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Arrêté - 159 Arrete Sturno Route Foret RD102 rue Moulin rue Lavoir RD105
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 159 Arrete Sturno Route Foret RD102 rue Moulin rue Lavoir RD105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6 LA DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC léger &-lnières REPUBLIQUE FRANCAISE Gt gat-brs Arrondissement d'Angers ARRÊTÉ N° 159 - 2024 - V Circulation et stationnement réglementés RD 102 — Route de la Forêt — Saint-Jean-de-Linières RD 105 — Rue du Moulin — rue du Lavoir — Saint-Léger-des-Bois Monsieur le Maire de Saïint-Léger-de-Linières, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ; Considérant la demande de l’entreprise STURNO, Z.A. du Bon Puits, Saint Sylvain d’Anjou, 49481 Verrières-en-Anjou, reçue le 14 novembre 2024, pour la mise en place des illuminations de fin d’année, route de la Forêt (RD 102), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, rue du Moulin et rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation, VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 25 novembre 2024, ARRÊTE : Article 1 : À compter du lundi 2 décembre 2024, et jusqu’au vendredi 13 décembre 2023, l’entreprise STURNO est autorisée à empiéter sur le trottoir et le domaine routier : - route de la Forêt (RD 102), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, - rue du Moulin et rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Boïis, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières. Article 2 : Pendant toute la durée de la mise en place, le stationnement sera interdit au droit des points d’accroche, sauf pour les besoins de cette dernière. Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (chantier mobile, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise STURNO), durant toute la durée de la mise en place. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-de-Linières, par le demandeur, l’entreprise STURNCO. Article 6 : e Monsieur le Chef de la police municipale, e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Léger-de-Linières le 25 novembre 2024, Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire