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Déliberation - 2023 DEC 046 Curage et inspection des eaux usees requalification av Mont Ventoux RP Amandiers et ch Battu
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 046 Curage et inspection des eaux usees requalification av Mont Ventoux RP Amandiers et ch Battu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Curage et
inspection des
eaux usées pour
les travaux de
requalification de
l'avenue du Mont-
Ventoux, du
chemin Battu et du
rond-point des
Amandiers
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
Et/ou sa publication le: - 1 JUN:
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COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/046
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour les travaux de curage et d'inspection des eaux usées dans le cadre des travaux de requalification de l'avenue du Mont-Ventoux, du chemin Battu et du rond-point des Amandiers,
DECIDE
Article 1: de confier à la SAUR France, sise 11, chemin de
Bretagne à Issy-les-Moulineaux (92130), les travaux décrits ci-
dessus pour un montant de 9 900€ HT soit 11 880€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 31 mai 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire