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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le 20/05/2025
S
L
O7
ID
:071-217101054-20250519-2025
05
_10-AU
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON-CENTRE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Tarifs
de
location
des
salles
de
la commune
pour
2025
LE
MAIRE
DE
CHARNAY-LES-MACON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
et
23 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
;
VU
la décision
n°2024-63
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
de
la commune
pour
2025
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
d’établir
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
salle
pour
2025
en
intégrant
un
forfait
de
nettoyage
et
en
distinguant
la TVA
;
DECIDE
Article
L :
La
décision
n°2024-63
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
de
la
commune
pour
2025
est
abrogée.
Les
tarifs
des
locations
des
salles
sont
fixés
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous.
Article
2
: Le
régisseur
des
recettes
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Charnay-Lès-Mâcon,
le
18
MAI
295
Le
Maire,
Christine
ROBIN
Délais
et
voies
de
recours
:la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
la
commune
de
Charnay-Lès-Mâcon
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
peut
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon,
22
rue
d’Assas,
21016
Dijon
Cedex,
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision
ou
du
rejet
du
recours
gracieux
par
la
commune
de
Charnay-Lès-Mäcon. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le 20/05/2025
ID
: 071-217101054-20250519-2025
05
10-AU F7
Tarifs
Espace
La
Verchère
2025
L
=
Charnaysiens*
Non
charnaysiens
Grande
salle
(940
m°?)
/ sauf
fêtes
familiales
H.T
T.V.A
T.T.C
HT
T.V.A
T.T.C
Tarif
journalier
salle
nue
en
semaine
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
926.66€
185.34€
|112
€
|685€
337€
2 022
€
du
lundi
au
vendredi
Tarif
week-end
(samedi
et
dimanche)
1482.50€
296.50€
1779€
|
2695.83€
|
539.17€
3
235€
H.T
T.V.A
T.T.C
Chauffage (tarif
obligatoire
s'ajoutant
à la
location,
84.16€
16.84€
101€
du
ler
octobre
au
31
mars)
Journée
de
préparation
et/ou
rangement
par
le
loueur
420.83€
84.17€
S05€
Forfait
Nettoyage
133.33€
26.67
160€
Petites
salles
annexes
:
Charnaysiens*
Non
charnaysiens
Salle
1 (78m?)
- salle
2 (121m°)
HT
TVA
|
TT.C
|
HT
|
TVA
|
T.T.C
Salle
|ou
salle
2
Tarif
demi-journée
uniquement
du lundi
au verdredi
da 8k30
à 1230
65.83€
|
13.17€
|
79€
|
96.66€
|
19.34€
|
116€
ou
de
13h30
à
1h
du
matin
Salle
|ou
salle
2
if]
li
Il
OL
Ta
09.16€
|
21.84€
|
131€
|161.66€|
32.34€
|
194€
du
lundi
au
vendredi
Salle
|ou
salle
2
Tarif
week-end
(samedi
et
dimanche)
salle
nue
175€
35€
210€
|
258.33
51.67
310
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le 20/05/2025
FT
ID
:071-217101054-20250519-2025
05
10-AU
HT
T.V.A
T.T.C
Chauffage (tarif obligatoire
s'ajoutant à la location,
25€
5€
30
€
du
ler
octobre
au
31
mars)
Forfait
Nettoyage
par
salle
25€
5€
30€
Equipement
(grande
salle
et
petites
salles
annexes)
HT
T.V.A
T.T.C
Cuisine
125.83€
25.17€
151
€
Forfait
Nettoyage
50€
10€
60€
Installation
/ sonorisation
ville
grande
salle
Tarif
horaire
technicien
ville
sonorisation
du
lundi
au
vendredi
entre
9h
et
18h
23.33€
4.67€
28
€
Prestation
technique
pour
une
configuration
spécifique
252.50€
50.50€
303
€
* Tarif
réservé
aux
habitants
charnaysiens
(non
valable
pour
les
associations
et
entreprises)
. Caution
500€
pour
couvrir
des
travaux
non
pris
en
charge
par
l'assurance
du
preneur Tarifs
Grande
Salle
Ballard
2025
Charnaysiens*
Non
Charnaysiens
(fêtes familiales et réunions)
HT
TVA
|
TTC
|
HT
|
TVA
|
TTC
Grande
salle
: 156
m2
(120
m2
salle
+
36
m2
scène)
Tarif
journée
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
du
lundi
au vendredi
215.83€
|
43.17€ |
259€
1323.33€|
64.67€
388
€
Tarif
demi-journée
uniquement
du
lundi
au
vendredi
à
12h30
ou
de
13h30
à Ih du
matin
[25.83€
|
25.17€
IST
€
|193.33€ |
38.67€
232
€
ARS
ES
346.66€ |
69.33€ |
416€
|517.50€|
103.50€ |
621€
(samedi
et
dimanche
petite
et grande
salle) Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le 20/05/2025
TT
ID
:071-217101054-20250519-2025
05
_10-AU
HT
T.V.A
T.T.C
Chauffage (s'ajoutant
à la
location
de
salle,
50€
10€
60€
obligatoire
du
ler
octobre
au
31
mars)
Forfait
Nettoyage
50€
10€
60€
Petite
salle
: 42
m2
HT
T.V.A
T.T.C
HT
T.V.A
T.T.C
_
;
|
,
ee
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
du
lundi
au
75.83€
15.17€
91€
109.16€
|
21.84€
131
€
Tarif
demi-journée
uniquement
du
lundi
au
vendredi
à
12h30
ou
de
13h30
à
Ih
du
matin
45€
9€
54
€
65.83€
|
13.17€
79
€
HT
T.V.A
T.T.C
Chauffage
(s'ajoutant
à
la
location
de
salle,
obligatoire
du
ler
octobre
au
31
mars)
25€
5€
30€
Forfait
Nettoyage
16.60€
3.34€
20€
Equipements Cuisine
92.50€
18.50€
[IT
€
Forfait
Nettoyage
16.60€
3.34€
20€
*Tarif
pour
les
habitants
charnaysiens
(ne
s'applique
pas
aux
associations
où
aux
entreprises)
.Caution
500€
pour
couvrir
des
travaux
non
pris
en
charge
par
l'assurance
du
preneur
Tarifs
Salle
du
Vieux
Temple
2025
(salle
à
destination
culturelle)
T.T.C Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
|
Publié
le 20/05/2025
NT
ID
:071-217101054-20250519-2025
05
10-AU
Tarif à la journée
de 8h30
à 8h30
le lendemain
1OI
€
Tarif week-end
(samedi
et dimanche)
171
€
Journée
de
montage
et/ou
démontage
en
sus
60
€
Tarif
horaire
technicien
ville
sonorisation
: du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
18h
28
€
Chauffage
(tarif s'ajoutant
à chaque
location
/ obligatoire
du
ler
octobre
au
31
60
€
mars) Forfait
Nettoyage
30
€
Tarifs
2025
Complexe
Sportif
: Bâtie
/ Dojo/
Boulodrome
La
Bâtie
/ DOJO
T.T
C
Tarif journalier
du
lundi
au vendredi
à
12h00
202€
Tarif week-end
du vendredi
13h30
au
lundi 8h30
404€
Cosec
T.T.C
Tarif journalier
du
lundi au vendredi
à
12h00
505€
Tarif week-end
du vendredi
13h30
au
lundi
8h30
| OIIE
Boulodrome
T.T.C
Tarif journalier
du
lundi au vendredi
à
12h00
353€
Tarif week-end
du vendredi
13h30
au
lundi
8h30
707€ Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
_
TT
Publié
le 20/05/2025
ID
:071-217101054-20250519-2025
05
10-AU
Tarifs
2025
Domaine
de
Champgrenon
T.T
C
Tarif
journée
en
semaine
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30,
scène
incluse
2 426€
Tarif
week-end
du
vendredi
à partir
de
8h30
au
lundi
8h30,
scène
incluse
4
852€
Journée
de
montage
et/ou
démontage
en
sus
505€