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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0133 FondsVert PICS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0133 FondsVert PICS)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
ls
bas
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0133
Objet: Fonds Vert - Etudes de cadrage pour l'élaboration du
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 14
Absenits : O0
Excusés : 20
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 MAI 2023
et publié le
23 MAI 2023
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
PICS du Grésivaudan - Modalités de financement
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
Communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
mai 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD), Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Pairick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Serge POMMELET, Françoise
VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0133-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Vu la délibération n° DEL-2022-0262 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Le Grésivaudan en date du 27 juin 2022 attribuant délégation au
Président en matière de sollicitation de subvention
En matière de transition écologique, des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle
hationale : la neutralité carbone et le zéro artificialisation nette d'ici 2050, la création
de zones à faibles émissions, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la
renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels. Ces objectifs nationaux se déclinent fous localement.
Annoncé le 27 août 2022 et effectif depuis début janvier, le «Fonds Vert» est Un
dispositif inédit pour accélérer cette transition écologique dans les territoires.
Le Grésivaudan souhaite ainsi se saisir de l'opportunité de ce nouveau dispositif pour l'accompagner dans la déclinaison de ses projets de transition écologique et
accélérer leur mise en œuvre.
Dans le cadre de la loi n° 2020-1520 du 26 novembre 2021, dite «loi Matras », Le
Grésivaudan souhaite élaborer son Plan Intercommunal de Sauvegarde dans la
contrainte des risques liés à l'Isère ef aux crues torrentielles de ses affluents inscrits
dans le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAP).
Les ambitions fixent une enveloppe de dépense à hauteur de 102 000 HT et
nécessitent ainsi l'intervention de l'Etat au titre du Fonds Vert selon le plan de
financement suivant :
Montant Taux
Fonds Vert 81 600 € 80 %
Autofinancement 20 400 € 20
TOTAL 102 000 € 100 Z
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'adopter le plan de financement des études pour l'élaboration du PICS du
Grésivaudan,
-__ De l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2093
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal ‘administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0133-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023