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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV DU 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - PV DU 13 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Fécamp Caux
Littoral Agglo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2023
Le
13
avril
2023
à
18h,
à
la
salle
Jacques
Anquetil
à
Fécamp,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
7
avril
2023,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. Fes ES Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
jeudi
13
avril
2022
à 18h
Ordre
du
jour
Fes Fécamp
ww» Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
“
Adoption
du
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
mars
2023
I
FINANCES
2023/33C
- Approbation
du
compte
de
gestion
Budgets
annexes
2022
ZA
Thiétreville,
ZA
Angerville,
Centre
de
Santé,
Transport,
Centre
aquatique
2023/34C
- Vote
du
Compte
Administratif
2022
Budget
"ZA
Thiétreville"
2023/35C
- Vote
du
Compte
Administratif 2022
Budget
"ZA
Angerville"
2023/36C
- Vote
du
Compte
Administratif
2022
Budget
"Centre
de
Santé"
2023/37C
- Vote
du
Compte
Administratif
2022
Budget
"Transport"
2023/38C
- Vote
du Compte
Administratif 2022
Budget
"Centre
aquatique"
2023/39C
- Affectation
anticipée
du
résultat
2022
Budget
"Général"
2023/40C
- Affectation
anticipée
du
résultat
2022
Budget
"TEOM"
2023/41C
- Affectation
définitive
du
résultat
2022
Budget
"ZA
Thiétreville"
2023/42C
- Affectation
définitive
du
résultat
2022
Budget
"ZA
Angerville"
RAPPORTEUR David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL 2023/43C
- Affectation
définitive
du
résultat
2022
Budget
"Centre
de
Santé"
2023/44C
- Affectation
définitive
du
résultat
2022
Budget
"Transport"
2023/45C
- Affectation
définitive
du
résultat
2022
Budget
"Centre
aquatique"
2023/46C
- Affectation
anticipée
du
résultat
2022
Budget
"Régie
Eau
Potable"
2023/47C
- Affectation
anticipée
du
résultat
2022
Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
2023/48C
- Vote
des
taux
de
fiscalité
2023/49C
- Vote
du
taux
de
TEOM
2023/50C
- Versement
mobilité
2023/51C
- Vote
du
produit
de
la taxe
GEMAPI
2023/52C
- Budget primitif
2023
- Budget
"Général"
2023/53C
- Budget primitif
2023
- Budget
"TEOM"
2023/54C
- Budget
primitif 2023
- Budget
"Bâtiments
Industriels"
2023/55C
- Budget
primitif 2023
- Budget
"ZA
Thiétreville"
2023/56C
- Budget primitif
2023
- Budget
"ZA
Angerville"
2023/57C
- Budget
primitif 2023
- Budget
"Extension
PAHF"
2023/58C
- Budget
primitif 2023
- Budget
"Centre
de
Santé"
2023/59C
- Budget primitif 2023
- Budget
"Transport"
2023/60C
- Budget
primitif 2023
- Budget
"Centre
aquatique"
2023/61C
- Budget primitif
2023
- Budget
"Régie
Eau
Potable"
2023/62C
- Budget
primitif 2023
—
Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
2023/63C
- Instauration
des
AP/CP
2023/64C
- Attribution
de
subventions
2023
2023/65C
- RLPI
Elaboration
du
Règlement
de
Publicité
intercommunal
Bilan
de
la concertation
Arrêt
de
projet
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
Monsieur
le
Président
Eric
SCARANO
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
RAPPORTEUR Jean-Marie
DEMONDION SANTÉ 2023/66C
- Lancement
d’une
démarche
d’élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
Recrutement
Coordonnateur
CLS
(contrat
de
projet)
+
RUDOLOGIE 2023/67C
- Adoption
du
règlement
intérieur
des
déchetteries
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
2023/68C
- Animations
environnementales
à destination
des
écoles
primaires
et maternelles
Convention
ECO
CO2
«
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2023/69C
- Convention
Le
Havre
Seine
Développement
2023
2023/70C
- Renouvellement
adhésion
Normandie
Attractivité
2023
2023/71C
- Renouvellement
adhésion
Seine
Maritime
Attractivité
2023
#
ENFANCE/JEUNESSE 2023/72C
- Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Tarifs
2023
#» MUTUALISATION 2023/73C
- Adhésion
à la convention
de
mutualisation
de
la prestation
de
service
de
vérification
et
maintenance
des
extincteurs
et
autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
«
CENTRE
AQUATIQUE
2023/74C
- Subvention
Fécamp
Aquatique
Club
2023/75C
- Journée
nationale
de
la prévention
des
noyades
RAPPORTEUR Virginie
RIVIERE
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
RAPPORTEUR Pascal
DONNET
RAPPORTEUR Jean-Marie
DEMONDION
Raynald
MAHEUT
Raynald MAHEUT RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Jean-Louis
NAVARRE
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président = ls
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
2023/76C
- Autorisation
de
signature
- Convention
de
mise
à disposition
du
Directeur
Général
des
Services
2023/77C
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
2023/78C
- Mise
à disposition
de
personnels
2023/79C
- Recrutements
d’agents
contractuels
de
remplacement
l s# ADMINISTRATION
GENERALE
2023/80C
- Relevé
des
délibérations
du
Bureau
2023/81C
- Relevé
des
décisions
de
M.
le Président
2023/82C
- Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
ps Æ us
QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président LISTE
DES
PRESENTS
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Angerville-la-Martel,
- Mme
AFFAGARD
Thérèse,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Theuville-aux-Maillots,
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- Mme
BOUGON
Marie-France,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CAVELIER
Elisa,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
COLOMBEL
Gérard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Contremoulins,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- Mme
DEHAITS
Amélie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
d'Ypreville-Biville,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- Mme
DUHORNAY
Catherine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DURAND
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Thiergeville,
- M.
DUVAL
Patrice,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
FAVEVY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
à
partir
de
la
délibération
N°2023/40C,
- M.
FLAMANT
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FREGER
Joël,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Riville,
- Mme
GELEBART
Nicole,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thiétreville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- Mme
HEBERT
Séverine,
Maire
et
Conseillère
communautaire
d'Elétot,
- Mme
JAURE
Christine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LAMBERT
Serge,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LARCHER-DUJARDIN
Marie-José,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Gerponville,
- Mme
LAVENU
Annie,
Maire
et
Conseiilère
communautaire
de
Sorquainviile,
- M.
LECLERC
Didier,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LOUISET
Jacques,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et
Conseiller
communautaire
des
Loges,
à partir
de
la délibération
N°2023/34C, - Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Ecretteviile-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- Mme
POULAIN
Denise,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
RIOULT
Sophie,
Conseillère
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- M.
ROUSSEL
David,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
PROCURATIONS
:
- M.
BOSKOS
Ismaël,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à, M.
LOUISET
Jacques,
- M.
COGNIE
Florentin,
Conseïller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
CAVELIER,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
à M.
le
Président,
- Mme
CUISNIER
Céline,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
M.
LECLERC
Didier,
- Mme
DELALANDRE
Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
M.
AUBRY
Pierre,
- M.
DUBUC
Christophe,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Yport,
à M.
GOULET
Dominique,
- M.
HAINGUE
Régis,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Toussaint,
à
M.
COLOMBEL
Gérard,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
à Mme
RIOULT
Sophie,
- M.
HOPITAL
Jean-Baptiste,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
DEMONDION
Jean-Marie,
6 - Mme
LECONTE
Céline,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Maniquerville,
à M.
DONNET
Pascal,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
à
M.
ROUSSELET
Eric, - M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à
M.
LAMBERT
Serge,
et
présent
à partir
de
la délibération
N°2023/47C,
-
Mme
POUSSIER-WINSBACK
Marie-Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
M.
ROUSSEL
David, - Mme
SOENEN
Brigitte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
POULAIN
Denise,
EXCUSÉS
:
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- Mme
VANGEON
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
ABSENTS
:
- M.
BACQ
Ludovic,
Maire
et Conseïller
communautaire
de
Criquebeuf-en-Caux,
- M.
FIQUET
Jonathan,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LIGAUDAN
Laure-Isabeïle,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
PANEL
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ancretteville-sur-Mer,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
À
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
VION
Marion,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
BREVART
Laure,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
Christine
LUCIANTI,
Chargée
de
communication
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- M.
DAVOINE
Théo,
Directeur
Financier
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la
séance
et
remercie
la
commune
de
Fécamp
d'accueillir
le
Conseil
communautaire
dans
cette
nouvelle
salle
et particulièrement
Monsieur
David
ROUSSEL.
Monsieur
David
ROUSSEL
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
se
réjouir
d'accueillir
les
membres
du
Conseil
communautaire
dans
cette
salle
"Les
Galets".
L'inauguration
se
tiendra
prochainement
en
présence
du
Président
du
Département,
qui
a
été
un
contributeur
important
de
cette
rénovation,
ainsi
que
le Président
de
la Région.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
que
la
salle
a
vocation
omnisport,
mais
également
culturelle,
avec
notamment
une
petite
prouesse
technique
liée
aux
Gradins
qui
se rétractes
complètement
dans
le mur.
Monsieur
David
ROUSSEL
remercie
également
l'ensemble
des
services
pour
la
préparation
de
la
salle
en
configuration
instance.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
à l’appel
des
membres
présents
et constate
que
le quorum
est atteint.
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
mars
2023
est adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l'examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
7 ps Fécai is
Délibération
N°2023/33C
:
Finances
: Approbation
du
compte
de
gestion
- Budgets
annexes
2022
- ZA
Thiétreville,
ZA
Angerville,
Centre
de
Santé,
Transport
et
Centre
Aquatique
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Comme
chaque
année,
il appartient
au
Conseil
communautaire
de
voter
le compte
de
gestion
de
l’exercice
en
parallèle
et cohérence
du
vote
des
comptes
administratifs.
Après
s’être
fait
présenté
les
Budgets
Primitifs
et
Décisions
Modificatives
2022
pour
les
Budgets
annexes
ZA
Thiétreville,
ZA
Angerville,
Santé,
Transport,
Centre
Aquatique
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif
et
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
réaliser
;
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
et
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
ces
documents
présentent
les mêmes
résultats
que
les
Comptes
Administratifs
;
Statuant
:
#Æ
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
+
sur
l’exécution
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
des
budgets
annexes
précités.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
Monsieur
le
Receveur,
au
titre
des
Budgets
annexes
précités,
visé
et
certifié
conforme
par
lPordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Monsieur
le
Président
indique
la
présentation
ce
soir
de
certains
Comptes
de
gestion,
transmis
par
le
Receveur
Municipal.
Les
derniers
Comptes
de
gestion
restent
à venir
et
seront
présentés
lors
de
la
prochaine
séance
de
Conseil
communautaire.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
donne
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
David
ROUSSEL
pour
la
présentation
des
Comptes
Administratifs
2022.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
présenter
de
manière
globale
les
Comptes
Administratifs
2022
et précise
que
le vote
se
déroulera
ensuite.
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
la
composition
des
budgets
de
l'Agglomération
avec
trois
budgets
de
zone
qui
ont
constaté
des
déficits
jusqu'à
la
cession
des
terrains
pour
les
équilibrer,
donc
la Zone
d'Activités
d'Angerville
de
Thiétreville
et
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises.
Également
un
budget
Bâtiments
Industriels,
notamment
les
ateliers
locatifs
de
l'hôtel
d'entreprises,
deux
budgets
SPIC,
qui
sont
l'Eau
et
l'Assainissement,
autonomes
et
devant
s'auto
équilibrer
par
leurs
recettes.
Un
budget
TEOM
sur
les
ordures
ménagères
érigé
en
budget
annexe
et financé
par
sa
propre
recette
également.
Et
enfin
trois
budgets
annexes
correspondant
à
des
services
qui
sont
également
déficitaires
et
liés
à
des
services
publics
et
faisant
8 l'objet
d'une
subvention
d'équilibre
en
année
N
par
le
Budget
Général.
II
s'agit
du
budget
Transport,
Centre
aquatique
et
Centre
de
santé.
Et
pour
terminer,
le
Budget
Général
qui
vient
à
l'appui
de
tous
les
budgets
annexes
et
portant
ses
propres
compétences.
Dans
la
décomposition
budgétaire,
il
y
a
vraiment
une
transparence
et
une
lisibilité
de
chaque
politique
publique.
Quand
un
budget
annexe
est
créé,
vous
voyez
exactement
combien
coûte
réellement
le service
à l'issue
de
de
l'exercice
comptable.
Concernant
les
Comptes
Administratifs,
pour
les
deux
Zones
d'Activités
de
Thiétreville
et
d'Angerville,
les
résultats
sont
positifs
dans
les
résultats
d'exécution,
donc
le
fonctionnement
notamment,
et
des
résultats
à
l'équilibre
pour
l'exercice.
Les
résultats
des
années
précédentes
sont
reportés,
soit
120
028,40
€
pour
la
ZA
de
Thiétreville
et
62
794,57
€
pour
la ZA
d'Angerville.
Concernant
le
budget
Centre
de
santé,
un
déficit
est
constaté.
Avec
les
résultats
reportés
des
années
précédentes,
le
déficit
se
reporte
d'une
année
sur
l'autre
également.
Le
résultat
définitif
pour
l'exercice
2022
de
192
130,83
€ en
déficit.
Concernant
le
Compte
Administratif
du
budget
Transport
avec
une
subvention
d'équilibre
qui
intervient
en
année
N
et
non
pas
en
année
N+1.
Le
résultat
d'exécution
est
négatif
avec
415
494,10
€
en
2022.
Il s'agit
ici
du
coût
du
service
pour
la collectivité
une
fois
toutes
les
recettes
déduites.
Concernant
le
Centre
aquatique,
le
déficit
sur
ce
budget
est
de
1 398
105,33
€.
Il
s'agit
du
budget
le
plus
déficitaire
aujourd'hui
sur
l'ensemble
des
comptes
et
la
crise
énergétique
n'a
rien
arrangé,
s'ajoutant
aux
problèmes
de
structure.
Monsieur
David
ROUSSEL
demande
s'il y
a des
questions
particulières
sur
les
Comptes
Administratifs
tenus
par
la collectivité
sur
l'exercice
exécuté
2022.
Monsieur
le
Président
quitte
la salle.
FES = its
Délibération
N°2023/34C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
"ZA
Thiétreville"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif
du
Budget
ZA
Thiétreville
de
l’exercice
2022
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2022
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le
document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
ZA
Thiétreville
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
%
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
ZA
Thiétreville
2022.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS) ps = El
Délibération
N°2023/35C :
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
"ZA
Angerville"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif
du
Budget
ZA
d'Angerville
de
l’exercice
2022
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2022
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
ZA
d'Angerville
qui
est résumée
dans
le
document
annexé
à la
présente
délibération,
+
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
ZA
d'Angerville
2022.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
= ile
Délibération
N°2023/36C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
"Centre
de
Santé"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
Centre
de
Santé
de
l’exercice
2022
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2022
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
Centre
de
Santé
qui
est résumée
dans
le
document
annexé
à la présente
délibération,
+
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
Centre
de
Santé
2022.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
Monsieur
David
ROUSSEL
s'interroge
sur
les
abstentions
sur
le
budget
du
Centre
de
Santé.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
avoir
effectué
différentes
observations
pour
son
équilibre
et
précise
des
améliorations
mais
sans
atteindre
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
Monsieur
Jacques
LOUISET
rappelle
des
propositions
faites
notamment
par
rapport
à
la
prime
qui
est
donnée
par
la
CPAM
sur
les
patients
dont
le
Centre
de
santé
gère
et
précise
qu'un
travail
devrait
être
fait
sur
ce
sujet.
10 Monsieur
David
ROUSSEL
souligne
une
amélioration
des
comptes
ce
qui
indique
une
hausse
de
l'activité
médicale. Monsieur
Jacques
LOUISET
précise
une
amélioration
des
choses
qui
est
prise
en
compte
et
indique
être
surpris
par
des
initiatives
prises
sans
que
les
membres
de
la commission
santé
soient
prévenus,
ce
qui
déplait
fortement. = lune
Délibération
N°2023/37C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
"Transport"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
Transport
de
l’exercice
2022
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2022
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le
document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
Transport
qui
est
résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération.
+
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
Transport
2022.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
ES Æ Ets
Délibération
N°2023/38C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
"Centre
Aquatique"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à
examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
Centre
aquatique
de
l’exercice
2022
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2022
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le
document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
Centre
aquatique
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
Æ
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
122
356,72
€
pour
les
dépenses
d'investissement.
+
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
Centre
aquatique
2022.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
11 Monsieur
le
Président
rejoint
l'assemblée
et
Monsieur
David
ROUSSEL
l'informe
que
les
comptes
Administratifs
sont
votés
et adoptés.
Monsieur
le Président
remercie
Monsieur
David
ROUSSEL
ainsi
que
l'Assemblée.
Monsieur
le
Président
remercie
également
les
services
pour
ce
travail
fastidieux
de
comptabilité
mais
important. Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
David
ROUSSEL
pour
la
présentation
des
affections
de
résultat
2022.
ps Elus
Délibération
N°2023/39C
:
Finances
: Affectation
anticipée
du
résultat
2022
- Budget
"Général"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique,
pour
le
Budget
Général,
la
reprise
anticipée
du
résultat.
Il
s'agit
du
résultat
de
l'exercice
pour
chaque
budget
qui
a
été
évalué
par
les
services
et
il est
donc
demandé
de
pouvoir
l'affecter
selon
les
grilles
de
répartition
qui
seront
données
au
budget
2023.
Il
s'agit
donc
d'une
reprise
anticipée
qui
sera
régularisée
au
mois
de juin,
sous
forme
d'une
décision
modification.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
les
possibilités
de
report
de
l'affectation
des
résultats
peuvent
se
faire
soit
en
report
à nouveau
en
fonctionnement,
soit en
investissement
ou
soit
un
mixte
des
deux.
Le
résultat
propre
à
l'exercice
2022
pour
le
Budget
Général
est
de
moins
509
119,13
€.
Il
s'agit
donc
d'un
déficit
que
les
résultats
antérieurs
laissaient
apparaître
d'un
montant
de
1
799
732,56
€
en
positif
et
que
la
soustraction
de
2022
au
résultat
reporté
les
années
antérieures
donne
un
résultat
pour
l'exercice
2022
clôturé
à
1 290
613,43
€.
Concrètement,
chaque
année,
nous
puisons
dans
des
réserves,
c'est-à-dire
que
nous
puisons
chaque
fois
dans
les
reports
des
années
précédentes
pour
pouvoir
équilibrer
les
budgets.
Les
budgets
ne
s'équilibrent
donc
qu'avec
ces
réserves
qui
sont
reportées
d'année
en
année.
En
investissement,
le
résultat
est
de
1
000
932,94
€
qui
s'ajoute
au
report
des
années
antérieures,
soit
un
résultat
final
de
1 770
807,06
€.
Avec
les
restes
à
réaliser
2022,
c'est
à
dire
des
factures
non
encore
payées
mais
qui
sont
rattachées
à
l'exercice
2022,
un
résultat
global
d'investissement
de
899
093,83
€.
L’article
L2311-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
constatés
peuvent
être
affectés
en
tout
ou
partie
:
>
Soit
au
financement
de
la
section
d’investissement,
>
Soit
au
financement
de
la section
de
fonctionnement.
Et
doivent
être
affectés
en
priorité
:
>
À
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
>
À
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement,
>
Pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
12 Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
l’assemblée
délibérante
peut
alors,
au
titre
de
l’exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
établis
par
l'ordonnateur
et
visés
par
le
comptable,
qui
les
accompagne
soit
du
compte
de
gestion,
s'il
est
arrêté
à
cette
date,
soit
d'une
balance
établie
après
prise
en
charge
du
dernier
bordereau
de
titres
et
de
mandats
comme
en
dispose
l’article
R2311-13
du
CGCT.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif 2023
de
l’Agglomération.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
De
fait,
si
les
derniers
rapprochements
comptables
liés
à
ce
budget
ont
pu
être
établis
avec
les
services
du
trésor
avant
les
réunions
budgétaires
(Commission,
Bureau
préalable
à
l’envoi
du
budget),
le
Compte
Administratif
complet
n’a
pu
lui
être
finalisé
pour
une
adoption
préalable
et
une
affectation
définitive
de
ces
résultats
lors
de
la
séance
de
vote
du
Budget
primitif.
Il
est
donc
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022
arrêtés,
afin
d’assurer
la plus
grande
sincérité
budgétaire
des
sommes
inscrites
au
BP
2023
en
tenant
compte
des
résultats
reportés.
Si
le
Compte
Administratif
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2023
(de
fait
et
par
application
de
ces
mécanismes
sur
les
exercices
antérieurs
les
résultats
constatés
au
final
sont
souvent
très
proches).
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
statue
sur
l’affectation
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Section de fonctionnement
_Dépenses
D reles
2
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
16
828
784,95
€
16
319
665,82
€
|-
509
119,13
€
Résultat
antérieur reporté
1799
732,56 €
1799
732,56€
{ligne
002)
Résultat
à affecter
(R 002)
18628
517,51€
16
319
665,82
€
1290
613,43€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
1502
065,32€
2 502
998,26
€
1 000
932,94
€
Résultat
antérieur reporté
769874,12€
769
874,12
€
(ligne 001)
Solde
global
d'execution
1502
065,32
€
3272872,38€
1770
807,06
€
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2022
933
103,39€
61
390,16
€
|-
871713,23€
Soit un resultat global en investissement
en 2022 de
899 093,83 €
[
Affectation définitive
Solde
eport
positif
en
section
fonctionnement
1290
61343€
RO02
eport
positif
en
see
d'investissement
1770
807,06 €
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
4
abstentions
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le pouvoir
de M.
BOSKOS)
13 és
Délibération
N°2023/40C
:
Finances
: Affectation
anticipée
du
résultat
2022
- Budget
"TEOM"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
le
résultat
de
l'exercice
2022
en
exploitation
est
positif
quand
de
705
674,54
€
qui
résulte
de
la
mise
en
place
de
la
TEOM.
Les
ressources
de
ce
budget
sont
aujourd'hui
stabilisées
pour
pouvoir
maintenir
le service
public.
Quand
on
parle
de
taxe
et de
prélèvement
obligatoire,
il faut
aussi
expliquer
pourquoi
cela
a été
fait.
Il s'agit
ici tout
simplement
de
maintenir
à flot
un
service
public
qui,
aujourd'hui
peut
être
dans
la durée,
sécurisé,
en
tout
cas
sur
le
plan
budgétaire.
Nous
avons
réussi
dès
la
première
année
un
plan
de
redressement
efficace
avec
à
la
fois
la
contraction
de
certaines
dépenses
et
l'optimisation
des
tournées.
Ajouté
à
cela
les
recettes
sécurisées
par
une
fiscalité
qui
est
dynamique
car
il
s'agit
d'une
fiscalité
qui
est
assise
sur
la
taxe
foncière
permettant
de
dégager
dès
la première
année
un
résultat.
Il
faut
tout
de
même
mesurer
notre
enthousiasme
et
relativiser
par
rapport
aux
exercices
précédents,
qui
étaient
déficitaires
et
aux
dépenses
à
venir
(bio
déchets).
Et
cette
année
nous
constatons
une
réduction
du
déficit,
avec
un
résultat
positif
avec
les
résultats
déficitaires
des
années
précédentes
de
529
250,90
€.
Cela
sécurise
un
service
public
qui
reste
en
régie.
Malgré
toutes
les
débats
qu'il
a
pu
y
avoir
c'est
quelque
chose
qui
est quand
même
important
aujourd'hui
à souligner
pour
nos
concitoyens.
Il
est
donc
proposé
les
reports
à
nouveau
sur
la
base
de
529
250,90
€
en
fonctionnement
et
de
294
989,02
€
en
investissement.
L’article
L2311-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
constatés
peuvent
être
affectés
en
tout
ou
partie
:
>
Soit
au
financement
de
la section
d’investissement,
>
Soit
au
financement
de
la section
de
fonctionnement.
Et
doivent
être
affectés
en
priorité
:
>
À
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
>
À
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement,
>
Pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
l’assemblée
délibérante
peut
alors,
au
titre
de
l’exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
établis
par
l'ordonnateur
et
visés
par
le
comptable,
qui
les
accompagne
soit
du
compte
de
gestion,
s'il
est
arrêté
à
cette
date,
soit
d'une
balance
établie
après
prise
en
charge
du
dernier
bordereau
de
titres
et
de
mandats
comme
en
dispose
l’article
R2311-13
du
CGCT.
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif 2023
de
l’Agglomération.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
14 De
fait,
si
les
derniers
rapprochements
comptables
liés
à
ce
budget
ont
pu
être
établis
avec
les
services
du
trésor
avant
les
réunions
budgétaires
(Commission,
Bureau
préalable
à
l’envoi
du
budget),
le
Compte
Administratif
complet
n’a
pu
lui
être
finalisé
pour
une
adoption
préalable
et une
affectation
définitive
de
ces
résultats
lors
de
la
séance
de
vote
du
Budget
primitif.
Il
est
donc
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022
arrêtés,
afin
d’assurer
la plus
grande
sincérité
budgétaire
des
sommes
inscrites
au
BP
2023
en
tenant
compte
des
résultats
reportés.
Si
le
Compte
Administratif
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2023
(de
fait
et
par
application
de
ces
mécanismes
sur
les
exercices
antérieurs
les
résultats
constatés
au
final
sont
souvent
très
proches).
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
statue
sur
l’affectation
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
7 438
158,92
€
8
143
833,46€
705
674,54
€
Résultat
AnÉÉTIEUr
reporté
176 423,64
€
L
176
423,64
€
{ligne
002)
Résultat
à affecter
(R 002)
7
614
582,56€
8
143
833,46€
529
250,90
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre à
l'exercice
2022
387
185,31€
692
703,74 €
305
518,43
€
Résultat
SDErIEUr
reporté
10
529,41
€
-
el.
1052941€
(ligne
001)
Solde
global
d'execution
397
714,72€
692
703,74€
294
989,02
€
Reste
à réaliser au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre à
l'exercice
2022
124
623,93
€
=
124
623,93
€
Soit un
resultat global
en
investissement
en 2022
de
170
365,09
€
Affectation
définitive
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
529
250,90
€
R 002
Report
positif
en
section
d'investissement
294
989,02
€
R 001
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
4
abstentions
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET avec
le pouvoir
de M.
BOSKOS)
pEsS Féc éassase
Délibération
N°2023/41C :
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2022
- Budget
"ZA
Thiétreville!'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
une
affectation
définitive
du
résultat
pour
ZA
de
Thiétreville,
avec
un
résultat
reporté
en
fonctionnement
de
120
028,40
€ et en
investissement
de
411
952,91
€ en
négatif.
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2022,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
15 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
"ZA
Thiétreville"
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
Section de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre à
l'exercice
2022
411
175,88
€
411
174,91 €
|-
0,97
€
Résultat
antérieur
reporté
120
029,37
€
120
029,37
€
{ligne
002)
Résultat
à
affecter
(R 002)
411
175,88
€
531
204,28
€
120
028,40
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre à
l'exercice
2022
411
174,91
€
410
224,22 €
|-
950,69
€
Résultat antérieur reporté
411
002,22
€
L
411
002,22
€
(ligne
001)
Solde
global
d'execution
822177,13€
410
224,22
€
|-
411
952,91
€
Reste
à réaliser
au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
0
0
-_€
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
120
028,40
€
R 002
Report
négatif
en
section
d'investissement
L.
411
952,91
€
D 001
NB
: S'agissant
d'un
budget
de
zone
fonctionnant
selon
le mécanisme
de
la comptabilité
de
stocks,
le résultat
déficitaire
peut-être
reporté
dans
l'attente
de
la cession
des
terrains
qui
viendra
équilibrer
l'opération.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
= sue
Délibération
N°2023/42C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2022
- Budget
"ZA
Angerville"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
équilibre
entre
les
recettes
et
dépenses
et
précise
qu'il
s'agit
de
reporter
le
report
antérieur
de
62
794,57
€
en
fonctionnement
et
en
investissement
de
370
302,95
€
en
négatif. L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2022,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
"ZA
Angerville"
selon
les
modalités
précisées
dans
tableau
ci-dessous.
16 Section de fonctionnement
Dépenses
___|
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2022
370
302,95
€
370
302,95
€
-
€
Résultat
antérieur
reporté
62
794,57€
62794,57€
(ligne
002)
Résultat
à affecter
(R 002)
370
302,95
€
433
097,52
€
62 794,57
€
Section
d'investissement
D
R
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2022
370
302,95
€
367
761,71€
|-
2541,24€
Résultat
antérieur
reporté
367761,71€
367761,71€
(ligne
001)
Solde
global
d'execution
738
064,66
€
367761,71€
|-
370
302,95
€
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2022
0
0
-
Æ
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
62
79,57€
R 002
Report
négatif en Scion
d'investissement
|.
370 302,95
€
NB
: S'agissant
d'un
budget
de
zone
fonctionnant
selon
le mécanisme
de
la comptabilité
de
stocks,
le résultat
déficitaire
peut-être
reporté
dans
l'attente
de
la cession
des
terrains
qui
viendra
équilibrer
l'opération.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
= Étusx
Délibération
N°2023/43C
:
Finances
:Affectation
définitive
du
résultat
2022
- Budget
"Centre
de
Santé"
Rapporteur
:David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
déficit
cumulé
de
192
130,83
€
en
fonctionnement
et
de
11
999,82
€
en
investissement
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2022,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif 2022
du
Budget
annexe
"Centre
de
Santé"
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
17 ___
Section de fonctionnement
Dépenses
|
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
1
008
534,09
€
978
805,00
€
|-
29
729,09
€
Résultat antérieur reporté
162 401,74
€
L
162 401,74€
{ligne
002)
Résultat
à affecter
(D 002)
1170
935,83
€
978
805,00
€
|-
192
130,83
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propore à
l'exercice
2022
19
390,48
€
17
739,40 €
|-
1
651,08
€
Résultat antérieur reporté
10 348,74 €
L
10 348,74 €
ligne
001)
Solde
global
d'execution
29
739,22
€
17 739,40
€
|-
11
999,82
€
Reste
à réaliser au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
0
0
0
Affectation
anticipée
Solde
Report négatif en section fonctionnement
|_
192 130,83 €
D
002
Report
négatif
en
section
d'investissement
|”
11.999,82
€
D
001
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
= Élus
Délibération
N°2023/44C :
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2022
- Budget
"Transport"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique,
sur
l'exercice
2022,
un
déficit
de
18
007,40
€
avec
un
résultat
reporté
positif
de
144
538,09
€
pour
un
total
de
126
530,69
€
en
positif,
donc
à
relativiser,
avec
la
subvention
d'équilibre
qui
est
venue
abonder
à 397
000
€
l'exercice
puisqu'il
s'agit
d'une
subvention
d'équilibre
votée
en
l'année
N.
En
investissement
un
déficit
de
5
556,34
€.
Il
est
donc
proposé
le
report
d'un
montant
de
126
530,69
€ en
fonctionnement
et 5
556,34
€ en
investissement
en
déficit.
L’instruction
comptable
M43
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2022,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
"Transport"
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
NB:
Il
est
précisé
que
les
résultats
ci-dessous
intègrent
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
397
486,70
€
versée
en
année
N
sans
laquelle
le
budget
Transport
est
déficitaire
(par
spécificité
du
budget
Transport :
le déficit
est
ici
couvert
en
année
N
par
opposition
aux
autres
budgets
annexes
ou
la couverture
se
fait
en
année
N
+
1).
18 Section d'exploitation
Dépenses
Recettes
__ Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
2 921
092,26
€
2 903
084,86
€
18
007,40
€
Résultat
antérieur
reporté
144
538,09
€
144
538,09
€
{ligne 002)
Résultat
à affecter
(R 002)
2921
092,26€
3
047
622,95
€
126
530,69
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
5
657,66
€
101,32
€
5
556,34 €
Résultat
antérieur
reporté
€
(ligne
001)
Solde
global
d'execution
5
657,66
€
101,32
€
5 556,34
€
Reste
à réaliser au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2022
Affectation
anticipée
Solde
Se
ft
HE
Report
positif
en
section
d'exploitation
126
530,69
€
R 002
Report
négatif
en
=
d'investissement
h
555634€
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
FER = Elus
Délibération
N°2023/45C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2022
- Budget
"Centre
Aquatique"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
déficit
cumulé
de
1 398
105,33
€.
Sur
la
section
d'investissement,
le
déficit
cumulé
est
de
250
504,01
€,
auxquels
s'ajoutent
les
restes
à réaliser.
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative
devant
intervenir
avant
le
31
décembre
2023.
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2022,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
"Centre
aquatique"
selon
les
modalités
précisées
dans
la tableau
ci-dessous.
19 Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2022
2 079
642,60
€
1888
162,47
€
|-
191
480,13
€
Résultat
anereur
reporté
1
206
625,20 €
L
1
206
625,20€
{ligne
002)
Résultat
à affecter
(D 002)
3286
267,80€
1888
162,47
€
|-
1398
105,33 €
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
534
549,25
€
493
752,44 €
|-
40
796,81
€
Résultat
antérieur
reporté
209
707,20 €
L
209
707,20€
(ligne 001)
Solde
global
d'execution
744
256,45
€
493
752,44 €
|-
250
504,01
€
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre à
l'exercice
2022
122
356,72
€
Es
122356,72€
Soit
un
resultat
global
en
investissement
en
2021
de
=
372
860,73
€
Affectation
définitive
Solde
Report
négatif
en
section
fonctionnement
=
1398
105,33
€
D 002
Report
négatif
en
section
d'investissement
Fe
250
504,01
€
D
001
Ces
résultats
négatifs
feront
l'objet
d'une
couverture
en
2023
par
le Budget
Général.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
2
votes
contre
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de Mme
CUISNIER)
et 3 abstentions
(Mme
CAHARD-LAMBERT,
M.
LOUISET
avec
le pouvoir
de
M. BOSKOS)
FES sua
Délibération
N°2023/46C
:
Finances
: Affectation
anticipée
du
résultat
2022
- Budget
"Régie
Eau
potable"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
pour
l'exercice
2022,
un
résultat
positif de
504
397,39
€
qui
reporté
aux
années
antérieures
donne
un
résultat
affecté
de
1
071
186,69
€
en
fonctionnement
et
de
69
351,55
€
en
investissement.
Les
résultats
de
fonctionnement
permettront
le
financement
des
investissements.
Monsieur
David
ROUSSEL
souligne
l'importance
du
résultat
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
le
résultat
d'exploitation
qui
sert
également
à
payer
des
investissements.
En
votant
cette
affectation
de
résultat,
il
est
montré
que
l'excédent
en
fonctionnement
est
remis
sur
la
section
d'investissement
afin
de
financer
les
investissements,
donc
nos
ouvrages.
Vu
la saisine,
L’article
L2311-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
constatés
peuvent
être
affectés
en
tout
ou
partie
:
>
Soit
au
financement
de
la section
d’investissement,
>
Soit
au
financement
de
la section
de
fonctionnement.
Et
doivent
être
affectés
en
priorité :
>
À
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
20 >
À
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement,
>
Pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
l’assemblée
délibérante
peut
alors,
au
titre
de
l’exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
établis
par
l'ordonnateur
et
visés
par
le
comptable,
qui
les
accompagne
soit
du
compte
de
gestion,
s'il
est
arrêté
à
cette
date,
soit
d'une
balance
établie
après
prise
en
charge
du
dernier
bordereau
de
titres
et
de
mandats
comme
en
dispose
l’article
R2311-13
du
CGCT.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2023
de
lAgglomération.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
De
fait,
si
les
derniers
rapprochements
comptables
liés
à ce
budget
ont
pu
être
établis
avec
les
services
du
trésor
avant
les
réunions
budgétaires
(Commission,
Bureau
préalable
à
l’envoi
du
budget),
le
Compte
Administratif
complet
n’a
pu
lui
être
finalisé
pour
une
adoption
préalable
et
une
affectation
définitive
de
ces
résultats
lors
de
la
séance
de
vote
du
Budget
primitif.
Il
est
donc
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022
arrêtés,
afin
d’assurer
la
plus
grande
sincérité
budgétaire
des
sommes
inscrites
au
BP
2023
en
tenant
compte
des
résultats
reportés.
Si
le
Compte
Administratif
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif
et en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2023
(de
fait
et
par
application
de
ces
mécanismes
sur
les
exercices
antérieurs
les
résultats
constatés
au
final
sont
souvent
très
proches).
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
statue
sur
l’affectation
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Section de fonctionnement
Dépenses
|
Recettes
_ Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
1
691
967,44
€
2
196
364,83
€
504
397,39 €
Résultat
antérieur
reporté
566
789,30
€
566
789,30
€
{ligne
002)
Résultat
à
affecter
(R
002)
1691
967,44 €
2763
154,13
€
1 071
186,69
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2022
273
249,24€
416
393,92
€
143
144,68
€
Résultat antérieur
reporté
1378313 €
L
1379313€
{ligne
001)
Solde
global
d'execution
347
042,37
€
416
393,92
€
69351,55€
Reste
à réaliser
au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
495
649,14
€
-
_€|-
495
649,14
€
Soit
un
resultat
global
en
investissement
en
2022
de
É
426
297,59
€
644
889,10
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
644
889,10€
R
002
Report
positif
en
section
d'investissement
69351,55€
R 001
Couverture
par
affectation
de
résultat
de
fonctionnement
=
426
297,59
€
1068
21 IL
est
précisé
que
ces
résultats
correspondent
au
fonctionnement
‘'classique"'
de
ce
type
de
budget
où
il
s’agit
de
dégager
un
autofinancement
en
fonctionnement
participant,
avec
la
mobilisation
et
la
souscription
complémentaire
d’emprunts,
au
financement
de
la
section
d’investissement
et
du
programme
de
travaux
engagé.
Les
principales
recettes
liées
à
ce
budget
(redevances
usagers)
sont
perçues
en
effet
en
fonctionnement,
constatées
en
résultat
positif
au
compte
administratif
et
virées
en
investissement
par
l’affectation
du
résultat
pour
couvrir
le déficit
d’investissement
lié aux
travaux.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS) æ
Délibération
N°2023/47C
:
Finances
: Affectation
anticipée
du
résultat
2022
- Budget
''Régie
Assainissement
collectif"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique,
sur
l'exercice
2022,
un
déficit
de
46
908,59
€
qui vient
juste
minorer
les
reports
des
années
précédentes.
Nous
sommes
donc
un
résultat
positif
à
affecter
de
891
711,28
€
en
fonctionnement
et
de
moins
558
707,18
€
en
investissement.
Il
est
donc
proposé
d'affecter
le
résultat
en
section
de
fonctionnement
pour
le
montant
uniquement
de
474
992,22
€
et
concernant
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
558
707,18
€.
Vu
la
saisine,
L’article
L2311-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
constatés
peuvent
être
affectés
en
tout
ou
partie
:
>
Soit
au
financement
de
la section
d’investissement,
>
Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Et
doivent
être
affectés
en
priorité
:
>
À
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
>
À
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement,
>
Pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
l’assemblée
délibérante
peut
alors,
au
titre
de
l’exercice
clos
et
avant
adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
établis
par
l'ordonnateur
et
visés
par
le
comptable,
qui
les
accompagne
soit
du
compte
de
gestion,
s'il
est
arrêté
à
cette
date,
soit
d'une
balance
établie
après
prise
en
charge
du
dernier
bordereau
de
titres
et
de
mandats
comme
en
dispose
l’article
R2311-13
du
CGCT.
22 Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif 2023
de
l’ Agglomération.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
De
fait,
si
les
derniers
rapprochements
comptables
liés
à
ce
budget
ont
pu
être
établis
avec
les
services
du
trésor
avant
les
réunions
budgétaires
(Commission,
Bureau
préalable
à
l’envoi
du
budget),
le
Compte
Administratif
complet
n’a
pu
lui
être
finalisé
pour
une
adoption
préalable
et
une
affectation
définitive
de
ces
résultats
lors
de
la
séance
de
vote
du
Budget
primitif.
Il
est
donc
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022
arrêtés,
afin
d’assurer
la
plus
grande
sincérité
budgétaire
des
sommes
inscrites
au
BP
2023
en tenant
compte
des
résultats
reportés.
Si
le
Compte
Administratif
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2023
(de
fait
et
par
application
de
ces
mécanismes
sur
les
exercices
antérieurs
les
résultats
constatés
au
final
sont
souvent
très
proches).
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
statue
sur
Paffectation
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
_Section de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
|
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
2 806
121,09
€
2759212,50€
|-
46
908,59
€
RÉSUIREANEÉNENr
reporté
938
619,87
€
938
619,87
€
{ligne
002)
Résultat
à
affecter
(R
002)
2
806
121,09
€
3
697
832,37
€
891
711,28 €
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2022
1410
872,77
€
1 688
192,61
€
277
319,84
€
Résultat
antÉreur
reporté
836
027,02€
ll
836
027,02
€
(ligne
001)
Solde
global
d'execution
2
246
899,79
€
1
688
192,61
€
|-
558
707,18
€
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre à
l'exercice
2022
1 525
278,88
€
1 667
267,00
€
141
988,12
€
Soit
un
resultat
global
en
investissement
en
2022
de
-
416
719,06 €
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
474
992,22
€
R 002
Report
négatif en section
investissement
|.
558
707,18
€
D
001
Couverture
par
affectation
de
résultat
de
fonctionnement
=
416
719,06
€
1068
Il est
précisé
que
ces
résultats
correspondent
au
fonctionnement
« classique
»
de
ce
type
de
budget
ou
il
s’agit
de
dégager
un
autofinancement
en
fonctionnement
participant
avec
la
mobilisation
et
la
souscription
complémentaire
d’emprunts
au
financement
de
la
section
d’investissement
et
du
programme
de
travaux
engagé.
Les
principales
recettes
liées
à
ce
budget
(redevances
usagers)
sont
perçues
en
effet
en
fonctionnement,
constatées
en
résultat
positif
au
compte
administratif
et
virées
en
investissement
par
l’affectation
du
résultat
pour
couvrir
le déficit
d’investissement
lié aux
travaux.
23 Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
A
l'issue
des
affectations
de
résultat,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
la
présentation
des
politiques
et
services
portés
par
l'Agglomération
ainsi
que
les
enjeux
des
projets.
Concernant
le
développement
économique,
c'est
ce
qui
a
pu
être
vu
notamment
lors
de
la
présentation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
mais
il
est
bien
de
rappeler
quand
même
l'objet
même
de
nos
politiques
publiques.
C'est
agir
pour
le
développement
des
activités
et
de
l'emploi,
donc
concrètement,
il
s'agit
de
la
gestion
des
zones
et
parcs
d'activités,
l'action
de
requalification
des
friches,
le
portage
immobilier
locatif,
notamment
avec
l'hôtel
d'entreprises
Fécamp
Développement
et
les
ateliers
locatifs,
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
des
mises
en
réseau,
travail
partenarial,
avec
le
réseau
des
Ambassadeurs,
Le
Havre
Seine
Développement,
Seine-Maritime
Attractivité
qui
sont
2 organismes
dont
l'Agglomération
est
partenaire,
ainsi
que
le FEAMPA,
permettant
de
financer
des
projets
dans
le domaine
de
la pêche.
Les
projets,
les
enjeux
2023,
il s'agit
donc
de
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises,
et mettre
à
disposition
Le foncier
nécessaire
au
développement
des
activités
et
de
l'emploi,
la
requalification
des
friches
notamment,
Le projet
Raverdy
et
l'adhésion
à la structure
de
gestion
portuaire.
Concernant
le
développement
touristique,
c'est
agir
bien
sûr
aux
côtés
des
acteurs
du
tourisme.
Le
tourisme
est
un
élément
important
sur
notre
territoire.
Il s'agit
donc
ici
d'un
soutien
l'Office
de
Tourisme,
à hauteur
de
120
000
€.
Il s'agit
également
de
l'entretien
et la valorisation
des
chemins
de
randonnée.
C'est
la participation
également
à l'OGS,
à l'opération
Grand
Site.
Concernant
le
numérique,
c'est
bien
sûr
assurer
l'accès
à
des
informations
numériques
de
qualité
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
particulier
avec
le
développement
du
travail
à
distance
et
du
télétravail.
IE
s'agit
ici
d'une
cotisation
à Seine-Maritime
Numérique
à hauteur
de
127
000
€ par
an.
Concernant
l'urbanisme
et
l'aménagement,
il
s'agit
ici
de
la
gestion
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
la
planification
du
développement
économique,
avec
un
service
d'instruction
et des
autorisations
d'urbanisme.
If
s'agit
également
de
la gestion
des
documents
de
planification,
notamment
avec
ie
Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et le RLPi.
Également
la participation
au
travail
du
SRADDET
et du
ZAN.
Concernant
le
développement
territorial,
il
s'agit
de
pilotage
et
de
dispositifs
de
financement
contractuel
également.
Il s'agit
ici
du
contrat
de
territoire
entre
l'Agglomération,
les
communes
membres,
la Région
et
le
Département.
C'est
le
contrat
de
relance
et
de
transition
énergétique,
le
CRTE,
le
contrat
de
territoire
des
eaux
côtiers
pour
le financement
des
politiques
de
l'eau
et de
la
lutte
contre
les
inondations.
Concernant
la
politique
petite
enfance
jeunesse,
il
s'agit
du
service
de
crèches
et
de
la
petite
enfance
intercommunale.
158
places
d'accueil
avec
un
budget
global
de
3
150
000
€ par
an
avec
un
reste
à charge
à la
collectivité
de
1 250
000
€.
Il s'agit
également
de
la contractualisation
tarifaire
avec
la CAF
et
bien
sûr
les
actions
de
parentalité
et
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
donc
c'est
le
pilotage
du
dispositif.
Parler
de
pilotage
dans
le
sens
où
nous
avons
besoin
aussi
d'avoir
de
l'ingénierie
dans
les
collectivités
puisque
nous
rentrons
toujours
dans
des
schémas
et des
appels
à projets.
Il s'agit
également
du
projet
de
développement
de
l'espace
vie
sociale
en
milieu
rural
et
l'animation
jeunesse
itinérante,
également
en
milieu
rural.
Concernant
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
ce
sont
36
places
pendant
les
petites
vacances
et
44
places
pendant
les
vacances
d'été,
soit
un
budget
de
170
000
€
par
an,
dont
un
reste
à
charge
de
100
000
€
pour
la collectivité.
24 Concernant
les
démarches
réglementaires
qu'effectuent
l'Agglomération,
il
s'agit
de
l'aire
permanente
des
gens
du
voyage
et
l'aménagement
d'une
aire
de
grands
rassemblements
pour
répondre
aux
obligations
réglementaires.
Il s'agit
également
d'une
démarche
de
réalisation
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Concernant
les
subventions
et contributions
extérieures,
il s'agit
de
la contribution
au
SDIS
pour
un
montant
de
892
000
€,
soit
une
évolution
quand
même
de
40
000
€
cette
année.
Une
subvention
aux
associations
et
le
versement
des
Attributions
de
Compensation
aux
communes
pour
2023,
soit
2,2
millions
d'euros
notamment
liés
aux
transferts
de
compétence.
Lorsque
les
transferts
ont
été
effectués,
IE
y
a
bien
sûr
une
clé
de
répartition
afin
que
les
communes
puissent
retrouver
financièrement
leurs
services.
Concernant
aussi
une
politique
importante,
la
GEMAPL,
il
s'agit
d'un
service
public
qui
peut
paraître
totalement
transparent
pour
la
plupart
de
nos
concitoyens
mais
il
serait
visible
uniquement
si
ce
service
n'existait
pas.
C'est
un
service
qui,
aujourd'hui,
coûte
à
la
collectivité.
[1
s'agit
d'une
contribution
aux
Syndicats
de
bassins
et
structures
de
gestion.
C'est
également
une
équipe
communautaire
d'entretien
des
ouvrages,
d'ingénierie
et
de
projets
notamment,
avec
un
programme
de
curage
des
mares,
des
ouvrages
structurants
et un
programme
d'investissement
2023
pour
883
000
€
et un
programme
pluriannuel
2023-2026
de
plus
de
5,4
millions
d'€.
Concernant
la
GEPU,
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
démarche
avec
la
CLECT
qui
est
en
cours
de
validation
par
les
Conseils
municipaux.
Ce
sont
des
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
l'entretien
et
l'exploitation
des
ouvrages
et
les
dépenses
d'investissement,
notamment
les
infrastructures
et
réseaux
et
schémas
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
qui
a
toute
son
importance
aujourd'hui
avec
le
réchauffement
climatique
et
donc
une
gestion
des
eaux
qui
sera
à
prendre
de
manière
beaucoup
plus
drastique. Concernant
le petit
cycle
de
l'eau,
donc
ce
sont
les
régies
de
l'eau
et de
l'assainissement
sur
le périmètre
de
la
Ville
de
Fécamp.
Il
s'agit
d'un
contrat
de
prestation
lié
à
l'entretien
des
installations,
renouvellement
des
installations
et
un
programme
pluriannuel
de
modernisation
et
d'adaptation
à
l'évolution
des
normes.
Le
budget
"Eau"
pour
2023,
c'est
3
142
767,00
€ en
fonctionnement
et 2
013
650,00
€ en
investissements.
Quant
à
"l'Assainissement",
c'est
4
109
792,00
€
en
fonctionnement
et
6
564
486,00
€
en
investissements.
Concernant
l'environnement
et
la
transition
énergétique,
il
s'agit
d'une
montée
des
charges
d'intervention
communautaires.
Il
s'agit,
de
l'appel
à
projets
territoire
100%
EnR,
la
finalisation
du
PCAET
et
un
programme
global
de
fiches
actions
et
d'intervention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
donc
montant
prévisionnel
de
300
000
€ en
phase
d'amorçage
et de
500
000
€ en
phase
de
déploiement.
Concernant
les
services
à la population
en
direct,
soit
le
service
de
collecte
des
traitements
des
déchets,
avec
un
budget
inscrit
dans
sa
trajectoire
de
retour
à
l'équilibre,
avec
des
mesures
prises
pour
pérenniser
cette
trajectoire,
notamment
avec
le SEVEDE
et la réorganisation
des
tournées,
des
évolutions
de
dépenses
encore
enregistrées.
L'inflation
touche
également
ce
service
et à venir
la gestion
des
fermentescibles.
Il
s'agit
également
d'investissements
avec
le
projet
de
la
nouvelles
déchetterie
et
l'étude
de
redevance
spéciale
et
la reconduction
du
taux
de
TEOM
à
17,30
%
donc
pas
de
modification
du
taux
cette
année.
Concernant
la
gestion
des
mobilités,
il
s'agit
ici
d'un
budget
déficitaire
qui
fait
l'objet
d'une
subvention
d'équilibre
annuel
du
budget
général
au
budget
annexe
de
400
000
€
à 450
000
€.
Ce
budget
comprend
de
nouveaux
services,
notamment
Handi'bus,
l'application
de
covoiturage
Karos
et
un
plan
vélo
en
étude.
Des
évolutions
de
coûts
liées
aux
actualisations
de
prix
annuelles.
La
Délégation
de
Service
Public
transport
et
la
convention
avec
la Région
sont
évolutives
avec
des
formules
d'actualisation
notamment,
soit
100
600
€
cette
année,
Il
s'agit
aussi
d'un
investissement
conséquent
pour
favoriser
l'intermodalité,
notamment
le
pôle
d'échange
multimodal
qui
se
situera
à côté
de
de
la gare
actuelle
de
Fécamp.
Donc,
concernant
le budget
primitif 2023,
c'est
3
100
000
€ en
fonctionnement
et 43
000
€ en
investissement.
Concernant
l'évolution
du
budget
Transport,
il s'agit
ici
d'une
évolution
du
taux
de
Versement
Mobilité
en
2023,
pour
accompagner
la hausse
des
besoins
de
financement,
le
rappel
du
cadre
également
à un
taux
actuel
harmonisé
à
0,55%.
La
réglementation
permet
d'aller
jusqu'à
0,8
%
compte
tenu
de
nos
infrastructures
et
services
de
transport
et
que
le taux
est
applicable
à
la masse
salariale
des
entreprises,
secteur
public
comme
25 secteur
privé
de
plus
de
11
salariés
et un
produit
annuel
de
1 300
000
euros
en
2022.
II sera
donc
proposé
un
passage
à 0,60
%
au
1% juillet,
puis
à 0, 65%
au
1% janvier
2024
pour
le Versement
Mobilité.
Concernant
le
Centre
aquatique,
il
s'agit
d'un
équipement
déficitaire
qui
pèse
sur
le
Budget
Général.
Un
équipement
public
déficitaire
de
1
400
000
euros
en
fonctionnement
et
en
investissement
et
de
manière
tendancielle,
c'est vraiment
un
déficit
structurel.
Des
résultats
impactés
notamment
par
le
fonctionnement
et
sur
un
demi
équipement.
I!
faut
rappeler
que
la
piscine
est
à
moitié
fermée
avec
une
partie
est
en
consolidation
suite
au
sinistre
de
la
charpente
avec
une
diminution
des
recettes
de
500
000
€
historiquement
à
150
000
€
par
an.
Des
résultats
impactés
également
par
l'évolution
de
la facture
énergétique.
Aù
final,
un
déficit
2022
à prendre
en
charge
en
2023
en
évolution
de
400
000
€.
Concernant
le
Centre
aquatique,
il faut
également
se
projeter
sur
les
travaux
avec
un
programme
de
travaux
conséquent
à
financer,
3
000
000
€
avec
un
impact
annuel
de
200
000
€
par
emprunt.
Il s'agit
également
de
décisions
prises
pour
limiter
l'évolution
des
coûts
et
maximiser
la
fréquentation
et
un
nouveau
projet
de
fonctionnement
à travailler.
Concernant
le
Centre
de
santé,
il s'agit
de
travailler
au
renforcement
de
l'offre
de
santé
du
territoire
avec
un
fonctionnement
du
Centre
de
santé
intercommunal
et
un
déficit
annuel
de
190
000
€
avec
un
Contrat
Local
de
Santé
et
vers
un
projet
immobilier
de
santé
pour
renforcer
l'attractivité
du
territoire
pour
des
projets
de
santé,
c'est
à dire
s'adapter
aussi
aux
souhaits
des
praticiens
pour
pouvoir
être
attractif
et
avoir
de
nouveaux
praticiens
sur
le territoire.
Pour
revenir
au
vote
des
taux
de
fiscalité,
il
paraît
assez
important
de
pouvoir
mettre
en
avant
les
chiffres
depuis
la fusion
de
l'Agglomération
avec
la Communauté
de
communes
du
Canton
de
Valmont
en
2017.
Les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
les territoires
s'établissaient
comme
suit :
-
La
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
=
25,03%
-
Le
taux
de
Taxe
d'Habitation
=
8,39
%.
Taux
est appliqué
dans
le cadre
de
la réforme
aux
catégories
des
redevables
restant
imposables,
concrètement,
les
résidences
secondaires
-
Taxe
Foncière
=
0 %
-
Taxe
foncière
non
bâtie
=
2,17
%
Depuis
la
fusion,
l'Agglomération
est
confrontée,
au
plan
budgétaire,
à
plusieurs
phénomènes,
ce
qui
nécessite
pour
2023,
une
évolution
de
ces
taux
afin
de
générer
des
recettes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
qu'elles
portent,
à la conduite
et aussi
de
ces
politiques.
Il est
rappelé
également
que
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
présenté
en
marge
du
débat
intervenu
le
16
mars
dernier,
a
été
l'occasion
de
partager
ces
éléments
à la fois
conjoncturels
mais
surtout
structurels.
Une
évolution
et
une
multiplication
des
domaines
d'intervention
entre
l'urbanisme,
l'environnement,
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
la
GEMAPH,
le
transport,
la
santé
ou
encore
l'habitat
qui
résultent
d'obligations
réglementaires
et
qui
s'imposent
à
une
Agglomération
dérogatoire
de
moins
de
50
000
habitants.
Petite
Agglomération
avec
assez
peu
de
ressources,
mais
avec
les
mêmes
obligations,
règlementaires.
Une
Agglomération
au
potentiel
fiscal
limité
et aux
moyens
limités
ou
par
le
choix
politique
pour
notre
territoire
et ses
habitants.
Parmi
tous
ces
choix
de
financements
de
services
publics
et d'équipements
déficitaires,
le Centre
de
santé,
le
Centre
aquatique
avec
1
800
000
€
de
déficit
en
2022,
sous
le
coup
de
la
facture
énergétique
et
du
sinistre
ayant
touché
l'équipement,
le
transport
publie
ou
encore
la
petite
enfance,
le
financement
du
Service
Départemental
d'Incendie
de
Secours.
Donc
autant
de
politiques
et
d'actions
que
le
budget
général
doit
financer
sans
pour
autant
disposer
jusqu'aujourd'hui
de
ressources
évolutives
nécessaires
pour
accompagner
ces
croissances
de
charges.
Indiquer
également
le phénomène
d'inflation
en
2022
qui
a été
marqué
de
manière
très
forte.
C'est
également
une
évolution
du
poste
Ressources
Humaines,
qu'il
s'agisse
bien
sûr
des
mesures
nationales
de
revalorisation
du
point
d'indice
et
aussi
des
mesures
catégorielles,
notamment
liées
à
l'augmentation
du
SMIC
ou
du
SEGUR
ou
encore
du
renforcement
des
services
pour
conduire
l'ensemble
des
politiques
publiques.
26 Face
à
toutes
ces
tendances,
l'Agglomération
a
bien
évidemment
cherché
à
agir
sur
d'autres
leviers,
notamment
avec
l'optimisation
des
dépenses
et
poursuite
d'économies
de
fonctionnement,
la
recherche
et
la
mobilisation
de
financement
extérieur,
notamment
aussi
par
les
subventions.
Les
services,
raison
pour
laquelle
ils
sont
structurés,
sont
à l'affût
de
tous
les
dispositifs
qui
existent,
tous
les
projets
qui
existent
pour
rentrer
dans
ces
dispositifs.
Et
bien
sûr
la définition
de
priorité
d'intervention.
Donc
de
manière
naturelle
et
prospective,
ces
éléments
ne
suffisent
plus
aujourd'hui
à
assurer
l'équilibre
pérenne
des
budgets.
Il
s'agit
ici
de
tenir
compte
de
projets
d'action
ou
d'investissement
qui
nous
appartient,
de
mener
au
titre
de
différentes
politiques
et
de
domaines
de
compétence.
Avec
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises,
pour
disposer
des
réserves
foncières
nécessaires
au
développement
de
l'activité
économique,
avec
l'engagement
d'un
Contrat
Local
de
Santé
et
la
volonté
de
voir
émerger
un
immobilier
de
santé
attractif
et
propre
à
améliorer
l'offre
de
santé,
avec
la
création
d'un
pôle
d'échange
multimodal
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
nos
transports
publics
et
favoriser
l'intermodalité
d'être
dispositif.
Et
avec
bien-sûr
également
la
conduite
de
politiques
environnementales
et
de
transition
énergétique
avec
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
le
PCAET,
la
stratégie
territoire
100%
énergie
renouvelable
en
2040,
deux
démarches
qui
vont
bien
sûr
se
décliner
en
fiches
actions
opérationnelles
pour
accompagner
les
habitants
de
nos
33
communes,
nos
entreprises,
nos
communes
dans
leurs
besoins
en
matière
de
transition.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
des
besoins
de
financement
mis
en
exergue
au
titre
de
l'exercice
et
du
Budget
Général
de
l'Agglomération,
compte
tenu
des
résultats
constatés
dans
différents
budgets,
des
besoins
de
financements
qu'ils
laissent
apparaître,
compte
tenu
également,
des
possibilités
d'évolution
de
nos
taux
de
fiscalité,
une
évolution
libre
sur
décision
de
la
collectivité
n'est
pas
possible
dans
le cadre
des
règles
nationales
d'évolution
des
taux
qui
ne
permet
pas
par
exemple
d'agir
sur
seulement
la taxe
d'habitation,
ce
qu'on
appelle
la corrélation
des
taux.
Les
parlementaires
ont
été
saisis
en
ce
sens.
Partant
d'un
taux
de
taxe
foncière
à 0 %
en
2022,
alors
que,
pour
rappel,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
indiquait
que
la moyenne
nationale
était
à 3,30
%
pour
les
EPCI
de
la même
strate
et des
règles
de
calcui
du
coefficient
d'évolution
des
taxes,
il
n'est
pas
possible
d'agir
sur
la
seule
taxe
foncière
et
de
manière
complémentaire
et
encadrée
par
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
Donc,
quand
un
taux
de
fiscalité
doit
évoluer,
les
autres
taux
doivent
également
évoluer
C'est
ce
qu'on
appelle
la
corrélation
des
taux
il
s'agit
ici
d'un
manque
de
liberté
pour
les
élus
locaux
de
pouvoir
agir
sur
la fiscalité
comme
ils le souhaitent.
Il est donc
proposé
de
faire
évoluer
les taux
de
fiscalité
de
l'Agglomération
en
2023
de
manière
suivante
:
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
est portée
à un
taux
à 26,36
%
-
Taux
Taxe
d’Habitation:
8,39
%
(taux
applicable
dans
le
cadre
de
la
réforme
aux
catégories
de
redevables
restant
imposables
soit
les
résidences
secondaires)
-
Taux
Taxe
Foncière
: 2,98
%
-
Taux
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 2,17
%
L'évolution
des
taux
de
fiscalité
mis
en
place
générera
un
produit
supplémentaire
de
1
200
000
€
chaque
année
sur
l'exercice
2023
avec
1!
090
000
€
au
titre
de
la
taxe
foncière
bâtie
et
105
000
€
au
titre
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
La
taxe
foncière
concerne
également
les
résidences
secondaires
et
les
entreprises. Il
s'agit
d'une
fiscalité
qui
sera
évolutive
puisque
chaque
année
sans
toucher
aux
taux,
les
bases
sont
revalorisées,
ce
qui
permettra
en
effet
d'avoir
comme
la TEOM
une
sécurisation
également
de
nos
recettes
de
manière
durable
sans
avoir
à retoucher
aux
taux,
sauf événement
particulier.
Madame
Chantal
CAHARD
LAMBERT
s'interroge
sur
l'attractivité
des
médecins.
27 Monsieur
le
Président
indique
que
le
bâtiment
actuel
de
la
maison
médicale
de
santé
est
arrivé
à
saturation
avec
7
médecins
et
6
équivalents
temps
plein.
Après
avoir
rencontré
l'ARS,
il
a
été
convenu
de
mettre
en
place
un
Contrat
Local
de
Santé
dans
le
but
de
mener
une
réflexion
avec
les
médecins,
avec
tous
les
partenaires
pour
évoluer
sur
une
structure
plus
adaptée
que
celle
existante
et
surtout
plus
grande
pour
pouvoir
continuer
à
accueillir
les
médecins.
Lors
d'échanges
avec
les
médecins,
ils
ont
indiqué
vouloir
travailler
ensemble
et être
à proximité.
Dans
ce
contexte-là,
il est
imaginé
d'apporter
un
pôle
qui
serait
plutôt,
si tout
va
bien
à proximité
de
l'hôpital
puisqu'il
y
a
les
moyens
de
communication
avec
la desserte
en
bus
et
des
zones
de
stationnement
en
place,
ou
qui
pourraient
être
créées,
et
d'avoir
une
possibilité
d'évolution
pour
des
spécialistes
en
pénurie
sur
ce territoire.
Monsieur
le Président
ajoute,
que
sur
l'ensemble
des
projets
de
ce type-là,
il faut
être
prospectif,
c'est-à-dire
?
Qu'il
faut
donner
de
bonnes
conditions
aux
médecins
pour
venir
puisque
car
dans
le
cas
contraire,
ils
ne
viennent
pas,
mais
il faut
également
que
des
médecins
libéraux
puissent
s'installer,
et
en
particulier
dans
la
continuité
des
spécialistes,
car
le territoire
souffre
du
manque
de
spécialistes.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
principe
est
d'installer
la
maison
de
santé
à
proximité
de
l'hôpital,
un
peu
comme
cela
est
fait
au
Havre.
C'est
le principe
du
Contrat
Local
de
Santé,
avec
un
poste
d'agent
financé
par
l'ARS
à 50%
et par
l'Agglomération
à 50%.
Monsieur
le
Président
souligne
qu'il
s'agit
aujourd'hui
de
travailler
pour
construire
un
nouveau
bâtiment
puisque
l'Agglomération
est
locataire
du
bâtiment
actuel,
et pour
lequel
il y a des
difficultés
d'accès.
Madame
Amélie
DEHAIS
s'interroge
sur
l'augmentation
de
2 taux
de
fiscalité
et non
des
4 taux.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
les
2 taux
qui
sont
augmentés
sont
corrélés
alors
que
les
autres
non.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
une
saisine
des
parlementaires
du
territoire
sur
ce
sujet-là
et précise,
pour
information,
que
le
territoire
peut-être
sous
le
coût
des
5
000
communes
tendues
sur
le
logement
car
le
territoire
est
composé
de
cominunes
littorales
pour
la
plupart.
Un
décret
va
paraître
qui
permettra
justement
de
décorréler
ces
taux
et de
pouvoir
notamment
augmenter
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
territoire
a la chance
d'être
touristique
mais
avec
une
proportion
trop
importante
de
résidences
secondaires
ou
de
Airbnb
ce
qui
engendre
des
problèmes
pour
les
familles
du
territoire
de
se
loger.
L'ensemble
des
élus
Fécampois
est
plutôt
d'accord
pour
pouvoir
avoir
une
fiscalité
sur
Les
résidences
secondaires
afin
de
pouvoir
rendre
sur
le
marché
locatif aux
familles
des
logements
nouveaux.
Monsieur
le
Président
indique
un
problème
rencontré
dès
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
principalement
sur
la
commune
d'Yport
qui
était
la
plus
marquée
dans
l'évolution
de
population
et
dans
le
nombre
de
résidentialisation
secondaires,
avec
une
évolution
de
population
qui
était
à
plus
de
1000
habitants
et qui
est
descendu
au-dessous
de
800.
II s'agit
ici
d'un
enjeu
très
fort.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
fiscalité
pour
avoir
des
recettes
supplémentaires,
mais
une
fiscalité
pour
inciter
à un
comportement
de
propriétaire
de
la part
des
propriétaires
bailleurs.
Monsieur
Olivier
COURSAULT
indique
qu'avec
ce
nouveau
de
taux
de
taxe
foncière
le
contribuable
va
abonder
pour
le
budget
de
l'Agglomération
et
s'interroge
sur
les
recettes
qui
seront
générées
par
les
éoliennes. Monsieur
le
Président
précise
que
cela
est
en
cours
de
négociation
sur
l'ensemble,
aussi
bien
pour
les
parcs
d'activités
que
l'éolien
offshore
et rappelle
que
pour
l'éolien
offshore
se
sont
les
communes
littorales
qui
vont
percevoir
des
recettes
lors
de
la
mise
en
service,
mais
à
l'année
N+1.
Plusieurs
réunions
de
discussions
se
sont
tenues
et
des
réunions
présentations
seront
organisées
auprès
des
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent
pour
s'assurer
que
l'ensemble
des
communes
concernées
reverse
10%
du
montant
perçu
à
l'Agglomération.
28 Monsieur
le Président
souligne
que
cela
ne
va
pas
apparaître
dans
le
budget
2023
puisque
la
recette
ne
sera
qu'en
2024,
mais
que
la démarche
est engagée
dès
à présent.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
de
l'engagement
pris,
c'est
à
dire
une
recette
de
10%.
Le
principe
initial
pris
avec
la taxe
d'aménagement
et
le foncier
bâti
sur
les
parcs
d'activités
et un
reversement
des
4/5
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'Agglomération
et
la
conservation
de
1/5
aux
communes
pour
les
communes
concernées
par
les
parcs
d'activités.
Sur
les
communes
concernées
par
la taxe
foncière,
elles
reverseront
10%
de
cette
taxe
à l'Agglomération.
De
plus,
les
communes
littorales
reverseront
10%
du
produit
éolien
dans
l'enveloppe
qui
est
reversée.
10%
du
montant
perçu
par
l'Agglomération
sera
reversé
de
l'Agglo
à la commune
concernée.
Monsieur
le
Président
souhaite
mettre
une
cohérence
sur
l'ensemble
du
territoire,
et
précise
qu'il
est
assez
dommage
que
la
loi
de
finance
fasse
de
telles
différences,
c'est
par
exemple
très
regrettable
que
dans
le
cas
de
la transition
il ne
puisse
pas
être
possible
d'intégrer
l'énergie
éolienne
produite
en
mer
dans
la production
d'EnR. Monsieur
Régis
GOSSELIN
s'interroge
sur
les
communes
environnantes
qui
seront
impactées
visuellement
par
le parc
éolien.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
principe
qui
a
été
acté,
est
sur
la
manne
financière
récupérée
est
le
reversement
de
10%
du
montant
aux
communes
dans
le cadre
d'accompagnement
de
projets
de
transition.
La
commune
pourra
donc
bénéficier
d'un
reversement
de
fiscalité
si
elle
a
un
projet
de
transition
dans
le
cadre
de
l'énergie
renouvelable.
Monsieur
le Président
précise
que
si une
commune
présente
un
projet,
il sera
peut-être
possible
de
maximiser
son
accompagnement.
Les
modalités
n'ont
pas
encore
été
fixées,
mais
la
contribution
pourrait
consister
en
qu'on
appelait
les
fonds
de
concours,
c'était
ce
que
les
communes
littorales
souhaitaient
pour
justifier
auprès
de
leur
conseil
le versement
de
cette
contribution
pour
l'équilibre
territorial.
Une
commission
d'arbitrage
sera
mise
en
place
et des
critères
seront
définis.
Madame
Annie
LAVENU
indique
se
souvenir
que
lors
de
la
mise
en
fonction
du
parc
éolien
d'Ypreville
Biville
les
communes
devaient
toucher
une
somme
de
800
€
pour
le
visuel
et
demande
si
cela
est
toujours
d'actualité. Monsieur
le
Président
indique
que
le
législateur
a
donné
les
orientations,
c'est-à-dire
qu'aujourd'hui
la
taxe
éolienne
est
reversée
à
l'Agglomération.
La
loi
de
finances
a changé,
c'est
à dire
que
sur
un
développement
de
parcs
éoliens
terrestres
aujourd'hui,
ce
n'est
pas
100%
qui
revient
à
l'Agglomération.
Il
y
a
une
part
de
reversée
à
la
commune,
une
autre
au
Département
et
à
l'intercommunalité.
Si
un
mécanisme
de
reversement
se
mettait
en
place
pour
l'éolien
offshore,
il
y
aurait
réciprocité
pour
le
territoire
de
la part
de
l'Agglomération.
Féce Este
Délibération
N°2023/48C
:
Finances
: Vote
des
taux
de
fiscalité
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Comme
chaque
année,
il
appartient
à
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
son
territoire
pour
chacun
des
produits
fiscaux
à
sa
disposition
et
dont
la
mobilisation
est
nécessaire
pour
assurer
la
conduite
des
actions
et
politiques
dont
l’Agglomération
a
statutairement
la charge.
Depuis
la fusion
de
l’ Agglomération
avec
la
Communauté
de
communes
du
canton
de
Valmont
en
2017
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
le territoire
s’établissaient
comme
suit
:
29 +
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 25,03
%
+
Taux
Taxe
d’Habitation
: 8,39
%
(taux
applicable
dans
le
cadre
de
la
réforme
aux
catégories
de
redevables
restant
imposables)
“+
Taux
Taxe
Foncière
: 0
+
Taux
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 2,17
%
Depuis
cette
date,
l’Agglomération
est
confrontée
au
plan
budgétaire
à
plusieurs
phénomènes
qui
viennent
aujourd’hui
nécessiter
pour
2023
une
évolution
de
ces
taux
afin
de
générer
les
recettes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
publics
qu’elle
porte,
à
la
conduite
des
politiques
d’attractivité
indispensables
pour
assurer
le
développement
du
territoire,
de
l’emploi
et
des
activités,
et
au
portage
de
projets
d’investissements
structurants
pour
le territoire.
Le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
présenté
en
marge
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
intervenu
en
conseil
communautaire
le
16
mars
dernier
a été
l’occasion
de
partager
ces
éléments
à la fois
conjoncturels
et structurels.
Avec
une
évolution
et
une
multiplication
de
ses
domaines
d’intervention
(urbanisme,
environnement,
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Gemapi,
Transport,
Santé
ou
encore
Habitat),
résultant
d’obligations
réglementaires
qui
s’imposent
à
une
Agglomération
dérogatoire
(moins
de
50
000
habitants)
aux
moyens
(potentiel
fiscal)
limités
ou
de
choix
politiques
pour
notre
territoire
et ses
habitants.
Avec
parmi
ces
choix
le
financement
de
services
publics
et
équipements
déficitaires,
le
centre
de
santé,
le
centre
aquatique
et
ses
1800
k€
de
déficit
en
2022
sous
le
coup
de
la facture
énergétique
et
du
sinistre
ayant
touché
l’équipement,
le
transport
public,
ou
encore
[a
Petite
enfance,
le
financement
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours. Autant
de
politiques
et
actions
que
le
budget
général
doit
financer
sans
pour
autant
de
disposer jusqu’à
aujourd’hui
des
ressources
évolutives
nécessaires
pour
accompagner
ces
croissances
de
charges.
Avec
un
phénomène
d’inflation
marqué
en
2022,
qui
se
poursuit
en
2023,
et
qui
vient
impacter
de
manière
directe
(achats,
actualisation
des
marchés)
ou
indirecte
(coût
de
la
main
d'œuvre
répercuté
sur
le
tarif
des
prestations
de
services)
nos
budgets.
Avec
bien-sûr
ici
et
au
premier
plan,
la facture
énergétique
liée
au
coût
du
gaz
et de
Pélectricité.
Avec
l’évolution
du
poste
Ressources
Humaines,
qu’il
s’agisse
des
mesures
de
revalorisation
du
point
d’indice
décidées
au
plan
national
pour
accompagner
l’inflation,
des
mesures
catégorielles
(SMIC,
Ségur)
ou
du
renforcement
des
services
pour
conduire
l’ensemble
de
ces
politiques
dans
un
contexte
réglementaire
toujours
ardu.
Face
à
ces
tendances,
l’Agglomération
a,
bien
évidemment,
cherché
à
agir
prioritairement
sur
d’autres
leviers.
Avec
l’optimisation
des
dépenses
et
poursuites
d’économies
de
fonctionnement,
la
recherche
et
la
mobilisation
de
financements
extérieurs
(subventions),
et
la
définition
bien
évidemment
de
priorités
d'intervention. De
manière
structurelle
et
prospective,
ces
éléments
ne
suffisent
plus
aujourd’hui
à
assurer
l’équilibre
pérenne
de
nos
budgets.
Il
s’agit
ici
aussi
de
tenir
compte
de
projets
d’actions
ou
d’investissements
qu’il
appartient
à la collectivité
de
mener
au
titre
de
différentes
politiques
et domaines
de
compétences.
Avec
l’extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
pour
disposer
des
réserves
foncières
nécessaires
au
développement
de
l’activité
économique
et de
Pemploi.
Avec
l’engagement
d’un
contrat
local
de
santé
et
la volonté
de
voir
émerger
un
immobilier
de
santé
attractif
et propre
à améliorer
l’offre
de
santé
du
territoire.
Avec
la
création
d’un
Pôle
d’Echanges
Multimodal
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
nos
transports
publics
et favoriser
l’intermodalité
des
dispositifs.
30 Avec
bien
sûr
également
la conduite
des
politiques
environnementales
et
de
transition
énergétique
dont
nous
mesurons
la
prégnance,
et
leurs
déclinaisons
opérationnelles
: Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
stratégie
Territoires
100
%
énergies
renouvelables
en
2040.
Deux
démarches
qui
vont
se
décliner
en
fiches
actions
opérationnelles
pour
accompagner
les
habitants
de
nos
33
communes,
nos
entreprises,
nos
communes
dans
leur
besoin
en
matière
de
transition.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
et des
besoins
de
financement
mis
en
exergue
au
titre
du
budget
Général
de
l’ Agglomération,
Compte
tenu
des
résultats
constatés
sur
nos
différents
budgets
et
des
besoins
de
financement
qu’ils
font
apparaître,
des
services
publics
dont
nous
devons
assurer
la
charge
et
la
continuité
de
fonctionnement,
des
investissements
à réaliser
et des
scenarios
prospectifs
réalisés
pour
leur
financement,
Compte
tenu
des
possibilités
d’évolution
de
nos
taux
de
fiscalité,
une
évolution
« libre
»
sur
décision
de
la
collectivité
n’est
pas
possible
dans
le cadre
des
règles
nationales
d’évolution
des
taux,
ne
permettant
pas
par
exemple
d’agir
sur
la seule
TH
des
résidences
secondaires
par
exemple.
Partant
d’un
taux
de
taxe
foncière
à
0
en
2022
(moyenne
nationale
de
la
strate
à
3,30%)
et
des
règles
de
calcul
du
coefficient
d’évolution
des
taxes,
il ne
nous
est
possible
d’agir
que
sur
la seule
Taxe
Foncière,
et de
manière
complémentaire
et encadrée
sur
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
Considérant
les
besoins
de
financement
du
Budget
Général
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Valmont
;
Vu
l'Etat
de
notification
des
bases
de
fiscalité
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
voter
les
taux
des
recettes
fiscales
2023
suite
à
la notification
de
l’état
1259
par
les
services
fiscaux ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
taux
de
fiscalité
de
l’Agglomération
pour
2023
de
la manière
suivante
:
æ
Cotisation
Foncière
des
Entreprises:
26,36
%
(taux
maximal
autorisé
par
application
de
la
majoration
spéciale)
Taux
Taxe
d’Habitation:
8,39
%
(taux
applicable
dans
le
cadre
de
la
réforme
aux
catégories
de
redevables
restant
imposables
soit
les
résidences
secondaires)
“+
Taux
Taxe
Foncière
: 2,98
%
+
Taux
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 2,17
%
L'évolution
des
taux
de
fiscalité
mise
en
place
générera
un
produit
supplémentaire
de
1200
K€
sur
l’exercice
2023,
avec
1090
k€
au
titre
de
la
taxe
foncière
bâtie
et
105
k€
au
titre
de
la
Cotisation
foncière
des
entreprises.
La
taxe
foncière
concernant
également
les
résidences
secondaires
et les
entreprises.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
11
votes
contre
(Mme
AFFAGARD,
Mme
GUENOT,
M.
COLOMBEL
avec
le
pouvoir
de
M.
HAINGUE,
Mme
CAHARD-LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS,
M.
GOULET
avec
le pouvoir
de M
DUBUC)
31 c
w»
Délibération
N°2023/49C
:
Finances
: Vote
du
taux
de
TEOM
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
compétente
pour
assurer
la
gestion
et
le
financement
du
service
public
de
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménagers
et
déchets
assimilés,
service
public
indispensable
à
la
vie
quotidienne
des
habitants
et
à
la
salubrité
des
espaces
publics
des
communes.
Ce
service
se
décline
en
une
chaine
globale
de
collecte
et traitement
des
déchets
produits
par
les
ménages
et
les
professionnels
du
territoire:
ordures
ménagères
résiduelles
et
tri
sélectif
collectés
en
porte
à
porte
ou
points
d’apports
volontaires,
mais
aussi
l’ensemble
des
flux
importants
collectés
en
déchèterie:
déchets
verts,
encombrants,
gravats,
ferrailles,
déchets
ménagers
spéciaux.
Le
financement
des
coûts
liés
à ce
service
est
assuré
principalement
par
la
perception
auprès
des
usagers
du
services
et habitants
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
Il est
précisé
que
la TEOM
porte
sur
toutes
les
propriétés
soumises
à la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
est
assise
sur
la
base
servant
au
calcul
de
la
taxe
foncière
(dépendant
de
la
valeur
locative
des
locaux
imposés)
à laquelle
est
appliqué
le taux
de
TEOM
voté
annuellement.
De
manière
complémentaire
à
la mise
en
place
de
cette
TEOM,
les
élus
ont
souhaité
assurer
la transparence
et
la
lisibilité
des
dépenses
à
financer
par
cette
recette
spécifique,
via
la
mise
en
place
d'un
budget
annexe
dédié
au
fonctionnement
du
service
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets.
Par
délibération
du
3
décembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a donc
validé
la création
d'un
budget
annexe
Ordures
Ménagères
TEOM,
à
compter
du
1° janvier
2021.
Il
s'agit
d'un
budget
annexe
établi
selon
la
nouvelle
nomenclature
M57
avec
seule
autonomie
financière.
Dans
ce
cadre,
en
prenant
en
compte
les
besoins
de
financement
du
budget
annexe
TEOM
soumis
à
Papprobation
du
conseil
communautaire,
il
vous
est
proposé
de
reconduire
le
taux
applicable
en
2022
sur
l’exercice
2023
soit
17,30
%.
Considérant
ces
éléments,
Considérant
les
dispositions
des
articles
1636
A
et
B
Undecies
du
Code
général
des
impôts
relatifs
aux
modalités
de
vote
du
taux
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Considérant
la
délibération
du
12
octobre
2020
instituant
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
mode
de
financement
du
service
public
de
collecte
et
d’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le territoire
de
l’ Agglomération.
Considérant
les
besoins
de
financement
du
budget
annexe
TEOM
tels
que
définis
par
le
budget
annexe
TEOM
présenté
ci-après
au
Conseil
communautaire.
Considérant
les
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
fixe
le
taux
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
instituée
par
délibération
du
12
octobre
2020,
à
17,30
%
pour
l’année
2023,
sur
l’ensemble
des
33
communes
de
l’ Agglomération.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
32 Es Es
Délibération
N°2023/50C
:
Finances
: Versement
mobilité
Rapporteur
: Eric
SCARANO
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM),
a instauré
sur
son
territoire,
le versement
mobilité.
Le
versement
mobilité
est une
contribution
obligatoire
des
employeurs
(privés/publics)
de
11
salariés
et plus,
situés
sur
le ressort
territorial
d’une
autorité
organisatrice
de
la mobilité.
Depuis
le
1%
janvier
2022,
le
taux
de
versement
mobilité
applicable
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a été
fixé
par
délibération
à 0,55
%.
L’Agglomération
l’emploie
à
financer
ses
services
de
transport
et
de
mobilités
actives
sur
son
territoire
(Délégation
de
Transports
Urbains,
Convention
de
délégation
régionale
des
lignes
de
transport
régulière
et
scolaire
dans
les
communes,
Participation
aux
frais
de
transport
des
familles,
Action
Handibus,
Action
en
faveur
des
mobilités
douces
type
application
Karos
et Plan
vélo).
En
2022,
le
produit
du
versement
mobilité
a
représenté
1 210
913
€
soit
43
%
des
recettes
du
budget,
les
autres
recettes
provenant
des
transferts
de
compétence
(DSP
de
transports
urbains
/ Convention
de
délégation
Région),
et
enfin
de
la
subvention
d’équilibre
versée
annuellement
par
le
budget
général
au
budget
annexe
transport
afin
de
combler
le déficit,
397
486
€ pour
2022.
L’Agglomération
fait
face
à des
dépenses
nouvelles
liées
à de
nouveaux
services
pour
certaines
: transport
à
la
demande
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite,
solution
de
covoiturage
; à
la
réalisation
d’études
pour
d’autres
: élaboration
de
son
schéma
directeur
vélo;
étude
de
dimensionnement
du
futur
pôle
d’échange
multimodal;
d’autres
enfin
sont
liées
à
l’augmentation
des
carburants,
aux
actualisations
des
contrats
et
conventions
: réseau
de
transport
urbain, lignes
interurbaines
et transport
scolaire.
Il
vous
est
proposé
de
faire
évoluer
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’Agglomération
le
taux
de
versement
mobilité,
afin
de
maîtriser
autant
que
faire
se
peut,
le
déficit
du
budget
et
donc
la
subvention
d’équilibre
versée
par
le
budget
général,
à
0,60
%
à
compter
du
1%
juillet
2023,
puis
à
0,65
%
à
compter
du
1% janvier
2024
ce
qui
pourrait
générer,
pour
l’année
2023,
environ
89
000
€
de
recettes
supplémentaires,
et
120
000
€ pour
l’année
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2333-64
à
75,
Vu
le
code
des
transports,
notamment
les
articles
L.3111-17
à L.3111-21,
Vu
la loi
d’orientation
des
mobilités
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019,
Considérant
le
ressort
territorial
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité,
et l’instauration
du
versement
mobilité,
Considérant
qu’il
convient
de
faire
évoluer
le taux
du
versement
mobilité
sur
le territoire
communautaire
pour
financer
les
dépenses
nouvelles
du
budget
transport,
Après
consultation,
pour
avis,
de
la
commission
mobilité
en
date
du
3
avril
2023
et du
comité
des
partenaires
de
la mobilité
en
date
du
12
avril
2023,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Ÿ
instaure,
à compter
du
1° juillet
2023,
le taux
de
versement
mobilité
à 0,60
%
puis
à 0,65
%
à compter
du
1% janvier
2024
(Identifiants
n°9307616
—
n°9307619
et
n°9307620)
pour
l’ensemble
des
33
communes
du
territoire
de
l’ Agglomération
Fecamp
Caux
Littoral
33 Ÿ__
Le
bénéficiaire
du
versement
mobilité
est :
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
825
route
de
Valmont
BP
97
76403
FECAMP
CEDEX
Ÿ
Le
comptable
dont
dépend
le bénéficiaire
est
:
TRESORERIE
DE
FECAMP
MUNICIPALE
Ÿ”
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
Services
de
l’Agence
Centrale
des
Organismes
de
Sécurité
Sociale
par
courrier
électronique
(versement.mobilite@acoss.fr),
accompagnée
de
l’ensemble
des
pièces
nécessaires.
Monsieur
Olivier
COURSAULT
indique
voter
contre
car
sa
commune
est
impactée
par
ce
taux
de
versement
mobilité
mais
ne
voir
aucune
amélioration
du
service
sur
les
communes
rurales.
Celles-ci
ne
sont
toujours
pas
desservies
pour
se
rendre
au
Centre
de
santé.
Hormis
l'handi'bus,
il
n'y
a
pas
d'amélioration
dans
les
communes
rurales.
Monsieur
le Président
précise
que
le bus
scolaire
passe
dans
les
communes
rurales
et souligne
le
déficit
de
ce
budget.
Les
entreprises
du
territoire
sont
impactées
et la solution
serait
l'augmentation
du
ticket
de
transport.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
1 vote
contre
(M.
COURSAULT)
SES Este
Délibération
N°2023/51C
:
Finances
: Vote
du
produit
de
la
taxe
GEMAPI
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Faisant
suite
aux
inondations
importantes
ayant
touché
son
territoire
au
début
des
années
2000,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
engagée
dans
la
réalisation
d’un
programme
global
de
construction
d’ouvrages
(bassins
et ouvrages
de
rétention,
hydraulique
douce)
et
d’actions
visant
à
la gestion
de
ces
phénomènes.
Ces
interventions
en
matière
de
lutte
contre
les
inondations
ont
été
renforcées,
dans
un
contexte
d’augmentation
des
risques,
de
phénomènes
pluvieux
plus
marqués
(changement
climatique)
au
sujet
de
la
submersion
marine,
et
traduit
dans
une
nouvelle
compétence
élargie
par
le
législateur
(loi
MAPTAM
de
2014)
de
"Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations"
dite
"GEMAPI",
compétence
exclusive
et obligatoire
des
intercommunalités
et donc
de
la
Communauté
d’Agglomération
à compter
du
1%
janvier
2018
selon
les
dispositions
complémentaires
de
loi NOTRe.
Rappel
du
cadre
général
de
la GEMAPI
De
manière
pratique
et
partant
de
la
définition
générale
de
l’article
L
211-7
du
code
de
l’environnement,
cette
compétence
se traduit
à l’échelle
de
la Communauté
d'Agglomération
par
les
interventions
suivantes
:
=>
Actions
et
interventions
en
matière
de
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
des
ruissellements,
lutte
contre
l'érosion
des
sols,
animation
et
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
en
lien
notamment
avec
les
Syndicats
des
Bassins
Versants
34 Etudes
préalables,
Construction,
exploitation,
entretien
et
surveillance,
curage
et
aménagement
des
ouvrages
hydrauliques
(plus
de
80)
Prévention
des
Inondations
par
le
Littoral
(submersions
marines)
: Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
créé
en
2019
1 3 > Gestion
des
rivières
: Syndicat
des
2 rivières,
La
Valmont
et
La
Ganzeville
A
noter
que
les
interventions
relevant
de
la compétence
de
l’ Agglomération
en
matière
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(dite
"GEPU")
n’intègrent
pas
le
cadre
de
la
GEMAPT
et
de
son
financement
par
la taxe
dédiée. Des
besoins
de
financement
en
évolution
dans
un
cadre
budgétaire
contraint
Les
interventions
actuelles
de
l’Agglomération
en
matière
de
GEMAPI,
et
celles
qu’elle
devra
mener
dans
les
années
qui
viennent,
vont
mobiliser
des
volumes
de
financement
conséquents
avec :
>
Un
parc
d’ouvrages
important
à entretenir
avec
la
définition
d’un
programme
pluriannuel
de
curage
garantissant
leur
efficacité
>
Des
programmes
conséquents
engagés
ou
en
voie
d’engagement
(Bas
de
Thiergeville,
Petites
Dalles
et Grandes
Dalles)
Des
phénomènes
nouveaux
à prendre
en
compte
(Vallée
de
Valmont
à Fécamp)
De
manière
plus
large
un
programme
d'aménagements
et
d’ouvrages
complémentaires
aux
bassins
existants
(Vaucottes)
maillé
sur
l’ensemble
du
territoire
Des
phénomènes
climatiques
plus
marqués
Une
accentuation
du
phénomène
du
recul
du
trait
de
cote
Une
responsabilité
en
matière
de
protection
des
biens
et des
personnes
Un
suivi
de
dossiers
/ ouvrages
soumis
à
des
contraintes
administratives
et
réglementaires
toujours
conséquentes
(études
préalables,
procédures,
suivi
des
ouvrages)
et
qui
nécessite
des
moyens
en
personnel
V Y VNYYY
Parallèlement,
les
soutiens
financiers
à
la
réalisation
de
ces
actions
se
sont
taris,
passant
des
80
%
obtenus
sur
la
construction
des
ouvrages
pendant
de
nombreuses
années
à
une
quasi
disparition
des
financements,
sauf sur
certains
programmes
spécifiques.
De
fait,
ces
interventions
sont
à charge
intégrale
du
budget
général
de
l’Agglomération.
Il
résulte
donc
de
cette
situation
des
besoins
de
financement
croissants
au
titre
du
budget
général
de
lAgglomération,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
détaillés
ci-après.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
des
enjeux
tenant
à
la réalisation
de
ces
ouvrages
et
aux
équilibres
financiers
de
ses
budgets,
le
conseil
communautaire
par
une
délibération
du
30
septembre
2022
a
validé,
comme
de
nombreux
territoires
ont
déjà
pu
le faire
au
plan
national,
la mise
en
place
à compter
de
l’exercice
2023
de
la
taxe
Gemapi,
mise
en
place
par
le législateur
pour
financer
de
manière
spécifique
ces
dépenses.
Régime
de
la taxe
GEMAPI
Il
s’agit
d’une
recette
Fiscale,
calculée
et
recouvrée
par
les
services
fiscaux
: les
rôles
et
avis
d’imposition
des
redevables
comportent
aujourd’hui
une
colonne
"GEMAPI",
aujourd’hui
à 0
activée
en
cas
de
vote
d’un
produit
par
l’ Agglomération.
Ce
n’est
pas
une
taxe
en
soit
avec
son
propre
mode
de
calcul,
mais
une
taxe
additionnelle,
qui
vient
majorer
les
impôts
existants
des
ménages
(TH/TF/TFNB)
et
des
entreprises
(TF/TFNB/CFE).
La
collectivité
ne
vote
donc
pas
des
taux
mais
un
montant
de
recettes,
réparti
ensuite
et
retraduit
en
taux
entre
les
différentes
taxes
de
base
ménage
et entreprise
en
fonction
du
produit
visé.
Ce
produit
est
ensuite
ventilé
par
les
services
fiscaux
sur
les
différentes
taxes
(TH/TF/TFNB/CFE)
qui
constituent
son
assiette,
proportionnellement
aux
recettes
que
ces
taxes
ont
procuré
l’année
précédente
sur
le
35 territoire
de
l’intercommunalité
qui
linstaure
(nb:
recettes
de
l’intercommunalité
et
des
communes
cumulées). Exemple
du
calcul
des
taxes
additionnelles
GEMAPI
Soit
en
exemple
en
visant
100
000
€ de
taxe
GEMAPT
:
Soit
produit
GEMAPI
Pourcentage
du,
.
Montant
des
:
à
obtenir
sur
chacune
Recettes
fiscales
,
produit
des
recettes
cumulées
des
taxes
pour
un
2022
(communes
recettes
globales
:
Le
et interco)
sonnunes
st
pour
chacune
des
produit
visé
de
intercommunalité
100
000
€
par
taxes
exemple
10 000
0,
TH
100
000
10%
(100
000
x 10%)
TF
500
000
50%
50
000
(500
000
%
TENB
100
000
10%
10
000
(idem)
CFE
300
000
30%
30
000
(idem)
1 000
000
100%
100
000
(idem)
En
partant
des
bases
de
chacune
des
taxes,
un
taux
est recalculé
pour
obtenir
ce
montant
sur
chaque
taxe.
Dispositions
propres
à la TH
et sa
réforme
et exonérations
Partant
du
principe
d’exonération
de
TH
décidée
par
le
gouvernement
et qui
sera
totale
en
2023,
les
bases
de
TH
visées
par
la taxe
GEMAPI
ne
concerneront
donc
plus
les
résidences
principales
mais
uniquement
les
résidences
secondaires.
Le
volume
de
ces
bases
et
du
produit
GEMAPI
TH
est
donc
fortement
réduit,
il s’en
suit
donc
un
report
sur
les
3 autres
taxes
et catégories
de
redevables
concernées
par
chacune
d’entre
elles.
Les
organismes
HLM
et les
SEM
sont
par
ailleurs
exonérés
de
taxe
GEMAPI
pour
les
iocaux
et dépendances
dont
ils
sont
propriétaires
et
qui
sont
attribués
sous
conditions
de
ressources
: de
manière
concrète,
cela joue
pour
les
bases
de
taxe
foncière
(ces
éléments
représentant
environ
10
%
des
bases).
Il n’y
a
pas,
par
ailleurs,
de
zonage
possible,
en
fonction
par
exemple
du
service
rendu
(communes
où
il y
aurait
des
ouvrages
où
problème
d’inondations),
en
raison
d’une
logique
amont/aval:
tous
les
foyers
et
entreprises
(sauf exonération
précédente)
y sont
donc
soumis
de
la même
manière.
Si
elle
n’est
pas
due
ou
proportionnelle
selon
que
le
service
est
rendu
ou
non
dans
une
commune,
cette
taxe
est
affectée
: elle
ne
peut
pas
servir
à
l’équilibre
global
du
budget
(financer
des
dépenses
petite
enfance
par
exemple)
mais
ne
peut
financer
que
des
dépenses
GEMAPI
(fonctionnement
et
investissement).
Une
comptabilité
analytique
sera
mise
en
œuvre
pour
retracer
ces
éléments.
Le
montant
du
produit
total
qui
peut
être
appelé
sur
cette
taxe
sur
un
territoire
est
plafonné
en
tout
état
de
cause
à 40
€ par
habitant,
rapporté
à la population
DGF
soit
pour
Agglomération
:
41
255
habitants
x
40
€
soit
1 650
k€
(Nb
: produit
maxi,
ceci
impliquerait
d’avoir
des
dépenses
annuelles
à
cette
hauteur
pour
rappel).
Une
fois
ce
calcul
fait,
la
contribution
individuelle
est
recalculée
selon
les
bases
individuelles
des
taxes
propres
à
chaque
foyer
et
situations,
ceci
signifie
qu’un
foyer
d’une
personne
peut
payer
dans
l’absolu
individuellement
plus
de
40
€ (et
d’autres
moins).
Considérant
linstitution
de
cette
taxe,
il y a donc
lieu
de
définir
son
produit
pour
exercice
2023.
Fixation
du
produit
GEMAPT
pour
2023
36 De
manière
pratique,
et
après
analyse
comptable
analytique
et
établissement
d’un
plan
pluri
annuel
d’investissement
prenant
en
compte
nos
principaux
programmes
en
voie
d'engagement,
les
besoins
de
financement
de
l’ Agglomération
en
matière
de
GEMAPI
s’établissent
comme
suit :
En
fonctionnement
:
Montant
annuel
de
400
K€
se
décomposant
comme
suit :
v_
Frais
de
personnel
: (ingénierie
technique,
équipe
d’entretien,
services
supports)
Ÿ_
Frais
de
fonctionnement
de
ces
services
et
locaux
Y”_
Cotisations
aux
structures
syndicales
Syndicats
de
Bassin,
Littoral,
Rivières
En
investissement
Après
plusieurs
exercices
liés
à
la
réalisation
de
phases
d’étude
préalable,
d’importants
programmes
d’investissement
vont
rentrer
dans
leur
phase
de
réalisation
pratique,
avec
notamment
:
L’opération
Petites
et Grandes
Dalles
de
2,1
m€
Les
conclusions
de
l’étude
de
faisabilité
2021
Valmont-Ganzeville
(2,4
m€)
Les
futures
conclusions
de
l’étude
Côtiers
Sud
lancée
en
2022
Ponctuellement,
la
gestion
des
nouveaux
dysfonctionnements
identifiés
(évènements
climatiques,
changement
de
pratique
des
cultures,
urbanisation).
YVNVYNY
S’ajoute
à
ces
éléments
le
programme
Mares
développé
par
l’Agglomération
(avec
pour
objectif
d’inscrire
ces
ouvrages
de
proximité
dans
la
gestion
des
flux
et
problématiques
hydrauliques)
et
celui
de
curages
régulier
de
nos
ouvrages
existants
afin
d’en
maintenir
l’efficacité
(notamment
en
2023
ouvrages
de
la
Rocade
et des
Ifs
sur
Fecamp,
ou
encore
interventions
sur
Froberville,
Thérouldeville
ou
encore
Valmont.….).
De
fait
le
PPT
réalisé
sur
ces
opérations
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement
de
l’ordre
de
900
KE
à
1,5
mE/an
en
investissement
de
2023
à
2026
qu’il
convient
de
ramener
à
un
financement
quasi
intégral
par
emprunt
annuel
et
cumulatif.
Il
en
résulte
donc
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
350
KE
à compter
de
l’exercice
2023.
Le
produit
nécessaire
cumulé
pour
l’exercice
2023
s’établit
donc
à 750
K€.
Impacts
fiscaux
eu
égard
au
produit
cible
(taux
additionnels
sur
les
4 taxes)
Par
application
des
règles
de
calcul
liées
à
la
taxe
GEMAPI,
les
services
fiscaux
ont
pu
établir
des
simulations
des
taux
additionnels
qu’il
conviendra
d’appliquer
pour
générer
le produit
attendu
Nb
:
il s’agit
ici
comme
nous
l’ont
indiqué
les
services
fiscaux
de
simulations
qui
seront
ajustées
à la
marge
en
fonction
des
bases
définitives
Soit
pour
750
K€
de
produit
Ÿ
TH
(applicables
sur
les
résidences
secondaires):
un
taux
additionnel
de
1,06
%
aux
taux
de
la
commune
et de
l’Agglomération
Ÿ
TF:
un
faux
additionnel
de
1,68
%
(avec
exo
des
HLM)
aux
taux
de
la
commune
et
de
l'Agglomération
Ÿ”_
TENB
: un
taux
additionnel
de
2,04
%
aux
taux
de
la commune
et de
l Agglomération
Y_
CFE
: un
taux
additionnel
de
1,19
%
au
taux
de
l’ Agglomération
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Vu
la
loi
N°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM),
notamment
ses
articles
56
à
59
;
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
notamment
ses
articles
64
et
76
;
37 Vu
l’exercice
par
la Communauté
d’ Agglomération
des
compétences
et
actions
résultant
des
dispositions
de
Particle
L
211-7
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
Particle
L
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
les
besoins
de
financement
afférents
aux
actions
à mener
en
matière
de
GEMAPT
sur
le territoire
de
’ Agglomération,
la nécessité
d’assurer
par
ce
biais
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
Considérant
la
nécessité
d’équilibre
des
comptes
et
budgets
de
l’Agglomération
et
l'intérêt
s’attachant
dans
ce
cadre
à la mise
en
œuvre
d’une
recette
dédiée
;
Considérant
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
septembre
2022
instaurant
à compter
de
Pexercice
2023
la taxe
GEMAPT
sur
le territoire
de
l’Agglomération
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
d’une
comptabilité
analytique
pour
assurer
le traçage
des
dépenses
GEMAPI
et la juste
affectation
des
recettes
mobilisées
aux
dépenses
"GEMAPT"
;
Considérant
le
vote
du
budget
primitif
général
2023
de
l’Agglomération
et
l’ensemble
des
dépenses
"GEMAPI"
qui
y sont
inscrites
;
Considérant
suite
à
l’institution
de
la
taxe
GEMAPI
la
nécessité
de
fixer
son
produit
pour
2023
par
délibération
du
Conseil
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
fixe
pour
2023
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
sur
le
territoire
de
l Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à 750
000
€.
+
autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+
charge
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Monsieur
Olivier
COURSAULT
demande
une
précision
sur
le taux
additionnel.
Monsieur
le Président
indique
un
taux
de
1,68
de
La valeur
locative.
Monsieur
Régis
GOSSELIN
s'interroge
sur
une
évolution
annuelle.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
produit
attendu
évoluera
naturellement.
Le
programme
pluriannuel
est
établi
pour
trois
ans
et couvrira
les
besoins.
On
ne
sait
pas
ce
que
demain
sera
en
termes
de
transition,
il peut
y avoir
des
incidents,
des
pluies
majeures.
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
que
si
demain
les
bases
évoluent
naturellement,
elles
sont
revalorisées
tous
les
ans.
Si
Le taux
attendu
est
Le même,
le taux
baisse
mécaniquement.
Monsieur
Olivier
COURSAULT
s'interroge
sur
un
plafond.
Monsieur
le Président
indique
un
plafond
de
40
€ par
habitant
mais
qui
concerne
l'enveloppe
globale
pouvant
être
appelée,
après,
cela
est calculé
selon
les
bases
de
chacun. 38 Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
Monsieur
David
ROUSSEL
passe
ensuite
une
présentation
synthétique
du
budget
Général
et
des
budgets
annexes
2023
puisque
cela
a
été
décliné
dans
a
présentation
et
indique
un
budget
consolidé
2023
à
68,9
millions
d'euros
soit
46,9
ME
en
fonctionnement
et 22
ME
en
investissement.
ESS Féce its
Délibération
N°2023/52C
:
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"Général"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Général
Primitif
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
19
747
103,38
€
Montant
des
dépenses
:
19
747
103,38
€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
4
346
000,00
€
Montant
des
dépenses
:
4 346
000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“Æ
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
joint
en
annexe,
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant,
la mise
en
œuvre
des
différentes
dépenses
et recettes
inscrites,
le versement
des
subventions
d’équipement
inscrites
à la section
d’investissement.
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
pour
un
montant
global
de
216
081,00
€,
et à signer
tout
document
et contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que,
concernant
le
budget
général,
la
collectivité
a réussi
à se
structurer
et
l'évolution
des
charges
de
personnel
peut
être
constatée
et
reste
le
principal
poste
de
dépenses
en
fonctionnement. Monsieur
le
Président
ajoute
une
spécificité
sur
la
petite
enfance,
qui
n'est
pas
en
budget
annexe
mais
en
budget
général
et
précise
que
ce
n'est
pas
un
montant
dans
le
cadre
des
personnels
de
la
collectivité
mais
dans
le cadre
du
service
qui
est en
face.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
39 Éita
Délibération
N°2023/53C
:
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"TEOM"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
TEOM
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2022,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
7 957
400,00
€
Montant
des
dépenses
:
7 957
400,00
€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
1 090
124,00
€
Montant
des
dépenses
:
1 090
124,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
Æ
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
pour
un
montant
global
de
268
134,00€,
et à signer
tout
document
et contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
une
évolution
des
recettes
suite
à
la
mise
en
place
de
la
TEOM
et
précise
qu'il
s'agit
notamment
d'un
budget
de
fonctionnement
avec
des
services
directs
à la population.
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
qu'il
est
important
de
notifier
que
lors
du
prélèvement
d'une
taxe
ou
d'impôt,
cela
est fait dans
le cadre
d'un
service
public.
Madame
Estelle
GUENOT
s'interroge
sur
les
emprunts
en
recettes.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'un
emprunt
est
toujours
intégré
aux
recettes
et
lors
de
son
remboursement
il est
intégré
dans
les
dépenses.
Madame
Estelle
GUENOT
s'interroge
sur
l'intégration
de
la réhabilitation
de
la déchetterie
dans
cet
emprunt
pour
2023.
Monsieur
le Président
indique
être
toujours
au
stade
des
études
actuellement
avec
différents
scenarii.
Aucune
solution
exclusive
est
bonne
aujourd'hui.
Il
a été
arrêté
en
commission
le principe
que
la déchetterie
se
ferait
en
lieu
et
place
de
celle
existante
avec
une
petite
extension
sur
un
terrain
dont
l'Agglomération
est
propriétaire.
Un
espace
sera
conservé
et
sera
lié
à
la
rudologie,
d'une
manière
générale,
aussi
bien
la
déchetterie
que
les
entreprises
qui
sont
à
côté,
donc
un
espace
dédié.
Le
terrain
pour
l'extension
envisagée
appartient
à
un
particulier,
il
faudra
donc
entrer
dans
la
négociation.
Ces
périodes-là
sont
relativement
longues
et le besoin
est
criant
en
déchetterie
puisque
les
filières
se multiplient.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'idée
est
d'aller
très
vite,
commencer
à
installer
en
périphérie
des
aménagements
de
compactage
par
exemple
pour
essayer
de
soulager
le
haut
de
quai.
Un
bureau
d'études
accompagnera
les
services
pour
faire
spatialement
la bonne
organisation.
40 Madame
Estelle
GUENOT
s'interroge
sur
la
mise
en
place
à
minima
d'un
contrôle
des
dépôts
pour
les
particuliers
et
les
entreprises
dans
l'attente
du
résultat
de
la
phase
d'études.
Le
tonnage
est
assez
important,
que
ce
soit
en
déchets
verts
ou
en
déchets
variés
et
actuellement
le
contrôle
n'est
pas
assez
effectué
et savoir
ce
qui
pourrait
générer
éventuellement
des
recettes
supplémentaires.
Monsieur
le
Président
indique
un
sujet
abordé
en
commission
où
il a
exprimé
un
positionnement
historique
qui
était
contre
le
contrôle
des
entrées,
car
il
considérait
qu'il
était
préférable
que
les
usagers
viennent
en
déchetterie
plutôt
qu'ils
déposent
en
extérieur
et qu'ils
fassent
au
mieux
le tri.
Le
contexte
environnemental
extérieur
a
changé
avec,
sur
toute
la
périphérie
extérieure
du
territoire,
des
déchetteries
qui
installent
du
contrôle
d'entrée.
Aujourd'hui,
le
problème
est
le
contrôle
au
niveau
des
professionnels.
Le
choix
se
portera
sur
des
contrôles
d'entrée
renforcés
sur
les
deux
déchetteries.
Monsieur
le
Président
ajoute
ne
pas
souhaiter
construire
des
aménagements
très
rapidement
coûteux
pour
contrôler
les
entrées
et
qui
seront
supérieures
aux
gains.
Le
principe,
c'est
d'accompagner
et
demander
aux
personnels
d'être
vigilants
sur
le contrôle.
Monsieur
le
Président
précise
vouloir
faire
au
mieux
pour
effectivement
limiter
ce
tonnage
de
déchets
verts
ou
tout
du
moins,
si
le tonnage
n'est
pas
limité,
au
moins
avoir
des
recettes
en
face
pour
minimiser
l'impact.
Le
coût
de
traitement
des
déchets
verts
est effarant
et cela
a été
presque
multiplié
par
2 en
10
ans.
Monsieur
le
Président
souligne
qu'il
y
a aujourd'hui
besoin
de
contrôler
ou
tout
du
moins
de
répercuter.
Les
professionnels
qui
viennent
et qui
abusent
doivent
payer.
Monsieur
le
Président
indique
avoir
rencontré
le
VP
en
charge
de
la
rudologie
du
Havre
et
précise
qu'un
contrôle
d'entrée
sera
mis
en
place
à la déchetterie
de
Criquetot
l'Esneval.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
les
agents
facturent
mais
certains
passent
au
travers
des
mailles
du
filet
et
précise
qu'avec
la mise
en
place
d'un
contrôle,
les
dépôts
se
feront
peu
plus
loin,
quoi.
Cela
est
vu
aussi
dans
certains
secteurs.
Il
faut
de
la
rigueur,
mais
il
faut
qu'elle
soit juste
pour
que
les
gens
de
bonne
foi
ne
se
braquent
pas
et
continuent
à
venir
facilement
à
la
déchetterie.
Ce
n'est
pas
aux
autres
de
payer
pour
les
professionnels,
la commande
est
passée
pour
aller
dans
ce
sens.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
Es = ia
Délibération
N°2023/54C
:
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"Bâtiments
Industriels"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
Bâtiments
Industriels
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2
479
302,00
€
Montant
des
dépenses
:
2
479
302,00
€
41 +
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2
608
002,00
€
Montant
des
dépenses
:
2
608
002,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
Æ
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
pour
un
montant
global
de
555
252,78
€,
et à signer
tout
document
et contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
= Élus
Délibération
N°2023/55C :
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"ZA
Thiétreville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le projet
de
Budget
Primitif ZA
Thiétreville
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
558
206,00
€
Montant
des
dépenses
:
558
206,00
€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
850
127,82
€
Montant
des
dépenses :
850
127,82
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
42 Es Féce Ets
Délibération
N°2023/56C :
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"ZA
Angerville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
ZA
Angerville-la-Martel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
539
577,00
€
Montant
des
dépenses
:
539
577,00
€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
762
055,90
€
Montant
des
dépenses
:
762
055,90
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
Fe Éstilsam
Délibération
N°2023/57C
:
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"Extension
PAHF"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
Extension
PAHF
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
40
000,00
€
Montant
des
dépenses
:
40
000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
43 Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
ES Eilas
Délibération
N°2023/58C :
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"Centre
de
Santé"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le projet
de
Budget
Primitif
Centre
de
Santé
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
1 323
166,00
€
Montant
des
dépenses :
1 323
166,00
€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
33
000,00
€
Montant
des
dépenses
:
33
000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
produit
de
services
assez
important
avec
notamment
la part
payée
par
les
patients
ou
les
mutuelles
ou
la sécurité
sociale.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
que
cela
reste
un
coût
important
pour
la
collectivité
mais
qui
est
nécessaire
pour
avoir
une
offre
de
service.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
= Éiawse
Délibération
N°2023/50C :
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"Transport"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
Transport
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
3
172
959,00
€
Montant
des
dépenses
:
3
172
959,00
€
44 +
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes :
43
893,00
€
Montant
des
dépenses
:
43
893,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
pes Féc cure
Délibération
N°2023/60C
:
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
‘Centre
Aquatique"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
du
Centre
aquatique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
4
060
867,00
€
Montant
des
dépenses
:
4
060
867,00
€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
3
933
846,00
€
Montant
des
dépenses
:
3
933
846,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
pour
un
montant
global
de
2
712
350,00
€,
et à signer
tout
document
et contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
la reprise
des
opérations
de
déficit
et précise
des
investissements
liés
au
sinistre. Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
45 Es = Eau
Délibération
N°2023/61C
:
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
"Régie
Eau
potable!"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
régie
d'eau
potable
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
du
Conseil
d'exploitation,
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
3
142
767,00
€
Montant
des
dépenses
:
3
142
767,00
€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2
013
650,00
€
Montant
des
dépenses
:
2
013
650,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
régie
d'eau
potable
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
pour
un
montant
global
de
328
333,55
€,
et à signer
tout
document
et contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
= isa
Délibération
N°2023/62C
:
Finances
: Budget
primitif
2023
- Budget
‘Régie
Assainissement
collectif"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le
projet
de
Budget
annexe
de
la régie
d'assainissement
collectif
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2023,
tel
qu’il
a été
examiné
et
validé
par
les
membres
du
Conseil
d'exploitation,
de
la
Commission
finances
et
du
Bureau
communautaire. Ce
budget
se
présente
en
équilibre
de
la manière
suivante :
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
4
109
792,00
€
Montant
des
dépenses
:
4
109
792,00
€
46 +
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes :
6
564
486,00
€
Montant
des
dépenses
:
6
564
486,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
régie
d'assainissement
collectif
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
#
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
pour
un
montant
global
de
1 784
558,94
€,
et à signer
tout
document
et contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
= Élus
Délibération
N°2023/63C
:
Finances
: Instauration
des
AP/CP
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
l’Agglomération
de
ne
pas
supporter
au
budget
annuel
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme. Aussi,
pour
ces
raisons,
l’Agglomération
a décidé
de
gérer,
à compter
du
budget
2023,
une
partie
des
projets
d’investissements
pluriannuels
de
l’intercommunalité
en
AP/CP.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’ Autorisation
de
Programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
procédure
d’AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapprochant
à
une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
l'Agglomération
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se fera
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l’instruction
M57.
47 L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement. Les
Autorisations
de
Programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
budgétaire
même
si
elles
n‘ont
pas
été
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
communautaire
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d’exécution
des
AP/CP.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce,
au
titre
de
l’année
2023,
sur
la
création
des
AP/CP
annexées
en
pièce jointe.
Dès
lors,
les
opérations
inscrites
au
budget
primitif
en
opérations
d’équipement
et
rattachées
à
ces
AP
pourront
les
intégrer.
Suite
à
la
mise
en
place
de
ces
AP,
première
étape
de
déploiement
du
dispositif,
elles
seront
complétées
le
cas
échéant
par
décision
modificative
(notamment
impact
des
schémas
directeurs
Eau
et Assainissement).
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
abstentions
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
Fè
,
is
Délibération
N°2023/64C
:
Finances
: Attribution
de
subventions
2023
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Sur
proposition
de
la commission
finances
et
subventions,
réunie
le
29
mars
2023
qui
a procédé
à l'examen
des
demandes
de
subventions
dont
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a été
saisie,
et du
Bureau
communautaire
du
5
avril
2023,
il
vous
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
lPexercice
2023
:
Sport
de
haut
niveau :
>
Société
Fécampoise
de
Tir
équipement
saison
2022/2023
:
800
€
>
USF
Basket
saison
2022/2023
:
6 000
€
>
Tennis
club
de
Fécamp
saison
2022/2023 :
4
000
€
Sous-total
:
10
800€
Dont
en
subvention
d'équipement
800
€ pour
la Société
Fécampoise
de
Tir
Evènementiels
d’intérêt
communautaire
:
>
Festival
Eurydice
:
2300€
>
Culture
et Loisirs
St
Pierrais
Bourse
Minéraux-fossiles
:
600
€
>
Fête
médiévale
à Thiétreville
:
1 500
€
>
Sasdit
choral
de jeunes
à Sassetot
:
260
€
>
Musarte
spectacle
équestre
à Sassetot
— sous
réserve
:
1 000
€
>
Salon
de
livres
de
la Ville
de
Fécamp
:
1450
€
>
Fécamp
Vélo
Club
dont
Championnat
Départemental :
2000€
>
Concours
foire
aux
bestiaux
de
Valmont
:
1 000
€
Sous-total
:
10110€
Emploi
/ formation
/ mobilité
:
>
Positive
Planet
(accompagnement
à la création
d’entreprise)
:
5 000
€
>
Face
(réseau
parrainage,
stages
collégiens)
:
1 000
€
>
Chantier
du
patrimoine
jeunes
bénévoles
:
600
€
>
Actif
Insertion
Pôle
mobilité
pour
l'emploi
:
20
000
€
48 Le
Co: Êz
Sous-total
:
Projets
intercommunautaires
ou
de
pays
:
>
CLIC
des
Hautes
Falaises
:
>
ACOMAD
des
Hautes
Falaises
:
>
Réseau
Territorial
de
Prévention
de
la Santé
:
>
Mission
Locale
:
>
Les
Restos
du
Cœur
- entrepôt
Eurasia
:
Sous-total
:
Petite
enfance :
>
MAM
Mamz'elles
Galipettes
à Thiétreville
:
>
MAM
Univers
des
petits
loups
à Angerviile
:
>
MAM
Baby
Green
à Sassetot
:
>
MAM
Le
Cocon
des
Marmousets
à Ganzeville
:
Sous
total
:
Handicap :
>
Asso
Aglaetransmanche
(course
pour
les
enfants
des
EPMS)
:
Sous
total
:
Tourisme
Voile
:
>
AFDAM
Sorties
en
mer
maintenance
2
bateaux
:
>
AFDAM
Course
Tall
Ships
Race
(équipement) :
Sous
total
en
subvention
d'équipement
:
PCAET
/ Développement
durable
:
>
Vivre
en
Transition
:
Sous
total
:
Total
des
axes
d’intervention
:
Dont
en
équipement
:
nseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
26
600€
18
000
€
4
000
€
13
400
€
25
000
€
6 000
€
66400
€
5
000
€
5 000
€
3
000
€
1 000
€
14
000
€
600
€
600
€
15
000
€ (subvention
d'équipement)
10
000
€ (subvention
d'équipement)
25
000€
3
000
€
3000€ 156
510
€
25
800
€
attribue
les
subventions
mentionnées
ci-dessus
aux
porteurs
de
projets
correspondants
pour
un
montant
total
de
130
710
€
en
subvention
de
fonctionnement
et
25
800
€
en
subvention
d'équipement. autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
passer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
porteurs
de
projets
cités,
et signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
David
ROUSSEL
remercie
l'ensemble
des
services,
en
particulier
le
service
des
Finances,
Monsieur
Christophe
CARDON,
Madame
Marie
CAZEAUBON
et
bien
sûr
le
service
communication
et
le
service
informatique
pour
la
projection
ce
soir
et
Monsieur
Théo
DAVOINE
pour
la
réalisation
du
PowerPoint.
49 ES Es
Délibération
N°2023/65C
:
Urbanisme
: RLPi
- Elaboration
du
Règlement
de
Publicité
intercommunal
-
Bilan
de
concertation
- Arrêt
de
projet Rapporteur
: Jean-Marie
DEMONDION
Depuis
la fusion
avec
la Communauté
de
communes
du
Canton
de
Valmont
le
1° janvier
2017
puis
la sortie
des
communes
de
Vinnemerville
et
Criquetot-le-Mauconduit
le
1° juin
2017,
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
composé
de
33
communes.
L’Agglomération
est
notamment
compétente
en
matière
de
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU),
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
de
carte
communale.
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(ENE)
dite
"Grenelle
II
"
a
profondément
réformé
la
règlementation
relative
à
la
publicité
extérieure
et
modifie
la
procédure
d’élaboration
des
documents
de
planification
de
l'affichage
publicitaire.
La
compétence
communautaire
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
entraîne
notamment
la
compétence
en
matière
de
règlement
local
de
publicité.
Cette
réglementation
poursuit
un
objectif
de
protection
du
cadre
de
vie
tout
en
cherchant
une
adéquation
avec
le
respect
de
la
liberté
d’expression,
et
les
réalités
économiques
de
la
liberté
du
commerce
et
de
lPindustrie.
La
règlementation
nationale
concernant
la
publicité
extérieure,
codifiée
au
code
de
l’environnement
peut
être
adaptée
à
l’échelle
locale,
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
(Art
L581-14
du
code
de
l'Environnement).
Un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
a
été
prescrit
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2018
afin
de
doter
le
territoire
d’une
règle
commune,
harmonisée
et
locale
en
matière
de
publicité
extérieure.
La
mise
en
œuvre
de
l'élaboration
du
RLPi
de
la
Communauté
d’Agglomération
et
les
objectifs
poursuivis Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2018,
la Communauté
d'Agglomération
avait :
-
prescrit
l'élaboration
du
RLPi
sur
le territoire,
-
approuvé
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes,
en
application
de
l'article
L
153-8
du
code
de
l'urbanisme,
-
approuvé
les
modalités
de
concertation
préalable,
en
application
de
l'article
L
103-2
du
code
de
l'urbanisme.
À
l'initiative
de
la Présidente,
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
avaient,
au
préalable,
été
présentées
aux
Maires
réunis
en
Conférence
intercommunale
le
14
mars
2018.
En
cohérence
avec
les
orientations
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Habitat-Déplacement
et
avec
les
différentes
politiques
publiques
portées
par
la Communauté,
les
objectifs
de
l'élaboration
du
RLPi
prenant
en
compte
la diversité
du
territoire
intercommunal
sont
les
suivantes
:
-
réaliser
un
recensement
global
des
dispositifs
existants
sur
le territoire,
-
assurer
une
meilleure
protection
du
cadre
de
vie
en
réduisant
la
pression
publicitaire
dans
certains
secteurs
et en
améliorant
l’intégration
de
la publicité
et des
enseignes
dans
le paysage,
-
autoriser
la publicité
dans
certains
secteurs
avec
le règlement
associé,
-
réintroduire
éventuellement
la
publicité
dans
certains
secteurs,
et
notamment
hors
agglomération
si
nécessaire,
-
harmoniser
les
dispositifs
sur
le territoire,
-
maitriser
les
installations
des
enseignes
temporaires,
des
pré
enseignes
dérogatoires,
-
réfléchir,
en
lien
avec
le
PLUi,
à
l’aménagement
des
entrées
de
ville,
-
valoriser
l’économie
locale
et assurer
l’information
nécessaire
à la fréquentation
touristique.
Afin
de
donner
une
information
claire
à
l’ensemble
des
habitants
et
professionnels
du
territoire
et
de
permettre
au
public
d’être
informé
de
la
procédure
en
cours
et
de
son
avancement,
les
modalités
de
concertation
et d’information
du
public
ont
été
délibérées
comme
suit :
-
article
dans
le bulletin
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
50 -
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
d'éléments
d’information
sur
le contenu
des
études
et de
la procédure,
-
mise
à
disposition
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
d'éléments
d’information
sur
le contenu
de
l’étude
et de
ia procédure,
-
mise
en
place
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
dans
les
33
communes
d'un
registre
permanent
laissant
la
possibilité
d’inscrire
ses
observations
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
au
publie,
-_
organisation
d’une
réunion
publique
pour
la présentation
du
projet,
-
les
observations
ont
pu
également
être
adressées
par
courrier
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président,
service
Aménagement
Urbanisme
- 825
route
de
Valmont
- BP
97
- 76403
FECAMP
cedex.
Les
étapes
de
Pélaboration
Le
Préfet
de
la
Région
Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime,
a
transmis,
le
19
juillet
2019,
les
éléments
de
son
porter
à connaissance.
Ces
éléments
ont
été
pris
en
compte
dans
le
projet
de
RLPi
présenté
aujourd'hui
au
Conseil
Communautaire.
Par
délibération
du
Conseil
du
17
mars
2022,
la
Communauté
d'Agglomération
a
pris
acte,
après
en
avoir
débattu,
des
orientations
générales
du
REPi,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme, Ce
débat
a
également
eu
lieu,
en
application
de
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme
et
de
l'article
L
2511-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
au
sein
de
certains
des
Conseils
Municipaux
des
communes
du
territoire
de
la Communauté.
Les
études
et travaux
relatifs
à l'élaboration
du
RLPi
ont
été
menés
en
collaboration
avec
les
communes
et en
association
avec
les
personnes
publiques
associées.
Cette
collaboration
s’articule
notamment
autour
:
-
d’une
Conférence
des
maires
réunissant
les
33
Maires
-
d’un
comité
de
pilotage
composé
de
7 élus
et 3
Maires
associés
ainsi
que
des
services
compétents
-__
du
Conseil
Communautaire
-
des
Conseils
Municipaux
Bilan
de
la
coliaboration
avec
les
communes
et
les
personnes
publiques
associées
Le
projet
de
RLPi
a
été
élaboré
par
la
Communauté
d'Agglomération
en
collaboration
avec
ses
communes
membres. Pour
conforter
leurs
choix,
les
élus
communautaires
ont
pu
s'appuyer
sur
l’étude
de
Développement
Economique
et Touristique
engagée
par
l’ Agglomération
rendue
le
21
mars
2018
et
la
démarche
Grand
Site
des
Falaises
d’Etretat-Côte
d’Albâtre
qui
concerne
7 communes
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
à
savoir
: Les
Loges,
Froberville,
Vattetot-sur-Mer,
Criquebeuf
en
Caux,
Ÿ port,
Saint-Léonard
et Fécamp. La
construction
des
orientations
du
futur
RLPi
de
l Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
basée
sur
un
travail
en
concertation
avec
les
communes,
avec
:
-
l’organisation
d'échanges
permettant
de
partager
les
objectifs
de
l’élaboration
et
de
recueillir
les
attentes
des
communes
en
matière
de
publicité
extérieure
a
été
travaillée
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
réunie
le
14
mars
2018
;
- entre
mars
2021
et
décembre
2021,
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et l’ Agence
d'Urbanisme
Le
Havre
Estuaire
de
la
Seine
en
charge
des
études,
ont
parcouru
le
territoire
afin
d’identifier
les
enjeux
territoriaux
locaux
en
matière
de
publicité
et d’enseignes
;
51 - une
réunion
spécifique
avec
les
communes
de
Fécamp
et
de
Saint-Léonard a
eu
lieu
le
24 juin
2021
sur
le
sujet
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
;
-
des
échanges
spécifiques
ont
été
réalisés
avec
le
syndicat
mixte
Grand
Site
Falaises
d’Etretat
concernant
sur
un
projet
de
Signalétique
d’Information
Locale,
le
1°
décembre
2021
;
- des
réunions
de
validation
des
éléments
du
diagnostic
en
comité
de
pilotage
ont
été
réalisées
les
18
mars
2021,
24juin
2021,
14
octobre
2021 ;
- une
Conférence
intercommunale
des
Maires
s’est
tenue
le
17 janvier
2022
pour
présenter
les
grandes
orientations
du
projet
de
RLPi,
préalable
à
l’étape
du
débat
au
Conseil
communautaire
et
dans
les
Conseils
Municipaux
;
La
transposition
des
orientations
données
au
RLPi
en
règlements
graphique
et
écrit
a
été
réalisée
grâce
au
travail
concerté
comme
suit :
- Entre
septembre
2022
et
mars
2023,
un
travail
a
été
réalisé
avec
les
techniciens
de
l’agglomération
pour
étudier
les
concepts
réglementaires
du
futur
RLPi
;
- des
phases
de
validation
en
comité
de
pilotage
le
6 février
2023
et
le
16
mars
2023
;
- une
conférence
des
Maires
s’est
tenue
le
27
mars
2023
afin
de
valider
le
contenu
du
projet
de
RLPi
avant
son
arrêt
en
Conseil
communautaire.
Ces
réunions
animées
par
la
Communauté
d'Agglomération
et
| AURH
ont
eu
pour
objectif
de
croiser
les
attentes
en
matière
de
zonages,
de
densité
et
de
taille
des
dispositifs,
permettant
d’établir
un
projet
de
règlement
écrit
et
graphique
et
de
compléter
le
rapport
de
présentation
par
les
justifications
des
choix
retenus. Outre
les
réunions
qui
se
sont
déroulées
avec
les
techniciens
et les
élus
du
territoire,
deux
réunions
formelles
se
sont
tenues
à l’invitation
de
Madame
la Présidente
puis
de
Monsieur
le
Président,
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
à
l’élaboration
du
projet
de
RLPi,
le
23
novembre
2021
lors
d’un
comité
de
pilotage
sur
la
définition
des
orientations
suivant
l’établissement
du
diagnostic
et
le
2
mars
2023
sur
les
projets
de
règlement
graphique
et écrit.
Elles
ont
permis
d’exposer
les
objectifs
de
l’élaboration
du
RLPi,
d’échanger
sur
les
orientations
et
les
déclinaisons
réglementaires.
Les
documents
présentés
dans
les
différentes
instances
ont
été
mis
à
disposition
au
fur
et
à mesure
sur
le
site
internet
de
l’agglomération
https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-
urbaniser/autres-reglements/ La
concertation
publique
La
concertation
publique
s'est
déroulée
du
12
avril
2018
au
28
mars
2023,
à savoir
tout
au
long
de
l’élaboration
du
projet.
Les
modalités
de
concertation
et d’information
du
public
ont
été
réalisées
comme
suit
:
-
le dossier
a été
consultable
tout
au
long
de
la procédure
au
siège
de
| Agglomération
;
-
des
cahiers
de
concertation
ont
été
déposés
dans
les
33
communes
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
d’Agglomération,
permettant
au
public
de
s’exprimer
;
-
un
article
dans
le magazine
intercommunal a
été
diffusé
dans
l’édition
de
février
2022
;
52 -
des
informations
relatives
à
la
procédure
et
à
l’avancement
des
études
ont
été
mises
en
ligne
sur
le
site
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
ainsi
qu’au
siège
de
la Communauté
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
du
projet
;
-
Des
affiches
ont
été
produites
et
distribuées
pour
annoncer
la
réunion
publique
du
28
mars
2023
et
diffusée
dans
les
33
communes ;
-
Des
articles
dans
la presse
écrite
locale
(Paris
Normandie)
ont
été
diffusés
localement
préalablement
et suite
à la réunion
publique
du
28
mars
2023 ;
-
La
réunion
publique
du
28
mars
2023
a été
relayée
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Twitter)
ainsi
que
sur
les
sites
internet
de
plusieurs
communes.
L'expression
du
public
et des
acteurs
du
territoire
Le
public
a pu
faire
connaitre
ses
observations
au
fur
et à mesure
de
l’élaboration
du
projet :
#1
observation
orale
a
été
faite
auprès
d’un
technicien,
concernant
la
multiplicité
des
enseignes
et
publicités
en
périphérie
du
port
de
Fécamp
;
Ÿ_
Les
professionnels
de
l’affichage
ont
participé
à l’élaboration
du
document
et ont
pu
formaliser
leurs
points
de
vue
et
remarques
lors
des
réunions
spécifiques
des
23
novembre
2021
et 2
mars
2023
(sur
le projet
d’orientations
faisant
suite
au
diagnostic
et sur
le projet
de
règlement)
;
Ÿ
L’Association
Paysages
de
France
a
donné
ses
recommandations
en
matière
de
protection
de
l’environnement
à
l’occasion
de
la
rencontre
spécifique
du
23
novembre
2021
sur
les
orientations
données
au
projet
;
*_
Aucune
contribution
n’a
été
produite
dans
les
cahiers
de
concertation
mis
à disposition
au
siège
ainsi
que
dans
les
33
Mairies
du
territoire
;
Y_
À
l’occasion
de
la
réunion
publique
qui
a réuni
une
vingtaine
de
personnes,
des
questions
du
public
ont
concerné
la
signalisation
des
gîtes
et
chambres
d’hôtes,
la
signalisation
d’information
locale,
la
police
de
la publicité,
la taille
et
la
densité
des
dispositifs,
les
délais
de
mise
en
œuvre
et
de
mise
en
conformité
des
dispositifs.
Cette
concertation
a permis
d’informer
sur
le
projet
tout
au
long
de
l’avancement
des
études
et
de
recueillir
les
observations
et
opinions
des
habitants,
d’associations
de
défense
du
cadre
de
vie
et
de
professionnels
de
l'affichage
extérieur.
Cette
concertation
a contribué
à enrichir
la
réflexion
de
la
Communauté
et
le
contenu
du
projet. Bilan
de
la
concertation
Le
bilan
de
la
concertation
présente
les
éléments
des
débats
et
des
observations
qui
ont
été
pris
en
compte
dans
le projet
de
RLPi,
comme
suit :
- contribution
de
l’association
Paysages
de
France
lors
de
la réunion
du
23
novembre
2021,
- contribution
des
professionnels
de
l’affichage,
à l’occasion
des
deux
réunions
spécifiques,
- les
questions
lors
de
la réunion
publique
du
28
mars
2023
sur
les
pré
enseignes,
les
enseignes
scellées
au
sol,
la densité
et la taille
des
dispositifs,
la signalisation
d’information
locale,
- observation
orale
d’un
habitant
du
secteur
du
port
de
Fécamp
sur
la multiplicité
des
dispositifs
dans
la zone.
La
concertation
a
permis
de
s'assurer
que
la
déclinaison
des
objectifs
du
RLPi,
débattu
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d’Agglomération
le
17
mars
2022,
est pour
l'essentiel
en
phase
avec
les
préoccupations
du
public,
et son
résultat
permet
de
constater
que
ne
sont
pas
remis
en
cause
les
choix
opérés.
Le
bilan
de
concertation
est
annexé
à
cette
délibération.
Il
apporte
des
précisions
quant
aux
dispositifs
de
collaboration
et de
concertation
qui
ont
été
mis
en
place
par
la collectivité.
53 Le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
Le
dossier
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
est
constitué,
conformément
aux
articles
R
581-
72
à R
581-78
du
code
de
l’environnement
:
-
Du
rapport
de
présentation,
comprenant la justification
des
choix
retenus
montrant
la cohérence
entre
les
pièces
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
notamment
entre
les
orientations
et
objectifs
donnés
et
leur
traduction
réglementaire
;
-
Du
règlement
écrit ;
-
En
annexes :
o
Les
documents
graphiques
faisant
apparaître
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'intercommunalité
les
zones
identifiées
par
le
RLPi;
o
Les
arrêtés
municipaux
fixant
les
limites
de
chaque
agglomération
communale,
pris
en
application
de
Particle
R
411-2
du
code
de
la route,
et leur
représentation
sur
un
document
graphique.
La
transmission
pour
avis
du
dossier
de
RLPi
arrêté
L’état
d'avancement
du
projet
de
RLPi
permet
de
considérer
qu’il
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
à
l’État,
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
conformément
aux
articles
L
153-16
et
L
153-17
du
code
de
l'urbanisme.
En
application
des
articles
L
153-15
et R
153-5
du
code
de
lurbanisme,
le
projet
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
Conseils
municipaux
des
communes
de
l’Agglomération.
En
application
de
l’article
L
581-14-1
du
code
de
l’environnement,
le
projet
de
RLP
sera
soumis
pour
avis
à
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et de
sites
présidée
par
le
Préfet
de
la
Région
Normandie,
Préfet
de
la Seine-
Maritime. Les
associations
locales
d’usagers
ainsi
que
les
associations
agréées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement,
pourront,
à leur
demande,
consulter
le
projet
de
RLPi,
en
application
de
Particle
L
132-12
du
code
de
l’urbanisme.
C’est
ce
dossier,
auquel
auront
été
annexés
le
bilan
de
la
concertation
et
les
avis
issus
des
différentes
consultations,
qui
sera
présenté
dans
le cadre
de
l’enquête
publique.
Vu
Ÿ_
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5216-5
;
Le
code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.581-1
et
suivants
; R.581-1
et
suivants
;
Ÿ_
le code
de
l’urbanisme
;
Ÿ_
le code
de
la voirie
routière
;
Ya
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2018
prescrivant
l’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
Ye
porter
à connaissance
de
l’Etat
en
date
du
19 juillet
2019
;
Ÿ
la délibération
du
conseil
communautaire
du
16
mars
2023
reprenant
les
modalités
de
la concertation
avec
le
public
;
YŸ
le
débat
du
17
mars
2022
en
Conseil
Communautaire
sur
les
orientations
à
donner
au
RLPi
et
les
débats
en
conseils
municipaux
;
Y_
la conférence
intercommunale
des
Maires
du
27
mars
2023
sur
le contenu
du
projet
de
REPi
;
Considérant
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Considérant
que
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
est
prêt
à être
arrêté
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
54 Æ
tire
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
tel
qu’annexé à
la présente
délibération
;
%
arrête
le projet
de
RLPi,
tel
qu’il
est
annexé à
la présente
délibération.
Le
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
sera
soumis,
pour
avis
:
-
À
Monsieur
le Préfet
du
Département
de
la Seine-Maritime,
-
À
Monsieur
le Président
de
la Région
Normandie
-
À
Monsieur
le Président
du
Département
de
la
Seine-Maritime
-
A
Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
-
À
Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Métiers
et de
|’ Artisanat
-
À
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
-
A
Monsieur
le Président
de
section
régionale
de
la conchyliculture
-
A
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Mixte
de
Pays
des
Hautes
Falaises
-
A
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
-
Aux
33
communes
membres
-
Aux
personnes,
organismes
ou
associations
consultés
à leur
demande.
Conformément
à
l’article
R.153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
1
mois
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
dans
la
Mairie
de
chacune
des
communes
membres.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
4
abstentions
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le pouvoir
de M.
BOSKOS)
ES Fécamy sise
Délibération
N°2023/66C
:
Santé
:
Lancement
d'une
démarche
d'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé
-
Recrutement
d'un
Coordonnateur
CLS
(Contrat
de
projet)
Rapporteur
: Virginie
RIVIERE
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
littoral
souhaite
s’engager
avec
le
soutien
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
Normandie
dans
la
mise
en
œuvre
pour
son
territoire
d’un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
L’ARS
souligne
la pertinence
et la cohérence
de
l’engagement
de
cette
démarche
à l’échelle
intercommunale
et son
pilotage
par
la collectivité
qui
par
ailleurs
porte
le Centre
de
santé
intercommunal
de
Fécamp.
L'objectif
du
Schéma
Régional
de
Santé
est
de
structurer
localement
les
partenaires
de
la
santé
via
les
CLS
dans
la
perspective
de
définir
des
objectifs
communs
et
partagés
avec
les
acteurs
publics
et
privés
tout
en
assurant
la
complémentarité
des
actions.
Les
objectifs
et
finalités
poursuivis
par
un
CLS
sont
notamment
de
contribuer
à la réduction
des
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé
ainsi
qu’à
la construction
du
parcours
de
santé
adapté
aux
besoins
du
territoire.
Il
constitue
un
outil
facilitant
le
renforcement
des
synergies
entre
les
différents
acteurs
de
santé
et favorisant
également
une
plus
grande
fluidité
des
parcours
entre
préventif
et
curatif. Les
caractéristiques
démographiques,
socio-économiques
et
épidémiologiques
du
territoire
intercommunal
de
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
constitueront
la
base
du
diagnostic
de
santé
élément
fondamental
dans
l’élaboration
d’un
projet
de
santé
en
cohérence
avec
le Projet
Régional
de
Santé
(PRS).
Le
CLS
— signé
pour
une
période
de
3
ans,
visera
dans
ses
objectifs
généraux
à
décliner
les
priorités
du
territoire.
Le
CLS
doit
permettre
:
-
Un
meilleur
accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
habitant
du
territoire,
-
Une
meilleure
prise
en
compte
des
besoins
de
la population
en
matière
d’offre
de
santé,
-
Une
concentration
des
moyens
d’intervention
sur
les
actions
cibles
relevées
par
l’état
des
lieux,
une
meilleure
articulation
des
financements
publics,
55 -
Une
plus
grande
cohérence
entre
les
priorités
régionales
et
locales,
une
adéquation
entre
les
actions
engagées
aux
besoins
de
santé
et aux
dynamiques
de
réseau
de
professionnels
existants,
-
Renforcer
la
coordination
des
professionnels
et
organiser
les
coopérations
interprofessionnelles
publiques
/ privées
et santé
/ social.
Compte-tenu
des
problématiques
locales
diagnostiquées
qui
seront
à
identifier,
les
axes
prioritaires
du
CLS
pourront
être
— à titre
indicatif à ce
stade
:
-
Le
parcours
santé
des
personnes
âgées,
-
Le
parcours
santé
des jeunes,
- _
Accompagner
le développement
des
exercices
regroupés,
-
Promouvoir
la maîtrise
de
stage
des
Universités,
-
Promouvoir
la télémédecine,
- _
Promouvoir
le dépistage
organisé
des
cancers,
-
Améliorer
la prise
en
charge
des
maladies
cardio-neuro-vasculaires
et pathologies
chroniques,
-
Animation
spécifique
assurée
par
l’ARS
pour
ce
qui
concerne
la
santé
mentale,
et
la
santé
environnementale,
Le
CLS
est
conjointement
porté
par
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
l’'ARS
de
Normandie,
financeur
du
CLS
à hauteur
de
50%
du
poste
de
coordonnateur
dans
la limite
de
25
000
€
par
an.
Le
coordonnateur
d’un
CLS
a
pour
mission
sous
la
responsabilité
du
Comité
de
pilotage,
de
construire
et
animer
la mise
en
œuvre
: coordonner
les
acteurs
autour
de
son
élaboration,
impulser
une
dynamique,
assurer
le
suivi
et
l’évaluation,
organiser
les
instances
de
pilotage
et groupes
de
travail
thématiques
pour
le
montage
des
actions,
veiller
à l’adéquation
et
cohérences
du
plan
d’actions
et
articulation
avec
d’autres
dispositifs
de
santé. L’article
L
332-24
du
code
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
d’agent
contractuel
pour
un
contrat
à durée
déterminée
afin
de
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et une
durée
maximale
de
six
ans,
et est
renouvelable
par
décision
expresse
sous
réserve
de
ne
pas
excéder
une
durée
totale
de
six
ans.
Le
contrat
a
vocation
à
prendre
fin
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il
a
été
conclu
mais
il
peut
également
être
rompu
par
décision
de
l'employeur,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an,
lorsque
Le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
Communauté
d'Agglomération,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
sur
cette
base
permet
donc
d'envisager
le recrutement
d’un
contractuel
dans
le cadre
du
CLS.
Les
signataires
du
CLS
sont
au
côté
de
la collectivité
et de
l’ARS
: la
Région
Normandie,
la Préfecture
de
la
Seine-Maritime,
Education
Nationale,
le
Département
de
la
Seine-Maritime,
la
CPAM
du
Havre,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
le
Centre
Hospitalier.
L’implication
de
ces
différentes
institutions
permet
la
co-construction
des
actions
et
invite
à
renforcer
les
partenariats
déjà
engagés,
à
consolider
la
dynamique
territoriale
locale
de
santé
; chacun
pouvant
contribuer
dans
son
champ
de
compétence
respectif
à la mise
en
œuvre
du
CLS.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’engagement
de
l Agglomération
dans
l’élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
pour
la
période
2023-2025.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
pour
cela
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et de
financement
relative
au
financement
du
poste
de
coordonnateur
du
CES
(modèle
de
la convention
type
ci-joint).
#
crée
à compter
du
1% mai
2023
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d’Attaché
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À,
à temps
complet
pour
mener
à bien
le
projet
suivant
: coordonnateur
56 d’un
CLS.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans.
La
rémunération
de
l’agent
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
recrutement
d’Attaché
Territorial.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
4Ÿ"
échelon
(IB
525
au
13
avril
2023)
du
grade
de
recrutement.
L’agent
devra
justifier
d’une
bonne
connaissance
des
domaines
qui
concernent
l’action
du
CLS
(connaissances
des
politiques
de
la
Ville,
des
politiques
publiques
impactant
la
santé.…..).
Le
contrat
prend
fin
avec
la
réalisation
de
Pobjet
pour
lequel
il a été
conclu,
après
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Le
cas
échéant,
la Communauté
d’Agglomération
peut
procéder
à une
rupture
anticipée
du
contrat
de
projet
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
le projet
ne
peut
pas
être
réalisé,
ou
que
le résultat
de
celui-
ci
a été
atteint
avant
l’échéance
prévue
du
contrat.
Dans
ce
cas,
l’agent
percevra
une
indemnité
d’un
montant
égal
à
10%
de
la rémunération
totale
perçue
à la date
de
l’interruption
du
contrat.
Le
contrat
de
projet
est
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
n’est
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
%
autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
recrutement
du
coordonnateur
CLS
et
à
solliciter
les
financements
correspondants
auprès
de
l’ARS
Normandie
soit
un
maximum
de
25
000
€
/ an
sur
3
ans
(référentiel
métier
ci-joint).
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
démarche
d’élaboration
d’un
CLS
à l’échelle
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
4
votes
contres
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET avec
le pouvoir
de M.
BOSKOS)
pes ia
Délibération
N°2023/67C
:
Rudologie
: Adoption
du
règlement
intérieur
des
déchetteries
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
de
collecte
des
déchets
ménagers,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
rédige
et
met
à jour
son
Règlement
intérieur
des
déchetteries.
Il
a
pour
objet
de
définir
l’ensemble
des
règles
d’utilisation
des
déchetteries
implantées
sur
le
territoire
PAgglomération.
Au
nombre
de
deux,
elles
sont
situées
sur
les
communes
d’Epreville
et
de
Theuville-aux-
Maillots. Compte-tenu
des
évolutions
réglementaires,
le
Règlement
intérieur
existant
doit
être
révisé
(dernière
version
mars
2018).
Il
intègre
notamment
les
déchets
acceptés
et refusés,
les
conditions
d’accès
des
usagers
ainsi
que
la sécurité
et la prévention
des
risques.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'environnement
et notamment
l'article
L.541-3
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Rudologie
en
date
du
16
novembre
2022 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
Règlement
intérieur
des
déchetteries
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
57 pas Fe Es
Délibération
N°2023/68C
:
Environnement/Développement
durable
: Animations
environnementales
à
destination
des
écoles
primaires
et
maternelles
- Convention
ECO
CO2
Rapporteur
: Pascal
DONNET
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
globale
de
développement
du
territoire
qu’elle
s’est
fixée,
l’Agglomération
a
souhaité
faire
de
la
transition
énergétique
et
du
développement
durable
un
axe
primordial.
La
collectivité
s’est
ainsi
engagée
à couvrir
la totalité
des
besoins
énergétiques
du
territoire
par
des
énergies
renouvelables
d’ici 2040. L’association
ECO
CO2
propose,
au
travers
de
son
programme
Watty,
des
animations
ludiques
pour
sensibiliser
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
à
la transition
écologique.
Ce
programme
a été
sélectionné
par
le
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
à
la
suite
de
l'appel
à
projet
sur
les
programmes
d'information.
Une
convention-cadre
a été
conclue
le 3
mai
2021
entre
l’Etat,
Eco
CO2,
l'ADEME
et
les
financeurs
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
de
ce
programme. Les
ateliers
sont
adaptés
selon
le
niveau
scolaire
et
animés
par
un
intervenant
spécialisé
et
formé
par
lPassociation
ECO
CO.
Ils traitent
les
différentes
thématiques
environnementales
(énergie,
eau,
mobilité).
Ce
programme
a été
proposé
à
l’ensemble
des
écoles
du
territoire
de
l’Agglomération.
Au
total,
26
classes
ont
répondu
favorablement.
La
mise
en
place
de
ce
programme
sur
le
territoire
est
définie
au
travers
d’une
convention
avec
ECO
CO2,
ci-jointe
à
la
présente
délibération.
Son
financement
est
assuré
à
77%
par
les
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE),
soit
un
reste
à
charge
de
23%
pour
la
collectivité,
représentant
un
montant
total
de
8 736
E/TIC.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
et
notamment
son
article
188
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 juillet
2017,
actant
le lancement
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023,
validant
la
stratégie
et
le
programme
d’actions
de
la démarche
"Territoire
100%
énergies
renouvelables
à l’horizon
2040";
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
valide
la proposition
de
convention
de
partenariat
avec
l’association
ECO
CO,
relative
à
la mise
en
place
du
programme
Watty
;
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à ce
programme.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
58 ps = its
Délibération
N°2023/60C :
Développement
économique
: Convention
Le
Havre
Seine
Développement
2023
Rapporteur
: Jean-Marie
DEMONDION
L’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
conventionne
avec
Le
Havre
Seine
Développement
(Agence
de
développement
économique
de
la
Région
Havraise),
dans
le
cadre
d’une
coopération
visant
à
mettre
en
œuvre
une
politique
de
développement
économique
concertée
sur
le
territoire.
De
fait,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
associée
aux
travaux
du
conseil
d’administration
du
Havre
Seine
Développement. Cette
coopération
s’est
établie
dans
le
cadre
de
conventions
annuelles
définissant
les
principaux
objectifs
de
ladhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
les
modalités
d’association
des
représentants
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
du
Havre
Seine
Développement
(conseil
d’administration)
et
de
partenariat
entre
les
services
respectifs
de
ces
différentes
entités. Pour
l'exercice
2023,
les
principaux
objectifs
de
partenariat
sont
:
Ÿ
Poursuivre
les
actions
de
prospection
exogène
et
le
contact
direct
avec
les
entreprises
pour
une
implantation
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
(proposition
de
sites
d’accueil,
mise
en
relation
avec
les
services
de
l’agglomération,
visite
du
territoire
avec
l’entreprise
et rencontre
des
partenaires
si
besoin.….).
V
Poursuivre
les
actions
de
promotion
de
l’offre
du
territoire
de
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
travers
de
différentes
actions
et supports
de
communication
comme :
-
représenter
l’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sur
les
salons
(physiques
et virtuels)
et promouvoir
son
offre
en
préparant
en
amont
avec
le
service
développement
économique
de
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
des
RDV
professionnels
ciblés
;
-
intégrer
dans
les
différents
supports
de
communication
réalisés
par
le
Havre
Seine
Développement,
loffre
du
territoire
en
lien
avec
le service
communication
de
l’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral ;
NV Développer
des
actions
de
prospection
intéressant
plus
particulièrement
le territoire
comme :
-
Commercialiser
la cellule
agro-alimentaire
de
l’hôtel
d’entreprises
Fécamp
développement.
-
Accompagner
les
réflexions,
promotion,
études,
recherches
liées
au
développement
des
énergies
renouvelables.
V
Accompagner
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dans
le
développement
de
la
filière
d'économie
circulaire
et durable
autour
des
déchets
marins
et des
coproduits.
L'adhésion
du
territoire
se traduit
par
une
contribution
de
30
000
€ pour
l'exercice
2023.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
Le
Havre
Développement
à
intervenir
et tout
document
afférent
à cette
convention.
+
autorise
le versement
des
sommes
liées
à la mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Vote
du
Conseil
:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
4
abstentions
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le pouvoir
de
M.
BOSKOS)
59 pus = lue
Délibération
N°2023/70C
:
Développement
économique
: Renouvellement
adhésion
Normandie
Attractivité
2023
Rapporteur
: Raynald
MAHEUT
L’agence
Normandie
Attractivité
a été
créée
en
2017.
Soutenue
par
la Région
Normandie,
cette
association
a
pour
vocation
de
:
>
Fédérer
les Normandes
et Normands
pour
qu’ils
deviennent
des
prescripteurs
actifs
de
leur
région.
>
Faire
rayonner
la Normandie
en
tant
que
"Région-monde"
en
France
et à l’étranger.
>
Favoriser
la création
et le développement
d’un
écosystème
d’attractivité
pour
la Normandie.
Pour
cela,
Normandie
Attractivité
décline
un
plan
d’actions
visant
à :
©
partager
et animer
la marque
Normandie
et sa
boîte
à outils.
o
développer
et
animer
un
réseau
d’entreprises
et
de
structures
partenaires
engagés
et
partageant
les
mêmes
valeurs.
o
développer
et coordonner
un
réseau
d’ambassadeurs
individuels
en
France
et à travers
le monde.
identifier,
raconter
et diffuser
via
les
médias
un
flux
régulier
de
"success
stories"
de
la Normandie.
o
identifier
de
nouveaux
projets
et
opportunités
pouvant
contribuer
à l’attractivité
du
territoire
et
à son
rayonnement.
o
favoriser
une
culture
d’accueil
et de services.
o
coordonner,
à l’avenir,
des
campagnes
de
communication
financées
par
des
partenaires.
©
Aux
côtés
de
toutes
les
forces
vives
du
territoire
—
entreprises,
associations,
organismes
publiques...
—
les
collectivités
sont
appelées
à
s’intégrer
dans
la
démarche
d’attractivité
de
la Normandie.
La
transversalité
et
les
synergies
que
Normandie
Attractivité
souhaite
valoriser
ne
peuvent
se faire
sans
elles.
Normandie
Attractivité
s’engage
également
à
proposer
des
actions
dédiées
aux
collectivités
afin
de
les
faire
participer
pleinement
à la dynamique
d’attractivité
mise
en
œuvre
et à les
accompagner
dans
cette
démarche.
L’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
adhérente
de
Normandie
Attractivité
depuis
2018,
compte
tenu
de
l’intérêt
que
présente
cette
démarche
pour
notre
territoire,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le renouvellement
d’adhésion
à l’association
Normandie
Attractivité.
L’adhésion
à Normandie
Attractivité
est
désormais
gratuite.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ZT rire
Délibération
N°2023/71C :
Développement
économique
: Renouvellement
adhésion
Seine
Maritime
Attractivité
2023
Rapporteur
: Raynald
MAHEUT
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
développement
économique,
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
attachée
à développer
des
partenariats
avec
les
structures
qui
interviennent
sur
le
territoire,
au
service
des
entreprises
et
des
collectivités
locales,
pour
les
aider
à
concrétiser
leurs
projets
de
développement
et contribuer
ainsi
à la création
d'emplois.
Le
développement
touristique
constitue
pour
le
territoire
une
composante
majeure
du
développement
économique.
Il est
proposé
de
renouveler
l’adhésion
à Seine
Maritime
Attractivité,
agence
départementale
de
développement
touristique,
pour
accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
touristique
avec
pour
missions
spécifiques
:
60 >
Ingénierie/
AMO/
Etudes
-
tout
projet
de
travaux
de
bâtiment,
de
voirie
ou
d’infrastructure
: consultations
marchés
publics,
constitution
des
dossiers,
recherche
de
financements
pour
les
communes
des
EPCI
adhérentes
à
SMA,
-
études
thématique
ou
d’opportunité
pour
aider
à
la
décision
: données
socio-économiques,
fréquentation
touristique.
>
Appui/
conseil
dans
la mise
en
œuvre
d’actions
de
développement
local
et touristique
-
Appui
au
développement
des
filières
:
tourisme
de
pleine
nature,
culturel,
d’affaires,
nautisme,
-
Appui
au
développement
de
l’offre
d’itinérance
et randonnée,
-
Ingénierie
de
financements
européens.
>
Promotion,
communication
et prospection
exogène
dans
la filière
touristique
-
Brochures,
référencement
des
offres,
commercialisation
en
ligne,
newsletters,
-
Démarche
marketing,
-
Participation
à des
salons
sur
la filière
touristique.
L'adhésion
du
territoire
se
traduit
par
une
contribution
de
13
000
€
pour
l'exercice
2023.
Par
ailleurs,
pour
mémoire,
l’adhésion
de
l’Agglomération
dispense
les
communes
d’adhérer
à
l’Agence
Technique
Départementale,
tout
en
pouvant
bénéficier
de
ses
services.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
décide
de
renouveler
son
adhésion
à Seine-Maritime
Attractivité
;
+
autorise
le
versement
de
la cotisation
à cet
organisme
;
%
autorise
la
signature
par
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
pas Féci is
Délibération
N°2023/72C
:
Enfance/Jeunesse
: Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergements
(ALSH)
- Tarifs
2023
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Le
Bureau
communautaire,
réuni
le
5
avril
dernier,
s’est
prononcé
en
faveur
d’une
revalorisation
de
la
tarification
applicable
aux
deux
centres
de
loisirs
gérés
par
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
afin
de
compenser
pour
partie
l’inflation
alimentaire
notamment.
Les
deux
centres
de
loisirs
concernés
fonctionnant
à
la journée
sont
:
Le
centre
de
loisirs
été
Jacques
Prévert
: Ce
centre
de
loisirs
est
organisé
chaque
été
dans
les
locaux
de
l’école
de
Froberville.
Il
s’adresse
aux
enfants
du
territoire
âgés
de
6
à
12
ans.
D’une
capacité
de
44
places,
il est
ouvert
6 semaines
durant
l’été
2023.
Son
encadrement
sera
assuré
par
5 animateurs
dont
le Directeur.
Le
centre
de
loisirs
itinérant:
Ce
centre
de
loisirs
est
organisé
toute
l’année
en
itinérance
et
alternativement
dans
les
locaux
de
l’école
de
Valmont
ou
les
salles
polyvalentes
de
Thiétreville,
Eletot
et
Angerville-la-Martel.
Il
s’adresse
aux
enfants
du
territoire
âgés
de
6
à
12
ans.
Il
est
ouvert
les
petites
et
grandes
vacances.
Sur
les
petites
vacances
scolaires,
il
a
une
capacité
de
36
places.
Son
encadrement
est
assuré
par
4
animateurs
avec
le
directeur.
Sur
les
grandes
vacances,
le
centre
a une
capacité
d’accueil
de
44
places
et est encadré
par
5 animateurs
avec
le directeur.
61 Aussi,
il est
proposé
de
modifier
la grille
des
tarifs
qui
est
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles.
Le
calcul
de
la participation
de
la familiale
est
basé
sur
le
quotient
familial
de
référence
calculé
par
la Caisse
Nationale
d’Alocations
Familiales,
comme
suit
:
-
Prix
plancher
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 400
€.
(base
un
couple
et deux
enfants
avec
1 200
€ de
ressources
mensuelles),
-
Prix
plafond
pour
les familles
ayant
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à
1 830
€.
(base
un
couple
et deux
enfants
avec
5 490
€ de
ressources
mensuelles).
Ainsi,
les
tarifs
applicables
à la journée
d’accueil
repas
compris
sont
les
suivants
:
Quotient
familiale
(QF)
Tarif journée
d’accueil
Tarif
extérieur
par
journée
repas
compris
d’accueil
repas
compris
Tarif
jour
fixe
plancher
pour
2.40
€
11.40
€
QF =
4600
€
Tarif
linéaire
entre
les
QF
Entre
2.41
€ et 4.32
€
Entre
11.40
et
12.36€
401
et 607
€
Tarif
fixe
entre
les
QF
4.32€
12.36€
608
et 656
€
Tarif
linéaire
entre
les
QF
Entre
4,33€
et
10.80€
Entre
12.36€
et
15.60€
657
et
1 430
€
Tarif
fixe
entre
les
QF
10.50€
15.60€
1 431
et
1 828
€
Tarif
fixe
à
partir
d’un
QF
>
12.00
€
16.20
€
1 829
€
Pour
ces
deux
centres
de
loisirs,
les
familles
peuvent
inscrire
leur
enfant
au
minimum
trois
jours
pour
une
semaine
de
quatre jours
et quatre jours
sur
une
semaine
de
cinq jours.
Les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
où
égal
à 700
€
bénéficient
des
Bons
Temps
Libre
(BTL)
de
la CAF
déductibles
du
prix
de journée.
Autres
tarifications
appliquées
- reconduites
:
Pour
les jeunes
fréquentant
le centre
de
loisirs
"ados",
2 tarifs
sont
pratiqués
et maintenus
:
-
9,50
€
pour
un
quotient
inférieur
à
1 300
€
-
10,50
€ pour
un
quotient
supérieur
à
1 300
€.
Ce
tarif est
annuel.
Dans
le
cadre
des
sorties
exceptionnelles
organisées
par
les
centres
de
loisirs
et
dont
le
coût
est
variable,
il
sera
demandé,
en
plus
du
tarif journalier,
une
participation
par
enfant
de
2 € par
sortie.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
exceptionnelle
de
mini-camps
ou
activité
accessoire
d’une
durée
maximum
de cinq
jours
et pour
un
maximum
de
12 jeunes,
il sera
demandé,
en
plus
du
tarif journalier,
une
participation
de
15
€ par
jour
et par jeune.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adopte
la modification
des
tarifs
des
2
centres
de
loisirs
fonctionnant
à
la journée
: le
centre
de
loisirs
Jacques
Prévert
et Le centre
de
loisirs
itinérant.
+
approuve
d’une
part,
la
nouvelle
tarification
pour
les
2
centres
de
loisirs
organisés
à
la journée,
et
d’autre
part
la
reconduction
de
la
grille
des
tarifs
pour
le
centre
de
loisirs
ados
ainsi
que
des
8
q
participations
complémentaires
éventuelles
relatives
aux
sorties
ou
camps
exceptionnels,
présentées
ci-
dessus.
62 +
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
habilitations
nécessaires
auprès
de
la CAF76
et de
la SDJES.
(Service
Départemental
à la jeunesse,
à l’engagement
et aux
sports).
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
4
abstentions
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET avec
le pouvoir
de M.
BOSKOS)
LE] = laws
Délibération
N°2023/73C
:
Mutualisation
:
Adhésion
à
la
convention
de
mutualisation
de
la
prestation
de
service
de
vérification
et
maintenance
des
extincteurs
et autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
Rapporteur
: Jean-Louis
NAVARRE
Dans
le
cadre
des
travaux
menés
au
sein
de
la
Commission
Mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
2020,
un
besoin
commun a été
identifié
en
matière
de
vérification
et
maintenance
des
extincteurs
et
autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
dans
les
communes. Un
recensement
a
été
effectué
afin
de
renouveler
le
projet
de
mutualisation
pour
2023
et
une
consultation
a
été
lancée.
Deux
propositions
ont
été
remises
:
e
1°®-
Ja société
PARFLAM
e
_2°%.
Ja société
CHUBB
non
conforme
au
cahier
des
charges
Il est
proposé
de
retenir
offre
de
la société
PARFLAM
sur
la
base
du
bordereau
de
prix
unitaires
de
plus
de
500
équipements
(recensement
sur
l’ensemble
des
équipements
des
communes
du
territoire).
Aussi,
chaque
commune
adhérente
devra
souscrire
individuellement
un
contrat
auprès
de
la
société
PARFLAM
dans
les
termes
fixés
dans
l’offre
remise
par
le
prestataire
(coût
de
la
prestation,
nombre
d’extincteurs
et autres
équipements).
Une
convention
sera
établie
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
listant
l’ensemble
des
commues
souhaitant
profiter
de
cette
prestation
de
service
mutualisée,
et contre
signée
par
celles-ci.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Président :
Æ
à signer
la convention
correspondante.
%
à
signer
le
contrat
qui
sera
établi
entre
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
ses
adhérents
et
la
société
PARFLAM
prestataire
choisi
pour
la
vérification
et
la
maintenance
des
extincteurs
et
autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
sur
la
base
du
bordereau
de
prix
unitaires
pour
plus
de
500
équipements.
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
indique
un
tarif
de
frais
de
déplacement
de
25
€
pour
les
communes
au
lieu de 45
€.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
63 peu Féci sims
Délibération
N°2023/74C
:
Centre
aquatique
: Subvention
Fécamp
Aquatique
Club
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
des
attributions
de
subventions
aux
différentes
associations
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
il est
proposé
d’attribuer
la
subvention
suivante
en
régularisation
de
lPexercice
2022
:
Fécamp
Aquatique
Club
(F.A.C.)
:
>
Subvention
de
fonctionnement
:
7 304,20
€
Total
:
7 304,20
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
#
attribue
une
subvention
d’un
montant
de
7 304,20
€
au
profit
du
Fécamp
Aquatique
Club.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
correspondante.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
peus Fé use
Délibération
N°2023/75C
:
Centre
aquatique
: Journée
nationale
de
la
prévention
des
noyades
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
de
la journée
nationale
de
la
prévention
des
noyades
des
ateliers
sont
organisés
le
samedi
3
juin
prochain
au
centre
aquatique
intercommunal
"La
Piscine"
de
14h
à
18h.
Le
but
est
de
sensibiliser
l’ensemble
des
publics
sur
les
risques
de
noyade
et
les
traumatismes
liés
à
l’eau,
tout
en
promouvant
les
différents
métiers
concourant
dans
ce
domaine.
Le
samedi
3
juin
2023,
de
14h
à
18h,
plusieurs
ateliers
seront
proposés
(cours
de
natation,
atelier
de
sauvetage,
secourisme,
démonstrations
diverses..).
Les
sapeurs-pompiers
de
Fécamp,
la
SNSM
seront
présents. Cette journée
s’adresse
à un
large
public
enfants,
adolescents,
adultes
mais
aussi
3°"°
et 4°"
âge.
Dans
l'optique
de
promouvoir
cette journée
nationale
de
prévention
des
noyades,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
instaure
un
tarif d’entrée
à
1€
durant
cet
événement.
Monsieur
Serge
LAMBERT
s'interroge
sur
la tarification
à
1 €.
Monsieur
le
Président
rappelle
le
déficit
de
la
piscine
et
indique
penser
que
rentrer
à
la
piscine
est
gratuit,
n'est
pas
vrai.
Du
personnel
devra
être
mis
à disposition
pour
cet
évènement.
Monsieur
Serge
LAMBERT
s'interroge
sur
une
tarification
à 2 €.
Monsieur
le Président
précise
qu'il
ne
faut
pas
que
cela
soit
un
frein
et
que
l'établissement
soit
ouvert
à tous
pour cette
journée
exceptionnelle.
64 Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
= as
Délibération
N°2023/76C
:
Personnel
communautaire
: Autorisation
de
signature
- Convention
de
mise
à
disposition
du
Directeur
Général
des
Services
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
actait
la
mise
en
place
d’une
direction
mutualisée
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
de
la
Ville
de
Fécamp,
permettant
d'organiser
le
travail
des
services
sur
les
différents
dossiers
communs
à
gérer,
via
une
mutualisation
dite
descendante,
par
la mise
à disposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la Ville
de
Fécamp.
La
mise
à disposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp
sur
la
base
d'une
quotité
de
temps
de
travail
fixée
à 50
%
a fait
l’objet
d’une
convention
de
mise
à disposition
à compter
du
1° juin
2019.
Cette
convention
a déjà
été
renouvelée
trois
fois.
Elle
arrive
à
échéance
prochainement.
Une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
est jointe
en
annexe
de
la présente
délibération. Vu
l'avis
du
Comité
Technique
de
la Communauté
d'Agglomération
en
date
du
14
octobre
2022
;
Vu
les
dispositions
du
CGCT
concernant
la mise
à disposition
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
acte
la
mise
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
de
son
Directeur
Général
des
Services,
pour
une
durée
d'un
an,
sur
la
base
d'une
quotité
de
travail
fixée
à
50
%,
selon
les
modalités
définies
par
la convention
jointe.
#
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
mise
à
disposition.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
= Ets
Délibération
N°2023/77C
:
Personnel
communautaire
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
lorganigramme
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’adopter
une
fois
par
an
une
délibération
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
et
qui
fait
l’objet,
tout
au
long
de
l’année
civile
de
délibérations
de
mise
à jour
à chaque
création,
modification
ou
suppression
d’emploi
permanent,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
1°
Approuve
le tableau
des
effectifs
suivant
à compter
du
13
avril
2023
:
65 Filière
| BUDGET
PRINCIPAL
_
Emplois
permanents
Catégorie
Effectifs budgétaires
Effectifs
Dont
temps
non
Emploi fonctionnel
DGS
| complet
_
Administrative
Attaché
hors
classe
Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
1°
classe
hell >
Rédacteur
principal
2ère classe
œ
A
compter
du
17
mai
2023
Rédacteur
1 poste jusqu’au
30
avril
2023
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
13
Adjoint
administratif
principal
2%
classe
Adjoint
administratif
LPS
Apprenti
Technique
Ingénieur
hors
classe
Ingénieur
principal
Ingénieur
IN IE En
ps RO fre ln
Technicien
principal
1%
classe
Technicien Adjoint
technique
principal
1°
classe
Q i&| &w >>>
BR Di
WW Ii à
1 poste
à compter
du
1%
nov
2023
Adjoint
technique
principal
2%
classe
1
10/35
1 poste
jusqu’au
31
oct
2023
Adjoint
technique
2
15/3 5ème 23/35
Sanitaire
et
sociale
Puéricuitrice
hors
classe Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
Infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale Conseiller
supérieur
Socio-éducatif Conseiller
Socio-
éducatif Educateur
de jeunes
enfants
classe
exceptionnelle Educateur
de jeunes
enfants
Î
17.5/35è%
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieur
10
10
66 Auxiliaire
de
BE Administrative
puériculture
classe
2
2
normale Auxiliaire
de
|
1
I
puériculture
2°"
classe
Assistantes
maternelles
5
5
Apprenti
2
2
Sportive
Educateur
des
APS
1
1
principal
2°
classe
Animation
Adjoint
d’animation
M
à
Ï
1
principal
1%
classe
Adjoint
d'animation
l
principal
2%
classe
3
3
17.5/35ème
Adjoint
d'animation
1
i
Sociale
Agent
social
principal
2
2
l
2è%
classe
34/35ème
Agent
social
2
2
2
30/3 5ème
ème
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
ee
ème
1
1
principal
2%
classe
Technique
Technicien
principal
ère
1
1
1°
classe
Technicien
principal
i
i
2fm
classe
Agent
de
maîtrise
2.
3
2
principal Agent
de
maîtrise
2
2
Adjoint
technique
3
3
principal
1°° classe
Adjoint
technique
15
15
Adjoint
technique
Principal
2%
classe
Technique
Adjoint
technique
I
1
Î
principal
1°
classe
24/35ème
Adjoint
technique
3
3
principal 2%
classe
Adjoint
technique
3
3
3
30/35"
Sportive
Educateur
des
APS
incei
ère
2
2
principal
1%
classe
Educateur
des
APS
4
3
Opérateur
des
APS
RE
4
4
qualifié
Animation
Animateur
principal
|
I
l
|
_
2°"
classe
LBUDGET
CENTRE DE
SA
—_
Administrative
|
Rédacteur
Pal
1Ci
1
1
Adjoint
Administratif
2
2
67 Adjoint
administratif
C
1
1
Médico-sociale
|
Médecin
généraliste
Praticien
Hospitalier
A
8
7
1
8/35ème
Tps
plein
2°
Crée
et
supprime
les
emplois
suivants
dans
le
cadre
de
réussite
d’agents
au
concours
d’auxiliaire
de
puériculture
au
sein
du
service
Petite
Enfance
:
Création
de
poste
+
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
3
Suppression
de
poste
+
Adjoint
administratif
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
Æ
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
2
3°
Crée
et supprime
les
emplois
suivants
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
2023 :
Création
de
poste
+
Animateur
principal
1°
classe
catégorie
B, effectif budgétaire:
1
4
Adjoint
administratif
principal
1°®
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
4
Agent
social
principal
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
(INC
19/35")
+
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
(INC
15/35")
Suppression
de
poste
4
Animateur
principal
2°"
classe
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
+
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
+
Agent
social
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
(INC
19/35")
+
Adjoint
technique
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
(TNC
15/35")
4°
Crée
et
supprime
l’emploi
suivant
dans
le
cadre
d’un
changement
de
filière
au
sein
du
service
Petite
Enfance:
Création
de poste
+
Adjoint
administratif principal
1°
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
Suppression
de
poste
+
Adjoint
technique
principal
1%°
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire:
1
5°
Modifie
le nombre
d’heures
du
poste
suivant
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
des
missions
d’accueillant
sur
le LAEP
(lieu
d’accueil
Enfants
Parents) :
68 Création
de
poste
+
Educateur
de
Jeunes
Enfants
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
(TNC
: 21.5/35°%)
Suppression
de
poste
+
Educateur
de
Jeunes
Enfants
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
(INC :
17.5/35°")
6
©
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
seront
inscrits
aux
budgets
de
la
collectivité,
au
chapitre
012.
Madame
Chantal
CAHARD-LAMBERT
s'interroge
sur
le
poste
de
psychologue.
Monsieur
Pierre
AUBRY
indique
que
le
psychologue
n'interviendra
plus.
Vote
du
Conseil
:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
4
abstentions
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
peus Féc Se
Délibération
N°2023/78C :
Personnel
communautaire
: Mise
à
disposition
de
personnels
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
1/
Service
Eau
et
Assainissement
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
droit
commun
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Ville
de
Fécamp,
dont
les
principales
dispositions
sont
:
>
Agent
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Fécamp
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
venir
en
renfort
du
service
facturation
:
Pourcentage
de
mise
à
Poste
Cadre
d'emplois
disposition
(base
: temps
complet)
Agent
social
principal
de
2°"
classe
Agent
social
80%
>
Durée
de
la mise
à disposition
: 3
mois
>
Remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
la
Ville
de
Fécamp
:
annuel
2/ Service
Politique
de
la ville/CTG
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
droit
commun
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Ville
de
Fécamp,
dont
les
principales
dispositions
sont
:
>
Agents
mis
à disposition
par
la
Ville
de
Fécamp
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sur
le
poste
de
"chargé
de
missions
CTG
et
Politique
de
la
ville"
et
sur
le
poste
69 mutualisé
"chargé
de
missions
Habitat"
(notamment
pilotage
des
dispositifs
règlementaires
Conférence
Intercommunal
du
Logement
et
Plan
de
Gestion
de
la
Demande)
:
Cadre
Pourcentage
de
mise
à disposition
Poste
;
»
d'emplois
(base
: temps
complet)
Attaché
Principal
Attaché
100%
Attaché
Territorial
Attaché
50%
>
Durée
de
la mise
à disposition
: 1 an
>
Remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
la
Ville
de
Fécamp
:
annuel
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
la mise
à disposition
de
droit
commun.
4
autorise
le
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
des
agents
mis
à disposition,
et
des
charges
fixes
telles
que
déterminées
dans
la
convention
de
mise
à disposition.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
avec
la
Ville
de
Fécamp
la
convention
de
mise
à disposition
à intervenir,
et
tout
avenant
éventuel.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
du
Conseil
:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
4
abstentions
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS)
FES = cum
Délibération
N°2023/79C
:
Personnel
communautaire
: Recrutements
d'agents
contractuels
de
remplacement
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et
d’agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
ou
congés
énumérés
à l’article
L.332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d’anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le
fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
CGFP
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
; 70 %
charge
Monsieur
le Président
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à exercer
et les
profils
requis
;
*%
inscrit
à cette
fin
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5
votes
contre
(Mme
CAHARD-
LAMBERT,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
CUISNIER,
M.
LOUISET
avec
le
pouvoir
de
M.
BOSKOS) <<
ils
Délibération
N°2023/80C
:
Administration
générale
:Relevé
des
délibérations
du
Bureau
Rapporteur
:Monsieur
le
Président
Dans
le cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
par
le Bureau
communautaire
:
NUMERO
OBJET
MONTANT
N°2023/11B du
5
avril
2023
Attribution
des
marchés
relatifs
à la fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
bénéficiaires
du
portage
de
repas
à domicile
Montant
annuel
de
75
255
€/HT
N°2023/12B du
5 avril
2023
Avenant
n°1
- Collecte
des
points
d’apport
volontaire
à verre
N°2023/13B du
5
avril
2023
Constitution
d’un
groupement
de
consultation
Réalisation
d’études
et diagnostics
réglementaires
relatifs
au
domaine
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
N°2023/14B du
5 avril
2023
Demande
de
subvention
pour
la rénovation
du
gymnase
de
Valmont
Phase
1 - Relamping
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
délibérations
prises.
= —_< Es
Délibération N°2023/81C
:
Administration
générale
: Relevé
des
décisions
de
M.
le Président
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
par
Monsieur
le Président,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
le Président
:
71 Sous-préfecture
NUMERO
OBJET
ENTREPRISES
MONTANT
k
Date
Date
envoi |
.
;
réception
Attribution
- Assistance
à la
2023/06 | ARL | passation
et au
suivi
des
marchés
ARIMA
3 400,00
E/HT
|
14/03/2023 |
14/03/2023
d’assurance Attribution
- Balisage
des
circuits
2023/07 | ARL
:
de
randonnées
VERT
D'HIER
12011,00
€E/HT |
14/03/2023 |
14/03/2023
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la restitution
des
décisions
prises.
= Elus
Délibération
N°2023/82C :
Administration
générale
: Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Le
Conseil
communautaire
invite
Monsieur
le
Président
à
déterminer
le
lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
en
fonction
de
la disponibilité
des
salles.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
leur
présence
et
souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Président
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