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unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Le développement
des énergies renouvelables
sur la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle
Contribution du Conseil de développement (Codev)
NOVEMBRE 2023
1
L’Assemblée 100% Citoyenne de l’Agglo de La Rochelle
il de Développement de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle
Identité graphique
L’Assemblée 100% Citoyenne
MAIRIE :S RENOUVELABLES...
= |
= =
P |
PS PS
THÈME 2
Encourager l’économie
locale et le financement
des énergies
renouvelables 18
Le mot du collège du Conseil de
développement 4
Le mot des élus 5
Préambule méthodologique 6
Introduction 11
THÈME 1
Donner à voir,
sensibiliser et aider à
la compréhension des
enjeux des énergies
renouvelables 14
2
1.1 Une stratégie de communication est établie et déployée afin d’améliorer
l’information et de favoriser l’adhésion
au projet de développement des
énergies renouvelables sur le territoire
de l’Agglomération 15
1.1.1 Diversifier les canaux de communication
et les messages en fonction des publics ciblés
afin d’être pertinent et efficace. 15
1.1.2 Axer une communication autour des
bénéfices au niveau individuel et local (à
l’échelle des communes). 16
1.1.3 Rendre visible et communiquer
objectivement autour des différentes
types d’EnR et des projets locaux (existants,
développés, en développement) sur le
territoire. 16
1.2 Les concertations territoriales climat-énergie sont favorisées et
développées sur le territoire 17
1.2.1 Développer des processus de
participation multi acteurs au profit des EnR
en s’appuyant notamment sur les travaux du
Codev. 17
Sommaire
2.1 Le développement du financement local par l’investissement public et
citoyen, allié à la gouvernance citoyenne,
permet de mieux maîtriser les projets 19
2.1.1 Inciter et faciliter l’investissement des
citoyens pour les projets maîtrisés par les
acteurs publics. 19
2.1.2 S’appuyer sur des coopératives ou sur la
Société d’Économie Mixte pour chercher de
nouveaux financements publics et privés pour
développer les projets. 20
2.1.3 Affecter une partie des résultats financiers
des projets citoyens pour la rénovation
énergétique de logements de personnes à
faible revenu. 20
2.2 La Communauté d’Agglomération et les communes d’accueil des projets
d’EnR d’envergure sont solidaires des
populations impactées 21
2.2.1 Allouer les retombées financières des
projets d’EnR sur les communes impactées
au profit de la transition énergétique des
installations communales et de leur population
dans un souci de solidarité territoriale et
d’acceptabilité des EnR. 21
2.2.2 Organiser par les communes les
retombées financières des projets d’EnR sur
leur territoire et s’attacher à recueillir l’avis de
leurs citoyens. 22
2
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES... que
25
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que
de
28
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over.
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
3
3.1 L’accompagnement technique à destination de l’ensemble des
communes du territoire, dans le but de
développer des projets à l’échelle des
communes, est renforcé 26
3.1.1 Fournir aux communes un kit clé en main. 26
3.1.2 Mettre en place un réseau de référents
communaux. 26
3.1.3 Assurer un accompagnement technique
des communes par la Communauté
d’Agglomération. 27
3.2 Le suivi des projets d’énergie renouvelable d’envergure est organisé
sur le territoire dans le temps 28
3.2.1 Établir un cadre de pilotage et de
traçabilité. 28
3.2.2 Créer une instance favorisant la
transparence des projets. 28
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
3.3 Le développement des installations d’envergure est encadré sur
le territoire 29
3.3.1 Préconiser la maîtrise d’ouvrage de la
Société d’Économie Mixte (SEM) sur tous les
projets d’envergure. 29
3.3.2 Assurer l’encadrement des installations
d’envergure par une répartition géographique
équitable et raisonnée. 29
3.4 Les projets d’énergie renouvelable doivent permettre le développement de
l’économie locale et être accompagnés
par une offre de formation adaptée aux
acteurs locaux concernés 30
3.4.1 Favoriser des offres de formations
cohérentes et locales permettant le
développement des projets d’énergie
renouvelable sur le territoire. 30
3.4.2 Mobiliser et inciter prioritairement les
acteurs économiques locaux pour développer
les projets. 31
3.4.3 Encourager les entreprises locales et
issues de l’économie sociale et solidaire, de la
conception à la fin de vie des projets. 31
3.4.4 Communiquer sur les opportunités
d’emploi et de formation liées au
développement des énergies renouvelables
sur le territoire. 31
3.5 Un pôle fédérateur d’innovation et de compétences est créé 32
3.5.1 Structurer et renforcer les liens entre les
acteurs des EnR. 32
3.5.2 Fédérer pour innover. 32
Conclusion 33
Annexes 34
THÈME 3
Favoriser le contexte
de la mise en œuvre
et du déploiement
des énergies
renouvelables 25
2.3 La Communauté d’Agglomération de La Rochelle propose à ses habitants
un accompagnement technique et
financier renforcé 23
2.3.1 Fournir aux citoyens une offre technique
et financière clé en main. 23
2.3.2 Créer un simulateur en ligne pour
simplifier la demande d’équipement en
énergie renouvelable des habitants. 23
2.3.3 Favoriser les énergies renouvelables au
sein des logements par l’instauration de prix
réglementés à travers une centrale d’achats et
des subventions locales. 24
3 = | | :S RENOUVELABLES...
RÉUNION DU
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
4
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
Préface
Le mot du collège du Conseil de développement
« Le Conseil de développement (Codev) de l’Agglomération de La Rochelle, a rejoint l’ensemble des Codev existant partout en France dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants. L’objet de ces instances est de favoriser la concertation citoyenne et permet la participation de représentants de la société civile au développement du territoire.
Acte fort de la constitution de notre instance, nous avons décidé qu’un Collège de 15 membres volontaires (et non un représentant unique de type Président) serait le porte-parole de nos travaux menés en assemblée plénière et le représentant de tous les membres du Codev. Ceci pour préserver la représentativité et la diversité des avis.
Notre engagement dans cet exercice de démocratie participative a fait naître de grandes attentes. Dans les brefs délais que la situation nous impose, nous serons très attentifs à ce que nos propositions alimentent l’action de nos élus pour construire le territoire de demain. »
Collège du Conseil de développement de la
Communauté d’Agglomération de La Rochelle 5
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
« Au sein du Conseil
communautaire,
l’élaboration du Plan
Climat Air Énergie
Territorial (PCAET) a
suscité de nombreux
échanges, traduisant
le caractère à la
fois sensible et
stratégique d’une telle démarche. Compte-tenu
de ce contexte et de la dynamique participative
souhaitée par la Collectivité, il m’a semblé
indispensable que le Conseil de développement
(Codev) soit saisi de cette politique publique.
Cette assemblée citoyenne, souhaitée et mise
en place par les élus, nous permet ainsi de
bénéficier d’une « expertise citoyenne ». Cette
instance de débats et d’échanges apaisés offre
ainsi un travail collectif riche, traduisant une
diversité de vécus et de visions complémentaires
du territoire. »
Marie LIGONNIERE,
Vice-Présidente en charge de la participation
citoyenne, du Conseil de développement et de
l’accompagnement aux transitions,
Maire de Périgny
« Pour la Communauté d’Agglomération de
La Rochelle, l’élaboration de son Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET) est l’occasion
de formaliser sa contribution aux objectifs
climatiques issus des Accords de Paris de 2015.
La problématique des gaz à effet de serre étant
étroitement liée à la question énergétique, le
territoire devra inévitablement travailler sur
deux axes complémentaires : la réduction de
ses besoins, par la mise en œuvre d’actions
de sobriété et d’efficacité énergétique, mais
également le développement local des énergies
renouvelables.
Compte tenu des tensions qui se sont exprimées
sur ce dernier point dans un passé récent, de
l’ampleur de la tâche à réaliser et des échéances
très rapprochées, il est apparu indispensable
d’identifier les conditions à réunir pour permettre
le déploiement massif de projets d’énergie
renouvelable sur le territoire.
Les habitants ont pu s’exprimer à titre individuel
dans le cadre de la consultation du public sur
le projet de PCAET. La mise en place du Codev
a donné l’opportunité d’un regard citoyen
également, mais structuré et collectif. Pour le
Codev, cette première saisine offrait la possibilité
de s’impliquer dans une démarche à fort enjeu
stratégique pour le territoire, d’autant plus que,
faute d’existence, cette instance n’avait pu être
sollicitée dans la phase d’élaboration du projet
de PCAET arrêté en mars 2022. Sa contribution
viendra donc naturellement enrichir la version
finale du Plan climat de l’Agglomération
rochelaise. »
Gérard BLANCHARD,
Vice-président en charge de la mise en place et
coordination des actions du projet La Rochelle
Territoire Zéro Carbone, du développement
durable et des réseaux de chaleur
Le mot des élus :S RENOUVELABLES...
6
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
Préambule
méthodologique
Caractère collaboratif du travail des membres du Codev
Le Codev a été saisi par la CdA de La Rochelle dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en mars 2023 (cf. Lettre de saisine en Annexe 1). La contribution de la réponse du Codev à cette saisine est le résultat d’un travail collaboratif de l’ensemble de ses membres. Le Codev a ainsi travaillé sur la saisine en alternant des formats en séance plénière ou en groupes de différentes tailles (de 4 à 20 membres) et selon des méthodes de facilitations adaptées aux objectifs à atteindre. L’alternance de ces différents formats et méthodes a permis de créer les conditions nécessaires à l’écriture d’une contribution élaborée par l’ensemble des membres du Codev.
Méthodologie de travail des membres du Codev
Une logique de progression en 3 phases a animé les 6 séances plénières (réunion le samedi, de 9h à 17h environ) et les 4 temps de découverte organisés en complément qui ont été nécessaires au Codev pour produire sa contribution. Une première phase de découverte et d’appropriation du sujet, une deuxième centrée sur les échanges et débats enfin une troisième sur l’écriture collective des conditions. Elles ont été suivies du processus de validation de la contribution.
L’ensemble des membres a été invité à participer à ces différents temps. Ce parcours correspond à un temps de travail de 50 heures environ.
Le Conseil de développement de l’Agglomération de La Rochelle (Codev) est accompagné méthodologiquement et logistiquement par l’équipe d’animation technique composée des agents du service « Participation et Accompagnement des Citoyens dans les Transitions » (PACT) de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Ce préambule méthodologique a été rédigé par le service PACT avec l’accord des membres du Conseil de développement. 7
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE ... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
Rythme et parcours de travail des membres du Codev
Pour répondre à la question posée dans la saisine, le Codev a débuté ses travaux lors de l’assemblée plénière du 4 mars 2023 et a validé sa contribution l’Assemblée plénière du 25 novembre 2023.
Ce parcours s’est décliné chronologiquement de la façon suivante :
Séance plénière du 4 mars
• Présentation de la question de la saisine par le Vice-Président Gérard BLANCHARD et le service Transition Écologique et Résilience Énergétique (TERE) et de la méthodologie de travail proposée par le service PACT.
• Compréhension des termes de la saisine et du contexte.
• Identification des premiers besoins des membres pour répondre à la saisine.
Visites d’Atlantech et présentation par l’association Atlantech les 11 et 13 avril • Présentation générale sur les énergies renouvelables.
• Focus sur la présentation de l’énergie photovoltaïque, l’hydrogène et l’autoconsommation collective.
Présentation du guide paysager le 24 avril
• Présentation du guide paysager relatif à l’implantation d’éoliennes sur la CdA par le Vice-Président Gérard BLANCHARD et le service TERE.
Séance plénière du 13 mai
• Apports d’éléments de réponse aux besoins et questions émis lors de la séance du 4 mars. • Échanges avec le service TERE.
• Intervention de Claire BORDENAVE, économiste et conseillère à la Fédération nationale mines et énergie de la Confédération Générale du Travail (CGT) et membre du Groupe CGT à la Commission Environnement du Conseil Économique, Sociale et Environnemental (CESE) en tant que co- rapporteuse de l’avis « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? », publié en mars 2022 par le CESE. in
du L
8
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
Visites d’installations d’énergie renouvelable le 17 juin
• Visite de l’unité de méthanisation de Surgères, avec la présentation de Thierry BOURET, agriculteur à Saint-Pierre d’Amilly, à l’initiative du projet « Aunis Biogaz ».
• Visite d’un parc éolien en Aunis, avec la présentation de la société exploitante BayWa r.e. et la présence d’Anne-Sophie DESCAMPS, Conseillère Déléguée à la Transition Énergétique de la Communauté de Communes Aunis Sud et Cécile PHILIPPOT, directrice du service Environnement de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Présentation par l’association « A Nous l’Énergie! renouvelable et solidaire 17 » (ANE!rs17) le 20 juin • Présentation des principes et fonctionnement des sociétés citoyennes de production d’énergie renouvelable.
Séance plénière du 1er juillet
• Intervention de Philippe HAMMAN, Professeur de sociologie, Institut d’urbanisme et d’aménagement régional, Faculté des Sciences sociales, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Université de Strasbourg sur le thème « Transition, énergies renouvelables et participation citoyenne ». • Information sur la nouvelle loi relative à l’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023. • Premiers éléments de formalisation écrits.
Séance plénière du 16 septembre
• Travaux sur les premiers projets de conditions composant la contribution. • Début de la rédaction de la contribution.
Séance plénière du 21 octobre
• Poursuite des travaux sur les projets de conditions composant la contribution. • Finalisation de la rédaction du contenu des conditions.
Séance plénière du 25 novembre
• Validation condition par condition, puis de l’ensemble de la contribution par les membres du Codev. • Rédaction de l’introduction et de la conclusion.
• Vote de l’ensemble de la contribution.
CONTRIBUTIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES... 9
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE ... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
Explication du processus de validation de la contribution lors de l’Assemblée plénière du 25 novembre
Conformément aux « Règles de vie » du Codev, la validation du travail a été soumise à l’Assemblée plénière par différents votes à la majorité absolue des membres présents et représentés. La contribution a ainsi été validée en 2 étapes :
• dans un premier temps, chaque condition a été soumise au vote du Codev, • dans un second temps, il a validé l’ensemble de sa contribution (vote favorable /défavorable).
Pour la validation de chacune des conditions 3 choix étaient proposés aux membres :
• vote favorable, ce qui signifie que les idées évoquées sont claires pour le membre et qu’il se retrouve dans le contenu de la condition ;
• vote favorable avec réserve, ce qui signifie que le membre valide la condition et son contenu, mais estime individuellement qu’un élément important manque au travail ou qu’il souhaite faire remonter un point de vigilance. Concernant ce vote favorable avec réserve, les membres ont accepté l’inscription du contenu d’une réserve dans le corps de la contribution à la condition que cela soit validé préalablement par un vote des membres. Si le vote est favorable, le contenu de la réserve individuelle apparaît explicitement dans la contribution. S’il est défavorable, le vote avec réserve est maintenu mais le contenu de la réserve n’apparaît pas dans la contribution ;
• vote défavorable, ce qui signifie que le membre n’est pas du tout d’accord avec le contenu de la condition et souhaite l’exclure de la contribution. :S RENOUVELABLES...
\T
a
10
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
Clefs de lecture de la contribution
1. Numérotation proposée pour les thèmes et conditions
La numérotation des thèmes et des différentes conditions ne traduit aucun choix de priorité de la part des membres du Codev.
Ces numéros sont uniquement proposés pour permettre un meilleur repérage des différentes conditions et une meilleure navigation dans l’ensemble de la contribution.
2. Identification de thématiques transversales à l’aide des hashtags dans chaque condition Afin de montrer les liens entre les différentes conditions proposées par le Codev et leur transversalité, les membres ont proposé un système d’identification à l’aide d’hashtags. Au-delà des trois thématiques identifiées dans le plan, ce système permet de faire ressortir d’autres thématiques communes entre les conditions. Chaque condition est ainsi associée à plusieurs hashtags. Un tableau accessible en annexe 2 permet ensuite de mieux identifier les thématiques communes entre les conditions proposées.
3. Place du développement durable dans la contribution par l’identification des Objectifs de Développement Durable (ODD) concernés
Conformément à l’Article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil de développement est « consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale ».
Dans le cadre de la politique publique de développement durable menée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, le Codev a ainsi été formé aux 17 ODD constituant l’Agenda 2030 adopté par l’Organisation des Nations Unies et déclinés dans la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030. (Présentation en Annexe 3).
Pour chacune des conditions proposées par le Codev, les ODD concernés ont été identifiés afin d’intégrer les 17 ODD dans cette contribution.
Explication sur la notion de Société d’Économie Mixte (SEM)
Le terme de « Société d’Économie Mixte (SEM) » est régulièrement évoqué tout au long de la contribution. Il s’agit du projet de SEM « énergie renouvelable » présent dans la stratégie énergétique de l’Agglomération de La Rochelle. Cette structure vise à développer des projets d’énergie renouvelable, avec une large variété de technologies (éolien, réseau de chaleur, photovoltaïque, méthanisation...) avec une priorité sur le territoire de l’agglo. Son capital sera détenu à 55% par des actionnaires publics (la CdA et les communes volontaires).
La création de la SEM ENR va permettre à l’Agglomération, d’être partie prenante des opérations qu’elle initie, soutient ou accompagne. ... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
11
Introduction
Ainsi, à l’échelle du territoire, il y a la nécessité de
réduire de 20% la consommation énergétique
à horizon 2030. En parallèle, une production
équivalente à un tiers de notre consommation
énergétique, ce qui équivaut aujourd’hui à 1 000
GWh, doit être atteinte. Cet objectif de production
doit être mis en perspective avec l’équivalent de
10% de nos besoins produits actuellement. La
production du territoire doit donc être multipliée
par deux et demi d’ici 2030, donc dans une
période de six ans.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle
(dénommée « CdA ») a la volonté d’être à la pointe
sur la neutralité carbone et aspire à devenir une
référence régionale motrice en terme d’énergie
renouvelable (EnR), dans un respect de cohérence
environnementale et sociale.
C’est dans cet esprit
que le Codev a été
sollicité sur la notion
d’acceptabilité des
énergies renouvelables.
La contribution du
Codev a donc pour
enjeu d’apporter un
regard citoyen sur le
développement local
des EnR. Elle souhaite
apporter une vision
éclairée face aux
réticences.
La contribution contient 10 conditions réparties
en 3 thématiques, autour du financement, de la
sensibilisation et du déploiement. Chaque condition
est déclinée en une ou plusieurs préconisations
tournées vers l’opérationnel.
La contribution du Codev évoquera régulièrement
la notion de « projet d’envergure ». Bien que non
définie « strictement », cette notion revêt un enjeu
d’échelle territoriale qui dépasse la portée de
l’individu et du particulier. Ce type de projet peut
être qualifié d’ « impactant ».
Le Codev 100% citoyen a apprécié être consulté sur
ce sujet crucial pour l’avenir du territoire.
Les membres du Codev comptent sur leurs élu.e.s
pour se saisir de leurs travaux et déployer des
actions.
Au regard de l’urgence climatique au niveau mondial, chacun doit apporter sa contribution. Le 22 août 2021 à la suite de la convention citoyenne pour le climat, la loi « climat et résilience » est votée. Elle a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale. Afin de permettre le développement de l’énergie décarbonnée en France, des objectifs régionaux ont été fixés dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). C’est dans ce contexte que la CdA de La Rochelle a saisi le Conseil de développement (dénommé « Codev »). CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
12
Les 10 conditions du Codev pour
le développement local des énergies
renouvelables
MAIRIE
1.1 Une stratégie de communication est établie et déployée afin d’améliorer
l’information et de favoriser l’adhésion au
projet de développement des énergies
renouvelables sur le territoire de
l’Agglomération
1.2 Les concertations territoriales climat- énergie sont favorisées et développées sur
le territoire
Sensibilisation
et aide à la
compréhension
2.1 Le développement du financement local par l’investissement public et citoyen, allié à la gouvernance
citoyenne, permet de mieux maîtriser les projets
2.2 La Communauté d’Agglomération et les communes d’accueil des projets d’EnR d’envergure sont solidaires
des populations impactées
2.3 La Communauté d’Agglomération de La Rochelle propose à ses habitants un accompagnement
technique et financier renforcé
Économie locale
et financement le d'envergure est
d'envergure est encadré
)ar
mpétences est créé
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
13
3.1 L’accompagnement technique à destination de l’ensemble des communes du territoire, dans le but de développer des
projets à l’échelle des communes, est renforcé
3.2 Le suivi des projets d’énergie renouvelable d’envergure est organisé sur le territoire dans le temps
3.3 Le développement des installations d’envergure est encadré
sur le territoire
3.4
Les projets d’énergie renouvelable doivent permettre le
développement de l’économie locale et être accompagnés par
une offre de formation adaptée aux acteurs locaux concernés
3.5 Un pôle fédérateur d’innovation et de compétences est créé
Accompagnement
et déploiement = | | ES RENOUVELABLES...
THÈME 1
Donner à voir,
sensibiliser et aider à
la compréhension des
enjeux des énergies
renouvelables
CONTRIBUTIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
14 Une stratégie de communication
est établie et déployée afin
d’améliorer l’information et de
favoriser l’adhésion au projet de
développement des énergies
renouvelables sur le territoire de
l’Agglomération
Le Codev propose trois préconisations (axes de travail) pour atteindre cette condition :
1.1.1 Diversifier les canaux de communication et les messages en fonction
des publics ciblés afin d’être pertinent et efficace
Les diverses actions de communication devront être ciblées par type de population visé en tenant notamment compte des tranches d’âge et des catégories socioprofessionnelles. Le Codev conseille de concentrer les efforts de communication autour des familles et des citoyens directement impactés et concernés par les projets d’énergie renouvelable (EnR) à proximité de leur lieu de résidence.
Selon le Codev, il serait intéressant de développer davantage l’existant aujourd’hui peu visible aux yeux des citoyens :
→ proposer régulièrement (à chaque parution) des rubriques d’information dans le « Point Commun » autour des EnR (fonctionnement, bénéfices, etc.) ;
→ développer le site de l’Agglomération. Proposer une page autour des EnR ;
→ acheter des espaces médias dans les réseaux sociaux permettant de cibler différents publics (notamment les jeunes) ;
→ diffuser régulièrement des communiqués de presse dans les journaux locaux afin de parler davantage du sujet ;
→ développer sur le territoire (et particulièrement dans les communes lors d’événements fédérateurs), des animations « je fais mon bilan énergétique. Quels sont les appareils qui consomment le plus chez moi ? Quelles EnR possibles chez moi ? ». Puis, décliner cette animation en application accessible à tous ;
→ développer une approche plus ludique des EnR avec des formats de communication plus simples : dessins, cartes du territoire, infographies, etc. ;
→ s’appuyer sur les événements (et lieux) fédérateurs du territoire pour communiquer (match de rugby et de basket, salle de spectacle, etc.).
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
15
1.1 :S RENOUVELABLES...
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OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
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RESPONSABLES LES CHANGEMENTS (41
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1.1.2 Axer une communication autour des bénéfices au niveau individuel et
local (à l’échelle des communes)
Cette préconisation a pour objectif d’axer la communication autour de la visibilité des gains (financiers, sociaux, environnementaux…) des EnR, à la fois d’un point de vue individuel et d’un point de vue collectif. Les canaux de communication évoqués dans la préconisation précédente devront être mobilisés. Le Codev propose également de travailler à la visibilité des bonnes pratiques citoyennes, notamment à l’échelle des communes.
1.1.3 Rendre visible et communiquer objectivement autour des
différentes types d’EnR et des projets locaux (existants, développés, en
développement) sur le territoire
Les citoyens ne connaissent pas les projets d’EnR du territoire. Selon le Codev, il est nécessaire de créer une culture partagée autour des EnR. Dans cette optique, le Codev propose de : → communiquer plus largement et régulièrement sur les enjeux du réchauffement climatique et ainsi d’appuyer le caractère incontournable des EnR ;
→ communiquer autour des modèles étrangers inspirants, en donnant par exemple la parole à des citoyens ;
→ communiquer autour du recyclage des EnR, de leurs coûts et de leurs durées de vie. Il semble nécessaire de contrecarrer les idées reçues.
Le Codev propose à la CdA, ainsi qu’aux communes, d’être maître d’ouvrage de chacune de ces préconisations.
La CdA devra avoir un rôle d’accompagnateur des communes dans le soutien de leurs stratégies de communication.
#CITOYEN #COMMUNICATION #SUBVENTION
#COMMUNE #INSPIRATIONS #SENSIBILISATION
#PARRAINAGE #SOLIDARITÉ #ÉVÈNEMENT
Mots clés
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
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Les concertations territoriales
climat-énergie sont favorisées et
développées sur le territoire
Cette condition repose sur une action phare :
1.2.1 Développer des processus de participation multi acteurs au profit des
EnR en s’appuyant notamment sur les travaux du Codev
1.2
Selon le Codev, les processus de participation (et
de concertation) permettront de développer une
meilleure acceptabilité des mesures qui pourraient
être prises au titre du PCAET. Il est donc nécessaire
d’associer en amont des différents gros projets
structurants du PCAET, les acteurs concernés par
ceux-ci. La participation permettra également
d’éviter les frustrations et exclusions vis-à-vis des
projets, favorisant à l’inverse une meilleure visibilité
et un sentiment d’inclusion territoriale.
Les efforts de participation à déployer concernent
notamment les citoyens, les enfants et les actifs
souvent peu représentés dans ces dynamiques.
LES CITOYENS
Développer des ateliers participatifs autour des EnR
en s’appuyant sur les centres sociaux, les maisons
de quartier, les volontaires en service civique, les
associations, etc.
LES ENFANTS
Proposer des animations, des jeux, des ateliers
prospectifs de dessin et d’écriture autour des EnR
en s’appuyant sur les structures scolaires du territoire
et les conseils des jeunes des communes.
LES ACTIFS
Développer des ateliers au sein des entreprises
en s’appuyant notamment sur les Comités Sociaux
Économiques (CSE) et Commissions Santé Sécurité
et Conditions de Travail (CSSCT).
Le Codev recommande à la CdA d’accompagner
les communes dans la mise en place des temps
participatifs, notamment via une montée en
compétence et l’appui méthodologique du service
de participation interne à la CdA (Participation et
Accompagnement des Citoyens dans les Transitions
[PACT]) et des élus référents.
L’Université de La Rochelle (chaire, universitaires,
etc.) pourra également être associée aux différentes
actions de participation, notamment pour les
regards de chercheurs autour des dynamiques
participatives. Les membres du Codev, ainsi que
la contribution suivante, devra être une ressource
pour ces dispositifs participatifs.
En coopération avec les communes et la CdA, la
Société d’Économie Mixte (SEM) devra organiser ces
dispositifs participatifs. Les ateliers pourront avoir
lieu dans son enceinte.
#CITOYEN #VISIO
#ÉVÈNEMENT #LOCAL
#ATELIER
#PODCAST #PARTICIPATION
Mots clés
Une réserve a été émise : « Un membre du
Codev préconise l’utilisation du moyen de la
consultation locale systématiquement dans
le cadre de la mise en place de projet d’EnR
d’envergure ».
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
17 ICE
THÈME 2
Encourager l’économie
locale et le financement
des énergies
renouvelables
18 ... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
19
Le développement du financement
local par l’investissement public
et citoyen, allié à la gouvernance
citoyenne, permet de mieux
maîtriser les projets
Le Codev considère que le financement maîtrisé, diversifié et citoyen est essentiel pour le développement des énergies renouvelables. Le Codev propose trois préconisations (axes de travail) pour atteindre cette condition :
2.1.1 Inciter et faciliter l’investissement des citoyens pour les projets
maîtrisés par les acteurs publics.
Pour donner envie aux citoyens de participer au financement de ces projets, le Codev propose différentes modalités :
→ l’intervention d’une association citoyenne dédiée, pour initier les projets et mobiliser les parties prenantes ;
→ le recueil de retours d’expériences sur des projets qui ont abouti, échoué, ou en cours, sur le plan national ;
→ la nécessité d’un plan prévisionnel d’investissement qui démontre la rentabilité du projet et ses retombées financières individuelles et locales.
2.1
MAIRIE EE ‘ ‘ :S RENOUVELABLES...
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
LL EEE LAURE 1 Du a PEN NET
ART TL ET CROISSANCE LA RÉALISATION
CENT UTTEs ÉCONOMIQUE DES OBJECTIFS
M | & TN KL TS Ly \KJ
Pour décliner cette préconisation, le Codev
propose de mobiliser plusieurs ressources :
→ la CdA de La Rochelle pour initier et
communiquer ;
→ les communes pour l’accueil des projets ;
→ les associations citoyennes pour accompagner
les citoyens dans la construction des projets ;
→ les opérateurs – développeurs ;
→ les citoyens pour adhérer et maîtriser le projet ;
→ les financeurs privés et publics, comme le
fonds d’investissement de la Région Nouvelle-
Aquitaine Terra Énergies.
Le Codev propose également de mettre en œuvre
cette préconisation avec deux acteurs :
→ l’association Citoyens en Réseau Énergies
Renouvelables Nouvelle-Aquitaine (CIRENA) ;
→ la Société d’Économie Mixte (SEM).
2.1.2 S’appuyer sur des coopératives
ou sur la Société d’Économie
Mixte pour chercher de nouveaux
financements publics et privés pour
développer les projets
Le Codev propose de profiter de la SEM pour
démultiplier l’accès au financement public et privé
(entreprises et particuliers). En effet, la crédibilité
des coopératives ou de la SEM pourrait servir de
levier pour aller chercher d’autres financements. De
nouvelles entreprises pourraient être des filiales de
la SEM afin d’élargir les participations financières
du projet. Les collectivités territoriales doivent
conserver la maîtrise des projets dans le cadre de la
SEM.
Pour décliner cette préconisation, le Codev
propose de mobiliser plusieurs ressources :
→ la Banque des territoires ;
→ le fonds Terra Énergies ;
→ les banques privées locales ;
→ les citoyens pour leur prise de participation
financière ;
→ les collectivités territoriales ;
→ le financement participatif.
2.1.3 Affecter une partie des
résultats financiers des projets
citoyens pour la rénovation
énergétique de logements de
personnes à faible revenu
Le Codev préconise que la structure juridique
qui porterait un projet citoyen d’EnR doit
décider d’affecter un pourcentage significatif
des revenus tirés de l’investissement pour la
rénovation énergétique de logements de
personnes aux faibles revenus, en cohérence avec
les préconisations « 2.2.1 Allouer les retombées
financières des projets d’EnR sur les communes
impactées au profit de la transition énergétique
des installations communales et de leur population
dans un souci de solidarité territoriale et
d’acceptabilité des EnR » et « 2.2.2 Organiser par
les communes les retombées financières des projets
d’EnR sur leur territoire et s’attacher à recueillir l’avis
de leurs citoyens ».
Cette inscription dans les statuts juridiques
de la structure est un élément important pour
les membres du Codev. Pour décliner cette
préconisation, le Codev propose que les bénéfices
des projets d’énergie renouvelable y soient alloués,
d’où la nécessité que les projets soient rentables.
Le Codev propose ainsi de mobiliser les structures
qui portent l’investissement (coopératives, SEM, etc.).
#CITOYEN #FINANCEMENT
#COMMUNICATION #SEM
Mots clés
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
20 ... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
21
2.2
La Communauté d’Agglomération
et les communes d’accueil des
projets d’EnR d’envergure sont
solidaires des populations
impactées
Le Codev propose deux préconisations (axes de travail) pour atteindre cette condition :
2.2.1 Allouer les retombées financières des projets d’EnR sur les
communes impactées au profit de la transition énergétique des installations
communales et de leur population dans un souci de solidarité territoriale et
d’acceptabilité des EnR
Le Codev préconise notamment la mise en place d’une charte entre la CdA, les communes impactées et les développeurs pour chaque projet d’EnR. La charte concernera notamment la gestion des retombées financières, afin que celles-ci soient intégralement utilisées sur la commune d’accueil au profit des installations communales et ce de manière vertueuse.
Par exemple, l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) versée aux communes d’accueil participe (dans l’idéal) au financement des projets de production d’énergie locale (et de réduction de consommation) notamment dans les équipements communaux.
Le Codev propose notamment d’allouer une partie des retombées financières, dans un souci de solidarité territoriale et d’acceptabilité des EnR, afin de développer, en priorité, l’offre de transport et de déplacement notamment pour les 2ème et 3ème couronnes, aujourd’hui moins bien desservies (fréquence des lignes de bus, nouvelles lignes, pistes cyclables, etc.).
Cette préconisation devra être travaillée entre la CdA, les opérateurs et développeurs, et les communes impactées directement (ou visuellement). Il sera également nécessaire de communiquer aux citoyens le travail fourni par la commune pour gérer les retombées financières (voir la condition 1.1 « Une stratégie de communication est établie et déployée afin d’améliorer l’information et de favoriser l’adhésion au projet de développement des énergies renouvelables sur le territoire de l’Agglomération »). ES RENOUVELABLES...
pe de
eme LAER pu W #4 LR OBJECTIFS
DE DÉVELOPPEMENT
— DURABLE —
UE LES Etre _ ) Ç ) Pa DURABLES DES OBJECTIFS
VC D ES RE
#SOLIDARITÉ #FINANCEMENT
#COMMUNE #ÉQUITÉ
Mots clés
22
CONTRIBUTIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
2.2.2 Organiser par les communes les retombées financières des projets
d’EnR sur leur territoire et s’attacher à recueillir l’avis de leurs citoyens
En complément de la préconisation précédente, le Codev souhaite associer davantage les citoyens à la gestion des retombées financières de la commune. Ainsi, il est proposé d’ : → associer les citoyens le plus tôt possible dans les projets locaux en développant notamment la concertation au sein des communes. Cette action favorisera la mobilisation et l’adhésion au projet d’EnR. La CdA pourra accompagner les communes dans la réflexion et la mise en place d’une stratégie de concertation locale et ponctuelle sur les projets ;
→ ajouter une condition dans le cahier des charges de l’appel d’offre visant à inciter fortement l’utilisation des retombées financières au profit des projets locaux vertueux (maîtrise de l’énergie communale, projet d’EnR, alimentation, agriculture…).
Au travers de cette condition, le Codev souhaite appuyer sur l’importance de l’équité des décisions et le respect des populations les plus vulnérables et touchées par les projets d’EnR. Ainsi, le Codev souhaite tendre à une répartition territoriale équitable des projets d’envergure assurée.
Les collectivités et les décideurs locaux devront être à la hauteur de l’enjeu d’accessibilité pour tous de ce nouveau paradigme énergétique.
22
MAIRIE
MAIRIE 23
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
2.3
La Communauté d’Agglomération
propose à ses habitants un
accompagnement technique et
financier renforcé
Le financement maîtrisé, diversifié et citoyen est essentiel pour le développement des énergies renouvelables.
Le Codev propose deux préconisations (axes de travail) pour atteindre cette condition :
2.3.1 Fournir aux citoyens une offre technique et financière clé en main
Cette préconisation permet aux habitants de concrétiser leurs projets et de contribuer au développement des énergies renouvelable sur le territoire.
Pour y parvenir, le Codev préconise la création d’une structure permettant à la CdA de La Rochelle de proposer des solutions d’énergie renouvelable aux particuliers (location, location-vente, achat). Cette structure proposera des offres clés en main incluant l’installation, le financement, la mobilisation des aides financières/subventions et la maintenance.
Pour déployer cette préconisation, la CdA de La Rochelle peut s’appuyer sur l’expertise existante de la Plateforme Rochelaise de la Rénovation Énergétique [PRRE] (liste d’entreprises, de subventions). Le Codev suggère que la Société d’Économie Mixte (SEM) porte cette préconisation. Il insiste sur la nécessité de démarcher les banques pour inclure un financement intéressant pour le particulier dans l’offre clé en main.
2.3.2 Créer un simulateur en ligne pour simplifier la demande d’équipement
en énergie renouvelable des habitants
Cette préconisation permet d’apporter à l’habitant une réponse simple, concrète, immédiate et rassurante. Elle ne vaut que si la précédente préconisation est mise en œuvre.
Pour la déployer, le Codev propose que les habitants saisissent dans le simulateur quelques données clés qui génèreront une proposition chiffrée en équipement en énergie renouvelable. Le Codev propose également que le particulier ait la possibilité de s’entretenir avec un technicien pour répondre à ses éventuelles interrogations.
Il propose aussi d’inclure sur le simulateur en ligne une place d’échange (forum) entre particuliers et des témoignages/avis permettant de rassurer et de favoriser l’adhésion.
S’agissant des ressources à y allouer, le Codev suggère de mobiliser le dispositif de la Plateforme Rochelaise de Rénovation Énergétique pour l’assistance téléphonique.
Par ailleurs, il préconise que la CdA de La Rochelle informe de l’existence de ce simulateur en ligne dans toutes ses communications à l’égard des habitants (facture HELO, courriers et mails YELO, envoi des cartes de déchetterie, etc.). Le Codev incite la CdA de La Rochelle à solliciter les collectivités territoriales pour qu’elles relaient l’information auprès de leurs administrés via leurs dispositifs d’affichage (lettre d’info, affichage, site web, etc.). EE ‘ ‘ ES RENOUVELABLES...
sie (@N
#4 Se
CBJECTIFS 2 = . DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
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at ET CROISSANCE
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INNOVATION ET
INFRASTRUCTURE | C ) CETTE ÉCONOMIQUE
&
Mots clés
#CITOYEN
#ACCOMPAGNEMENT
#COMMUNICATION #TECHNIQUE
#SUBVENTION #FINANCEMENT
#SEM
24
2.3.3 Favoriser les énergies renouvelables au sein des logements par
l’instauration de prix réglementés à travers une centrale d’achats et des
subventions locales
Pour décliner cette préconisation, le Codev propose :
→ la création d’une centrale d’achats commune au niveau de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ;
→ des appels d’offre groupés ;
→ des négociations groupées avec des entreprises pour des prix bonifiés et une qualité de service ;
→ un budget d’investissement au niveau de la CdA de La Rochelle.
Pour décliner cette préconisation, le Codev propose de mobiliser plusieurs ressources : → la CdA de La Rochelle initie, finance et met en place ;
→ la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) et les fédérations professionnelles soutiennent les entreprises à adhérer à la centrale et aux appels d’offres ;
→ subventions de l’État, des collectivités territoriales (Région) et de l’Union européenne.
CONTRIBUTIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES... THÈME 3
Favoriser le contexte
de la mise en œuvre
et du déploiement des
énergies renouvelables
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
25 :S RENOUVELABLES...
L’accompagnement technique
à destination de l’ensemble des
communes du territoire, dans
le but de développer des projets
à l’échelle des communes, est
renforcé
3.1
Il est important que les élus s’emparent et portent le sujet du développement des énergies renouvelables (EnR) auprès des administrés. Pour répondre à cet enjeu, la CdA de La Rochelle a un rôle facilitateur dans l’émergence et la réalisation des projets d’implantation d’énergies renouvelables. Le Codev propose trois préconisations (axes de travail) pour atteindre cette condition :
3.1.1 Fournir aux communes un kit clé en main
Pour décliner cette préconisation, le Codev propose que la CdA de La Rochelle fournisse un kit comprenant :
→ un guide détaillé de mise en œuvre des projets d’implantation d’EnR ;
→ des contrats prénégociés avec les prestataires, fournisseurs, financiers, etc. prioritairement locaux, et autres d’outils d’aide aux collectivités.
Ce kit permet de répondre aux besoins :
→ des communes qui souhaitent porter et financer elles-mêmes leurs projets d’énergie renouvelable ;
→ des communes qui souhaitent simplement valoriser les possibilités offertes par leur patrimoine.
3.1.2 Mettre en place un réseau de référents communaux
Le Codev propose de systématiser la présence d’un.e élu.e référent.e en développement d’EnR au sein de toutes les communes de l’Agglomération.
Il est important pour le Codev de préciser que les référents sont des élu.e.s et non des techniciens afin d’assurer un portage politique.
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
26 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
CONSOMMATION (et A LIOIN1 14 INDUSTRIE [L [TN TES jh VILLES ET ip
INNOVATION ET RÉDUITES COMMUNAUTÉS at IT mL nl TT UE DURABLES RESPONSABLES DES OBJECTIFS
né La [5
3.1.3 Assurer un accompagnement technique des communes par la CdA
À travers cette préconisation, le Codev propose de s’assurer de l’équité entre les communes, entre celles qui ont les moyens d’avoir des services techniques spécialisés et celles qui ne le peuvent pas. Il propose de :
→ réévaluer les moyens humains nécessaires (un seul Conseiller en Énergies Partagées [CEP] actuellement au sein de la CdA) à l’émergence de l’accompagnement technique ;
→ mettre en œuvre (recruter, former, faire appel à un prestataire…) au regard de l’évaluation.
Le Codev complète en précisant que la mission de la CdA de La Rochelle doit permettre de financer l’émergence des projets sur les communes.
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
27
MAIRIE
Mots clés
#COMMUNE
#STRUCTURATION
#ACCOMPAGNEMENT :S RENOUVELABLES...
AYATA
11 LUI COMMUNAUTES (AIT
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
1 pl CONSOMMATION
0/10 pr]
RESPONSABLES
LH CAT APLO RTS A LUZ TENTE STE MAILS
Le suivi des projets d’énergie
renouvelable d’envergure est
organisé sur le territoire dans le
temps
3.2
Le Codev propose deux préconisations (axes de
travail) pour atteindre cette condition :
3.2.1 Établir un cadre de pilotage et
de traçabilité
Le Codev préconise de s’assurer de l’adéquation
entre le projet présenté et sa mise en œuvre.
Il préconise d’obtenir une évaluation du projet
régulière et à son issue.
Il préconise également d’assurer la poursuite et la
continuité de ce cadre en cas de transfert.
Pour décliner cette préconisation, le Codev propose
la création d’indicateurs et d’un calendrier de suivi.
Exemple : rendement, nuisances, retombées
économiques/environnementales, emploi,
redistribution, coûts, etc.
Les objectifs de ces indicateurs et de ce calendrier
sont les suivants :
→ rester sur les rails ;
→ ajuster les curseurs ;
→ apporter un retour d’expérience ;
→ se doter d’outils d’évaluation et de contrôle.
3.2.2 Créer une instance favorisant
la transparence des projets
Pour le Codev, cette préconisation répond à trois
buts :
→ impliquer au-delà des porteurs de projets ;
→ retrouver la confiance citoyenne ;
→ favoriser l’engagement de tous les acteurs, dont
les citoyens concernés.
Le Codev invite à rendre obligatoire un comité/
une commission de suivi. Sa composition serait la
suivante :
→ citoyens ;
→ experts indépendants ;
→ élus.
Le Codev se pose deux questions quant à son
fonctionnement :
→ quel financement ? Serait-il à imposer aux
porteurs de projets ? Cela est à définir pour avoir
les moyens de la mission.
→ à quelle échelle ? Celle du territoire ou du
projet ?
Mots clés
#DÉVELOPPEUR #CITOYEN #COMMUNE
#TRANSPARENCE #PILOTAGE
#TRAÇABILITÉ #ENGAGEMENT
#ÉVOLUTION
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
28 ATe
y Ta na ua à
agi LEA
CAT LTTE
|
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Le développement des
installations d’envergure est
encadré sur le territoire 3.3
Le Codev propose deux préconisations (axes de
travail) pour atteindre cette condition :
3.3.1 Préconiser la maîtrise
d’ouvrage de la Société d’Économie
Mixte (SEM) sur tous les projets
d’envergure
Le Codev préconise une gestion à l’amiable du
foncier par la Société d’Économie Mixte (SEM). Sous
réserve d’acceptabilité locale (en corrélation avec la
condition intitulée « Les concertations territoriales
climat-énergie sont favorisées et développées sur le
territoire »), en cas de difficulté de négociation avec
un intérêt privé, la SEM pourra utiliser en dernier
recours la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Il est nécessaire de donner davantage de
marge de manœuvre à la SEM en augmentant
son capital, notamment via l’appel à d’autres
partenaires financiers et grâce à des démarches de
financements participatifs. Le Conseil Régional et le
Conseil Départemental seront également à associer
dans les échanges.
3.3.2 Assurer l’encadrement des
installations d’envergure par une
répartition géographique équitable et
raisonnée
Cette préconisation a pour objectif d’harmoniser les
implantations des projets des différents types d’EnR
sur la CdA et tenant compte notamment des CdA et
Communautés de Communes limitrophes.
Selon le Codev, il est nécessaire de vulgariser et
diffuser le guide paysager relatif à l’implantation
d’éoliennes sur la CdA, ainsi que les documents
liés aux zones d’accélération des EnR, pour les
rendre plus lisibles et visibles à la population. En
complément, le Codev conseille d’établir des
cartographies pour chaque EnR et les zones
d’implantations potentielles. Outre ces deux
préconisations, le Codev souhaite soulever 2 points
de vigilance importants quant à cette condition :
→ la SEM devra également s’assurer d’éviter les
saturations locales en EnR et donc en éventuels
nuisances et blocages locaux ;
→ l’encadrement financier en amont des
implantations devra être régulé, notamment
via le fléchage des retombées financières
des dividendes d’exploitation (voir la
condition 2.2 intitulée « La Communauté
d’Agglomération et les communes d’accueil
des projets d’EnR d’envergures sont
solidaires des populations impactées »).
Mots clés
#SEM #FINANCEMENT
#JURIDIQUE
#IMPLANTATION
#DÉVELOPPEUR
#STRUCTURATION
Une réserve a été émise : « Un membre
du Codev considère que le recours
à la Déclaration d’Utilité Publique
pourrait engendrer un risque d’un
temps très long, non compatible avec
le rythme rapide de développement
des projets ».
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
29 Le Codev propose quatre préconisations (axes de travail) pour atteindre cette condition :
3.4.1 Favoriser des offres de formations cohérentes et locales permettant le
développement des projets d’énergie renouvelable sur le territoire
Le Codev préconise de réunir les acteurs de la formation et des entreprises pour favoriser la mise en place de l’offre de formation.
Il invite à favoriser la mobilité au sein de l’offre de formation.
Pour déployer cette préconisation, le Codev propose également de mobiliser différents acteurs : → les collectivités territoriales et leurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
→ les associations ;
→ l’enseignement secondaire et supérieur public et privé ;
→ les organismes de formation professionnelle ;
→ les entreprises ;
→ les branches professionnelles/syndicales.
Les projets d’énergie
renouvelable doivent permettre
le développement de l’économie
locale et être accompagnés par
une offre de formation adaptée
aux acteurs locaux concernés
3.4
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
30 CBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
CITE TRAVAIL DÉCENT 12 ELLE EL
DE QUALITÉ ARS TRA Capete TT» En]
xt TNT RESPONSABLES
Les, £ ee" { R
LL CELL 2 OU CU NT SLT1 LA REALISATION DES OBJECTIFS Mots clés
#FORMATION #LOCAL
#COMMUNICATION #SEM
3.4.2 Mobiliser et inciter
prioritairement les acteurs
économiques locaux pour développer
les projets
À travers cette préconisation, le Codev invite
à favoriser la mise en place de pépinières
d’entreprises locales.
Pour déployer cette préconisation, le Codev
propose de mobiliser différents acteurs :
→ la CdA ;
→ les opérateurs-développeurs ;
→ les communes ;
→ l’État ;
→ la Région ;
→ les Départements ;
→ les associations ;
→ les citoyens ;
→ les entreprises.
3.4.3 Encourager les entreprises
locales et issues de l’économie
sociale et solidaire, de la conception
à la fin de vie des projets
Le Codev invite à encourager l’emploi des
entreprises engagées dans une démarche de
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et
Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS).
Il invite à inciter et favoriser les critères RSE et ESUS
dans les appels d’offre. Enfin, il propose d’ouvrir la
participation de ces entreprises.
Le Codev propose de s’appuyer sur différents
acteurs pour cela :
→ les entreprises locales ;
→ la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et
Solidaire (CRESS) ;
→ les personnes éloignées de l’emploi.
3.4.4 Communiquer sur les
opportunités d’emploi et de
formation liées au développement
des énergies renouvelables sur le
territoire
Pour décliner cette préconisation, le Codev
propose plusieurs moyens :
→ communiquer lors de réunions et débats
publics ;
→ communiquer sur le site internet de la CdA ;
→ recenser les centres de formation, écoles et
postes à pourvoir ;
→ recenser les entreprises et acteurs des sujets
EnR ;
→ organiser des visites de sites : parc éolien,
photovoltaïque, etc. dans l’esprit de ce qui
se pratique avec le dispositif « escale avec les
pros. ».
Le Codev propose de mobiliser les ressources
suivantes :
→ sites internet de la CdA, notamment la rubrique
emploi ;
→ salons professionnels (exemples : coopératives
carbones, étudiants, etc.) ;
→ fiches de postes dans les écoles (profil des
emplois : électricien, logisticien, etc.).
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
31 31 EE ‘ ‘ :S RENOUVELABLES...
Je à définir : cluster, associations,
en matière d'EnR (recherche et développement
onnelles (cette
ons cohérentes et
».
CN
42) +47 3 LR,
CBJECTIFS _ 2 DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
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INFRASTRUCTURE LES CHANGEMENTS
1 CO EEE NT ET 1
LA REALISATION
DES OBJECTIFS
SS 2. "ALAE
Un pôle fédérateur
d’innovation et de
compétences est créé 3.5
Le Codev propose deux préconisations (axes de travail) pour atteindre cette condition :
3.5.1 Structurer et renforcer les liens entre les acteurs des EnR
Le Codev propose de décliner cette préconisation de la manière suivante :
1. Définir une structure organisationnelle d’un pôle (forme juridique à définir : cluster, associations, fédérations, quartier comme Atlantech, etc.), ainsi qu’un incubateur
Ce pôle sera :
→ ouvert aux entreprises, aux collectivités territoriales, au milieu universitaire, à Atlantech, aux associations, aux partenaires financiers, à la SEM, etc. ;
→ à destination des citoyens, des entreprises, des collectivités territoriales, de la SEM, etc.
2. Identifier et rationaliser les compétences
3. Créer les moyens permettant d’accélérer les innovations en matière d’EnR (recherche et développement – objectifs énergétiques 2030 de la CdA)
4. S’assurer de la pérennité du pôle par la structuration de formations initiales et professionnelles (cette déclinaison est en lien direct avec la préconisation 3.4.1 « Favoriser des offres de formations cohérentes et locales permettant le développement des projets d’énergie renouvelable sur le territoire ».
3.5.2 Fédérer pour innover
À travers cette préconisation, le Codev explique pourquoi selon lui il est important de fédérer pour innover. Cette préconisation donne de la hauteur à cette proposition.
5 axes déclinent cette préconisation :
→ rendre lisible et visible les acteurs des EnR ;
→ créer des synergies pour imaginer les EnR de demain (technique/ financier/ gouvernance) ;
→ veiller à disposer de tous les acteurs pour suivre le cycle de vie de l’ensemble de la filière (développement/ construction/ exploitation/ démantèlement, etc.) ;
→ atteindre, entre autres, les objectifs énergétiques pour 2030 ;
→ développer le rayonnement au-delà du territoire de la CdA .
Mots clés
#STRUCTURATION
#ACCOMPAGNEMENT
#COMPÉTENCE #INNOVATION
#LOCAL
#FORMATION
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
32 La réussite de la stratégie énergétique de
l’Agglomération nécessitera la prise de conscience
individuelle des citoyens et le déploiement des
énergies renouvelables.
L’acceptation des citoyens passera par leur
conscientisation sur le sujet et leur implication
dans le financement et la gouvernance.
La transparence des projets, l’exemplarité
des collectivités territoriales et des élus
conditionneront leur acceptabilité.
Le Codev souligne l’importance de
l’accompagnement de tout type d’acteur par des
moyens techniques et financiers, particulièrement
auprès des communes.
Pour préparer l’avenir, l’Agglo devra suivre et
soutenir les recherches et développements des
EnR sans exclusion aucune.
Néanmoins, il y a une incertitude sur la réussite de
développer l’éolien tel qu’inscrit dans le PCAET.
Le Codev préconise donc la diversification des
projets sur l’ensemble des EnR à toute échelle et
pour tout acteur.
Les techniques seules ne résoudront pas les
paradigmes énergétiques sans une nécessaire
sobriété.
La production d’EnR ne conduira pas
nécessairement à la baisse des émissions de gaz à
effet de serre. Le stockage des EnR est également
un enjeu.
Les collectivités et les décideurs locaux devront
être à la hauteur de l’enjeu d’accessibilité pour tous
de ce nouveau paradigme énergétique.
Les attentes du Codev pour le suivi
Le Codev souhaite avoir un retour de la part de
la collectivité sur ses préconisations, savoir ce qui
est retenu ou pas, et les raisons dans un souci
d’amélioration continue.
Enfin, il est demandé la mise en place d’un
suivi annuel du PCAET et de l’avancement des
préconisations
Retour sur l’expérience citoyenne
L’élaboration de la contribution a permis
l’expression de la démocratie citoyenne. Cette
expérience a montré la volonté partagée du
Codev de contribuer au développement des EnR.
L’expression de la diversité des points de vue,
la richesse des débats, l’aboutissement d’un
consensus en grand groupe et d’une contribution
aboutie a été possible grâce à l’appui précieux de
l’équipe d’animation du service PACT, des experts
et du service Transition Énergétique et Résilience
Écologique (TERE) de la CdA.
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
33
Conclusion A MR CS 1 Fe vF— Me
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
34
ANNEXES
Annexe 1 :
Lettre de saisine du Conseil de développement de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle relative à l’élaboration du PCAET
Annexe 2 :
Tableau des hashtag proposés par les membres du codev pour
chacune des conditions
Annexe 3 :
Les ODD, c’est quoi ?
Annexe 4 :
En savoir plus
34 ... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
35 35 EE | | :S RENOUVELABLES...
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Codev La Rochetle 4
Fait à La Rochelle, le 04/03/2023
Objet : Saisine du Conseil de Développement (Codev) de La Communauté d'Agglomération de
La Rochelle
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de développement,
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle souhaite saisir le Codev sur son projet de
Plan Climat Air Énergie Territorial {PCAET}.
Vous trouverez ci-dessous les informations vous détaillant le contexte de cette saisine et la
contribution attendue.
CONTEXTE
Le cadre national et local
Conformément à la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) de 2015, la
Communauté d'Agglomération de La Rochelle {CdA) a initié l'élaboration de son PCAET par
délibération de son Conseil communautaire en date du 13 avril 2017.
La démarche doit permettre au territoire de définir la façon dont il va s'inscrire dans les
engagements nationaux issus de l'Accord de Paris, en particulier la Stratégie Nationale Bas
Carbone {SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l'Energie {PPE}. C’est dans le cadre de
ce PCAET que la coliectivité établit ses objectifs de baisse de consommation énergétique et de
développement d’un mix d'énergies renouvelables, {| définit également les moyens d'actions
pour mettre en œuvre cette stratégie.
En s'appuyant sur des diagnostics sectoriels, ce PCAET confirme l'ambition du territoire
d'atteindre la neutralité carbone dès 2040, soit 10 ans plus tôt que l'horizon temporel fixé par
la SNBC et d’atteindre le niveau « Territoire à Energie Positive » (TEPOS} en 2050. La CdA
souhaite donc affirmer à travers ce document sa politique volontariste sur la question
cimatique.
Les enjeux locaux relatifs à la production d'énergies renouvelables
La question de l’acceptabilité locale des projets de production d'énergies renouvelables (ENR},
et plus globalement celle de la mutation des territoires dans un contexte de transition
environnementale, sont des sujets qui animent les débats depuis plusieurs années.
Hôtel de ls Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02 x Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@aggio-larochelle.fr agglo-laracheite.fr
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
36
ANNEXE 1 :
Lettre de saisine du Conseil de développement de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle relative à l’élaboration du PCAET
Page 1/6 12 Comes ë | Aggonmération e — Codev La Rochelle &
Plus spécifiquement, la question de l'énergie produite par les éoliennes soulève des enjeux
particuliers. La CdA adoptait ainsi dès 2018 une charte éolienne en réponse à l’arrivée sur le
territoire des premiers développeurs. Cette démarche volontariste n’a toutefois pas empêché
les tensions politiques de s’accentuer à mesure que les projets se faisaient plus concrets. Cela
s’est notamment traduit dans la validation par une courte majorité du projet de PCAET par le
Conseil communautaire en mars 2022.
Si les projets éoliens initiés sur le territoire ont rencontré une opposition ferme de la part
d’une grande partie des communes concernées, leurs griefs portaient plus sur la façon dont
ils ont été menés que sur leur bienfondé.
Ce constat a eu une double conséquence au niveau de la politique énergétique locale :
° Premièrement, les élus communautaires ont réaffirmé la nécessité pour
l'agglomération de contribuer à l'effort national de lutte contre le changement
climatique en s'inscrivant a minima dans les trajectoires définies par la [oi de Transition
énergétique. L'objectif de produire 1 000 GWh d'ENR sur la CdA d'ici 2030 a donc été
confirmé.
° Deuxièmement, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité en septembre 2022
une motion relative au développement des énergies renouvelables qui réaffirmait 3
points essentiels : la priorité donnée aux projets d'initiative publique, l'implication des
citoyens dès l’émergence de ces projets et le partage des retombées qu'ils génèrent.
C'est le non-respect de ces exigences qui a amené la CdA à émettre des avis négatifs
sur les projets éoliens arrivés au stade de l'enquête publique à l’automne 2022.
En parallèle, les conclusions d’une étude paysagère commandée par la CdA et l’évaluation des
secteurs à enjeux réalisée par l'Etat ont conduit à revoir à la baisse les potentialités de
développement de l’éolien sur l’agglomération par rapport à ce qui avait été inscrit dans le
projet de PCAET.
Des réflexions sont donc en cours pour composer un nouveau mix qui reposera toujours
majoritairement sur les mêmes énergies {photovoltaïque et éolien), mais dans des
proportions différentes.
Après son approbation par te Conseil communautaire en mars 2022, le projet de PCAET a
ensuite été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées désignées, à savoir l'Etat, la
Région et l'Autorité environnementale.
La prochaine étape consistera à mettre le document à disposition du public, ce qui
interviendra avant l’été 2023 dans le cadre d’un dispositif de consultation élargi comportant
notamment une série de réunions publiques.
Hôtel ds la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 82
TE. : 05 48 39 34 00 - accueil@aggto-farocheile.fr agglo-larochelie.fr
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
37
ANNEXE 1 :
Lettre de saisine du Conseil de développement de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle relative à l’élaboration du PCAET
Page 2/6 EE | | :S RENOUVELABLES...
Q Cut d — | ‘Aude n de =
Codev La Rochelle
L'ensemble des avis recueillis, propositions du Codev comprises, permettront de rédiger une
version amendée du PCAET qui sera soumise au vote du Conseil communautaire pour
adoption définitive et entrée en vigueur.
Dans ce contexte, les éius de la CdA ont souhaité saisir le Codev afin de disposer d’une
contribution citoyenne autour d’un enjeu ciblé du PCAET, qui fait débat au sein du Conseil
communautaire.
SUJET DE LA SAÏSINE
Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET}, quelles sont, selon vous, les
conditions nécessaires au territoire pour parvenir à développer tes différentes formes
d'énergies renouvelables permettant d'atteindre les objectifs énergétiques 2030 de la
Communauté d'Agglomération de ia Rochelle ?
ATTENTES
Le PCAET est un document stratégique et règlementaire qui prend en compte de nombreux
enjeux et thématiques liés au sujet de la transition écologique. Toutefois, le périmètre de la
saisine du Codev porte sur les enjeux du mix énergétique local et de son développement.
I n'est pas attendu de contribution spécifique sur les autres enjeux énergétiques tels que la
sobriété et l'efficacité énergétique,
Si la contribution exacte de chaque source d'énergie au mix renouvelable 2030 de la CdA reste
encore à préciser, il n’est pas prévu de revenir sur l'objectif global de production fixé à 1 000
GWh {équivalent à 34% des besoins prévisionnels énergétiques locaux).
Par ailleurs, dans là mesure où la capacité du territoire à produire des ENR repose de façon
maioritaire sur l’éolien et le photovoltaïque {agrivoltaïsme compris}, ces filières resteront
nécessairement les piliers du futur mix du territoire.
La contribution des membres du Codev doit se positionner à l'échéance 2030, date
prévisionnelle de la fin de vie du document PCAET.
l'est également attendu que les membres du Codev positionnent leur réflexion au regard des
enjeux de solidarité territoriale, partage et acceptabilité sociale.
Si teur nature le justifie, la contribution du Codev pourra donc conduire à une modification
des fiches-actions du PCAËT, en particulier celles retatives au développement des ENR {n° 18
à 24).
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de Le Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tét. : 05 48 30 34 O0 - accueil@agglo-larochelle.fr agglo-larochelle fr
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
38
ANNEXE 1 :
Lettre de saisine du Conseil de développement de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle relative à l’élaboration du PCAET
Page 3/6 Communauté 4
Q d'Aggioméralion ce
Codev La Rochelle =
Dans la mesure où l’objet de la saisine porte sur les conditions à réunir pour un déploiement
harmonieux des ENR sur là CdA, les étéments que proposera le Codev apporteront une
véritable plus-value lorsqu'il s'agira de passer à la mise en œuvre opérationnelle des projets
de production d'ENR.
CALENDRIER
Lancement de la saisine en mars 2023, pour une contribution attendue en novembre 2023.
Il est précisé que la contribution du Codev s'intègre dans un processus plus
globai d'élaboration du PCAET. Elle interviendra donc après ia première rédaction d'un
mémoire de réponse aux avis du public {personnes publics associés, public du territoire,
communes).
L'échéance du mois de novembre permet à la collectivité de pouvoir prendre en compte la
contribution du Codev avant la production de la version modifiée du PCAET et avant son
approbation par les elus communautaires.
Présentation d'un calendrier pius global de l'élaboration du PCAET
valaauon des modantés ge
poursuite cu PCAET. des retours
PPA, du dispositif 6e consutatron
et 9e r'imp'catran du CODE"
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2022
Rédaction ACAËT v2
CSP REPAS
MÉTHODOLOGIE
Il est proposé aux membres du Codev la méthodologie suivante (liste non exhaustive):
+ Rencontre avec le Vice-Président « Mise en place et coordination des actions du projet
La Rocheile Territoire Zéro Carbone - Développement durable - Réseau de chaleur » et
le service Transition Énergétique et Résilience Ecologique (T.E.R.E} en charge du suivi
de l'élaboration du PCAET.
+ Mise à disposition de documentation.
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6 rus Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-{arochells.fr agglo-larochells.H
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
39
ANNEXE 1 :
Lettre de saisine du Conseil de développement de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle relative à l’élaboration du PCAET
Page 4/6 :S RENOUVELABLES...
CE
Agglomération tie 4
Codev La Rochelle 4
° _ Pré-identification d'experts sur le sujet proposés aux membres du Codev
« _Visite{s) de site{s}.
DOCUMENTS / APPORTS FOURNIS PAR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Des documents produits par {a Collectivité seront proposés aux membres du Codey :
° Synthèse partielle du PCAET réalisée pour les membres du Codev, au regard de [a
saisine
+ PCAET complet et arrêté par les élus lors du Conseil communautaire du 19 mars 2022
« Délibération « PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET} DE LA COMMUNAUTE
D'AGGEOMERATION DE LA ROCHELLE {CDA} - VALIDATION » du 10 mars 2022
+ Motion adoptée par le Conseil communautaire du 28 septembre 2022
e Le Projet de territoire
e La délibération du 29 mars 2018, contenant la charte de l'éolien élaboré par la
Communauté d'Agglomération et le principe de redistribution partielle de l’Imposition
Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau {IFER) éolienne vers les communes
Une documentation complémentaire « pour aller plus foin » sera également proposée aux
membres du Codev pour aller plus loin sur certains enjeux spécifiques de la saisine. Cette
documentation, non exhaustive, pourra évoluer au fur et à mesure de l'avancée des travaux
du Codev.
e Règlementation en vigueur autour des PCAET avec
o Décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
o Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
+ Baromètre ADEME « les représentations sociales du changement climatique » 2022
[synthèse]
« Assemblée nationale — « mission d’information flash l’acceptabilité et les modalités du
déploiement des énergies renouvelables » Novembre 2022 [synthèse]
e CESE mars 2022 — « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition
énergétique : transition subie, transition choisie ? » [synthèse]
« RTE Octobre 2021 — « Futurs énergétiques 2050 principaux résultats » [résumé pour
exécutif]
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Té!. : 65 46 30 34 00 - accueïl@agglo-taracheile.fr agglo-larachelle.fr
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
40
ANNEXE 1 :
Lettre de saisine du Conseil de développement de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle relative à l’élaboration du PCAET
Page 5/6 Q Communauté : | c'Agtomératron de
Codev La Rochelle &
REFERENTS DE LA SAISINE (élu.e.s référent.e.s ; directeur.rice de service
concerné ; technicien.ne en charge du suivi}
Élu référent : Gérard BLANCHARD — Vice-Président « Mise en place et coordination des actions
du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone — Développement durable »
Directeur de service: Jérôme LE GOVIC — Directeur du service « Transition écologique et
résilience territoriale »
Technicien en charge du suivi : Denis PAILLET- Chargé de mission climat-énergie
SUIVI PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ENVISAGE {moyen et long
terme)
La contribution du Codev pourra être suivi à moyen terme lors du bilan à mi-parcours du
PCAËET {3 ans après l'adoption finale), puis lors de Févaluation finale {6 ans après l'adoption
finale).
En vous remerciant du travail que vous allez effectuer, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs,
l'expression de nos meilleurs sentiments.
MADAME MARIE / MONSIEUR GERARD MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS
LIGONMIERE B RD FOUNTAINE 7 |
AT © 7 ds
VICE-PRESIDENTE VICE-PRESIDENT PRESIDENT
PARTICIPATION CITOYENNE - MISE EN PLACE ET
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT COORDINATION DES ACTIONS
- ACCOMPAGNEMENT AUX DU PROJET LA ROCHELLE
TRANSITIONS TERRITOIRE ZERO CARBONE -
DEVELOPPEMENT DURABLE -
RESEAU DE CHALEUR
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... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
41
ANNEXE 1 :
Lettre de saisine du Conseil de développement de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle relative à l’élaboration du PCAET
Page 6/6 O0
O0.
DOVOO
p.,
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
42
Ce tableau reprend l’ensemble des hashtags utilisés par les membres du Codev afin d’identifier des thématiques transversales entre les différentes conditions.
Un « X » dans la colonne d’une condition signifie qu’un hashtag a été associé par les membres du Codev à cette condition.
Les intitulés des conditions sont indiqués ci-dessous pour mémoire :
THÈME 1 :
DONNER À VOIR, SENSIBILISER ET AIDER À LA COMPRÉHENSION DES ENJEUX DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Une stratégie de communication est établie et déployée afin d’améliorer l’information et de favoriser l’adhésion au projet de développement des énergies renouvelables sur le territoire de l’Agglomération
Les concertations territoriales climat-énergie sont favorisées et développées sur le territoire
THÈME 2 :
ENCOURAGER L’ÉCONOMIE LOCALE ET LE FINANCEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le développement du financement local par l’investissement public et citoyen, allié à la gouvernance citoyenne, permet de mieux maîtriser les projets
La Communauté d’Agglomération et les communes d’accueil des projets d’EnR d’envergure sont solidaires des populations impactées
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle propose à ses habitants un accompagnement technique et financier renforcé
THÈME 3 :
FAVORISER LE CONTEXTE DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
L’accompagnement technique à destination de l’ensemble des communes du territoire, dans le but de développer des projets à l’échelle des communes, est renforcé
Le suivi des projets d’énergie renouvelable d’envergure est organisé sur le territoire dans le temps
Le développement des installations d’envergure est encadré sur le territoire
Les projets d’énergie renouvelable doivent permettre le développement de l’économie locale et être accompagnés par une offre de formation adaptée aux acteurs locaux concernés
Un pôle fédérateur d’innovation et de compétences est créé
1.1
2.1
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
2.2
2.3
1.2
ANNEXE 2 :
Tableau des hastag proposés par les membres du codev pour chacune des conditions ... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
43
ANNEXE 2 :
Tableau des hastag proposés par les membres du codev pour chacune des conditions
1.1 1.2 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5
accompagnement X X X
atelier X
citoyen X X X X X
commune X X X X
communication X X X X
compétence X
concertation X
développeur X X
engagement X
équité X
évènement X X
évolution X
financement X X X X X
formation X X
implantation X
innovation X
inspirations X
juridique X
local X X X
parrainage X
participation X
pilotage X
podcast X
SEM X X X
sensibilisation X
solidarité X X
structuration X X X
subvention X X
technique X
traçabilité X
transparence X
visioconférence X
Nom du #
Condition
N° :S RENOUVELABLES...
1 LE
DE PAUVRETÉ
ÉDUCATION
LIN TETE) à
CCI CHA LLE
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ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
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VILLES ET
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Ne
LA
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
44
ANNEXE 3 :
Mémento des 17 ODD
16 – Mémento des 17 ODD
Eliminer l'extrême pauvreté et la
faim
Eliminer la faim, assurer la sécurité
alimentaire, améliorer la nutrition
et promouvoir l'agriculture
biologique
Permettre à tous de vivre en bonne
santé et promouvoir le bien-être de
tous à tout âge
Assurer l'accès de tous à une
éducation de qualité, sur un pied
d'égalité, et promouvoir les
possibilités d'apprentissage tout au
long de la vie
Parvenir à l'égalité des sexes et
autonomiser toutes les femmes et
les filles
Garantir l'accès de tous à l'eau et à
l'assainissement et assurer une
gestion durable des ressources en
eau
Garantir l'accès de tous à des
services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût
abordable
Promouvoir une croissance
économique soutenue, partagée et
durable, le plein emploi productif et
un travail décent pour tous
Bâtir une infrastructure résiliente,
promouvoir une industrialisation
durable qui profite à tous et
encourager l'innovation
Réduire les inégalités dans les pays
et d'un pays à l'autre
Faire en sorte que les villes et
établissements humains soient
ouverts à tous, résilients et durables
Etablir des modes de consommation
et de production durables
Prendre d'urgence des mesures pour
lutter contre les changements
climatiques et leurs répercussions
Conserver et exploiter de manière
durable les océans, les mers et les
ressources marines aux fins du
développement durable
Préserver et restaurer les écosystèmes
terrestres, en veillant à les exploiter de
façon durable, gérer durablement les
forêts, enrayer et inverser le processus
de dégradation des sols et mettre fin à
l'appauvrissement de la biodiversité
Promouvoir l'avènement de sociétés
pacifiques et ouvertes à tous aux fins du
développement durable, l'accès de tous
à la justice et mettre en place, à tous les
niveaux, des institutions efficaces,
responsables et ouvertes à tous
16 – Mémento des 17 ODD
Eliminer l'extrême pauvreté et la
faim
Eliminer la faim, assurer la sécurité
alimentaire, améliorer la nutrition
et promouvoir l'agriculture
biologique
Permettre à tous de vivre en bonne
santé et promouvoir le bien-être de
tous à tout âge
Assurer l'accès de tous à une
éducation de qualité, sur un pied
d'égalité, et promouvoir les
possibilités d'apprentissage tout au
long de la vie
Parvenir à l'égalité des sexes et
autonomiser toutes les femmes et
les filles
Garantir l'accès de tous à l'eau et à
l'assainissement et assurer une
gestion durable des ressources en
eau
Garantir l'accès de tous à des
services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût
abordable
Promouvoir une croissance
économique soutenue, partagée et
durable, le plein emploi productif et
un travail décent pour tous
Bâtir une infrastructure résiliente,
promouvoir une industrialisation
durable qui profite à tous et
encourager l'innovation
Réduire les inégalités dans les pays
et d'un pays à l'autre
Faire en sorte que les villes et
établissements humains soient
ouverts à tous, résilients et durables
Etablir des modes de consommation
et de production durables
Prendre d'urgence des mesures pour
lutter contre les changements
climatiques et leurs répercussions
Conserver et exploiter de manière
durable les océans, les mers et les
ressources marines aux fins du
développement durable
Préserver et restaurer les écosystèmes
terrestres, en veillant à les exploiter de
façon durable, gérer durablement les
forêts, enrayer et inverser le processus
de dégradation des sols et mettre fin à
l'appauvrissement de la biodiversité
Promouvoir l'avènement de sociétés
pacifiques et ouvertes à tous aux fins du
développement durable, l'accès de tous
à la justice et mettre en place, à tous les
niveaux, des institutions efficaces,
responsables et ouvertes à tous
Source : Méthod’ODD/ DREAL Bretagne ” En y 4 ge = mn mn El smws ne Pilhfaon he m PRE, D … mn =. rn _ L, 1. La Méth:{}DD Ensembe versies Oojiectifs de D'éveloocement Durabie
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
45
ANNEXE 3 :
Mémento des 17 ODD
16 – Mémento des 17 ODD
Eliminer l'extrême pauvreté et la
faim
Eliminer la faim, assurer la sécurité
alimentaire, améliorer la nutrition
et promouvoir l'agriculture
biologique
Permettre à tous de vivre en bonne
santé et promouvoir le bien-être de
tous à tout âge
Assurer l'accès de tous à une
éducation de qualité, sur un pied
d'égalité, et promouvoir les
possibilités d'apprentissage tout au
long de la vie
Parvenir à l'égalité des sexes et
autonomiser toutes les femmes et
les filles
Garantir l'accès de tous à l'eau et à
l'assainissement et assurer une
gestion durable des ressources en
eau
Garantir l'accès de tous à des
services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût
abordable
Promouvoir une croissance
économique soutenue, partagée et
durable, le plein emploi productif et
un travail décent pour tous
Bâtir une infrastructure résiliente,
promouvoir une industrialisation
durable qui profite à tous et
encourager l'innovation
Réduire les inégalités dans les pays
et d'un pays à l'autre
Faire en sorte que les villes et
établissements humains soient
ouverts à tous, résilients et durables
Etablir des modes de consommation
et de production durables
Prendre d'urgence des mesures pour
lutter contre les changements
climatiques et leurs répercussions
Conserver et exploiter de manière
durable les océans, les mers et les
ressources marines aux fins du
développement durable
Préserver et restaurer les écosystèmes
terrestres, en veillant à les exploiter de
façon durable, gérer durablement les
forêts, enrayer et inverser le processus
de dégradation des sols et mettre fin à
l'appauvrissement de la biodiversité
Promouvoir l'avènement de sociétés
pacifiques et ouvertes à tous aux fins du
développement durable, l'accès de tous
à la justice et mettre en place, à tous les
niveaux, des institutions efficaces,
responsables et ouvertes à tous
L L’ ’ A Ag ge en nd da a 2 20 03 30 0, ,
u un ne e d dé ém ma ar rc ch he e u un ni iv ve er rs se el ll le e e et t p pa ar rt te en na ar ri ia al le e
193 Etats se sont engagés collectivement en 2015 pour atteindre ces objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030. Pour la première fois, ces
objectifs définis par l’ONU constituent une démarche universelle et
transversale concernant tous les pays du monde,
car tous les pays sont « en voie de développement durable ».
Ces 17 ODD s’appuient sur cinq grands enjeux transversaux, les « 5P » :
les Peuples, la Planète, la Prospérité, la Paix et les Partenariats. Ces derniers font également l’objet d’un objectif dédié, le 17, ce qui montre l’importance de créer des partenariats entre acteurs d’un territoire (services publics et
opérateurs, collectivités, entreprises, associations et syndicats, établissements d’enseignement et de recherche, citoyens…) et de
se mobiliser ensemble pour atteindre ces objectifs.
Proposition
d’association des
ODD aux 5P*
Peuples
Planète
Prospérité
Paix
Partenariat
*Il s’agit d’une proposition parmi un grand nombre possible, du fait de la transversalité des ODD et des 5P. Libre à chacun de se construire la sienne pour s’approprier l’Agenda 2030.
1. Pas de pauvreté
2. Faim « zéro »
3. Bonne santé et
bien-être
4. Education de qualité
5. Egalité entre les sexes
6. Eau propre et
assainissement
7. Energie propre et d’un
coût abordable
8. Travail décent et
croissance économique
9. Industrie, innovation
et infrastructure 10. Inégalités réduites
13. Mesures relatives à la
lutte contre les
changements climatiques
12. Production et
consommation responsable
11. Villes et
communautés durables
15. Vie terrestre
14. Vie aquatique
16. Paix, justice et
institutions efficaces
17. Partenariats pour la
réalisation des objectifs
Source : Méthod’ODD/ DREAL Bretagne O0
O0
0
0
0
©
CONTRIBUTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...
46
ANNEXE 4 :
Pour en savoir plus sur le sujet traité et la dynamique collective des Codev, voici quelques ressources utiles :
Lien vers les fiches « Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire » réalisées par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) : https:/ /librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies- renouvelables-reussir-la-transition-energetique-de-mon-territoire.html
Lien vers l’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? » : https:/ /www.lecese.fr/travaux-publies/acceptabilite-des-nouvelles-infrastructures-de- transition-energetique-transition-subie-transition-choisie
Lien vers la foire aux questions sur les énergies renouvelables et l’hydrogène réalisée par l’association Atlantech :
https:/ /www.atlantech-lr.fr/faq-des-enr/
Lien vers la page internet du Codev de l’Agglomération de La Rochelle : https:/ /www.agglo-larochelle.fr/action-publique/elus-instances?article=conseil-de- developpement
Lien vers la page internet du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’Agglomération de La Rochelle :
https:/ /www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-climat-air-energie-territorial
Lien vers le site de la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) : https:/ /conseils-de-developpement.fr/
Cette liste est proposée par l’équipe d’animation technique du Codev et ne représente pas la bibliographie et le travail de montée en compétence réalisé par le Codev.
... SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
47
Mes notes odev de l’Agglo de La Rochelle
NOVEMBRE 2023
Le développement
des énergies renouvelables
sur la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle
Contribution du Conseil de développement (Codev)
L’Assemblée 100% Citoyenne de l’Agglo de La Rochelle
48
Pour contacter le Codev, vous pouvez écrire
à l’adresse email suivante :
Codev@agglo-larochelle.fr
Crédits photos : CdA La Rochelle, Pierre Meunié et service Participation et Accompagnement des Citoyens dans les Transitions (PACT)