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Procès Verbal - PV816.09.2024
Compte-Rendu - CR CM 16.09.2024
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Arrêté - La Rochelle Zero Carbone Plan Climat 1
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Arrêté - La Rochelle Zero Carbone Plan Climat 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Energie
Territorial
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
2022-2028
(Oo an an PIRE LLC
d'Agglomération de
ER init
Arrêté au Conseil communautaire du 10 mars 2022 Qu’est-ce qu’un PCAET et pourquoi ? • Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit les objectifs d’un territoire en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique • Il pose la stratégie et définit des objectifs en matière de consommation et production énergétique, de réduction et de séquestration de Gaz à Effet de Serre (GES) • C’est un document obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ; il peut avoir une traduction réglementaire dans le PLUi • Il décline la Stratégie Nationale Bas Carbone dans le cadre de l’Accord de Paris : atteindre la neutralité carbone en 2050 pour limiter la hausse de température de la planète à 2°C en 2100 Qu’est-ce qu’un PCAET et pourquoi ? • Il y a un consensus scientifique (GIEC) sur la réalité du changement climatique et sur les scénarios d’évolution de la température • La température a déjà augmenté de 1,1°C depuis 1850 et le niveau moyen de la mer a augmenté de 20 cm • Le réchauffement climatique induit une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes et des risques littoraux (érosion/submersion) • Il faut diminuer massivement nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : Il faut sortir des énergies fossiles Aujourd'hui
1600 TWh
d'énergie consommée
déchets,
Lt Électricité*
PE
AT ETES
TES
2050
930 TWh
d'énergie consommée
Lei TE électricité -40 0/ déchets, . chaleur Electricité* Énergies LV fossiles Gaz décarboné nn dont hydrogène produit à partir d'électricité
Quelles sont les perspectives énergétiques en France ?
67% Nucléaire
25% EnR
8% Fossiles
0% à 50% Nucléaire
50% à 100% EnR Rapport RTE, 2021
Late
—
TN PCAET 2022 - 2028 PCET SDE TEPOS CIT'ERGIE LRTZC sue, TEPCV PLH PLUID © Structuration du PCAET Diagnostic du territoire Ambitions, stratégie et objectifs Plan d'actions 2022 - 2028 • Bilan GES et énergie du territoire • Bilan de la séquestration carbone • Evaluation des gisements ENR • Bilan de la qualité de l’air • Vulnérabilité au changement climatique • Baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre : sobriété et efficacité • Développement des ENR Reprise et intégration des démarches préexistantes + nouvelles actions dont la mise en œuvre devra permettre l’atteinte des objectifs du PCAET : . Let
1 240 GWh Agrivoltaïsme : A définir
780 GWh
ES Ombrières : 58 GWh
F5 Parcs au sol : 22 GWh
Sur toitures : 700 GWh
dé
87 GWh 61GWh 56GWh à
RS os ps 729" 10m
Eolien Photovoltaique Méthanisation Solaire Chaleurfatale Boislocal Géothermie sur
thermique des industries nappes
Un territoire vulnérable au changt climatique : - Préservation /partage de la ressource en eau - Pérennisation agriculture/conchyliculture - Protection des populations (culture du risque) - Nécessaire évolution de l’ aménagt du territoire 6
Consommation totale : 3 632 GWh/an
Soit 21 MWh/hab.an (28,2 MWh en Nelle-Aquitaine)
Synthèse du diagnostic territorial de la CdA
Pas de problématique majeure de qualité de
l’air sur la CdA pour les polluants réglementés
mais une forte alerte sur les pesticides
Séquestration carbone vert + marron très
faible : 1/1000e des émissions du territoire
Production EnR faible : 382 GWh/an
10,6% de la conso du territoire (25,9% en Nelle-Aq.)
Emissions GES :
1 900 000 tonnes.eq.CO2
soit 11,2 tonnes/hab.an (= moyenne nationale)
Gisement ENR : Plan Climat
Let
Bilan net des émissions territoriales de GES de la CdA (en kteq CO»)
Neutralité carbone 1 net GES négatif
Séquestration
carbone
Objectifs GES
Bilan net = Emissions – Séquestration
Objectifs énergétiques
PCAET
Objectif 2030
-20%
-40% -50%
TEPOS
LRTZC
Objectif 2040
SNBC - Accord
de Paris
Objectif 2050
Efficacité
&
Sobriété Plan Climat
Late
Mol
Agriculture/
Pêche 43
PTT Le Agriculture/ Pêche 35
HS EE
ETC
Se TE
qu À 2015 Objectif 2030
Objectifs énergétiques 2030
260
240
190
100
80
60
40
15
10
5
0 50 100 150 200 250
Eolien
Biomasse
Photovoltaique
A définir
Géothermie / PAC
Méthanisation
Incinération OM
Solaire thermique
Chaleur fatale
Autres
Objectif ENR 2030 - 1 000 G Développement des ENR
Baisse des
consommations d’énergie
→ 1 000 GWh
▪ Eolien : 20 à 25 machines (intégration du guide paysager)
▪ Photovoltaïque : env. 130 ha de panneaux
▪ 100 GWh à définir en fonction de l’évolution des
technologies et du contexte
Perspectives en matière d’éolien :
Analyse paysagère
Objectif 2030 du SDE (2016) :
360 GWh
Objectif 2030 du PCAET :
260 GWh
- 100 GWh (-10 éoliennes) Projet « Agricole nord »
8 GWh
100 Nm3/h
10 000 t.
inv. : 4,5 M€
Projet « Collectif »
14 GWh Déchets verts
170 Nm3/h 3366
28 000 t.
Inv.:14M€ és
STEP
17735 Y
IAAT 2004 1850
Projet « Agricole est »
11 GWh
7 140 Nm3/h
15 000 t.
° Inv. : 6 M€
Déchets
ace 18 GWh
jan 220 Nm3/h
545 25 000 t.
Inv. : 9 M€
Projet « Mixte sud »
Document actualisé suite Bureau
communautaire du 21 octobre 2021
Gisement méthanisable
sur la CdA : 90 GWh
4 unités
630 Nm3/h
51 GWh/an pour se
rapprocher de l’objectif
2030 : 60 GWh/an
Perspectives de développement de la méthanisation :
Maisons
22 59 individuelles
Au sol Sur ombrières En toitures
18 ha de sites 49 ha de parkings 5 km? de toitures
dégradés > 1 000 m? bien orientées
Perspectives en matière de photovoltaïque :
Gisement PV total :
780 GWh
Objectif 2030 : 190 GWh
10 GWh 10 GWh 170 GWh
Au sol Ombrières Toitures
~10 ha au sol
~ 10 ha de
parkings
~ 1 logt indiv . sur 2
~ 35 ha d’indus./agri.
~ 35 ha de tertiaire/coll.
700
Jours/an
BON
NN
Uu
©
ui
OO
©
oO
100
50
0
2013
& Très bon à bon
Indice ATMO sur la CdA
2015 2016 2017
m Moyen à médiocre Mauvais à très mauvais
Plan Climat
Lee
Objectifs en matière de qualité de l’air
Polluant Obj. 2030 (réf. 2005) Evo. CdA 2010 – 2018
SO2 Dioxyde de soufre -77% -55%
NOx Oxydes d’azote -69% -25%
COVNM Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques -52% -24%
NH3 Ammoniac -13% -6%
PM2,5 Particules fines < 2,5 μm -57% -33%
Polluants réglementés : Situation globalement satisfaisante sur la CdA
Autres polluants : Enjeu majeur des pesticides, en lien avec les transitions alimentaire et agroécologique, la préservation de la ressource en eau, la santé environnementale...
Alignement sur les objectifs nationaux :
2019 : 1ère année sans jour
« Mauvais » ou « Très mauvais »
Abaissement à venir des recommandations
de l’OMS → Poursuite des efforts
Valeurs de réf. 2005 en cours de modélisation ete s %o care? Se 7e, > 4, F zuo Le plan d’action du PCAET → Un programme de 30 actions structuré autour de 10 grandes thématiques : Thématiques Nombre de fiches actions 0 Gouvernance 1 1 Mobilisation des acteurs 3 2 Sobriété et séquestration carbone 2 3 Qualité de l’air 3 4 Bâti, urbanisme et Maitrise de l’Energie 3 5 Mobilité 4 6 Gestion des déchets 2 7 Production d’Energie Renouvelable 7 8 Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles 3 9 Adaptation au changement climatique 2
[Plan Climat | Climat
LA TU
[ÉMISSIONS DANS L'AIR INTÉRIEUR"
Quelques actions ....
Sobriété /
Séquestration carbone
• En interne : achat durable,
numérique responsable
• R&D sur le carbone Bleu
• Plantations (carbone vert)
• Transition agroécologique
(carbone marron)
Qualité de l’Air
• Prise en compte renforcée de
la Qualité de l’Air Intérieur
• ZFE-mobilité
• Bonus « Air » de l’aide bas
carbone pour le chauffage bois
• Réduction de l’impact des
pesticides
• Sensibilisation, acculturation,
partage, ...
• Transversalité, d’intégration
• Participation citoyenne :
association du CODEV au suivi,
concertation citoyenne sur la feuille
de route au-delà de 2030 (SDE V2)...
• Appui sur la méthode Cit’ergie pour
le suivi
Gouvernance et
mobilisation des acteurs FT
Plateforme
Rochelaise de
RENOVATION £ Er.
ENERGETIQUE
ISO Te
D de le,
Ve, &.
Ls Rochelle -
Quelques actions ....
Mobilité Gestion, prévention et
valorisation des déchets
• En interne : Animation du PDA
• Optimisation des flottes : Bus
(objectif 100 % propre en 2030),
BOM, VL...
• Mobilité décarbonée sur le
territoire : favoriser les modes
doux et collectifs, Agremob,
Maas, ZFE-m...
• Accompagner les changements
de comportement : PLPDMA,
tarification incitative...
• Traitement des biodéchets à la
source,
• Modernisation des équipements
(Unité de compostage, Altriane,
déchèteries, UVE...)
Bâti et Urbanisme
• Démarche qualité dans
l’aménagement et la construction
• Intégration ambitieuse Climat Air
Energie dans le PLUi et le SCOT
• Rénos énergétiques performantes
• En interne : Stratégie patrimoniale,
évaluation climatique du budget,
Densification des ZA, certifications
ISO 50001... [Plan Climat | Climat
Territorial
Quelques actions ....
Développement des EnR Préservation de la Biodiversité
et des ressources naturelles Adaptation au
changement climatique
• Définition d’une stratégie
d’adaptation, engagement des
actions « sans regrets » : PAPI,
prise en compte des ilots de
chaleur urbain, culture du
risque...
• Maintien de la qualité des
services à la population en cas
d’aléa climatique
• Mise en œuvre des objectifs 2030
• Solutions alternatives de
financement et de gouvernance,
• Réflexions sur une structure locale
de portage des projets
• Développement des solutions de
stockage
• Actions sur la disponibilité et la qualité
de la ressource en eau : PTGE, CTMA...
• Stratégie « Eviter Réduire Compenser »
• Renforcement des continuités
écologiques,
• Stratégie « Zéro Artificialisation Nette »
(ZAN) et protection des terres
agricoles...
Azuré du serpolet
Odontite de Jaubert Plan Climat
Territorial
Bilan de la concertation réglementaire
→ Un dispositif participatif articulé autour de temps de rencontres avec les acteurs du territoire (délibération en 2017 )
→ Différentes modalités de concertation
NIVEAU QUOI AVEC QUI
Communication
et information
• 3 publications dans Point Commun
• Informations et page dédiée sur le site de la CDA A destination du grand public
GT et ateliers
• 13 groupes de travail pour co-construire le programme d’actions
• Une demi-journée d’ateliers co-organisés avec la CA17 sur la
transition agroenvironnementale et la séquestration carbone
• Réunions et ateliers (sur site) sur le sujet éolien
Acteurs du territoire : CA17,
Port Atlantique, associations,
Université, SM SCoT, GRDF,
ENEDIS, acteurs locaux de la
rénovation, élus...
Instances de
décision
• 3 réunions du COPIL PCAET (préciser la stratégie et les objectifs)
• Passages en instances communautaires
• Présentation du projet de PCAET devant 4 Conseils municipaux
Elus (CdA et communes)
ECCNECNEUII IT IN DE IN D
Détail du processus réglementaire d’adoption
Délibération
Préfet de
région
Pdt de région
Consultation
du public
Délibération
Autorité
environnementale
Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Arrêt du
projet de
PCAET
Envoi pour avis à :
Approbation
du PCAET
Prise en
compte des
avis
Prise en
compte
des avis
2022
Point(s) d’avancement
en instances
communautaires
o( o( o( Focus : La consultation du public UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : • Le PCAET doit être mis à disposition du grand public pendant au moins 30 jours • Le grand public doit pouvoir faire des observations par voie électronique LA VOLONTÉ D’ALLER PLUS LOIN : Informer plus largement les habitants du territoire sur l’ambition, la stratégie et les actions du PCAET, et les inciter à exprimer leur avis. COMMENT ? ✓ Favoriser les échanges : • Organisation de plusieurs réunions publiques par secteurs géographiques • Extension de la période de consultation réglementaire à 2 mois (septembre-octobre) ✓ Développer la communication et l’information de qualité sur le contenu : • Supports institutionnels (newsletter LRTZC & CdA, Point Commun, site internet...) • Création d’un film d’animation graphique à vocation pédagogique
(Oo an an PIRE LLC
d'Agglomération de
ER init
Le « Guide paysager relatif à l’implantation des projets
éoliens sur le territoire de la CdA »
3 402 ha réglementairement
compatibles avec
l’implantation d’éoliennes
Analyse
paysagère
1 466 ha de « Secteurs en
exclusion paysagère »
1 936 ha de « Secteurs en
vigilance paysagère »
Implantation des projets jugée
non compatible pour des
raisons paysagères
Implantation conditionnée au
respect de recommandations
+ Evaluation de la saturation à
chaque nouveau projet
ER init
ommunauté
d'Agglomération d
Quels impacts et apports du guide paysager ? « Fermeture » de 43% des surfaces potentielles, dont certaines déjà concernées par des projets Perte de gisement éolien Avis fondés et argumentés à proposer dans le cadre des enquêtes publiques Meilleures chances pour la CdA et les communes de faire valoir leur position auprès du Préfet
(Oo an an PIRE LLC
eu EL 1e
ER init
2/ Retranscription dans le PLUi (modification de droit commun)
Comment donner du poids au guide paysager ?
Guide non opposable 1/ Guide annexé au PCAET
Affirme la légitimité
politique du guide
Contribue à sa prise en
compte par le Préfet
Le classement des secteurs
devient réglementaire
2022
2023 2.0
Warming is unprecedented
in more than 2000 years
215
1.0
T Î Î 1
1 500 1000 1500 1850 2020
Augmentation de la température moyenne Carbon dioxide (GtCO,/yr)
140
120
100
80
60
| î
Ne | 20
2015 2050
ss
ss
2100
1.5 °C
2.0 °C
2.7 °C
3.5 °C
4.5 °C
Température moyenne
à la surface de la Terre
Objectifs de
L’Accord de Paris (2015)
COP 21
Perspectives suite
à Glasgow (2021)
COP 26
Scénarios d’émission de GES et augmentation de la température d) Global mean sea level change relative to 1900
m
2
1.5 nn . . Low-likelihood, high-impact storyline,
including ice sheet instability FA
1 processes, under SSP5-8.5——> se
4 SSP3-7.0
SSP2-4,5
SSP1-2.6
0.5 SSPT-+9
do
0—
1950 2000 2020 2050 2100
Scénarios d’émission de GES et augmentation du niveau marin INTENSITY
increase
FREQUENCY
per
10
years
10-year event
Frequency and increase in intensity of extreme temperature
event that occurred once in 10 years on average
in a climate without human influence
Future global warming levels
1850-1900 Present 1 °C 1.5 °C 2°C 4 °C
e
Once now likely Will likely Will likely will likely
occurs occur occur occur
2.8 times 4.1 times 5.6 times 9.4 times
(1.8 - 3.2) (28-47) (3.8 - 6.0) (8.3 - 9.6)
+6 °C
+5 °C
+4 °C
+3 °C
+2 °C j
+1 °C j
O
hotter hotter hotter hotter
Augmentation de la fréquence et de l’intensité des canicules