Procès Verbal - 2022 20 janvier

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Procès Verbal - 2022 20 janvier Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Montferrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 20 janvier)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de l'Aude

Arrondissement de Car-

cassonne

Nombre de Conseillers Mu-

nicipaux en exercice : 15

Nombres de Conseillers

Municipaux présents : 14

Date de convocation :

15/01/2021

République Française

Commune de Montferrand

Procès verbal de réunion

Séance du 20 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, et le vingt du mois de janvier, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.

Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE

Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS Frédé- ri, MARSAC Alain, PEREZ Fernand, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.

Excusée : Mme BIAU-PRADEL Gisèle.

Secrétaire de séance : Mr Régis QUINTA

Point 1 : autorisation de convention avec la société 3DOuest pour la gestion des cimetières — en l’absence d’un état des lieux des cimetières communaux de St Pierre (partie ancienne) et de St Laurent, vu la nécessité de libérer des espaces pour per- mettre de nouvelles inhumations, il y a lieu de procéder à un relevé de l’ensemble des tombes et à une cartographie précise. Le Conseil Municipal, accepte la proposi- tion de 3DOuest pour un montant de 1.875 €TTC. Adopté à l’unanimité.

Point 2 : Demande de classement des parcelles ZP 27, 28, 29 - Monsieur le Maire

expose le projet de la Société Terréal pour son usine de Ségala qui consiste en l'installation d’une centrale solaire thermique à l’extrémité du parking, soit sur les parcelles communales ZP, 27, 28 et 29, lieu-dit « Prat ». Le Conseil Municipal ac- cepte sa proposition de classement des parcelles ZP, 27, 28 et 29, lieu-dit « Prat » en zone à vocation environnementale. Adopté à l’unanimité.

Point 3 : Demande remboursement loyer — compte tenu que les 3 mois de préavis n’ont pas été respectés, le conseil municipal ne donne pas suite favorable à la de- mande de remboursement de l’ancienne locataire, de 13 jours de loyer. Adopté à lunanimité. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 4 : demande d’acquisition d’un chemin communal — Mr Mme Prizzon souhai- tent acquérir le chemin communal entre La Belle Etoile et Le Barquier. Après dis- cussion, la commune propose soit de conserver ce chemin dans son domaine et s’engage à l’entretenir, soit d’échanger pour maintenir l’accès à la route d’Airoux. Dans ce dernier cas, la commune n’étant pas demandeuse, les frais resteraient à charge des demandeurs. Adopté à l’unanimité. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 5 : travaux salle des fêtes — des travaux doivent être entrepris pour mettre aux normes la salle des fêtes. Les honoraires du maître d’ouvrage, Mr Caetano, s’élèvent à 1.800 € HT. Les membres acceptent cette proposition. Adopté à l’unanimité.

Point 6 : avis sur projet photovoltaïque commune d’Avignonet Lauragais — Mr le Maire expose que la société Boralex a déposé, sur la commune d’Avignonet Laura- gais, un permis de construire une centrale solaire sur les sections cadastrales YA, YB et YD en limite de la commune de Montferrand. Le Conseil Municipal n’émet pas d’avis sur ce projet mais souhaite faire l’observation suivante les terres irrigables ayant vocation agricole, il serait logique d’appliquer cette directive sur l’ensemble du territoire du Pays Lauragais, autant dans les communes Audoises (comme c’est le cas actuellement) que Haut-Garonnaises ou Tarnaises. Adopté à l’unanimité.

Point 7 : Mr le Maire expose que suite à la division de la parcelle ZO n° 90, deux accès sont prévus : Le premier au niveau de l’impasse du Bosquet (Lot B), le second à l’intersection de la rue de l’Autan et du chemin d’En Bonis (Lot A). La numération se faisant du nord vers le sud et d’est en ouest, afin d’éviter une renumérotation des maisons, la solution est la création d’une nouvelle « rue » entre la rue de l’Autan, le chemin d’En Bonis et l’impasse du Bosquet. Le Conseil Municipal adopte la déno- mination « chemin du Four ». Adopté à l’unanimité.Point 8 : questions diverses

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Commission des travaux : gouttières dans église St Pierre et à la « cloche » dans l’église de St Laurent. Réunion le 1° février à 18h30

Défense incendie : réunion en même temps que la commission travaux pour exposer l’avancée du dossier (bâches à La Janatte et St Laurent en 240 m3 et En Bonis en 120 m3.

Projets immobiliers : Camboyer en cours, Minoterie de Naurouze (problème assainissement, en partie collectif, en partie individuel)

Zone artisanale de la RD 6113 : contact avec société d’accessoires de climati- sations pour un projet de bâtiment de 4000 m° de stockage. Relancer aussi so- ciété de Guagno de Villefranche. Mise en contact avec propriétaire terrien. Visite de Mmes Bertin (SDAP) et Ruiz (inspectrice des sites DREAL) sur sites : zone de Ségala/Prat, à Naurouze (site + parcelle en zone artisanale), ter- rains Peyre-Clouque (accord verbal pour constructions locatives sous ancienne école), évocation PLU + périmètre de protection des sites. Présentation projet tour en bois de M. Demolombe : avis défavorable.

Terrain En Bonis (SAFER) : R.ASS.

Travaux voirie : l’entreprise Cazal reprendra les travaux dès amélioration de la météo. Les prochains travaux de voirie devront être réalisés plus tôt dans la saison afin d’éviter les soucis d’intempéries.

Points d’apport volontaire : Gilbert Pérès, société S2GP, sera convié à la réu- nion de la commission travaux du 1° février.

Pont écluse de l’Océan : réparé par la société qui est intervenue pour les tra- vaux dans l’écluse.

Effectifs scolaires : information des effectifs scolaires pour la prochaine ren- trée.

Déchets ménagers : la participation 2022 au SMICTOM sera identique à celle de 2021 : 125€/habitant. Projet de mettre un taux « préférentiel » pour les communes qui participent au développement des PAV. 4000 T de déchets verts ont été collectés dont 1000 ont été stockées pour broyage à répandre sur parcelles agricoles : objectif, diminuer le coût du COVALDEM sur ces dé- chets. Colonne à vêtements : nous nous sommes positionnés.

Décès de M. Platel et Mme Daubert le 12 décembre

Ateliers municipaux déménagés dans nouveau local (ancienne menuiserie). Services périscolaires : impactés par la Covid 19. Exposé du déroulé de l’organisation suite cas covid et cas contact. Complexité de remplacement de plusieurs agents. Refus, par un agent, de vérifier les certificats demandés aux parents. Note aux employées pour port du masque obligatoire. Affiche d'interdiction d’entrée à toutes personnes hors service.

Projet de tour en bois : demande de participation de 20.000 € pour premiers frais. Pas de budget communal pour ce projet.

Menuiseries logement presbytère : viennent d’être remplacées.

Travaux d’éclairage public : l’entreprise Cegelec intervient le 24 janvier. SLA (Syndicat Lauragais Audois): dissout, compétence à la CCCLA. Suite aux demandes de parents, réunion avec vice-présidente et directrice le Jeudi 10 février à 18h30.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Ch. PRADEL