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Déliberation - 2022 77 Bilan des cessions et des acquisitions Rapport 2021
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 77 Bilan des cessions et des acquisitions Rapport 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
arr 30 JUN2077 UE ID : 031-213105612-20220629-D2022_77-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
i Nombre de conseillers
DEPARTEMENT { -en exercice : 33
DE LA i - présents : 24
HAUTE-GARONNE ? - procurations : 8 : - absente excusée : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 29 juin à 18 heures 30, les membres du conseil ARRONDISSEMENT —. : , à DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la
TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. Roux, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, M. ORTIC, MME DE QUONIAM-DOUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. COMEE, L'UNION M.CADIEU, , M. DOMENEGHETTY, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, 31240 MME MAURIN, M. DEHOURS.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME SIMON-LABRIC æ 05.62.8922.89 (POUVOIR À M. NAVARRO), M. GARDE (POUVOIR À M. Roux), M. BAMIERE (POUVOIR À M. MERLEY), MME TOULZE (Pouvoir À M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR À M. DOMENEGHETTY), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS), MME PERROUX (POUVOIR À MME QUONIAM-DOUREL), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. COMBE),
Etait absente excusée : MME JARRIGE
MME QUONIAM-DOUREL est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/77
Objet : Bilan des cessions et des acquisitions : rapport 2021
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par une commune de 2 000 habitants sur son territoire (ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune), donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Acquisition immobilière
Arrêté Objet Montant
2021-10 Parcelle AI n°240 et AI n°241 2000€
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Eobrègue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en pré re p:80/0 2
msn JU ONZE UE ID : 031-213105612-20220629-D2022_77-DE
Décide :
A l'Unanimité,
° D'adopter le bilan des cessions et des acquisitions tel que présenté ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 30 JUIN 2027
- Affiché le 30 JUIN 29
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