Arrêté - 2025.12.1290 abroge et remplace interdiction alcool

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Arrêté - 2025.12.1290 abroge et remplace interdiction alcool Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1290 abroge et remplace interdiction alcool)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, LOURDES des Pyrénées

——— ILE DI LOURDES ———

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Nature de l’acte : 6.1

N° 2025 12 1290

Mis en ligne le 14. Derémha 2096

Transmis le 44 Lecemhi 2025

ABROGE ET REMPLACE : ARRÊTÉ RELATIF À L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LES VOIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE LOURDES

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu les articles L 2122-24 et L 2122-28, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu Les articles R.610-5, R. 632-1 et R. 635-8 du Code Pénal

Vu le Code de la Procédure Pénale,

Vu l’arrêté n°2021-03-191, du 24 mars 2021, portant dispositions relatives sur La consommation d’alcool sur les voies et espaces publics de la commune de Lourdes,

Considérant que la sécurité est un droit fondamental et une condition de l’exercice des libertés qu’il convient de maintenir la paix et de préserver l’ordre public, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir la liberté d’aller et de venir de ses administrés et de veiller au respect de l’usage normal des voies publiques, de la sûreté, de la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales ainsi que la

tranquillité de ces mêmes lieux, la salubrité et Le bon ordre public,

Considérant qu’un afflux important de personnes circulant dans le secteur touristique et le centre historique n’est pas compatible avec des comportements agressifs sur l’espace public, des sollicitations diverses et des insultes répétées pouvant provoquer un trouble manifeste à la tranquillité, à la sécurité et à l’ordre public,

Considérant que cette agressivité a souvent été constatée comme étant principalement liée à la consommation abusive d’alcool,

Considérant l’existence d’un problème d’hygiène et de sécurité publique induit par l’abandon sur le domaine public de nombreuses bouteilles vides ou cassées,

Considérant qu’il appartient d'adopter des mesures strictement proportionnées aux troubles apportés à l’ordre public,

ARRETE

Article 1:

l'est interdit, durant les périodes comprises entre le 05 janvier et le 22 décembre de chaque année, entre 06h00 et 23h55, dans les rues et autres dépendances domaniales visées à l’article n°2 du présent arrêté, toute détention de bouteilles ou de canettes d’alcool entamées, ou/et de consommer des boissons alcoolisées, dans les lieux publics, en dehors des lieux suivants : Terrasses et restaurants dûment autorisés

Aires de pique-niques aménagées à cet effet aux heures habituelles des repas,

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLieux de manifestations locales où la consommation d’alcool est autorisée.

Article 2 :

Cette interdiction est applicable sur les voies, places, parkings publics, marchés, squares, espaces verts, et lieux publics de la ville de Lourdes situés dans Les périmètres suivants : - Rue du Docteur Boissarie,

- Quai Boissarie,

- Rue de la Ribère,

- Boulevard de la Grotte,

- Rue Basse,

- Place Jeanne d’Arc,

- Avenue Hélios

- Boulevard du Lapacca,

- Impasse Lapacca,

- Rue du Callat,

- Avenue Général Baron Maransin,

- Avenue de la Gare,

- Avenue Hélios,

- Impasse de Boly,

- Rue Baron Duprat,

- Place Peyramale,

- Rue Saint-Pierre,

- Place de l’Église,

- Rue de l’Église,

- Place Marcadal,

- Rue des Espenettes,

- Rue de La Halle,

- Place du Champ Commun,

- Chaussée du Bourg,

- Rue du Bourg,

- Petite rue de la Paix,

- Parking Despiau,

- Rue de La Grotte,

- Rue du Fort,

- Rue de Latour de Brie,

- Quai Saint Jean,

- Rue Bernadette Soubirous,

- Pont Saint Michel,

- Boulevard Rémi Sempé,

- Place Monseigneur Laurence,

- Rue Saint-Joseph,

- Avenue Monseigneur Théas,

- Avenue Monseigneur Schoepfer,

- Avenue Bernadette Soubirous,

- Rue Sainte-Marie,

- Rue des Carrières de Peyramale,

- Avenue Peyramale,

- Rue Marie Saint-Frai,

- Pont Vieux,

- Rue de l’Arberet,

- Avenue du Paradis,

- Rue de l’Egalité,

- Impasse du Béout,

- Esplanade du Paradis,- Boulevard du Gave,

- Boulevard Roger Cazenave,

- Place des Pyrénées,

- Rue des Pyrénées,

- Rue Rouy,

- Rue du Garnavie,

- Rue Porte du Garnavie,

- Rue Anselme Lacadé,

- Rue Lafitte,

- Avenue du Général Leclerc,

- Avenue du Maréchal Joffre,

- Impasse Joffre,

- Rue des 4 Frères Soulas,

- Rue Bartayres,

- Rue de Bagnères,

- Rue Henri Lassère,

- Place Monseigneur Mericq,

- Rue de Langelle,

- Passage de la Fontaine,

- Rue de la Fontaine,

- Rue Louis Capdevielle,

- Rue de l’You,

- Rue de l’Hôtel de ville,

- Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny,

- Avenue Maréchal Foch,

- Avenue Francis Lagardère,

- Rue Lucien Pourxet,

- Rue des Rochers,

- Impasse Blancard,

- Avenue Maréchal Juin,

- Rue de la Paix,

- Avenue Alexandre Marquïi,

- Parking public de l’espace Robert Hossein,

- Avenue Eugène Duviaü,

- Rue des Petits Fossés,

- Place de la Merlasse,

- Boulevard Georges Dupierris,

- Passage Jean Dupont,

- Le jardin de l’You,

- Aire de jeux du city-stade, rue du Maréchal Lattre de Tassigny,

- Aire de Jeux du city-stade, Quartier Lannedarré,

- Aire de Jeux du city-stade, quartier Ophite,

- Squares et espaces verts : de l’avenue Saint-Joseph, du Palais des Congrès, de l’avenue et du parking Hélios, du quartier Ophite, du quartier Lannedarré, du quai Saint-Jean, de l’esplanade du Paradis, de l’avenue du Paradis, de l’espace Robert Hossein, parc Belvédère René- Cosculluela.

- la voie verte sur la commune de Lourdes.

- Parcs et espaces verts communaux, à l’'embarcadère et sur les berges du Lac de lourdes.

Article 3 :

Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, par les services de la Police Nationale et de la Police Municipale.

Article 5 :

Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.

Article 6 :

Madame le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de Police de Lourdes, Madame la responsable de la Police Municipale ainsi que tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notifié le... |

| 2 Par courrier recommandé envoyé Le .........,......,...

| 3 Par remise en main propre

2 Par mail envoyé le ..................., |

Je soussigné(e).................,.................... |

Signature : ............,.............,........

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour | excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.