Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 17
Déliberation - Decision 2025 11
Acte Administratif - Convocation CCAS 10 avril 2025
Déliberation - deliberation ccas 2023 13
Déliberation - Decision 2023 13
Déliberation - Delib CCAS 2026 06
Acte Administratif - convocation reunion du ccas du 150423
Procès Verbal - Liste des deliberation examinees par le Conseil d
Procès Verbal - liste des deliberations du CCAS du 15 avril 2023
Acte Administratif - Convocation seance du CCAS du 12 avril 2024
Déliberation - Decision 2025 13 CCAS
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 13 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
M57 - Fongibilité des crédits -
Décision budgétaire n° 2 portant
virement de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la section
d ’investissement.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2025-13
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5217-10-6 ;
Vu la délibération 2023-29 du 28 septembre 2023 portant adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2025-15 du 03 avril 2025 portant présentation et vote du
Budget Primitif 2025 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant qu ’il y a lieu d’effectuer des mouvements de crédits en section d ’investissement au chapitre 27 pour régler la facture annuelle d ’investissement de la crèche ;
DECIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
Désignation
Dépenses
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Investissement
231 — chap. 23 op 56 21.100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2764 - chap. 27 op - 0,00 € 21.100,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Investissement 21.100,00 € 21.100,00 € 0,00 € 0,00 €
Article 2 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 23 juin 2025
Le Maire,
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.