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Déliberation - Decision 2025 17
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
M57 - Fongibilité des crédits -
Décision budgétaire n° 2 portant
virement de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la section
d ’investissement.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2025-17
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5217-10-6 ;
Vu la délibération 2023-29 du 28 septembre 2023 portant adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération 2025-15 du 03 avril 2025 portant présentation et vote du Budget Primitif 2025 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des mouvements de crédits en section d ’investissement ;
DECIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
Désignation
Dépenses
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Investissement
2152 - chap. 21 op 111 1.500,00 6 0,00 6 0,00 6 0,00 6
231 - chap. 23 op 55 0,00 6 1.500,00 6 0,00 6 0,00 6
Total Investissement 1.500,00 6 1.500,00 € 0,00 6 0,00 6
Article 2 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 31/12/2025
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.