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Déliberation - DE 2026 026
Déliberation - DE 2026 029
Déliberation - DE 2026 006
Déliberation - DE 2026 014
Déliberation - DE 2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 003)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
S'’LO
Led
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_003-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
23
janvier
2026
Délibération
N°
DE_2026_003
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
15
8
12
Date
de
la
convocation
:
19/01/2026
Pour
Contre
Abstention
12
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
COMTE.
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DELAMARE,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Jocelyne
OGER,
Rolland
MENC,
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Emmanuelle
MARTIN Représentés
: Philippe
GUILLEMANT
représenté
par
Isabelle
DELAMARE,
Isabelle
COLLOMP
représentée
par
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Olivier
ORS
représenté
par
Martine
NEVIERE,
Michèle
SENEQUIER
représentée
par
Emmanuelle
MARTIN
Absents
et
Excusés
:
Mélanie
GAILLARD,
Raphael
PIERRET,
Nicolas
POUDROUX
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DÉLAMARE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: TRAVAUX
COORDONNES
POUR
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
FIBRE
OPERATION
DE
MANDAT
PAR
LE
SDE
Monsieur
le
Maire,
+ Le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunication
FIBRE,
en
coordination
avec
l'enfouissement
du
réseau
électrique
«
Poste
Mallemoisson
»
+ S'être
assuré
de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
+ Le
coût
prévisionnel
du
programme
D eee
a
D
3
062.29
euros
TTC
+ Part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
* Montant
TTC
3
062.29
euros
TTC
- Participation
communale
(dont
TVA
510.38
euros)
3
062.29
euros
TTC
+ De
confier
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DE_2026_003 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
S'LOT
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_003-DE
+ APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
génie-civil
du
réseau
de
télécommunication
FIBRE
«
Poste
Mallemoisson
»
+ APPROUVE
la
convention
de
mandat,
ci-jointe,
à
établir
entre
la
commune
de
MALLEMOISSON
et le SDE
+ ACCEPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après :
+ Montant
TTC
-Participation
communale
(dont
TVA
510.38
euros)
3
062.29
euros
TTC
3
062.29
euros
TTC
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
cette
affaire,
notamment
à
signer
la
convention
de
mandat
susvisée
et
tous
les
documents
y
afférents
+
DIT
que
la
commune
s'engage
à
verser
sa
participation
au
SDE04
en
trois
annuités
égales
et
à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à l'achèvement
des
travaux.
La
présente
délibération
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
conformément
à
l’article
L
21361
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
voix
pour
12
Abstentions
Nombre
de
voix
contre
Ne
prend
pas
part
au
vote
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
DE_2026_003