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Acte - arr15190 ste jc decaux restriction de circulation au droit du n 25 ave du gal de gaulle pour installation de mobilier urbain du 19 aout au 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15190 ste jc decaux restriction de circulation au droit du n 25 ave du gal de gaulle pour installation de mobilier urbain du 19 aout au 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 09 août 2024 par laquelle la société J.C. DECAUX – 10 rue Eugène Henaff – 94400 VITRY SUR SEINE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux d’installation de mobilier urbain, du 19 août 2024 au 13 septembre 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation de l’avenue du Général de Gaulle dans le cadre de travaux d’installation de mobilier urbain, du 19 août 2024 au 13 septembre 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 19 août 2024 au 13 septembre 2024, la circulation sera restreinte au droit des travaux et au droit du n°25 avenue du Général de Gaulle pour le motif suivant : travaux d’installation de mobilier urbain.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société J.C. DECAUX – 10 rue Eugène Henaff – 94400 VITRY SUR SEINE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société J.C. DECAUX – 10 rue Eugène Henaff – 94400 VITRY SUR SEINE et sera déposée dès la fin de l’intervention.
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15190 PORTANT
RESTRICTION DE LA CIRCULATION AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE AU DROIT DU N°25
DU 19 AOUT 2024 AU 13 SEPTEMBRE 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 09 août 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 12/08/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 14/08/2024