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Déliberation - DE 26 05 Conventions de participation financiere au fonctionnement espace petite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 05 Conventions de participation financiere au fonctionnement espace petite)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice:
33
Présents :
25
Votants :
27
N°
ordre
: DE-26-05
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-27012026-05 Date
de
la
convocation :
21/01/2026
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-sept
janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers Absents
excusés
: Marc
GUILLAND,
Marc
MEO,
Sylvain
BOIS
(procuration
à
Jean-
Marc
DUPONT),
Thierry
DEHAY,
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
bats
de
la
cobiiestiors :
Éric
BONNET,
Christelle
MARCHAND
(procuration
à Anne-Laure
PETITE)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ESPACE
PETITE
ENFANCE
Madame
Danielle
RAVIER,
Adjointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz-Béon
dispose
au
sein
de
ses
services
municipaux
d’une
structure
dénommée
Espace
Petite
Enfance
du
Colombier
offrant
un
mode
de
garde
pour
les
enfants
de
0 à 4 ans.
Elle
bénéfice
du
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Ain
dans
le cadre
d’une
Convention
Territoriale
globale
(CTG)
2025-2029.
Sur
la
période
2022-2025,
dans
une
logique
de
coopération
intercommunale,
la
Commune
de
Culoz-Béon
avait
signé
avec
plusieurs
Communes
(Anglefort,
Arvière-en-Valromey,
Ceyzérieu
et
Lavours)
des
conventions
de
participation
financière
au
fonctionnement
de
cet
Espace
Petite
Enfance
du
Colombier.
En
contrepartie
de
cette
participation
financière,
les
Communes
signataires
bénéficiaient
d'une
priorité
d'accès,
pour
leurs
habitants,
à
la
structure
pour
la
garde
de
leurs
enfants.
Les
conventions
de
la
période
2022-2025
étant
arrivées
à échéance
le 31
décembre
2025,
il convient
de
procéder
à
la
signature
de
nouvelles
conventions
définissant
les
termes
du
partenariat
pour
la
période
2026-2029.
En
accord
avec
la
CAF
de
l'Ain,
un
nouveau
partenariat
sera
engagé,
pour
la
période
2026-2029,
entre
la
Commune
de
Culoz-Béon
et les
Communes
d’Anglefort,
d'Arvière-en-Valromey,
de
Ceyzérieu
et
de
Lavours.
Il est
donc
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
participation
financière
pour
le fonctionnement
de
l'Espace
Petite
Enfance
du
Colombier,
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Chaque
Commune
mentionnée
ci-dessus
s'engage
à
financer
un
nombre
d'heures
sur
quatre
ans,
à
l'exception
de
la
Commune
de
Ceyzérieu
qui
s'engage
sur
une
participation
financière
fixe
quel
que
soit
le coût
horaire
calculé
:
- _
Arvière-en-Valromey
financera
500
heures
sur
quatre
ans,
soit
125
heures
par
an.
-
Angjlefort
financera
12
200
heures
sur
quatre
ans,
soit
3
050
heures
par
an.
-
Lavours
financera
1600
heures
sur
quatre
ans,
soit 400
heures
par
an.
-
Ceyzérieu
participe
financièrement
à
hauteur
de
56
400
€
sur
quatre
ans,
soit
14
100
€
par
an
(soit
environ
4
063
heures
pour
une
année
avec
un
coût
horaire
estimé
pour
2025
à 3,47
€).
La
Commune
de
Culoz-Béon
s'engage
à tenir
une
comptabilité
analytique
de
l'Espace
Petite
Enfance
du
Colombier
et
à en
rendre
compte
aux
Communes.
Pour
chaque
Commune
à
l'exception
de
celle
de
Ceyzérieu,
la
participation
financière
annuelle
est
calculée
de
la
manière
suivante
: Nombre
d'heures
du
forfait
annuel
X
Taux
horaire
Ce
taux
horaire
est
calculé
chaque
année,
sur
la base
des
réalisations
budgétaires
de
la structure
pour
l'année
N-1,
de
la
manière
suivante :
Sont
pris
en
compte :
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260127-DE-27012026-05-DE Date de réception préfecture : 02/02/2026 -
Le
reste
à
charge
des
Communes
correspondant
à
la
différence
entre
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
structure
(frais
de
personnel,
alimentation,
produits
d'hygiène,
produits
d'entretien,
matériel
pédagogique...)
et
les
recettes
issues
des
paiements
des
familles,
de
la
participation
de
la CAF
et de
la
participation
de
la
MSA.
-
Le
nombre
d'heures
correspondant
à
la capacité
d'accueil
modulée
de
la structure.
Le
taux
horaire
est
obtenu
en
divisant
le
reste
à
charge
des
Communes
par
ce
nombre
d'heures.
À
titre
d'information,
le
taux
horaire
théorique
pour
2026
calculé
sur
la
base
des
réalisations
budgétaires
de
la
structure
pour
2024
est
de
3,47
€.
Les
projets
de
convention
sont
joints
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
les
conventions
de
participation
financière
au
fonctionnement
de
l’Espace
petite
enfance
pour
la
période
2026-2029,
à
signer
avec
les
Communes
mentionnées
ci-dessus.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
K.
CHAPMAN
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260127-DE-27012026-05-DE Date de réception préfecture : 02/02/2026