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Déliberation - Decision 2023 13
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Attribution du marché « Réhabilitation
Etage du presbytère à Quarouble et
réfection de la toiture » - lot 13 EPMR.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2023-13
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire et notamment le 4° qui pennet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la Consultation « Réhabilitation Etage du presbytère à Quarouble et réfection de la toiture » et son Lot 13 EPMR ;
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et le rapport d’analyse des offres.
Considérant que la société MYDL est classée première avec l’offre économiquement la plus avantageuses ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le lot 13 EPMR du marché « Réhabilitation Etage du presbytère à Quarouble, à la société MYDL - domiciliée au 34 boulevard Ornano - 93 200 SAINT DENIS, pour un montant de 36 650 € HT soit 42 780 € TTC.
Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 20 février 2023
Le Maire,
Jean-Luc DELANNQY
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.