Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 100 Cession dun local municipal situe rue de
Déliberation - 2022 28 Cession dun local municipal situe rue de P
unknown - 2023 03 CESSION LOCAL RUE DE PIERRE LYS
Déliberation - 2022 61 Cession dun local municipal au 20 rue des
Déliberation - 2022 64 Cession dune parcelle de terrain en faveur
Déliberation - 2022 77 Bilan des cessions et des acquisitions Rap
Déliberation - 2022 108 MODIFICATION DELIBERATION VENTE PARCELLE
Déliberation - D2022 101 Modifications du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 41 Cession dun barnum
Déliberation - D 2014 153 Cession gratuite dune lunette telescopi
Déliberation - D2022 100 Cession des locaux de la rue De pierre Lys Modification de la deliberation du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 100 Cession des locaux de la rue De pierre Lys Modification de la deliberation du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
81240
&æ 05.62.89.22.89
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le EM
ID : 031-213105612-20221003-D2022_100-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 22
- procurations : 9
- absent excusé : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 28 septembre à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 22 septembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, M. ROUX, MME GODEAS, M. FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, MME QUONIAM-DOUREL, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, M. COMBE, , M. DOMENEGHETTY, M. MOLET, M. MERLEY, M. GARDE, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN .
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BEC (POUVOIR À MME PERROUX), MME SiMON-LABRIC (POUVOIR A MME GUEDES), M.ORTIC (POUVOIR À M. NAVARRO), M. PUGET (POUVOIR A MME.GREGOIRE), MME JARRIGE (POUVOIR À M. MOLLET), MME CABERO (POUVOIR À M. ROFE), MME FERRE {POUVOIR A MME GODEAS), M. DEHOURS (POUVOIR A MME GENNARO-SAINT), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. FEUILLERAT)
Etait absent excusé : M. CADIEU
MME FLORENCE TOULZE est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/100 |
Objet : Cession des locaux de la rue De Pierre Lys- Modification de la délibération
du 13 avril 2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 avril 2022 relative à cette cession.
L'acquéreur, lauréat de cet appel à candidature pour un montant de 301 000 €, s’est désisté.
Conformément au règlement de la consultation, le candidat suivant est proposé pour le remplacer. Il s’agit de Monsieur LAFON pour un montant de 300 000 euros.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
IMPRIM'VERT®
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 031-213105612-20221003-D2022_100-DE
Affiché le ER
Décide :
A l'unanimité,
- Autoriser à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 0 3 OCT. 207?
- Affiché le n
IMPRIM'VERT