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Séance - Seance 17 juin 2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Séance - Seance 17 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 1 SUR 26
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2020
********************
L'an deux mil vingt,
Le 17 juin à 19h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la salle Joseph DESPAZE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2020
Secrétaire de séance : Marie-Christine SEGUIN
Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU SEANCE DU 5 FEVRIER 2020
COMPTE RENDU SEANCE DU 27 MAI 2020
2020-023 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2020-024 : CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
2020-025 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
2020-026 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 2020-027 : DESIGNATION DE DELEGUES AU RESEAU DES SITES MAJEURS VAUBAN
2020-028 : DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU MEDOC 2020-029-1 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
2020-029-2 : BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
2020-029-3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DES COMMERCES 2020-029-4 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES -AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 2020-029-5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC 2020-029-6 : BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC -AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 2020-029-7 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
2020-029-8 : BUDGET ANNEXE CULTUREL -AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 2020-030-1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
2020-030-2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DES COMMERCES 2020-030-3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC
2020-030-4 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
2020-031 : FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS MARAICHERS
2020-032 : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECRICITE SOUS L’EGIDE DU SIEM
2020-033 : MAPA TRAVAUX-REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE POUR IMPLANTATION MSAP-AVENANTS 2020-034 : PROGRAMME D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE-DEMANDE DE SUBVENTION 2020-035 : GRILLE TARIFAIRE DU FORT MEDOC : INSTAURATION EXCEPTIONELLE D’UNE MESURE DE GRATUITE POUR LES HABITANTS 2020-036 : INTERRUPTION DES COURS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE LANGUES : MESURES DE REMBOURSEMENT
A 19h31, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Dix-sept (17) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés : Monsieur Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Madame Marie-Christine SEGUIN et Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Priscilla GRIS.
Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Madame Marie Christine SEGUIN, seule candidate, est désignée secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
************************
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 5 février 2020. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 5 février 2020.
************************ COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 2 SUR 26
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 27 mai 2020. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 27 mai 2020. ************************
2020-023
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats, en indiquant les principales dispositions du règlement intérieur dont l’approbation est proposée à l’assemblée délibérante.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en ses article L. 2121-7 et suivants, Vu la délibération n°2014-013 du 9 avril 2014, portant Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-8 du CGCT, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation, afin de se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. ABROGE les dispositions précédemment arrêtées par la délibération n°2014-013 du 9 avril 2014. 2. ADOPTE le règlement intérieur tel qu’il est annexé à la présente délibération et retranscrit ci-après. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-023 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
************************
2020-024
CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte dans un premier temps sur la création des commissions municipales, et dans un second temps par la désignation des membres les composant. Après avoir procédé à un vote à main levée pour la création des commissions municipales, et en l’absence d’accord unanime pour désigner sans recourir au scrutin secret les membres des commissions, il est procédé à un scrutin à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L. 2121-22,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions thématiques chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, et qu’elles n’ont par contre pas vocation à prendre de décisions à la place du Conseil Municipal ou du Maire,
Considérant que les commissions sont convoquées par le Maire, en assurant la présidence de droit, et que lorsqu‘elles sont convoquées dans les 8 jours suivant la désignation des membres, elles choisissent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché,
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant que la loi n’impose pas de mode de scrutin formel, et que le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération reflétant le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, et que lorsqu’un consensus ne peut être trouvé, le scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste constitue la meilleure manière de répondre à cette exigence de pluralisme, et ceci sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que sauf si le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’y renoncer, la désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret,
Considérant qu’afin de répondre aux enjeux de territoire et en cohérence avec l’étendue des travaux de l’assemblée délibérante, il apparaît opportun de constituer les commissions municipales ci-après et pour un bon fonctionnement d’en désigner les membres au nombre de 6,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 3 SUR 26
1. DECIDE de constituer les commissions suivantes, au nombre de 6, composées chacune au maximum de 6 membres : COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES
DEVELOPPEMENT SOCIAL 6
FINANCES ET BUDGETS 6
FORT MEDOC 6
SERVICES DE PROXIMITE ET TRANSITION ECOLOGIQUE 6 URBANISME, VOIRIE, RESEAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL 6 VIE SCOLAIRE ET VIE ASSOCIATIVE 6
2. PRECISE que la commission finances émet un avis préalable en matière d’attribution de marché à procédure adaptée (MAPA), sur lesquels le Conseil Municipal est compétent, i.e. pour les cas où ne sont compétents ni la Commission d’Appel d’Offres dont l’intervention est limitée aux procédures formalisées, ni le Maire dont l’intervention est cadrée par l’étendue des délégations reçues au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT, et ceci par l’intermédiaire de la délibération n°2020-021 du 27 mai 2020.
3. CONSTATE qu’à défaut d’accord unanime dans la recherche d’un consensus sur un mode de désignation des membres de la commission, il convient de mettre en œuvre un scrutin secret de liste à la proportionnelle et au plus fort reste.
***************************************************************************************************** Sur proposition de Monsieur le Maire,
Sous la présidence de Monsieur Dominique FEDIEU, Maire,
Suite à la désignation de deux assesseurs, Madame HAMON GILET et Monsieur DEBROSSE,
Le Président a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret de liste à la proportionnelle et au plus fort reste. Chaque Conseiller Municipal, a déposé dans l’urne, après passage à l’isoloir, son bulletin de vote placé dans une enveloppe uniforme. L’opération de vote a été répété distinctement pour chacune des commissions précitées.
Les dépouillements successifs des votes ont donné les résultats suivants :
COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL
Nombre de votants : 19 dont 2 par procurations.
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0.
Nombre de suffrages blancs : 0.
Nombre de suffrages exprimés : 19.
La liste conduite par Mireille JUNCK a obtenu 16 suffrages, donc 5 sièges.
La liste conduite par Corinne FONTANILLE a obtenu 3 suffrages, donc 1 siège.
COMMISSION FINANCES ET BUDGET
Nombre de votants : 19 dont 2 par procurations.
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0.
Nombre de suffrages blancs : 0.
Nombre de suffrages exprimés : 19.
La liste conduite par Marie-Christine SEGUIN a obtenu 16 suffrages, donc 5 sièges.
La liste conduite par Priscilla GRIS a obtenu 3 suffrages, donc 1 siège.
COMMISSION FORT MEDOC
Nombre de votants : 19 dont 2 par procurations.
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0.
Nombre de suffrages blancs : 0.
Nombre de suffrages exprimés : 19.
La liste conduite par Jean-Luc NABET a obtenu 16 suffrages, donc 5 sièges.
La liste conduite par Priscilla GRIS a obtenu 3 suffrages, donc 1 siège.
COMMISSION SERVICES DE PROXIMITE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Nombre de votants : 19 dont 2 par procurations.
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0.
Nombre de suffrages blancs : 0.
Nombre de suffrages exprimés : 19.
La liste conduite par Jean-Luc NABET a obtenu 16 suffrages, donc 5 sièges.
La liste conduite par Priscilla GRIS a obtenu 3 suffrages, donc 1 siège.
COMMISSION URBANISME, VOIRIE, RESEAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL
Nombre de votants : 19 dont 2 par procurations.
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0.
Nombre de suffrages blancs : 0.
Nombre de suffrages exprimés : 19.
La liste conduite par Alain GUICHOUX a obtenu 16 suffrages, donc 5 sièges. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 4 SUR 26
La liste conduite par Corinne FONTANILLE a obtenu 3 suffrages, donc 1 siège.
COMMISSION VIE SCOLAIRE ET VIE ASSOCIATIVE
Nombre de votants : 19 dont 2 par procurations.
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0.
Nombre de suffrages blancs : 0.
Nombre de suffrages exprimés : 19.
La liste conduite par Alain BLANCHARD a obtenu 16 suffrages, donc 5 sièges.
La liste conduite par Corinne FONTANILLE a obtenu 3 suffrages, donc 1 siège.
Ont été proclamés élus les membres des commissions et immédiatement installés dans leurs fonctions, tels que suit :
COMMISSION LISTE DES MEMBRES ELUS
DEVELOPPEMENT SOCIAL Mireille JUNCK, Claudie DUSSOUCHAUD, Aurélien DEBROSSE, Katia PATARIN, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Corinne FONTANILLE
FINANCES ET BUDGETS Marie-Christine SEGUIN, Isabelle BOIS, Alain GUICHOUX, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Priscilla GRIS
FORT MEDOC Jean-Luc NABET, Stéphane LE BOT, Alain BLANCHARD, Coralie HAMON- GILLET, Joëlle ARAGON, Priscilla GRIS
SERVICES DE PROXIMITE ET TRANSITION ECOLOGIQUE Jean-Luc NABET, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Mireille JUNCK, Isabelle BOIS, Priscilla GRIS
URBANISME, VOIRIE, RESEAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL Alain GUICHOUX, Thierry LARTIGUE, Bernadette COUILLAUD -BIBARD, Marie Christine SEGUIN, Denis BEAUGER, Corinne FONTANILLE
VIE SCOLAIRE ET VIE ASSOCIATIVE Alain BLANCHARD, Coralie HAMON-GILLET, Joëlle ARAGON, Katia PATARIN, Denis BEAUGER, Corinne FONTANILLE
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-024, selon les votes retranscrits ci-dessus.
************************
2020-025
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO). Après accord unanime pour désigner sans recourir au scrutin secret les membres de la CAO, il est procédé à un vote à main levée pour valider une liste unique de candidats proposé par Monsieur le Maire, constituée après consultation des membres de l’assemblée délibérante à ce sujet.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en ses articles L. 1414-2, L. 1411-5, L. 2121-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (pour information, hors marchés spécifiques, à la date du 1er juin 2020, cela concerne les marchés supérieurs à 214 000 € HT en matière de fournitures et services et à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux), le titulaire du marché est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5,
Considérant que lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est présidée par le Maire ou son représentant, et trois membres titulaires doivent être élus par le Conseil Municipal,
Considérant que la désignation des membres élus par le Conseil Municipal intervient par l’intermédiaire d’un scrutin secret, sauf accord unanime contraire en application de l’article L. 2121-21 du CGCT,
Considérant que le mode de scrutin est de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre, et, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 5 SUR 26
1. ARRETE la composition de la Commission d’Appel d’Offres tel que suit :
MEMBRES ELUS STATUT
Marie-Christine SEGUIN TITULAIRE
Alain GUICHOUX TITULAIRE
Isabelle BOIS TITULAIRE
Jean-Luc NABET SUPPLEANT
Priscilla GRIS SUPPLEANT
Corinne FONTANILLE SUPPLEANT
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-025, comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
************************
2020-026
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’élection des membres du Conseil d’Administration (CA) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Après accord unanime pour désigner sans recourir au scrutin secret les membres du CA du CCAS, il est procédé à un vote à main levée pour valider une liste unique de candidats proposé par Monsieur le Maire, constituée après consultation des membres de l’assemblée délibérante à ce sujet.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L. 2121-21,
Vu le Code de l’Action Sociale, notamment en son article R. 123-10,
Considérant que si le département est chef de file en matière d’action sociale, la commune dispose de prérogatives propres dans ce domaine, afin de mettre en œuvre une action générale de prévention et de développement social dans la commune,
Considérant que la mise en place d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants,
Considérant que le CCAS est géré par un conseil d’administration présidé par le Maire, renouvelé dans les deux mois suivant l’élection municipale, et est composé en nombre égal :
• De membres élus en son sein par le conseil municipal, au nombre de 8 maximum ;
• Et de membres nommés par le maire, parmi les personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Considérant que la désignation des membres élus par le Conseil Municipal intervient par l’intermédiaire d’un scrutin secret, sauf accord unanime contraire en application de l’article L. 2121-21 du CGCT,
Considérant que le mode de scrutin est de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DECIDE de fixer à 5 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal, et de fait de fixer également à 5 le nombre de membres nommés par le maire, parmi les personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
2. A ELU les membres suivants du CCAS pour le représenter au sein du Conseil d’Administration : MEMBRES ELUS
Mireille JUNCK
Claudie DUSSOUCHAUD
Marie-Christine SEGUIN
Bernadette COUILLAUD-BIBARD
Priscilla GRIS
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-026, comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
************************ COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 6 SUR 26
2020-027
DESIGNATION DE DELEGUES AU RESEAU DES SITES MAJEURS VAUBAN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation des délégués titulaire et suppléant de la commune au sein du Réseau des Sites Majeurs Vauban.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Réseau des Sites Majeurs Vauban est une association coordonnant les actions des collectivités responsables de la gestion des Fortifications de Vauban inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO,
Considérant qu’en qualité de gestionnaire du Fort Médoc, composante du Verrou de l’Estuaire, la commune de Cussac Fort Médoc est membre de droit de ladite association, et qu’en vertu de ses statuts, il est prévu que « chaque membre de droit proposera un élu titulaire et un suppléant désigné par leur assemblée délibérante », étant entendu « qu’en cas d’indisponibilité de ceux-ci, le représentant élu peut donner procuration à un autre élu issu de son assemblée délibérante pour voter en son nom »,
Considérant les candidatures de Jean-Luc NABET en tant que délégué titulaire et de Stéphane LE BOT en tant que délégué suppléant,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DESIGNE Jean-Luc NABET en qualité de délégué titulaire et de Stéphane LE BOT en qualité de délégué suppléant qui siègera en cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Luc NABET.
2. PRESCRIT la transmission de la présente décision aux instances du Réseau des Sites Majeurs Vauban. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-027 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
************************
2020-028
DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU MEDOC (SIEM)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM).
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le SIEM est un syndicat mixte en charge de la construction, de l’exploitation et du contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité sur le territoire de ces communes membres, dont la commune de Cussac-Fort-Médoc fait partie, Considérant qu’en vertu de statuts du SIEM, il est prévu que chaque membre adhérent est représenté au Comité Syndical par 2 délégués appelés à siéger avec voix délibérative,
Considérant les candidatures d’Alain BLANCHARD et de Thierry LARTIGUE en tant que délégués titulaires,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DESIGNE Alain BLANCHARD et de Thierry LARTIGUE en qualité de délégués titulaires au SIEM. 2. PRESCRIT la transmission de la présente décision aux instances du SIEM.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-028 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
************************
2020-029-1
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Principal de la Commune. Il annonce qu’il se retirera au moment du vote et invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation des recettes et des dépenses de la section d'investissement. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 7 SUR 26
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote,
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, Monsieur le Maire s'étant retiré,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-31,
Vu les délibérations approuvant le Budget Primitif Principal 2019 et les Décisions Modificatives relatives à ce même exercice, Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée du Compte Administratif 2019 du Budget Principal,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif 2019 du Budget Principal au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote et que le Conseil Municipal a élu Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, afin d’assurer la présidence de l’Assemblée,
Sur proposition de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) et 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS ; Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal 2019, annexé à la présente délibération, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020 PAGE 8/7
LIBELLES CALCUL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/déficits Recettes/excédents Dépenses/déficits Recettes/excédents Dépenses/déficits Recettes/excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES EXERCICES A 1 662 920,99 € 740 952,29 € 2 403 873,28 €
RECETTES EXERCICES B 1 809 937,68 € 1 026 020,36 € 2 835 958,04 €
RESULTAT EXERCICE C=DIFFERENCE A&B 147 016,69 € 285 068,07 € 0,00 € 432 084,76 €
REPORT EXERCICE N-1 D 102 007,06 € 222 626,92 € 0,00 € 324 633,98 €
RESULTAT DE CLOTURE D=CUMUL C&D 249 023,75 € 507 694,99 € 0,00 € 756 718,74 €
RESTES A REALISER E 1 461 178,35 € 849 647,81 € 1 461 178,35 € 849 647,81 €
TOTAUX CUMULES F= (A ou B)+D+E 1 662 920,99 € 1 911 944,74 € 2 202 130,64 € 2 098 295,09 € 3 865 051,63 € 4 010 239,83 €
RESULTAT DEFINITF G=DIFFERENCE d&r(F) 249 023,75 € 103 835,55 € 145 188,20 €
2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le Compte Administratif 2019 du Budget Principal. 3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l’exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus. 4. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Compte Administratif 2019 du Budget Principal, les membres suivants du Conseil Municipal : Marie-Christine SEGUIN pour Alain GUICHOUX dont elle a reçu procuration, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Mireille JUNCK, Jean-Luc NABET, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Isabelle BOIS, Katia PATARIN, Aurélien DEBROSSE, Coralie HAMON-GILLET, Priscilla GRIS pour Jean-Claude MARTIN dont elle a reçu procuration, Priscilla GRIS, Corinne FONTANILLE.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-029-1 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration) COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 9 SUR 26
************************
2020-029-2
A BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2019, en ce qui concerne le Budget Principal. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.2311-11, Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation,
Considérant qu’après l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal relatif à l’exercice 2019, il convient de procéder à l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2019, afin de couvrir le besoin de financement de l’exercice en cours,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) et 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS ; Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le résultat du Budget Principal pour l’exercice 2019, tel qu’arrêté par le Compte Administratif 2019 et AFFECTE le résultat au Budget Principal de l’exercice 2020, et ceci comme suit : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 10 SUR 26
BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
BUDGET PRINCIPAL-RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 147 016,69 € DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) EXCEDENT 102 007,06 € DEFICIT
RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER EXCEDENT (A1) 249 023,75 € DEFICIT (A2)
BUDGET PRINCIPAL-BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 285 068,07 € DEFICIT 0,00 €
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 001 du CA n-1) EXCEDENT 222 626,92 € DEFICIT 0,00 €
RESULTAT COMPTABLE CUMULE EXCEDENT-R001 507 694,99 € DEFICIT-D001
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1 461 178,35 €
Recettes d'Investissement restant à réaliser 849 647,81 €
SOLDES DES RESTES A REALISER -611 530,54 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (B) -103 835,55 €
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+)
BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'Investissement (recette budgétaire au compte R1068) 103 835,55 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068) -En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 145 188,20 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES D002-Deficit Reporté R002-Excedent Reporté D001 Solde d'Exécution N R001 Solde d'exécution N 145 188,20 € 507 694,99 €
R1068
103 835,55 €
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-029-2 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration)
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2020-029-3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Commerces. Il annonce qu’il se retirera au moment du vote et invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation des recettes et des dépenses de la section d'investissement.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote,
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, Monsieur le Maire s'étant retiré, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 11 SUR 26
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-31,
Vu les délibérations approuvant le Budget Primitif Annexe des Commerces 2019 et les Décisions Modificatives relatives à ce même exercice, Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Commerces,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Commerces au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote et que le Conseil Municipal a élu Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, afin d’assurer la présidence de l’Assemblée,
Sur proposition de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) et 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS ; Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe des Commerces 2019, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES CALCUL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
DEPENSES
EXERCICES A 31 992,91 € 37 922,60 € 69 915,51 €
RECETTES
EXERCICES B 24 657,86 € 33 174,69 € 57 832,55 €
RESULTAT
EXERCICE
C=DIFFERENCE
A&B 7 335,05 € 4 747,91 € 12 082,96 €
REPORT
EXERCICE N-1 D 57 595,13 € 1 523,77 56 071,36 €
RESULTAT
DE CLOTURE D=CUMUL C&D 50 260,08 € 6 271,68 € 43 988,40 €
RESTES
A REALISER E 33 568,06 € 33 568,06 €
TOTAUX
CUMULES F=(A ou B)+D+E 31 992,91 € 82 252,99 € 73 014,43 € 33 174,69 € 105 007,34 € 115 427,68 €
RESULTAT
DEFINITF
G=DIFFERENCE
d&r(F) 50 260,08 € 39 839,74 € 10 420,34 €
2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Commerces. 3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l’exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus. 4. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Commerces, les membres suivants du Conseil Municipal :
Marie-Christine SEGUIN pour Alain GUICHOUX dont elle a reçu procuration, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Mireille JUNCK, Jean-Luc NABET, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Isabelle BOIS, Katia PATARIN, Aurélien DEBROSSE, Coralie HAMON-GILLET, Priscilla GRIS pour Jean-Claude MARTIN dont elle a reçu procuration, Priscilla GRIS, Corinne FONTANILLE. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 12 SUR 26
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-029-3 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration)
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2020-029-4
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES -AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2019, en ce qui concerne le Budget Annexe des Commerces. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.2311-11, Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation,
Considérant qu’après l’approbation du Compte Administratif du Budget Annexe des Commerces relatif à l’exercice 2019, il convient de procéder à l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2019, afin de couvrir le besoin de financement de l’exercice en cours,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) et 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS ; Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le résultat du Budget Annexe des Commerces pour l’exercice 2019, tel qu’arrêté par le Compte Administratif 2019 et AFFECTE le résultat au Budget Annexe des Commerces de l’exercice 2020, et ceci comme suit : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 13 SUR 26
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
BUDGET PRINCIPAL-RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 0,00 € DEFICIT -7 335,05 €
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) EXCEDENT 57 595,13 € DEFICIT
RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER EXCEDENT (A1) 50 260,08 € DEFICIT (A2)
BUDGET PRINCIPAL-BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT DEFICIT -4 747,91 €
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 001 du CA n-1) EXCEDENT 0,00 € DEFICIT -1 523,77 €
RESULTAT COMPTABLE CUMULE EXCEDENT-R001 DEFICIT-D001 -6 271,68 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 33 568,06 €
Recettes d'Investissement restant à réaliser
SOLDES DES RESTES A REALISER -33 568,06 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (B) -39 839,74 €
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+)
BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'Investissement (recette budgétaire au compte R1068) 39 839,74 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068) -En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 10 420,34 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002-Deficit Reporté R002-Excedent Reporté D001 Solde d'Exécution N R001 Solde d'exécution N
10 420,34 € -6 271,68 €
R1068
39 839,74 €
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-029-4 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration)
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2020-029-5
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe du Fort Médoc. Il annonce qu’il se retirera au moment du vote et invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation des recettes et des dépenses de la section d'investissement.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote,
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 14 SUR 26
Monsieur le Maire s'étant retiré,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-31,
Vu les délibérations approuvant le Budget Primitif Annexe du Fort-Médoc 2019 et les Décisions Modificatives relatives à ce même exercice, Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe du Fort-Médoc,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe du Fort-Médoc au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote et que le Conseil Municipal a élu Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, afin d’assurer la présidence de l’Assemblée,
Sur proposition de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) et 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS ; Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe du Fort-Médoc 2019, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES CALCUL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
DEPENSES
EXERCICES A 83193,22 72660,76 155853,98 RECETTES
EXERCICES B 105210,08 77036,67 182246,75 RESULTAT
EXERCICE
C=DIFFERENCE
A&B 22016,86 4375,91 26392,77 REPORT
EXERCICE N-1 D 25126,14 14938,05 10188,09 RESULTAT
DE CLOTURE D=CUMUL C&D 47143,00 10562,14 36580,86 RESTES
A REALISER E 23996,54 23996,54
TOTAUX
CUMULES F=(A ou B)+D+E 83193,22 130336,22 111595,35 77036,67 194788,57 207372,89 RESULTAT
DEFINITF
G=DIFFERENCE
d&r(F) 47143,00 34558,68 12584,32 2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe du Fort-Médoc. 3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l’exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus. 4. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe du Fort-Médoc, les membres suivants du Conseil Municipal :
Marie-Christine SEGUIN pour Alain GUICHOUX dont elle a reçu procuration, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Mireille JUNCK, Jean-Luc NABET, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Isabelle BOIS, Katia PATARIN, Aurélien DEBROSSE, Coralie HAMON-GILLET, Priscilla GRIS pour Jean-Claude MARTIN dont elle a reçu procuration, Priscilla GRIS, Corinne FONTANILLE.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-029-5 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration)
************************
2020-029-6
BUDGET ANNEXE DU FORT-MÉDOC-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 15 SUR 26
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2019, en ce qui concerne le Budget Annexe du Fort Médoc. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.2311-11, Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation,
Considérant qu’après l’approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du Fort-Médoc relatif à l’exercice 2019, il convient de procéder à l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2019, afin de couvrir le besoin de financement de l’exercice en cours,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) et 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS ; Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le résultat du Budget Annexe du Fort-Médoc pour l’exercice 2019, tel qu’arrêté par le Compte Administratif 2019 et AFFECTE le résultat au Budget Annexe du Fort-Médoc de l’exercice 2020, et ceci comme suit : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 16 SUR 26
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
BUDGET PRINCIPAL-RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 22 016,86 € DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) EXCEDENT 25 126,14 € DEFICIT
RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER EXCEDENT (A1) 47 143,00 € DEFICIT (A2)
BUDGET PRINCIPAL-BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 4 375,91 € DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 001 du CA n-1) EXCEDENT DEFICIT 14 938,05 €
RESULTAT COMPTABLE CUMULE EXCEDENT-R001 DEFICIT-D001 -10 562,14 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 23 996,54 €
Recettes d'Investissement restant à réaliser 0,00 €
SOLDES DES RESTES A REALISER -23 996,54 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (B) -34 558,68 €
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+)
BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'Investissement (recette budgétaire au compte R1068) 34 558,68 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068)-En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 12 584,32 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002-Deficit Reporté R002-Excedent Reporté D001 Solde d'Exécution N R001 Solde d'exécution N
12 584,32 € 10 562,14 €
R1068
34 558,68 €
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-029-6 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration)
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2020-029-7
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Culturel. Il annonce qu’il se retirera au moment du vote et invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote,
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, Monsieur le Maire s'étant retiré,
Le Conseil Municipal, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 17 SUR 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-31,
Vu les délibérations approuvant le Budget Primitif Annexe Culturel 2019 et les Décisions Modificatives relatives à ce même exercice, Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Culturel,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Culturel au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote et que le Conseil Municipal a élu Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, afin d’assurer la présidence de l’Assemblée,
Sur proposition de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) et 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS ; Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Culturel 2019, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES CALCUL
FONCTIONNEMENT/ENSEMBLE
Dépenses/déficits Recettes/excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET ANNEXE CULTUREL
DEPENSES EXERCICES A 17 219,74 €
RECETTES EXERCICES B 11 759,92 €
RESULTAT EXERCICE C=DIFFERENCE A&B 5 459,82 €
REPORT EXERCICE N-1 D 9 310,36 €
RESULTAT DE CLOTURE D=CUMUL C&D 3 850,54 €
RESTES A REALISER E
TOTAUX CUMULES F=(A ou B)+D+E 17 219,74 € 21 070,28 €
RESULTAT DEFINITF G=DIFFERENCE d&r(F) 3 850,54 €
2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Culturel. 3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l’exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus. 4. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Culturel, les membres suivants du Conseil Municipal :
Marie-Christine SEGUIN pour Alain GUICHOUX dont elle a reçu procuration, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Mireille JUNCK, Jean-Luc NABET, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Claudie DUSSOUCHAUD, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Stéphane LE BOT, Denis BEAUGER, Isabelle BOIS, Katia PATARIN, Aurélien DEBROSSE, Coralie HAMON-GILLET, Priscilla GRIS pour Jean-Claude MARTIN dont elle a reçu procuration, Priscilla GRIS, Corinne FONTANILLE.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-029-7 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration)
************************
2020-029-8
BUDGET ANNEXE CULTUREL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2019, en ce qui concerne le Budget Annexe Culturel. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.2311-11, Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation,
Considérant qu’après l’approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Culturel relatif à l’exercice 2019, il convient de procéder à l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2019, afin de couvrir le besoin de financement de l’exercice en cours, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 18 SUR 26
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) et 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS ; Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le résultat du Budget Annexe Culturel pour l’exercice 2019, tel qu’arrêté par le Compte Administratif 2019 et AFFECTE le résultat au Budget Annexe Culturel de l’exercice 2020, et ceci comme suit :
BUDGET ANNEXE CULTUREL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
BUDGET PRINCIPAL-RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 0,00 € DEFICIT -5 459,82 €
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) EXCEDENT 9 310,36 € DEFICIT
RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER EXCEDENT (A1) 3 850,54 € DEFICIT (A2)
BUDGET PRINCIPAL-BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 001 du CA n-1) EXCEDENT DEFICIT
RESULTAT COMPTABLE CUMULE EXCEDENT-R001 DEFICIT-D001
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
Recettes d'Investissement restant à réaliser
SOLDES DES RESTES A REALISER
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (B)
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+)
BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'Investissement (recette budgétaire au compte R1068)
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068) -En excèdent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 3 850,54 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002-Deficit Reporté R002-Excedent Reporté D001 Solde d'Exécution N R001 Solde d'exécution N
3 850,54 €
R1068
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-029-8 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration)
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2020-030-1
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2019 du Budget Principal. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 19 SUR 26
Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation du compte de gestion 2019 relatif au Budget Principal.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation du compte de gestion 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2019 du Budget Principal, en s’assurant de sa conformité au compte administratif correspondant,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. APPROUVE que les résultats définitifs du Compte de Gestion 2019 du Budget Principal sont égaux à ceux du Compte Administratif du Maire. 2. APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Principal, étant entendu que :
o Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 est excédentaire de 147 016.69 €, le report de l’exercice 2018 excédentaire de 102 007.06 €, en conséquence le résultat de clôture en fonctionnement est excédentaire de 249 023.75 €. o Le résultat d’investissement de l’exercice 2019 est excédentaire de 285 068.07 €, le report de l’exercice 2018 excédentaire de 222 626.92 €, en conséquence le résultat de clôture en investissement est excédentaire de 507 694.99 €. o Le total des deux sections s’élève à 756 718.74 € en excédent.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-030-1 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-030-2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGETANNEXE DES COMMERCES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe des Commerces. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation du compte de gestion 2019 relatif au Budget Annexe des Commerces.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation du compte de gestion 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe des Commerces, en s’assurant de sa conformité au compte administratif correspondant,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. APPROUVE que les résultats définitifs du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe des Commerces sont égaux à ceux du Compte Administratif du Maire.
2. APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe des Commerces, étant entendu que : o Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 est déficitaire de 7 335.05 € compte tenu du report de l’exercice 2018 excédentaire 57 595.13 €, le résultat de clôture est excédentaire de 50 260.08 €.
o Le résultat d’investissement de l’exercice 2019 est déficitaire de 4 747.91 €, le report de l’exercice 2018 est déficitaire de 1 523.77 €, en conséquence le résultat de clôture est déficitaire de 6 271.68 €.
o Le total des deux sections s’élève à 43 988.40 € en excédent.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-030-2comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-030-3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DU FORT MÉDOC COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 20 SUR 26
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe du Fort Médoc. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation du compte de gestion 2019 relatif au Budget Annexe du Fort Médoc.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation du compte de gestion 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe du Fort Médoc, en s’assurant de sa conformité au compte administratif correspondant,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. APPROUVE que les résultats définitifs du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe du Fort Médoc sont égaux à ceux du Compte Administratif du Maire.
2. APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe du Fort Médoc, étant entendu que : o Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 est excédentaire de 22 016.86 € compte tenu du report de l’exercice 2018 excédentaire 25 126.14 €, le résultat de clôture est excédentaire de 47 143.00 €.
o Le résultat d’investissement de l’exercice 2019 est excédentaire de 4 375.91 €, le report de l’exercice 2018 est déficitaire de 14 938.05 €, en conséquence le résultat de clôture est déficitaire de 10 562.14 €.
o Le total des deux sections s’élève à 36 580.06 € en excédent.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-030-3 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-030-4
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Culturel. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation du compte de gestion 2019 relatif au Budget Annexe Culturel.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation du compte de gestion 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Culturel, en s’assurant de sa conformité au compte administratif correspondant,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. APPROUVE que les résultats définitifs du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Culturel sont égaux à ceux du Compte Administratif du Maire.
2. APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Culturel, étant entendu que :
o Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 est déficitaire de 5 459.82 € compte tenu du report de l’exercice 2018 excédentaire de 9 310.36 €, le résultat de clôture est excédentaire de 3 850.54 €.
o Le total de la section s’élève à 3 850.54 € en excédent.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-030-4 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-031
FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS MARAICHERS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la fixation de vente des produits maraichers, issus de la régie maraichère en agriculture biologique. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.
A la suite d’une interrogation de Madame Priscilla GRIS, Monsieur le Maire confirme qu’il est envisagé la possibilité de proposer la vente directement auprès des habitants, en complément de la fourniture principale, destinée au restaurant scolaire communal. Il indique que sera proposé un système d’inscription, permettant d’indiquer aux personnes intéressées les produits disponibles à la vente. Monsieur Stéphane LE BOT s’interroge sur l’application de frais de courtage par des intermédiaires entre la commune et le gestionnaire du restaurant scolaire, Monsieur le Maire précise que ce choix a été fait pour simplifier les démarches administratives et permettre plus globalement le référencement des produits de la régie.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019-019 du 10 avril 2019 fixant les tarifs de vente des produits maraichers, Considérant que la précédente grille a été fixée tel que suit selon la délibération précitée :
DESIGNATION QUANTITE UNITAIRE PRIX UNITAIRE EN EUROS HT
Courges 1 KG 2,00 Aubergines 1 KG 2,80 Tomates 1 KG 2,50 Tomates cerises 1 KG 5,00 Poivrons 1 KG 3,30 Blettes 1 KG 3,50 Betteraves 1 KG 2,90 Concombres 1 PIECE 1,00 Courgettes 1 KG 2,50 Mesclun 1 KG 12,00 Laitue batavia 1 PIECE 1,00 Pommes de terre 1 KG 2,00 Radis rose 1 botte 1,50 Chou pointu 1 KG 3,50 Radis noir 1 KG 2,90 Navet 1 KG 2,80 Physalis (amour en cage) 1 KG 14,00 Chou rave 1 KG 2,50 Aromatique divers 1 botte 1,00
Considérant qu’afin de compléter et d’actualiser la grille tarifaire, il est opportun de délibérer une nouvelle grille pour la saison 2020,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. ADOPTE la grille tarifaire, telle que suit :
DESIGNATION QUANTITE UNITAIRE PRIX UNITAIRE EN EUROS HT
AILLET 1 BOTTE 1,5 AUBERGINES 1 KG 2,8 AROMATIQUES 1 BOTTE 1 BETTERAVES 1 KG 2,9 BLETTES 1 KG 3,5 CAROTTES 1 BOTTE 2 CHOUX CHINOIS 1 KG 2 CHOUX ROUGES 1 KG 2 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 22 SUR 26
CONCOMBRES 1 PIECE 1 COURGES 1 KG 2 COURGETTES 1 KG 2,5 EPINARDS 1 KG 4,5 FENOUIL 1 KG 4,8 FEVES 1 KG 2,8 HARICOTS VERTS 1 KG 4,9 MESCLUN 1 KG 12 NAVETS 1 KG 2,8 OIGNONS BOTTES 1 BOTTE 1,5 PANAIS 1 KG 3,8 PETIT POIS 1 KG 5,2 PHYSALIS 1 KG 14 POIREAUX 1 KG 2,9 POIVRONS 1 KG 3,3 POMME DE TERRE 1 KG 2 RADIS BOTTE 1 BOTTE 1,5 RADIS NOIR 1 KG 2,9 SALADES 1 PIECE 1 TOMATES 1 KG 2,5 TOMATES CERISES 1 KG 5
2. PRECISE que des frais de courtage sont susceptibles d’être appliqués par les intermédiaires. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-031 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-032
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECRICITE SOUS L’EGIDE DU SIEM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la constitution d’un groupement d’achat d’électricité sous l’égide du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM). Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l’Energie, notamment les dispositions reprises de la loi NOME, loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité du 7 décembre 2010,
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’Energie et au climat,
Considérant que la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 édicte en son article 64 que les tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337-1 bénéficient, à leur demande, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA : 1° Aux consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation ;
2° Aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros.
Considérant que notre commune emploie plus de 10 personnes et que son budget excède 2 millions d’euros, Considérant que par délibération référencée DEL 2510122019, le Conseil Syndical du SIEM a décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité en vue de l’alimentation d’équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA, dans le cadre de la loi n°2019- 1147,
Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée, chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,
Entendu Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 23 SUR 26
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM, tel que régi par la convention ci-annexée et les pièces de marchés jointes à la présente délibération.
2. DESIGNE Alain BLANCHARD pour représenter la municipalité au sein de la CAO visé dans la convention de constitution du groupement de commandes « achats d’électricité pour l’alimentation d’équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA »
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce qui le concerne
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-032 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-033
MAPA TRAVAUX-REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE POUR IMPLANTATION MSAP-AVENANTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la signature d’avenants au marché portant sur la réhabilitation de l’ancien presbytère, pour l’implantation de l’espace France Services. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.
A la demande de Monsieur Stéphane LE BOT, Monsieur le Maire indique que le contexte sanitaire n’a pas engendré de répercussions significatives sur le budget de l’opération, du moins les dépenses supplémentaires générées au lot gros œuvre par la mise en place de plaques bois pour la fermeture provisoire des baies du bâtiment, afin de permettre de cloisonner les interventions des entreprises à l’intérieur et à l’extérieur.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°2019-034 du 12 juin 2019 et n°2019-047 du 17 juillet 2019, portant attributions de lot pour le MAPA de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère pour l’implantation de la Maison de Services au Public (MSAP),
Considérant qu’en vertu des délibérations susvisées, les lots 1, 2, 3,4,5, 6,7,8,9,11,12,14,15,16,17 ont été attribués, les 10, 13 et 18 supprimés, tel que suit :
DESIGNATION DES LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT EUROS HT
Lot 1 : DEMOLITION TMH 66 989,70
Lot 2 : MACONNERIE GROS ŒUVRE AMARBAT 151 892,79
Lot 3 : TAILLE DE PIERRE TMH 67 631,96
Lot 4 : TRAITEMENT ANTI PARASITAIRES CALLISTO SYSTEM 3 893,55
Lot 5 : CHARPENTE BOIS AQUITAINE MAISON BOIS 37 000
Lot 6 : COUVERTURE ZINGUERIE FETIS 30 330
Lot 7 : MENUISERIE EXT INT METALLIQUE DEGAS 190 870,60
Lot 8 : PLATERIE MEDOC ISOLATION 45 983,92
Lot 9 : MENUISERIE EXT INT BOIS AGENCEMENT JUSTE 140 000
Lot 11: ELECTRICITE CFO CFA SMES 68 008,27
Lot 12: PLOMBERIE CVC VEDRENNE 52 327,70
Lot 14: PEINTURE CAPY 31 495,07
Lot 15: ELEVATEUR PMR BELLONO 18 600
Lot 16: MOBILIER 2B DESIGN 41 500
Lot 17 : SOL SOUPLE CAPY 20 419,30
Considérant que sans altérer la nature globale du MAPA en cours, il convient de procéder à des modifications des contrats en cours d’exécution, pour tenir compte des prestations supplémentaires devenues nécessaires au cours de ladite exécution, y compris en raison de circonstances imprévues,
Considérant que lesdites modifications peuvent être résumées comme suit :
- Lot 2 (gros œuvre, attributaire : Amarbat) des prestations supplémentaires pour un montant cumulé de 3 400 EUROS HT : o 3 400 EUROS HT pour mise en place de plaques bois pour fermeture provisoire de l’ensemble des baies. - Lot 3 (taille de pierre, attributaire : TMH) des prestations supplémentaires pour un montant cumulé de 5 982,70 EUROS HT : o 1 238.70EUROS HT pour besoin d’étrésillonnage bois de trois baies suite à la découverte de fissures qui mettent en péril la stabilité desdites baies. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 24 SUR 26
o 852,40 EUROS HT pour besoin de recaler et faire un coulinage sur deux ouvertures pour conforter la clé, afin de mettre en œuvre un renforcement structurel.
o 1569,10 EUROS HT, pour retaille des feuillures extérieures (sur allège) pour permettre la mise en place des habillages corten. o 4897,10 EUROS HT pour la reprise des sommiers des baies.
o En moins-value : -2574,60 EUROS HT suite à un doublon sur le CCTP du lot maçonnerie, 8,4 ml de seuil en pierre non nécessaires. - Lot 5 (charpente bois, attributaire : AQUITAINE MAISON BOIS) des prestations supplémentaires pour un montant cumulé de 5 600 EUROS HT : o 5600 EUROS HT, pour remplacement de 227 m2 supplémentaires de voligeage, suit au constat de l’état après dépose de la toiture. - Lot 6 (couverture zinguerie, attributaire : FETIS) des prestations supplémentaires pour un montant cumulé de 2820 EUROS HT : o 1620 EUROS HT, pour l’utilisation de crochets pour soutien des tuiles (DTU) après contrôle sur place de la pente de la toiture. o 1200 EUROS HT, pour l’engagement d’une option tuile mouillée, de manière à garantir le bon vieillissement du bâtiment. - Lot 16 (mobilier, attributaire : 2B DESIGN) des prestations supplémentaires pour un montant cumulé de 2382,67 EUROS HT : o 2382,67 EUROS HT pour fourniture de mobilier supplémentaire, (1siège, 1 table pliante, 2 caissons et 2 chariots « 40 chaises ».
Entendu Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 2 VOIX CONTRE dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) et 1 ABSTENTION (Priscilla GRIS).
1. DECIDE de modifier les montants des lots suivants, par l’établissement d’avenants, et ceci dans les conditions suivantes :
DESIGNATION DES LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT MARCHE (EUROS HT) MONTANT AVENANT (EUROS HT)
Lot 2 : GROS OEUVRE AMARBAT 151 892,79 +3400
Lot 3 : TAILLE DE PIERRE TMH 67 631,96 +5982,70
Lot 5 : CHARPENTE BOIS AQUITAINE MAISON BOIS 37 000 +5600
Lot 6 : COUVERTURE ZINGUERIE FETIS 30 330 +2820
Lot 16: MOBILIER 2B DESIGN 41 500 +2382,67 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-033 comme suit :
Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre : 2(dont 1 procuration) Abstentions : 1
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2020-034
PROGRAMME d’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE-DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le dépôt de demandes de subvention relatives au programme d’aménagement des espaces publics de la Place du Général de Gaulle. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite des différentes opérations de revitalisation du centre bourg, et pour accompagner l’implantation de l’espace France Services dans l’ancien presbytère, dont la réhabilitation se poursuit, il convient de préciser la programmation des travaux de réaménagement des espaces publics concomitants de la Place du Général de Gaulle,
Considérant que la maîtrise d’œuvre a proposé un programme d’aménagement en deux tranches, pour un montant cumulé de 414 934,20 EUROS, dont 306 063 EUROS en tranche ferme et 108 871,20 EUROS en tranche optionnelle,
Considérant que ce type d’aménagements d’espaces publics sont susceptibles d’être subventionné : - D’une part, par le département de la Gironde, pour un montant plafonné à 250 000 EUROS HT, à hauteur maximale de 10% à 50% des dépenses, étant entendu qu’il convient d’appliquer le coefficient départemental de solidarité fixé à 1,10. - D’autre part, par l’Etat au titre de la Dotations d’Equipement aux Territoires Ruraux, pour un montant plafonné à 250.000 EUROS HT, à hauteur maximale de 20% à25%.
Entendu Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 1 par procuration (Alain GUICHOUX qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 2 VOIX CONTRE dont 1 par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Priscilla GRIS et Corinne FONTANILLE) et 1 ABSTENTION (Priscilla GRIS).
1. APPROUVE le plan de financement suivant des travaux d’aménagement des espaces publics de la Place Général de Gaulle :
DEPENSES EUROS HT RECETTES EUROS HT
TRANCHE FERME 360 063 SUBVENTION CD33 137 500 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 25 SUR 26
TRANCHE OPTIONELLE 108 871,20 SUBVENTION DETR 62 500 AUTOFINANCEMENT 214 934,20
TOTAL HT 414 934,20 TOTAL HT 414 934,20
2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention susvisées auprès du Département de la Gironde et de l’Etat et d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-034 comme suit :
Pour : 16 (dont 1 procuration) Contre : 2(dont 1 procuration) Abstentions : 1
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2020-035
GRILLE TARIFAIRE DU FORT MEDOC : INSTAURATION EXCEPTIONELLE D’UNE MESURE DE GRATUITE POUR LES HABITANTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la proposition de rendre gratuit l’entrée au Fort Médoc pour les habitants de la commune, durant la saison estivale, ceci en raison des contraintes liées à la situation économique et sociale. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.
Monsieur Aurélien DEBROSSE demande si la mesure concerne aussi le Centre de Loisirs. Monsieur le Maire indique qu’en règle générale le Centre de Loisirs bénéficie d’une mesure de gratuité.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-007 fixant le tarif de la carte annuelle d’accès au Fort Médoc pour les familles cussacaises,
Considérant que par la délibération n°2018-007 a été institué une carte famille pour permettre à chaque foyer cussacais de pouvoir accéder au Fort Médoc pour un montant annuel de 10 EUROS TTC, avec les conditions suivantes validées par l’assemblée délibérante : 1. DECIDE de la mise en place d’une carte famille annuelle pour les Cussacais avec un tarif forfaitaire fixé à 10 EUROS TTC par foyer, étant entendu que chaque foyer est constitué des habitants vivant dans un même logement.
2. PRECISE que sur justificatif, les membres du foyer concerné seront nominativement inscrits sur ladite carte famille. 3. PRECISE que sur présentation de cette carte au guichet d’entrée, tous les membres régulièrement répertoriés sur la carte famille disposent durant l’année civile concernée d’un accès libre au Fort Médoc, et ceci pour l’ensemble des périodes et jours d’ouverture. 4. PRECISE que la détention de ladite carte ne saurait valoir droit d’accès aux visites guidées, ni aux manifestations sur le site, qui feraient l’objet d’une tarification spécifique, dont les détenteurs de la carte famille devront s’acquitter en toutes circonstances. 5. PRECISE que les accompagnateurs d’une personne détentrice de la carte famille devront s’acquitter du droit d’entrée de 1 EUROS. 6. APPROUVE le principe d’une révision des tarifs.
Considérant qu’en raison du contexte de crise sanitaire et des conséquences économiques et sociales, notamment sur la période des congés estivaux 2020, il apparaît opportun dans une dynamique de cohésion sociale de proposer aux habitants de pouvoir accéder gratuitement en 2020 au Fort Médoc,
Considérant que la mise en œuvre de cette mesure consiste à rendre gratuit la délivrance de la carte famille,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DECIDE de la gratuité de la carte famille pour l’année 2020, dont les modalités de délivrance et d’usage demeurent en outre inchangées. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-035 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
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2020-036
INTERRUPTION DES COURS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE LANGUES : MESURES DE REMBOURSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne les mesures de remboursement, résultant de l’interruption des cours de l’école de musique et de langues, en raison du contexte sanitaire. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2020----PAGE 26 SUR 26
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-040 du 12 juin 2020 portant tarifs de l’école d’art, de musique et de langues,
Considérant que pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité et des deux familles concernées, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, les cours de musique et de langues dispensés ont dû être interrompues à compter de la semaine du 16 mars 2020,
Considérant qu’il en résulte au final que 11 des 30 cours prévus ont dû être annulés, et qu’il convient de restituer aux élèves concernés la partie des cotisations correspondantes, étant entendu que l’interruption définitive des cours engendre une proposition de mesures de remboursement,
Considérant que le montant des cotisations auxquelles la collectivité renonce est proportionnellement fixé comme suit : - 79,93 EUROS pour les élèves mineurs inscrits pour un enseignement de musique, au nombre de 13. - 127,60 EUROS pour les élèves majeurs inscrits pour un enseignement de musique, au nombre de 3. - 55 EUROS pour les élèves mineurs inscrits pour la découverte de l’anglais, au nombre de 12.
Considérant qu’un état individuel sera établi pour les concernés mentionnant la cotisation initialement dû, le quota part des cotisations déjà encaissées, la cotisation à laquelle la collectivité renonce en raison de l’interruption des cours, les chèques déposés mais non encaissés par la collectivité, et le solde éventuel à rembourser par la collectivité,
Considérant que cette régularisation consiste d’une part à restituer 7 chèques préalablement déposés, pour un montant global de 488 EUROS, d’autre part à procéder à des remboursements directs atteignant 1593,89 EUROS, ce qui correspond en cumulé à une décote de cotisations de 2081,89 EUROS,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
1. DECIDE d’appliquer une décote de cotisation pour l’ensemble des pratiquants de l’école de musique et de langues, correspondant aux 11 cours sur 30 qu’ils n’ont pu suivre en raison de la fermeture de l’école pour raisons sanitaires, selon le barème suivant : - 79,93 EUROS pour les élèves mineurs inscrits pour un enseignement de musique, au nombre de 13. - 127,60 EUROS pour les élèves majeurs inscrits pour un enseignement de musique, au nombre de 3. - 55 EUROS pour les élèves mineurs inscrits pour la découverte de l’anglais, au nombre de 12. 2. DECIDE de restituer contre décharge aux concernés les 7 chèques non encaissés d’un montant total de 488 EUROS et de procéder aux remboursements directs pour un montant de 1593,89 EUROS.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment à dresser les états individuels avec la mention de l’ensemble des informations présentement cadrées.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-036 comme suit :
Pour : 19 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h45