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Déliberation - DE 25 33 Convention entre la CAF et la commune pour acceder a mon compte partenair
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 33 Convention entre la CAF et la commune pour acceder a mon compte partenair)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents :
26
Votants :
32
N°
ordre
: DE-25-33
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-01072025-08 Date
de
la
convocation :
25/06/2025 Date
de
la
publication :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
premier
juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Éric
BONNET,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN
conseillers Absents
excusés
:
Marc
GUILLAND
(procuration
à
Danielle
RAVIER),
Robert
VILLARD
(procuration
à
Frédéric
DI
PAOLO),
Mélisande
MACONE
(procuration
à
Eric
BONNET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Dominique
SCALMANA,
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
Loïc
MONTEIRO),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à
Anne-Laure
PETITE),
Christelle
BOUVIER
(procuration
à
Sylvianne
GUILLERMET)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
CONVENTION
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATION
FAMILIALES
DE
L'AIN
ET
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
POUR
ACCÉDER
À
«
MON
COMPTE
PARTENAIRE
»
Mesdames
Isabelle
MORLOTTI
et
Danielle
RAVIER,
Adjointes
au
Maire,
informent
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz
avait
signé
avec
la
CAF
de
l'Ain,
le
12
avril
2017,
une
convention
CAF
permettant
l'accès
à
«
Mon
compte
partenaire
»
pour
les
structures
enfance
et
petite
enfance
du
Colombier.
La
CAF
de
l'Ain
se
manifeste
maintenant
pour
demander,
suite
à
la
fusion
des
communes
de
Culoz
et
de
Béon,
de
signer
une
convention
similaire
pour
le compte
de
la Commune
de
Culoz-Béon.
Cette
convention
permet
l'accès :
-
Pour
la
Consultation
du
Dossier
Allocataire
par
les
Partenaires
(CDAP)
qui
est
un
outil
permettant
de
consulter
et
de
connaitre
les
ressources
et/ou
le
quotient
familial
des
familles
accueillies
au
sein
des
structures
Espace
Enfance
et
Petite
Enfance
du
Colombier
afin
de
déterminer
leurs
participations
financières.
-
Pour
les
Aides
Financières
d'Action
Sociales
(AFAS)
: cet
espace
permet
aux
directrices
des
structures
de
déclarer
les
données
d'activités
(les
présences
enfants)
et
les
données
financières
(budget,
compte
de
résultat)
afin
que
la
CAF
de
l'Ain
puisse
calculer
l'aide
qu'elle
apportera
à
chaque
structure.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
est
reconductible
chaque
année
par
tacite
reconduction.En
complément
de
cette
convention,
doit
être
signé
le
contrat
de
services
pris
en
application
de
la
convention
d'accès
à
«
Mon
compte
partenaire
»
qui
définit
les
engagements
de
services
entre
la
CAF
de
l'Ain
et
la Commune
de
Culoz-Béon.
Ce
contrat
de
services
concerne
:
-
Les
démarches
préalables
à
l'utilisation
de
«
Mon
compte
partenaire
» (habilitations,
utilisateurs
du
service).
-
Les
procédures
pour
le
traitement
des
incidents.
-
La
gestion
de
la
sécurité.
La
convention
et
le contrat
de
services
sont
joints
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
la
Convention
pour
accéder
à
«
Mon
compte
partenaire
»
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Ain
et
la Commune
de
Culoz-Béon.
-_
Approuvele
contrat
de
services
pris
en
application
de
la
convention
d’accès
à
«
Mon
Compte
Partenaire
» entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Ain
et
la
Commune
de
Culoz-Béon.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
La
Secrétaire
de
séance
K.
CHAPMAN
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
AN
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250701-DE-01072025-08-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025