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Déliberation - D 2023 138 participation transport scolaire 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 138 participation transport scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 048-214800393-20231205-D_2023_138-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023_138
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDE?Z, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE,
Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
6 Absents excusés: Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Manuel
MARTINEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Annick MALAVIOLLE ayant
donné pouvoir à Jérôme JACQUES, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à
Vincent LACAN, Lydie ROUJON, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir
à Philippe ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : participation transport scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe à hauteur de 20 % au coût du transport scolaire des élèves du primaire organisé par le Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
Il indique que pour l’année scolaire 2022/2023, le coût moyen annuel du
transport a augmenté et représente une participation par élève de 520 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE cette participation et, en conséquence, accepte de voter la quote-
part communale de 9 880 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer les pièces nécessaires.
La secrétaire de séance, Le Maire, :
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX ‘