Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 Tarifs 2024 location salles communales ret
Acte Administratif - D 2025 05 10 Tarifs location salles 2025 Retour Pr
Acte Administratif - D 2024 63 Tarifs 2025 location salles retour Pref
Arrêté - D 2024 29 Creation regie locations salles Retour P
Acte Administratif - D 2025 10 03 Tarifs location salles 2025 Retour Pr
Déliberation - 2023 0206 Tarifs RPA pour 2023 retour Pref
Déliberation - 2024 02 Tarifs 2024 locations materiel retour Pref
Déliberation - 2023 0717 Decision modificative tarifs location de
Acte Administratif - D 2024 01 17 2024 01 Tarifs 2024 location salles c
Acte Administratif - D 2024 65 Tarifs 2025 locations materiel Retour Pr
Déliberation - 2023 0205 Tarifs location des salles pour 2023 retour Pref
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0205 Tarifs location des salles pour 2023 retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le 21/02/2023 VIT
ID : 071-217101054-20230207-2023 _0205-AU
Objet : Tarifs de location des salles de la commune à compter du 15 février 2023
LE MAIRE DE CHARNAY-lès-MÂCON
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 et 23, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2020 portant délégation de
pouvoir au Maire,
VU la décision n°2022-0731 fixant les tarifs des salles communales pour l'année 2022
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les tarifs de location des salles de la commune pour tenir compte des contraintes techniques et temporelles pour la réalisation des états des lieux mais aussi l’évolution du coût de la vie
DECIDE
Article I : Les tarifs des locations des salles sont fixés à compter du 15 février 2023 ainsi
qu'il suit :
(Tableaux détaillés en annexe)
Article 2 : La décision n°2022-0731 est abrogée.
Article 3 : Le régisseur des recettes et le trésorier du service de gestion comptable de Mâcon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 07 février 2023
Le Maire,
C_chr Stine ROBIN
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE-ET-LOIRE 2023-0705 CANTON
MACON-CENTRE Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE C hOrnay
mn
les:
ay
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Publié
le 21/02/2023
S
L
O7
ID
: 071-217101054-20230207-2023
_0205-AU
Salle
Ballard
2023
Grande
salle
: 156
m2
(120
m2
salle
+
36
m2
scène)
été
hiver
tarif
journée
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
du
lundi
au
jeudi
357,00
€
410,00
€
tarif demi-journée
uniquement
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h30
ou
de
13h30
à
18h
et
le
vendredi
de
8h30
à
12h30
179,00
€
205,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
à
partir
de
13h30
au
lundi
8h30
830,00
€
Petite
salle
: 42
m2
été
hiver
tarif journée
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
du
lundi
au
jeudi
137,00
€
147,00
€
tarif
demi-journée
uniquement
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h30
ou
de
13h30
à
18h
et
le vendredi
de
8h30
à
12h30
68,00
€
73,00
€
Tarif week-end
du
vendredi
à partir
de
13h30
au
lundi
8h30
294,00
€
Equipements
Cuisine
110,00
€
110,00
€
*(été
du
1/04
au
30/09
- hiver
du
1/10
au
31/03) =
Ch@rnay
lès-Macon
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Publié
le 21/02/2023
FT
ID
:071-217101054-20230207-2023
0205-AU
Espace
la Verchère
2023
Grande
salle
(940
m°)
été
hiver
Tarif
journée
salle
nue
en
semaine
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30
ou
2
000,00
€
2
100,00
€
du
lundi
au
jeudi
Tarif
week-end
du
vendredi
à
partir
de
13h30
au
lundi
8h30
4
000,00
€
4
200,00
€
Journée
de
préparation
et/ou
rangement
par
le
loueur
500,00
€
Petites
salles
annexes
: salle
| (98m?)
- salle
2 (121m°)
été
hiver
Salle
1 ou
salle
2
tarif
demi-journée
salle
nue
uniquement
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
83,00
€
93,00
€
12h30
ou
de
13h30
à
18h
et
le
vendredi
de
8h30
à
12h30
Salle
| ou
2
:
a
166,00
€
185,00
€
tarif
journée
Salle
1 ou
2
|
|
|
|
332,00
€
370,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
à
partir
de
| 4h
au
lundi
8h30
salle
nue
Equipement
(grande
salle
et
petites
salles
annexes)
Cuisine
|
150,00
€
Installation
/ sonorisation
ville
grande
salle
18h
28,00
€
Prestation
technique
pour
une
configuartion
spécifique
300,00
€
*{été
du
1/04
au
30/09
- hiver
du
1/10
au
31/03) Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Publié
le 21/02/2023
FT
ID
:071-217101054-20230207-2023
0205-AU
—
Ch@rnay
lës-Macon
Vieux
Temple
2023
EXPOSITIONS
Tarif
à
la journée
de
8h30
à
8h30
le
lendemain
sauf
le
vendredi
123,00
€
MANIFESTATIONS
153,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
à
partir
de
13h30
au
lundi
8h30
246,00
€
journée
de
montage
et/ou
démontage
en
sus
60,00
€
Tarif
horaire
technicien
ville
sonorisation
: du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
18h
28,00
€
Prestation
installation
salle
(tables
et
chaises,
scène)
200,00
€
Uniquement
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
et/ou
sportive
de
la Ville C hrna
Y
7
les-
Mâcon
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Publié
le 21/02/2023
ID
:071-217101054-20230207-2023
0205-AU
F7
Domaine
de
Champgrenon
2023
Tarif
journée
en
semaine
de
8h30
au
lendemain
matin
8h30,
_
2
400,00
€
scène
incluse
Tarif
k-end
d
dredi
à
partir
de
8h30 au
lundi
8h30
week-end
du
vendredi
à partir
de
au
lundi
h
4
800,00
€
scène
incluse
Journée
de
montage
et/ou
démontage
en
sus
500,00
€ C h@rnay
"7
Îles-
ay
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Publié
le 21/02/2023
ST
ID
:071-217101054-20230207-2023
0205-AU
TARIFICATION
COMPLEXE
SPORTIF
: BATIE
/ DOJO
/ BOULODROME
Bâtie
1 ou
2
ou
Dojo
2023
Tarif
/
heure
200,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
13h30
au
lundi
8h30
400,00
€
Cosec
2023
Tarif
/ heure
500,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
13h30
au
lundi
8h30
|
000,00
€
Boulodrome
2023
tarif
/ heure
|
tarif
/
jour
350,00
€
Tarif
week-end
du
vendredi
13h30
au
lundi
8h30
700,00
€
Uniquement
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
et/ou
sportive
de
la
Ville