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Baptiste LEFORT à Richard PERRIER, Patrick PAGÈS à Elisabeth PONSOT
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Paul DUMONTET, Stéphane JOURNET, Edith TERRIER, Nathalie LELIEVRE, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Didier ROUX, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 20 octobre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_106 3/3