Procès Verbal - 2022 24 novembre

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Procès Verbal - 2022 24 novembre Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Montferrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 24 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Département de l'Aude

Arrondissement de

Carcassonne

Nombre de Conseillers

Municipaux en exercice : 14

Nombres de Conseillers

Municipaux présents : 13

Date de convocation :

21/11/2022

République Française

Commune de Montferrand

Procès-verbal de réunion

Séance du 24 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, et le vingt-quatre du mois de novembre, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.

Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO

Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien,

BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, ROGER Robert.

Excusé : Mr RIVIERE Philippe

Secrétaire de séance : Mr MARSAC Alain

Point 1 : départ locataires maison carillonneur, remboursement caution - Vu l'état des lieux en date du 26 octobre 2022, Mr le Maire propose de rembourser à Mr GROUT Sébastien et Mme PARISOT Audrey, le dépôt de garantie égal à un mois de loyer, soit 450,00 €. Adopté à l’unanimité.

Point 2 : reprise concession cimetière - Mme TABURIAU ROUTELOUS Claude- Marie avait acquis un emplacement de 6 m°, le 12 mai 2009 au prix de 115 € (60 € > commune ; 30 € > CCAS ; 25 € droits d’enregistrement). La somme versée au CCAS et les droits d’enregistrement ne sont pas remboursables. Seuls, les 60 € versés à la commune pourraient vous être rendus. En avril 2022, une autre concession a été restituée gratuitement à la commune, proposition faite par le conseil municipal, acceptée par la famille. Par souci d’équité, est acceptée la reprise de cette concession dans les mêmes conditions de gratuité, à charge de la commune d’effectuer les formalités s’y rapportant. Adopté à l’unanimité. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 3 : remplacement photocopieur école — quatre devis ont été présentés. Il est décidé d’accepter la proposition d’un photocopieur Olivetti Couleur (mais couleurs puisque, à l’heure actuelle, un copieur couleurs donné à l’école fonctionne), reconditionné en location, sur 21 trimestres avec contrat de maintenance. Adopté à l’unanimité. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 4 : information sur demande de subvention auprès du conseil départemental au titre de 2023 — L’isolation du mur du presbytère n’étant pas éligible, le projet classé en deuxième position, à savoir le sol de la salle des fêtes, a été déposé en premier projet auprès des instances du département.

Point 5 : Location terrain à Naurouze — Mr Julien Albouy quitte la séance. Mr le maire expose aux membres présents que, par courrier en date du 7 novembre 2016, puis par compromis de vente en date du 31 janvier 2019, la SCI d’Aquitaine, représentée par Mr Julien Albouy, s’est portée acquéreuse des parcelles E 103 et E 104 d’une surface totale de 1440 m2, une des clauses suspensives étant l’obtention d’un permis de construire dans le cadre du plan local d’urbanisme. Dans cette attente, Mr Albouy avait toutefois été autorisé à entretenir ce terrain et y installer un poulailler. Compte tenu que la procédure de mise en place du plan local d’urbanisme n’est toujours pas terminée, Mr le Maire propose de clarifier la situation en proposant la location de ce terrain 200 €/an avec effet rétroactif. Adopté à l'unanimité.Point 6 : dispositif mobile de délivrance des cartes d’identité et passeports — compte tenu des délais très importants de délivrance de ces titres, la Préfecture souhaite mettre des dispositifs mobiles de réception des demandes au sein des territoires ruraux par le biais des intercommunalités. De nombreuses contraintes ralentissent ce projet. Un débat doit avoir lieu lors de la prochaine réunion des maires de la CCCLA. N'a pas donné lieu à délibération.

Point 7 : Bulletin municipal n° 71 — la collecte des informations sera clôturée le 30/11 pour une mise en page et relecture semaine 49 et édition semaine 50. Un point est fait sur la rédaction d’articles ou « bulles » liés aux dépôts et au tri des déchets.

Point 8 : questions diverses

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Travaux salle des fêtes : les travaux de placo-plâtre sont en cours. L’entreprise Clerc va intervenir pour la mise en place d’un détecteur dans les combles. Un téléphone urbain va être placé. Concernant le sol, la commission des travaux

se réunira prochainement.

Ecole : l’entreprise Clerc va établir un devis pour l’installation de prises murales pour les ordinateurs de la classe des Pastels et pour la climatisation réversible de la salle modulaire.

SMICTOM: le contrat avec la société Suez prend fin le 31/12, la société Nicolin ayant remporté le marché à compter du 01/01/2023. Suez conserve la collecte du verre pour encore 3 ans. Concernant les containers à vêtements,

pas de retour pour l’instant.

Eclairage du PETR du Pays Lauragais : diminution de l’intensité en cours. Eboulements de talus : recreuser les fossés le long des routes à certains

endroits.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Ch. PRADEL