Arrêté - 135 Arrete Alves RD105 RD102 RD723

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Arrêté - 135 Arrete Alves RD105 RD102 RD723 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 135 Arrete Alves RD105 RD102 RD723)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, a

Fa DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE CE

Gr(éger de -(uières REPUBLIQUE FRANCAISE TT mms

Arrondissement d’Angers

Commune de Saïint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 135-2022 -V

Circulation réglementée

RD 105 Route des Landes — Rue du Moulin — Rue du Lavoir RD 723 Route Nationale

RD 102 — Rue des Rochettes Rue de la Liberté

CR de la Bagannerie aux Basses Roiries Saint-Jean-de-Linières

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R41125à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise ALVES N]J reçue le 12 décembre 2022, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (déploiement fibre optique) route des Landes (RD 105), rue du Moulin, rue du Lavoir, rue des Rochettes (RD 102), chemin rural de la Bagannerie aux Basses Roiries, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, et route Nationale (RD 723), rue de la Liberté, sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1: À compter du 26 décembre 2022 et jusqu’au 20 janvier 2023, l’entreprise ALVES NJ est autorisée à empiéter sur le domaine routier, route des Landes (RD 105), rue du Moulin, rue du Lavoir, rue des Rochettes (RD 102), chemin rural de la Bagannerie aux Basses Roiries, sur la commune de Saint-Léger- des-Boïis, et route Nationale (RD 723), rue de la Liberté, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières,

communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation alternée...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise ALVES NJ, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur les communes de Saint- Léger-des-Bois et Saint-Jean-de-Linières, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières par le

demandeur, l’entreprise ALVES N].

Article 6 :

+ Monsieur le Directeur Général des Services

+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers,

sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 15 décembre 2022,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire