unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV ConseilCommunautaire 2019 05 28

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV ConseilCommunautaire 2019 05 28 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV ConseilCommunautaire 2019 05 28)Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS :

 En exercice 62

 Présents 40

 Votants par procuration 11

 Total des votants 51

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Compte rendu de la séance affiché le 3 juin pendant deux mois

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L'an deux mille dix-neuf, le mardi vingt-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le vingt-deux mai, s'est assemblé en session ordinaire à la salle de l'Union à Fécamp, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme BARIL Evelyne, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, à partir de la délibération N°1,

- M. CAZIN Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. CHEDRU Hervé, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. CORDEVANT Gilles, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme DEGREMONT Marie-Lise, Conseillère communautaire de Saint-Léonard, - Mme DEHAIS Amélie, Conseillère communautaire suppléante d'Ypreville-Biville, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FIQUET Daniel, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FIQUET René, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- M. GALLOIS Jean-Claude, Conseiller communautaire d'Yport,

- M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,

- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme LARCHER DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - M. LECROSNIER Serge, Conseiller communautaire de Saint-Léonard,

- M. LEFEBVRE Claude, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. LE GUEN Paul, Maire et Conseiller communautaire d'Elétot,

- M. LEPLAY Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. LOISEL Michel, Maire et Conseiller communautaire de Maniquerville, - M. MAGNAN Eric, Conseiller communautaire suppléant de Toussaint,

- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MARAINE Marie-Noëlle, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. MASURIER Thierry, Maire et Conseiller communautaire de Gerville,

- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme SEYER Catherine, Conseillère communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. VALENTIN Patrice, Conseiller communautaire suppléant de Sorquainville, - M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,

PROCURATIONS :

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, à M. FREGER Joël,

- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. CORDEVANT Gilles, - Mme CANIS Pauline, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme la Présidente,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. FIQUET René, - Mme GIBEAUX Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. MAHEUT Raynald, - Mme LE COURTES Estelle, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. ROUSSEL David, - M. LORCHER Alexandre, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. FIQUET Daniel, - M. MABILLE Gilbert, Maire et Conseiller communautaire des Loges, à M. VASSET Laurent, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. AUBRY Pierre, - Mme RIOULT Agathe, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. LAMBERT Serge, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. CAZIN Pierre,

EXCUSÉS :

- M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,

ABSENTS :

- Mme BRAJON Anne, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme CAVELIER Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp

- Mme GRELIER Estelle, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MICHEL Véronique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. RENAULT Michel, Maire et Conseiller communautaire de Colleville,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme BREVART Laure, Directrice des Services Techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- M. LEDUN Antoine, Développeur Economique de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Melle MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme BAILLIEUL Nathalie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme CADINOT Stéphanie, Service Communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Melle ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

 Adopte du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 mars 2019 à l'unanimité.

Délibération N°1 : Attribution de subventions 2019

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

attribue les subventions mentionnées ci-dessous aux porteurs de projets correspondants pour un montant total de 139 900 € en subvention de fonctionnement et 16 950 € en subvention d’équipement.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à passer les conventions de partenariat avec les porteurs de projets cités, et signer tout document afférent à la présente délibération.

Sport de haut niveau :

 Société fécampoise de tir : 1 950 €  Escrime club des Loges : 5 000 €  USF Basket saison 2018/2019 : 12 250 €  Gymnique du Bois Rosé : 13 800 €  Tennis club de Fécamp : 4 000 € Sous-total : 37 000 €

Evènementiels d’intérêt communautaire :

 Les amis d’Offenbach d’Etretat - 10ème festival : 3 000 €  Eurydice 4ème festival du court métrage : 2 300 €  Les amis de l’abbatiale de Fécamp - programmation concerts : 1 100 €  EtVieDanse spectacle dansé : 2 000 €  AALC Salon des Arts et de la peinture : 250 €  Fécamp Vélo Club - Courses et Prix Hautes Falaises : 700 €  Association Grand Prix de Gerponville : 1 000 €  Association AALC - Trail des Hautes Falaises : 1 000 €  SMA - Tour de France à la voile : 8 000 €  Vespa club Fécamp – Rallye des 10 ans : 500 €  Association Concours aux bestiaux de Valmont : 1 000 € Sous-total : 20 850 €

Projets scolaires et jeunesse :

 Association du Festival Choral de Fécamp : 500 € Sous-total : 500 €

Forums formations / métiers / emplois :

 Forum des enseignements - Université du Havre : 1 000 €  Positive Planet : 3 500 €  Chantier jeunes : 500 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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Sous-total : 5 000 €

Projets intercommunautaires ou de pays :

 CLIC des Hautes Falaises : 18 000 €  ACOMAD des Hautes Falaises : 4 000 €  Réseau Local Prévention Santé - CHI Hautes Falaises : 15 000 €  Mission Locale : 25 000 €  Mouvement Actif pour la Vie Durable : 3 500 €  Les restos du cœur - entrepôt Eurasia : 6 000 € Sous-total : 71 500 €

Projets handicap :

 EPMS de Fécamp - Activités voile et escrime : 1 500 €  EPMS de Fécamp - Projet Transmanche : 500 € Sous-total : 2 000 €

Petite enfance :

 MAM d’Angerville-la-Martel : 5 000 € Sous total en subvention d’équipement : 5 000 €

Tourisme Voile :

 AFDAM Sorties en mer (subvention d'équipement) : 15 000 € Sous total en subvention d’équipement : 15 000 €

Total des 8 axes d’intervention : 156 850 €

Délibération N°2 : Décisions modificatives

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré valide les décisions modificatives suivantes :

Budget Général (correctif résultat reporté conformément à la délibération d’affectation de résultat)

Recettes investissement :

Compte 001 : - 2591,90 €

Compte 10222 : + 2591,90 €

Budget Ordures Ménagères (modification ligne imputation budgétaire)

Compte 1068 : - 161 349,70 €

Compte 001 : + 161 349,70 €

Budget Centre de santé (inscription crédits sur ligne budgétaire spécifique dépôt de garantie location et réserve de crédits pour aménagement du centre de santé)Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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Dépenses d’investissement

Compte 275 : + 3 030 €

Compte 2135 : + 15 000 €

Recettes d’investissement

Compte 13151 : + 18 030 € (subvention budget général)

Cette subvention supplémentaire entraine une modification du budget général (hausse de la subvention versée au budget annexe Santé) et la décision modificative suivante sur le budget Général :

Dépenses d’investissement

Compte 204163 : + 18 030 €

Recettes d’investissement

Compte 1641 : + 18 030 €

Budget ZA de Thiétreville (suite à une erreur de plume)

Dépenses d'investissement

Compte 001 : + 1 000 €

Recettes d'investissement

Compte 1641 : + 1 000 €

Délibération N°3 : Convention Le Havre Développement

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et Le Havre Développement.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document afférent à cette convention.

autorise le versement des sommes liées à la mise en œuvre de cette convention.

L'adhésion du territoire se traduira par une contribution de 30 000 € pour l'exercice 2019.

Délibération N°4 : Eco-pâturage des ouvrages de lutte contre les inondations – Convention d'occupation temporaire du domaine public

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve la convention d'éco-pâturage.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes les conventions d’occupation temporaire du domaine public à des fins d’éco-pâturage des ouvrages de lutte contre les inondations.

Il est précisé que toutes les conventions actuelles prendront fin après avoir averti les occupants de signer la nouvelle convention annexée à la présente.

Délibération N°5 : Autorisation de signature d’une convention avec EcoDDS sur la gestion des Déchets Diffus Spécifiques collectés en déchetterie

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la nouvelle convention avec l’éco-organisme EcoDDS aux conditions principales suivantes :

● Durée :

1er jour du mois suivant la contre signature par EcoDDS de la convention et pour une durée indéterminée tant qu’EcoDDS est titulaire de manière continue d’un agrément.

● Engagement de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral :

Collecter séparément et remettre à EcoDDS (ou tout tiers diligenté par ce dernier), les DDS apportés selon les règles fixées par l’éco-organisme. La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral ne collectera pour le compte d’EcoDDS que les apports ménagers, et si elle accepte les déchets des professionnels, les seuils de l'arrêté produits pour les catégories 3, 6, 7, 8, 9 et 10 feront foi. Pour les catégories 4 et 5 (produits d'adhésions, d'étanchéité, de réparation, produits de traitement, de revêtements des matériaux et produits de préparation de surface), la collectivité ne devra prendre que les apports concernant les ménages.

● Engagement de l’éco-organisme :

 Mise à disposition dès 2019 des contenants gratuitement pour la collecte séparée des déchets.  Mise à disposition d’un kit de communication.

 Prise en charge en nature de la formation des agents de déchetterie.

 Engagement à procéder à l’enlèvement des contenants.

● Soutiens financiers :

Phase opérationnelle dès le 1er janvier 2019 :

 Fixe par déchetterie : 686 euros.

 Part variable en fonction de la catégorie de la déchetterie : entre 237 euros et 2 727 euros.  Participation aux Equipements Protections Individuelles.

 Communication locale : 0,03 euros/habitant*.

 Prise directe des contrats opérateurs.

 Formation des agents de déchetterie.

* Indicateur : population municipale légale INSEE pour l’année de référence.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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Délibération N°6 : Programmation d'actions 2019 - Adoption

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à confirmer auprès des différents porteurs de projets listés ci-dessous, les montants des subventions actés par le Comité de pilotage pour la programmation d’actions 2019.

1. Animation du Programme et du Quartier

Agglomération Fécamp Caux Littoral : Animation du Programme / Equipe opérationnelle : 12 000 € CCAS de Fécamp : Accompagnement du conseil citoyen : 3 000 € Association Porte-Voix du Ramponneau : Fonds de participation des habitants : 1 500 €

2. Education : Prévention du Décrochage Scolaire

Association Fécamp Plus : Maison des écoliers : 15 000 € CCAS de Fécamp : Programme de Réussite Educative : 45 000 €

3. Education ; Soutien à la Parentalité

Association Fécamp Plus : Lien écoles-familles : 9 500 € Association Fécamp Plus : Action du soir : 15 000 €

4. Education : Place aux jeunes, acteurs de leurs projets

CCAS de Fécamp : Mineurs mais citoyens : 1 500 € Association Fécamp Plus : Groupes d’expression Ados : 5 000 €

5. Développement économique : Accès à l’emploi

Positive Planet France : Création d’entreprise : 3 500 € Mission Locale : 100 chances – 100 emplois : 4 000 €

6. Culture : Faire de la culture une dynamique de quartier

CCAS de Fécamp : Place de la Culture : 15 177 €

7. Santé : Faire de la santé un réel facteur de bien-être pour tous les habitants Association Fécamp Plus : Education alimentaire : 5 000 € Association Fécamp Plus : O’Tour de la Danse : 5 000 €

8. Cohésion sociale : vivre en tranquillité / Accès aux droits

Ville de Fécamp : Mise en place de permanences à la Maison de la Justice et du Droit : 1 500 €

9. Cadre de vie : Renouvellement urbain

Association Porte-voix du Ramponneau : Bien-être au Val de Bucaille : 3 300 €

Total de l’aide financière du Contrat de Ville : 144 977 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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Délibération N°7 : Participation de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral aux titres de transport des scolaires – Rentrée 2019-2020

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

arrête la participation de la Communauté d'Agglomération aux frais de transports scolaires à partir de la rentrée 2019-2020 comme suit :

 Titre de transport des maternelles et primaires : prise en charge de l’Agglomération de 40 € par titre de transport (soit 20 € à la charge des familles).

 Titre de transport des collégiens : prise en charge de l’Agglomération de 50 € par titre de transport (soit 75 € à la charge des familles).

 Titre de transport des lycéens : prise en charge de l’Agglomération de 50 € par titre de transport (soit 75 € à la charge des familles).

 Application de la tarification solidaire pour les enfants dont les familles ont un quotient familial inférieur à 500 € telle qu’indiquée dans le tableau joint.

 Application de tarifs minorés pour les inscriptions aux transports scolaires effectuées à compter du 1er février 2020, tels qu’indiqués dans le tableau joint.

précise que la prise en charge de l’agglomération s’applique à l’ensemble des élèves résidant sur le territoire de l’agglomération, qui fréquentent l’un des établissements suivants : Ecoles Maternelles et Primaires du territoire de l’Agglomération ; Collège Jules Ferry ; Collège Paul Bert ; Collège Georges Cuvier ; Collège La Providence ; Collège de Valmont ; SEGPA Goderville ; Lycée Maupassant ; Lycée Descartes ; Lycée La Providence ; Lycée Maritime Anita Conti.

précise que le même dispositif s’appliquera à la régie d’Ecretteville-sur-Mer.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de participation et de financement correspondante avec la Région Normandie sur la base des chiffres de participation financière précédemment évoqués.

autorise le remboursement direct aux familles par le biais du Trésor Public en cas de paiement intégral par les familles à la Région (résultat d'une "erreur" de paiement des familles avec encaissement par la Région).

Délibération N°8 : Avenant N°9 – Convention de délégation de service public de transport urbain  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence "Mobilités", la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a délégué l’exploitation du service public de transport urbain de voyageurs de la ville de Fécamp (FICIBUS) à KEOLIS Seine-Maritime par la signature d’une convention de délégation de service public (DSP).Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

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Tout au long de l’année, différentes actions sont menées afin d’inciter les non utilisateurs du réseau à le fréquenter pour qu’ils deviennent des utilisateurs réguliers.

Aussi, comme l’année précédente, l’ensemble du réseau FICIBUS était gratuit le samedi précédant Noël, à savoir, samedi 22 décembre 2018.

La gratuité du réseau pour cette action s’élève à 560,14 € à la charge de la Collectivité.

Aussi, un avenant à la délégation de service public est nécessaire afin d’en modifier le produit prévisionnel et la contribution forfaitaire de l’année 2018 fixés dans la convention de délégation de service public.

En effet, le produit d’exploitation prévisionnel de l’année 2018 (RFo) doit être diminué et, par conséquent, la contribution forfaitaire (CFo) de l’année 2018 doit être revue à la hausse.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°9 à la convention de délégation de service public de transport urbain de voyageurs.

Délibération N°9 : Autorisation de signature – Convention de mise à disposition du DGS  A la majorité des suffrages exprimés avec une abstention (M. GOULET),

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

acte la mise à disposition par la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral de son Directeur Général des Services, pour une durée d'un an, sur la base d'une quotité de travail fixée à 50 %, selon les modalités définies par la convention.

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition.

inscrit au budget de la Ville de Fécamp les crédits correspondants au remboursement des services dus en application de la présente mise à disposition.

Délibération N°10 : Engagement dans le dispositif de service civique et demande d'agrément  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

approuve la formalisation de ses missions,

donne son accord de principe à l’accueil d’un jeune en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte, convention et contrat afférent à ce dossier.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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Délibération N°11 : Modification du tableau indicatif des emplois

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 / Service Animation jeunesse

Dans le cadre de la promotion interne 2019, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée le poste suivant :

Création de poste

 Animateur Territorial catégorie B, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

 Adjoint d’animation principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

2 / Service Centre aquatique

Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent d’entretien du Centre Aquatique Intercommunal "La Piscine", il est proposé de procéder à la répartition des heures effectuées par l’agent entre les autres agents du service, permettant d’augmenter la quotité de travail de ces agents, actuellement à temps non complet. Il est nécessaire de modifier les postes suivants pour en augmenter la durée hebdomadaire :

Création de poste

 Adjoint technique (TNC: 30/35ème) catégorie C, effectif budgétaire : 2

Suppression de poste

 Adjoint technique (TNC: 20/35ème) catégorie C, effectif budgétaire : 1  Adjoint technique (TNC : 22/35ème) catégorie C, effectif budgétaire : 1

3 / Service Développement économique et tourisme

Le schéma de développement économique et touristique adopté par l’Agglomération a mis en avant la nécessité de travailler à un renforcement des actions en matière de développement de l’itinérance (randonnées, circuits thématiques, politique vélo). Afin de répondre aux besoins du service et assurer le suivi des projets en faveur du développement de la pratique de la randonnée, en participant au développement de la stratégie touristique du territoire et en contribuant à la structuration d’une offre d’itinéraires locaux présentant un intérêt touristique, il est nécessaire de créer le poste suivant :

Création de poste

 Rédacteur Territorial catégorie B, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature de rédacteur correspondant aux critères retenus pour ce poste n’aurait été enregistrée, cet emploi serait susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. UnCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

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contrat à durée déterminée d’une durée d’un an pourra alors être établi, renouvelable une fois lorsqu’au terme du premier contrat, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de Rédacteur Territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, pour une durée déterminée d’un an, renouvelable une fois. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 397.

4 / Service Administration générale

Afin d’assurer le suivi et l’animation de la programmation annuelle du « contrat de ville », la gestion de la phase d’élaboration de la Convention Territoriale Globale, convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, signée avec la CAF (et qui implique une démarche d’animation territoriale des différents acteurs concernés sur chacune des thématiques traitées), ainsi que de réfléchir et travailler en complément à la mise en place sur le territoire d’un contrat local de santé avec l’Agence Régionale de Santé, il est nécessaire de créer le poste suivant :

Création de poste

 Attaché Territorial (TNC: 21/35ème) catégorie A, effectif budgétaire : 1

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré autorise :

la création du poste d’attaché territorial à temps non complet (21/35ème) ;

le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions précitées à temps non complet (0.6 ETP), pour une durée déterminée d’un an, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 718.

Délibération N°12 : Relevé des décisions de Mme la Présidente

 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil communautaire donne acte de la restitution des décisions prises par Madame la Présidente, dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

NUMERO OBJET Sous-préfecture Date envoi Date réception

2019/08 LB

Convention de partenariat relative à la programmation

des aménagements d’hydraulique douce entre la

Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et

le Syndicat Mixte des Bassins Versants Valmont

Ganzeville

22/03/2019 23/03/2019Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 28 mai 2019

13

2019/09 ASK

Délégation de signature à Monsieur Gilbert MABILLE

concernant la signature de la vente du terrain de la

future gendarmerie à Valmont au profit de la

Communauté d'Agglomération

15/05/2019 16/05/2019

Délibération N°13 : Relevé des délibérations du Bureau

 A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil communautaire donne acte de la restitution des délibérations prises par le Bureau communautaire dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

NUMERO OBJET

N°1 du 14 mai 2019 Mise en place d’un chalet composteur au collège Paul Bert 2019

Délibération N°14 : Lieu du prochain Conseil communautaire

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Colleville le lieu du prochain Conseil communautaire.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

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