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Déliberation - D 2024 158 transports scolaires 2023.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 158 transports scolaires 2023.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 EUE
Publié le 19/12/2024
ID : 048-214800393-20241210-D_2024_158-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 158
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 5 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ,
Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents représentés: Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : participation aux transports scolaires 2023/2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe à hauteur de 20 % au coût du transport scolaire des élèves du primaire organisé par le Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
Il indique que pour l’année scolaire 2023/2024, le coût moyen annuel du transport a augmenté (+26%) et représente une participation par élève de 656 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE cette participation et, en conséquence, vote la quote-part communale de 13 776 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer les pièces nécessaires.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site im. telerecours.fr .