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Déliberation - 38.2022 M57 Adoption de la nomenclature developpee au 01.01.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 38.2022 M57 Adoption de la nomenclature developpee au 01.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L'aurabuc
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
|
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2022
Publié le 26/10/2022
ess
ID : 011-211101951-20221024-382022-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
2022/315
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
38/2022
Date
convocation
: 19.10.2022
.
Présents
:7
Nombre
de
conseillers
: 11
|
Votants
:9
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
: Anne-Laurence
FRULLINI
- Marie-France
LOISEL
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales. Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2°"
Adjoint,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Jean-Pierre
PLANCADE.
Procurations
: Sylvie THUBIÈRES
à Cédric
LEMOINE
- Bernard
VIÉ à Omar
AÏT MOUH.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laurence
FRULLINI.
Obiet
: M57
—
Adoption
de
la
nomenclature
développée
au
1°
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
21/2021
la
nomenclature
M57
a
été
adoptée
par
anticipation
au
1°
janvier
2022.
Le
référentiel
M57
offre
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestions
des
dépenses
imprévues.
La
M57
prévoit
que
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
appliquent
la
M57
abrégée.
Cependant,
il
est
possible
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
cette
strate
de
population
s'applique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
MS7
développée
afin
d’avoir
une
lecture
plus
détaillée
de
la comptabilité.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'adopter,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Développée. Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.