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Arrêté - 159 Arrete Sturno Route Foret RD102 rue Moulin RD105
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 159 Arrete Sturno Route Foret RD102 rue Moulin RD105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
e& - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
- féget-de.uèr REPUBLIQUE FRANCAISE BaC er lruère Q
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 159 - 2023 - V
Stationnement réglementé
RD 102 — Route de la Forêt - Saint-Jean-de-Linières
RD 105 - Rue du Moulin — Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
Considérant la demande de l’entreprise STURNO, Z.A. du Bon Puits, Saint Sylvain d'Anjou, 49481 Verrières-en-Anjou, reçue le 29 novembre 2023, pour la mise en place des illuminations de fin d’année, route de la Forêt (RD 102), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, et rue du Moulin (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 1 décembre 2023,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du lundi 4 décembre 2023, et jusqu’au vendredi 8 décembre 2023, l’entreprise STURNO est autorisée à empiéter sur le trottoir et le domaine routier, route de la Forêt (RD 102), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, et rue du Moulin (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée de la mise en place, le stationnement sera interdit au droit des points d’accroche, sauf pour les besoins de cette dernière.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise STURNO), durant toute la durée de la mise en place. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-de-Linières, par le demandeur, l’entreprise STURNO.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 1% décembre 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire