Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0136 FondsVert RecyclageFoncier LeVega
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0136 FondsVert RecyclageFoncier LeVega)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0136
Objet: Fonds Vert - Recyclage foncier de la friche "Le Vega" à
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 14
Absenits : O
Excusés : 20
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 MAI 2023 et publié le
23 MAI 2023
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
La Terrasse - Modalités de financement
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
mai 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, lona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Serge POMMELET, Françoise
VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0136-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Vu la délibération n° DEL-2023-0001 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 31 janvier 2023 déterminant la stratégie et les orientations du Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération n° DEL-2021-0264 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 28 juin 2021 relative au Contrat de Relance
et de Transition Energétique,
Vu la délibération n° DEL-2022-0262 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 27 juin 2022 attribuant délégation au Président en matière de sollicitation de subvention
En matière de transition écologique, des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et le zéro arlificialisation nette d'ici 2050, la création de zones à faibles émissions, la protection forte de 10 % des espaces naïfurels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels. Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement.
Annoncé le 27 août 2022 et effectif depuis début janvier, le «Fonds Vert » est Un dispositif inédit pour accélérer cette transition écologique dans les territoires. Le Grésivaudan souhaite ainsi se saisir de l'opportunité de ce nouveau dispositif pour l'accompagner dans la déclinaison de ses projets de transition écologique et accélérer leur mise en œuvre.
La politique de développement économique du territoire, conduite dans une logique affimée de lutte contre l'artificialisation des sols, constitue Un outil non négligeable d'atteinte de ces objectifs nationaux.
Le projet de requalification de la friche industrielle « Le Vega » est inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Energétique.
Acquis en 2013, ce site, qui fera l'objet d'une vaste opération de déconstruction et de
désamiantage, sera confié à un opérateur chargé d'implanter des activités commerciales, artisanales et de services en vue de conserver sa vocation économique.
Les ambitions de ce projet fixent une enveloppe de travaux à hauteur de 679 560 € HT
et nécessitent l'intervention de l'Etat au titre du Fonds Vert selon le plan de
financement suivant :
Montant Taux
Fonds vert 259 648 € 38 Autofinancement 64912€ 10% Recettes 355 000 € 52% TOTAL 679 560 € 100%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0136-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_D'adopter le plan de financement de l'opération de recyclage foncier de la
friche « Le Vega » à La Terrasse,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0136-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0136-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023