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Déliberation - DE 2026 010
Déliberation - DE 2026 025
Déliberation - DE 2026 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié le
S
LOF
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_022-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
07
avril
2026
Délibération
N° DE_2026_022
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
à
b
it par
la
loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
:
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
itu
SCC
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
12
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVE.
Date de la convocation
:
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
n042088
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
Contre
Abstention
MAERO,
Sylvie
BAUDIN,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
Pauline
VERNET,
15
0
0
Jean-Paul
COMTE
Représentés
: Benoit
RICAVY
représenté
par
Lionel
SENOUSSI,
Sylan
JAYET
représenté
par
Sylvie
BAUDIN,
Isabelle
DELAMARE
représentée
par
Jean-
Paul
COMTE
Absents
et
Excusés :
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à l'article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFÈREÉES
(CLECT)
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
création
et
au
fonctionnement
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
(CLEC),
Vu
la
nécessité
de
représenter
la
collectivité
au
sein
de
ladite
commission,
Considérant
que
la
CLEC
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
les
communes
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
(et
éventuellement
un
suppléant)
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE_2026 022 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026 _022-DE
Article
1
:
Est
désigné(e)
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la collectivité
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
(CLECT)
Monsieur
MOULET
Éric
Article
2
(facultatif)
:
Est
désigné(e)
en
qualité
de
représentant
suppléant
:
Monsieur
RICAVY
Benoit
Article
3
:
Les
représentants
ainsi
désignés
sont
habilités
à
participer
aux
travaux
de
la
CLECT
et
à
émettre
un
avis
au
nom
de
la
collectivité.
Article
4
:
La
présente
délibération
sera
transmise
aux
autorités
compétentes
et
notifiée
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
concerné.
Nombre
de
voix
pour
15
Abstentions
Nombre
de
voix
Ne
prend
pas
part
contre
au
vote
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de
séance
DE_2026_022