unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle

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Arrêté - La Rochelle Zero Carbone Plan Climat 1

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unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies, > INSTALLATION DE MME AYA KOFFI DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE

Suite à la démission de Mme Catherine Borde-Wohmann de son mandat municipal à La Rochelle, Mme Aya Koffi est installée dans ses fonctions de Conseillère communautaire. (Délibération n°1)

> PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À L’HORIZON 2030

La nouvelle stratégie de développement économique de l’Agglomération a été présentée au Conseil communautaire, afin d’actualiser celle adoptée en 2014. Elle prend en compte les nouveaux enjeux territoriaux, en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Nouvelle-Aquitaine et sa feuille de route Neo-Terra, ainsi qu’avec le projet La Rochelle Agglo 2040 et le programme Territoire Zéro Carbone. Cette stratégie se décline en 4 axes majeurs : faire émerger les activités de demain ; garantir les solutions foncières et immobilières ; renforcer les filières productives et tertiaires prioritaires ; accélérer la transition écologique des entreprises. Ces axes se déclinent en 16 chantiers et 100 actions mises en œuvre dès 2023. Le Conseil Communautaire a adopté la stratégie de développement économique 2023-2030. (Délibération n°1B)

> UN AMI POUR L’EXPLOITATION DU FONCIER AGRICOLE À LAGORD Afin d’accroître l’autonomie et la résilience alimentaires du territoire, l’Agglomération et ses partenaires du Projet Alimentaire de Territoire se sont engagés dans une démarche de maîtrise foncière, en vue de faciliter les projets d’installation de nouveaux agriculteurs. Un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est à ce titre proposé à Lagord, portant sur plusieurs fonciers communautaires et privés, avec pour objectif de faire émerger des projets axés notamment sur la mutualisation du bâti, le développement des cultures vivrières, la réflexion sur les impacts environnementaux et la rencontre entre le monde rural et la ville. Cet AMI nécessite la mise en place d’un Comité de sélection intégrant les partenaires agricoles et fonciers. Le Conseil communautaire a approuvé la création de ce Comité, ainsi que le mode de sélection et de fonctionnement présenté. (Délibération n°2)

> ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUX INSTALLATIONS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE À L’HOUMEAU

L’Houmeau est éligible au Fonds de concours aux installations d’énergie renouvelable communales de l’Agglomération pour son projet de chaufferie utilisant la géothermie sur nappe afin d’alimenter le futur groupe scolaire et plusieurs autres bâtiments communaux. Le montant du fonds de concours demandé s’élève à 120 000 €, pour un coût total HT prévisionnel de 488 040 €. Le Conseil communautaire a décidé d’attribuer le montant demandé au titre de ce fonds de concours. (Délibération n°3)

> ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUX ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS À ANGOULINS-SUR-MER

Angoulins-sur-Mer est éligible au Fonds de concours aux équipements structurants de l’Agglomération pour la déconstruction et la reconstruction de la base nautique de La Platère. Le montant du fonds de concours demandé s’élève à 250 000 €, pour un coût total HT prévisionnel de 1 745 284 €. Le Conseil communautaire a approuvé ce montant. (Délibération n°4)

> ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUX ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS À LAGORD

Lagord est éligible au Fonds de concours aux équipements structurants de l’Agglomération pour l’agrandissement du Centre socio-culturel « Les Quatre Vents ». Le montant du fonds de concours demandé s’élève à 250 000 €, pour un coût total HT prévisionnel de 995 900 €. Le Conseil communautaire a attribué le montant demandé. (Délibération n°6)

> ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUX ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS À MARSILLY

Marsilly est éligible au Fonds de concours aux équipements structurants de l’Agglomération pour la rénovation générale de l’école maternelle Jean de La Fontaine et l’école élémentaire Jean Ferrat. Le montant du fonds de concours demandé s’élève à 190 809 €, pour un coût total HT prévisionnel de 720 048 €. Le Conseil communautaire a attribué le montant demandé. (Délibération n°7)

> ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS, RÉSEAU DES ÉCOLES DE MUSIQUE ET DANSE ET ENR À SAINTE-SOULLE Au titre des Fonds de concours aux équipements structurants, aux équipements du réseau des écoles de musique et de danse, et aux installations d’énergie renouvelable, Sainte-Soulle sollicite l’attribution de 490 000 € pour la construction d’un nouveau gymnase, équipé pour la pratique de la danse, avec la répartition suivante : 250 000 € au titre des équipements structurants, 150 000 € au titre des énergies renouvelables pour l’installation photovoltaïque associée et 90 000 € pour le soutien aux équipements du réseau des écoles de musique et de danse. Le coût total prévisionnel de l’opération est de 3 497 790 € HT. Le Conseil communautaire a attribué le montant demandé et la répartition proposée. (Délibération n°8)

> ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUX ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS À SALLES-SUR-MER

Salles-sur-Mer est éligible au Fonds de concours aux équipements structurants de l’Agglomération pour la création d’un pôle de commerces. Le montant du fonds de concours demandé s’élève à 125 000 €, pour un coût total HT prévisionnel de 705 532 €. Le Conseil communautaire a attribué le montant demandé. (Délibération n°9)

> NOUVEAU PLAFOND DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS COMMUNALES 2023-2026

Ce Fonds a pour objet de soutenir l’action culturelle, sportive ou de loisirs des communes au bénéfice de la population. Les manifestations peuvent être d’envergure communale ou communautaire. Afin d’accompagner l’évolution positive de l’offre évènementielle sur le territoire et de renforcer le soutien aux communes qui portent ces animations, il est proposé de relever l’aide attribuée annuellement aux communes de 5 000 à 10 000 € à compter de 2023. Le Conseil communautaire a validé ce nouveau plafond du Fonds de soutien, selon les modalités d’attribution présentées. (Délibération n°10)

> REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE

Le Schéma communautaire de développement de l’enseignement de la musique et de la danse prévoit que l’Agglomération soutient financièrement le réseau des écoles par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à chaque école calculée sur la base d’un ratio élève, ainsi que par le remboursement des charges de fonctionnement supportées directement par les communes du réseau. Ce remboursement est calculé sur la base d’un ratio au m² pondéré par un coefficient d’occupation des locaux. Sur ces bases et compte-tenu des effectifs 2022/2023, le remboursement aux communes s’élève à un total de 138 573 €. Le Conseil communautaire a approuvé ce remboursement. (Délibération n°11)

> PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE POUR DES PROJETS D’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

L’aménagement de deux aires de grand passage pour les Gens du voyage sur le territoire communautaire doit répondre à des prescriptions réglementaires en matière de surface, de capacité d’accueil, d’accès routier, d’alimentation en eau et électricité, de recueil des eaux usées et de ramassage des ordures ménagères. Sur ces critères, la recherche foncière a permis de retenir deux sites, l’un à La Jarne, au lieu-dit Les Chaumes, l’autre à Périgny, au lieu-dit Les Rochettes.

• À La Jarne, des négociations amiables menées avec les propriétaires ont permis d’acquérir la moitié des emprises nécessaires au projet.

• À Périgny, aucune des négociations engagées n’a abouti.

Dans les deux cas et afin que l’Agglomération puisse se mettre en conformité au regard des obligations du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage de la Charente-Maritime 2018- 2024, le recours à des procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) est rendu nécessaire. Le Conseil communautaire a donc engagé ces procédures de DUP et sollicité le Préfet de la Charente- Maritime en vue de l’ouverture des enquêtes publiques préalables. (Délibérations n°12 et 13)

> RAPPORT 2022 DE LA SOCIÉTÉ TRANSDEV MARITIME POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES

La société Transdev Maritime La Rochelle, titulaire du contrat de concession de service public pour l’exploitation des services maritimes (Passeur et Bus de mer), a remis son Rapport annuel d’activités 2022. Ce document fait état d’une fréquentation de près de 490 000 passagers en 2022, supérieure à l’année 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire. Transdev Maritime conclut son exercice 2022 avec un résultat positif de + 59 000 €. Les recettes collectées par Transdev Maritime et reversées à l’Agglomération sont de 550 000 € HT. La contribution de l’Agglomération étant de 853 000 € HT, le solde à charge pour l’Agglo s’établit à 303 000 € HT. Le Conseil communautaire a pris acte de ce Rapport. (Délibération n°15)

> RAPPORT 2022 DE LA SOCIÉTÉ TRANSDEV POUR LA DESSERTE DES COMMUNES PÉRIURBAINES

La société Transdev, titulaire du contrat de concession de service public pour la desserte des communes périurbaines et les services annexes, a remis son Rapport annuel d’activités 2022. Ce document fait état d’une fréquentation de plus d’1,5 million de voyages sur les bus et transports à la demande, en hausse de 16 %, et supérieure à 2019, année de référence avant la crise sanitaire. Transdev conclut son exercice 2022 avec un résultat positif de + 71 000 €. Les recettes collectées et reversées à l’Agglomération sont de 205 000 €. La contribution de l’Agglomération étant de 8 857 000 € HT, le solde à charge pour l’Agglo s’établit à 8 652 000 €. Le Conseil communautaire a pris acte de ce Rapport. (Délibération n°16)

> RAPPORT 2022 DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS La Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR) a remis son Rapport annuel d’activités 2022. Ce document fait état d’une fréquentation 2022 en hausse de 18 % par rapport à 2021 pour atteindre plus de 8,5 millions de voyages et retrouver son niveau d’avant crise sanitaire. De fortes progressions sont constatées sur les lignes urbaines et péri-urbaines. La fréquentation des P+R progresse en 2022 par rapport à 2021. L’usage du Libre-service Vélo dépasse les 2 400 locations journalières, une hausse de 158 % en deux ans. Plus de 881 000 locations ont été comptabilisées en 2022 (+ 41 % par rapport à 2021). Les recettes Yélo reversées par la RTCR à l’Agglo sont de 5,83 millions d’€ HT. La contribution de l’Agglomération en 2022 étant de 20,97 millions d’€ HT, le solde à charge s’établit à 15,14 millions d’€ HT. Le Conseil communautaire a pris acte de ce Rapport. (Délibération n°17)

> RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE LA SOCIÉTÉ CLEAR CHANNEL La société Clear Channel, titulaire du contrat de concession de service public pour l’exploitation commerciale des abris du réseau Yélo, a remis son Rapport annuel d’activités 2022. Ce document fait état de 469 abris installés en 2022. 206 opérations de maintenance ont été effectuées en 2022, pour des casses de vitres (77) ou des interventions électriques (129). Pour la première année, le bilan financier est positif : 117 473 €, malgré des recettes publicitaires inférieures aux recettes prévisionnelles. Le Conseil communautaire a pris acte de ce Rapport. (Délibération n°18)

> RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE LA SOCIÉTÉ CITIZ

La société CITIZ, titulaire du contrat de concession de service public pour l’exploitation du service public d’autopartage Yélomobile, a remis son Rapport annuel d’activités 2022. Ce document fait état d’un déploiement de la flotte et des stations d’auto-partage qui se poursuit sur le territoire. Le nombre d’emprunts annuels est en hausse (+ 24 %) ainsi que le nombre de kilomètres parcourus. Et le nombre de nouveaux inscrits au service. CITIZ conclut son exercice 2022 avec un résultat positif de 105 000 €. Les recettes collectées par CITIZ et reversées à l’Agglomération en 2022 sont de 321 000 € HT. La contribution de l’Agglo étant de 739 000 €, le solde à la charge de la collectivité s’établit à 418 000 € HT. Le Conseil communautaire a pris acte de ce Rapport. (Délibération n°19)

> ACCORD DE CONSORTIUM POUR LE PROJET DE VÉHICULE AUTONOME YÉLO DETA L’appel à projet « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone » lancé par Bpifrance a permis de fédérer un consortium rochelais et de bénéficier de financements conséquents de la part de l’État pour mener à bien un projet de véhicule autonome sur le territoire de l’agglomération rochelaise, nommé Yélo DETA. L’objectif de ce projet consiste à fournir un service de Transport à la Demande automatisé en temps réel dans les zones à faible densité pendant les heures creuses et encourager le rabattement vers les haltes TER et parc-relais aux heures de pointe dans 8 communes de l’Agglomération (Bourgneuf, Montroy, Saint-Médard d’Aunis, Clavette, Saint- Christophe, La Jarrie, Croix-Chapeau et Salles-sur-Mer). La signature d’un accord de consortium a pour but d’organiser les relations entre les partenaires de ce projet, prévu pour 3 ans. Le reste à charge pour l’Agglo est plafonné à 2 M€ pour la totalité du projet. Le Conseil communautaire a approuvé la signature de cet accord. (Délibération n°20)

> RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SUR LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

Le rapport annuel sur le Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné notamment à l’information des usagers, a été présenté au Conseil communautaire. Ce document fait état d’une baisse de volume des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant par rapport à 2021 : en baisse de 3,8 %, soit 24,3kg/hab/an. Le rapport rappelle également l’accompagnement de la Direction gestion et prévention des déchets auprès des communes-membres en lien avec le Projet Alimentaire de Territoire, l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2023-2028, l’adoption d’un Schéma directeur de collecte associé à une nouvelle fiscalité, ainsi que l’activité du centre Altriane, de l’Unité de compostage, des Centres de valorisation des déchets et déchèteries et de l’Unité de valorisation énergétique. Le Conseil communautaire a adopté les termes de ce rapport. (Délibération n°21)

> EXONÉRATION DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES POUR LES EXPLOITANTS DE CAMPINGS

Le Conseil communautaire a institué en 2004 une redevance spéciale relative à l’élimination des déchets non ménagers des très gros producteurs et des exploitants de campings. Il est proposé d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) les exploitants assujettis à cette redevance spéciale pour l’année 2024. Le Conseil communautaire a approuvé cette proposition. (Délibération n°22)

> CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

L’Agglomération et l’Office Public de l’Habitat (OPH) ont contractualisé en 2012 une convention d’objectifs de contribution à la réalisation de logements aidés, annuellement confirmée par la signature d’un avenant. Au regard de l’affirmation croissante des besoins en logements, il est proposé de signer une nouvelle convention portant sur la période 2023-2025 fixant un objectif annuel de production de 150 logements sociaux, dont 90 à faible niveau de consommation énergétique et 25 logements en accession. Cette convention engage l’OPH dans la production d’une offre de logements en accession à prix abordable et maîtrisé pour les ménages à revenus modestes, prioritairement locataires de son parc HLM, et facilite l’accès au foncier par l’Agglomération pour les opérations de construction de l’OPH. Le Conseil communautaire a approuvé cette nouvelle convention d’objectifs. (Délibération n°23)

> CHARTE D’ENGAGEMENTS DU RÉSEAU DE « PROFESSIONNELS DE CONFIANCE » DE LA PRRE

Lors de la création de la Plateforme Rochelaise de Rénovation Énergétique (PRRE) en juin 2021, une charte d’engagements a permis de fédérer un réseau de 50 « professionnels de confiance » afin de sécuriser la réalisation des travaux de rénovation énergétique des usagers faisant appel à la Plateforme. Afin de poursuivre le développement de ce réseau, il est proposé de faire évoluer la charte en l’élargissant aux territoires voisins (Aunis, Rochefort, Saintonge) et aux professionnels intervenant sur les copropriétés. Des ajustements sur les pratiques éthiques des professionnels et sur la gouvernance de la PRRE sont également proposés. Le Conseil communautaire a approuvé ces dispositions. (Délibération n°24)

> TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UNE LIAISON CYCLABLE STRUCTURANTE À ANGOULINS-SUR-MER

Dans le cadre du Schéma Directeur des aménagements cyclables 2017-2030, l’Agglomération a identifié des liaisons cyclables « structurantes » pour lesquelles elle assure la maîtrise d’ouvrage. C’est notamment le cas du chemin des Genêts, tronçon de la Vélodyssée à Angoulins-sur-Mer. Angoulins intervenant au titre de sa compétence voirie dans le cadre de la requalification globale de cet axe, il est proposé de transférer à titre exceptionnel la maîtrise d’ouvrage à la commune, afin d’assurer la cohérence des opérations et de rechercher la meilleure économie d’échelle. La commune assurera le pilotage de l’opération à titre gratuit, chaque maître d’ouvrage prendra en charge le financement des ouvrages dont il a la charge. Le Conseil communautaire a approuvé ce transfert de maîtrise d’ouvrage. (Délibération n°26)

> ÉTUDES RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE À AYTRÉ Le Département de la Charente-Maritime, en accord avec Aytré et l’Agglomération, a pour projet la création d’un giratoire sur la RD 939 permettant d’offrir une nouvelle entrée au parc d’activités de Belle Aire Nord. Une convention pour la conduite d’études d’aménagement a été établie dans ce sens en 2020. Des études complémentaires doivent être intégrées, relatives aux circulations en lien avec l’échangeur RD939/RN137 et au franchissement des bretelles de la RN137 par les cycles. Ces études complémentaires entraînent une augmentation du coût. Un avenant à la convention est donc proposé pour prendre en compte cette augmentation sans modifier la répartition initiale. Le montant global de l’étude passe de 43 170 € HT à 87 305 € HT, et la part Agglomération passe de 21 585 € HT à 43 652 € HT. Le Conseil communautaire a approuvé la signature de cet avenant. (Délibération n°27)

> DÉSIGNATION DE LA PERSONNE HABILITÉE À MENER LES DISCUSSIONS RELATIVES AUX CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT

La réalisation de plusieurs opérations d’aménagement d’intérêt communautaire actuellement en phase de définition et de création est envisagée sous forme de concessions d’aménagement. Le Code de l’urbanisme demande de désigner une personne, élu(e) communautaire, qui :

• sera habilitée à engager et mener les discussions avec les soumissionnaires,

• pourra recueillir l’avis de la commission des concessions d’aménagement à tout moment de la procédure,

• proposera un concessionnaire au Conseil communautaire au vu des discussions, de l’avis ou des avis émis par la commission et des offres finales,

• signera la convention.

Le Conseil communautaire a désigné Mme CHIPOFF pour être la personne habilitée. (Délibération n°29)

> CONCERTATIONS RELATIVES AU NOUVEAU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE L’ÎLOT JOFFRE

Suite à l’abandon du projet de construction du Conservatoire de Musique et de Danse sur le site de l’îlot Joffre, une nouvelle programmation a été définie conduisant à un redécoupage des lots du permis d’aménager initial. Cette évolution du projet a nécessité la mise en place d’une concertation complémentaire afin d’informer la population de ces modifications. Cette concertation s’est tenue du 19 mai au 19 juin 2023, lors de réunions publiques et par voie dématérialisée. Les questions soulevées, principalement portées sur l’environnement et la qualité architecturale du programme, ont témoigné de l’intérêt et de la participation des habitants. La concertation n’a pas fait apparaître d’opposition de fond pour l’aménagement de ce secteur. Le Conseil communautaire a validé le bilan de cette concertation. (Délibération n°30)

> DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE L’AGGLOMÉRATION Les statuts de la Régie de quartiers Diagonales prévoient qu’un représentant de l’Agglomération siège au sein du Conseil d’administration, au titre de la Politique de la Ville. Le Conseil communautaire a désigné M. SABOURIN pour y siéger.

Suite à la démission de M. GIAT, représentant titulaire de l’Agglomération au sein de diverses instances, le Conseil communautaire a désigné :

M. PHILBERT pour le remplacer au sein du Conseil de développement du Grand Port Maritime, M. SOUBESTE pour le remplacer au sein du Centre Régional des Œuvres Universitaires (CROUS), M. DEMESTER pour le remplacer au sein l’Institut d’Administration des Entreprises. (Délibérations n°36, 37, 38 et 39)

Consulter la liste des délibérations adoptées

Prochain Conseil communautaire :

Jeudi 19 octobre 2023

Du Conseil communautaire

Conseil du

28 septembre 2023 N°21

L’ESSENTIEL

Contact :

Direction de la Vie Institutionnelle

deliberations@agglo-larochelle.fr