Compte-Rendu - CR Seance 14 juin 2017 1

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Compte-Rendu - CR Seance 14 juin 2017 1 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 14 juin 2017 1)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 juin 2017

********************

L'an deux mil dix-sept,

Le 14 juin à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la Mairie, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2017

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

2017-033 : ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE-CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES

2017-034 : MISE A DISPOSITION DU FORT MEDOC PAR LOCATION-CONVENTION AVEC LA SOCIETE SARL SUD EVENTS 2017-035 : PORTES OUVERTES DE L’ARAWAK AU PONTON FORT-MEDOC -CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARAWAK VIEUX GRÉEMENT 2017-036 : ORGANISATION D’UN CAMP SCOUT AU FORT MEDOC-CONVENTION AVEC LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 2017-037 : ORGANISATION AU FORT MEDOC DE SOIREES LA TETE DANS LES ETOILES-CONVENTION AVEC L’ASTRONOMIE CLUB MEDOCAIN 2017-038 : RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PAUILLAC 2017-039 : PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’ECOLE-REMPLACEMENT MENUISERIES-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 2017-040 : ETUDE DE SECURISATION DU PLAN DE CIRCULATION AUX ABORDS DE LA RD2-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT 2017-041 : FDAEC-DEMANDE DE SUBVENTION 2017

2017-042 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL ASSOCIATIF MULTISPORT-ATTRIBUTION DU MAPA TRAVAUX

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ORDRE

du

TABLEAU

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN *

4 Emile MEDINA *

5 Mélanie KOVACEVIC A partir de la délib. 2017-035 Jusqu’à la délib. 2017-035 Sans Objet 6 Alain BLANCHARD *

7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD * Mireille JUNCK 8 Claudie DUSSOUCHAUD * Alain GUICHOUX

9 Mireille JUNCK *

10 Thierry LARTIGUE *

11 Joëlle ARAGON *

12 Christophe MERGALET *

13 Stéphane LE BOT *

14 Cédric COUTURIER *

15 Salima MAHFOUD * 16 Jean-Claude MARTIN * Corinne FONTANILLE

17 Corinne FONTANILLE *

18 Jocelyn PEREZ *

19 Sylvie ITIER *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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A 19h31, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Douze (12) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Mélanie KOVACEVIC, sans procuration ; Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK ; Madame Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Corinne FONTANILLE. Trois (3) sont absents : Madame Salima MAHFOUD ; Monsieur Jocelyn PEREZ ; Madame Sylvie ITIER.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

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Monsieur le Maire informe que le compte rendu de la séance du 23 mai 2017 sera soumis au vote lors de la prochaine séance, qui devrait se tenir a priori le 27 juin 2017. L’ordre du jour est alors modifié en conséquence.

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2017-033

ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE-CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le projet de convention relatif à l’organisation de la fête de la musique par le comité des fêtes de Cussac-Fort-Médoc. Il ajoute que ce projet fixe les rôles respectifs et les responsabilités de la commune et de l’organisateur pour assurer la bonne organisation de l’évènement. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA procède à la présentation de l’événement. Monsieur Christophe MERGALET suggérant une modification du projet de convention, compte-tenu de l’absence de solution de repli en raison de l’indisponibilité de la salle polyvalente dont les travaux vont démarrer, Monsieur le Maire demande à ce que ledit projet soit complété par l’ajout de la mention suivante : « En cas d’intempéries ou d’annulation, le Comité des Fêtes de Cussac Fort Médoc supporte les pertes. »

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Comité des Fêtes de Cussac-Fort-Médoc organise le 21 juin 2017 la fête de la musique à Cussac-Fort-Médoc, Considérant qu’il convient de prévoir les modalités d’organisation de cet événement, par le biais de la signature d’une convention, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Comité des Fêtes de Cussac-Fort-Médoc la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités d’organisation de la fête de la musique du 21 juin 2017.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-033 comme suit :

Pour : 15 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-034

MISE A DISPOSITION DU FORT MEDOC PAR LOCATION-CONVENTION AVEC LA SOCIETE SARL SUD EVENTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le projet de convention avec la SARL SUD EVENTS pour la location payante du site de Fort-Médoc. Il ajoute que ce projet fixe les rôles respectifs et les responsabilités de la commune et de l’organisateur pour assurer la bonne organisation de l’évènement. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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Monsieur Emile MEDINA procède à la présentation de l’événement, en précisant que le site sera ce jour-là partagé en deux, l’Ecole Vauban étant présente sur une partie du site, dans le cadre d’une journée sportive. A la demande de Monsieur Alain GUICHOUX, Monsieur le Maire précise que le projet doit être modifié, pour intégrer l’adresse précise de l’organisateur et la mention « le Gérant, dûment habilité (e). ». Sur suggestion de Monsieur Christophe MERGALET, sont également apportées les modifications et/ou compléments suivants :

• A l’alinéa 4 de l’ARTICLE 1 :

« Malgré la fermeture au public le jour de ces évènements, l’organisateur a bien été informé que les travaux de restauration menés sur le Corps de garde à la mer et au niveau de l’avant porte royale, par l’entreprise TMH, se poursuivront de 8h à midi. De même, l’organisateur est tenu informé que le personnel de l’entreprise TMH peut être amené à se rendre à proximité des zones mises à disposition, compte tenu du fait qu’ils sont autorisés à accéder à la salle Al Jarreau pour leurs pauses. » « La Commune de Cussac-Fort-Médoc s’engage à prévenir l’entreprise TMH de l’évènement prévu par l’organisateur. »

• A l’alinéa 7 de l’ARTICLE 1 :

« Par ailleurs, compte tenu du classement du Fort Médoc au titre des Monuments Historiques et des protections qui y sont attachées, l’organisateur s’engage à ne procéder à aucune altération du site et veillera notamment, dans le cadre de la préparation des repas, à ne pas creuser de fosse. »

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la société évènementielle Sud-Events organise au Fort-Médoc le 30 juin 2017 un évènement pour l’un de ses clients, dans le cadre d’une mise à disposition payante du Fort-Médoc,

Considérant qu’une telle mise à disposition doit se traduire par la signature d’une convention encadrant précisément les conditions de la mise à disposition et les obligations des différentes parties, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société Sud Events la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de la mise à disposition du site du Fort Médoc pour la journée du 30 juin 2017.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-034 comme suit :

Pour : 15 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-035

PORTES OUVERTES DE l’ARAWAK AU PONTON FORT-MEDOC -CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARAWAK VIEUX GRÉEMENT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le projet de convention relatif à l’organisation d’une opération portes ouvertes du bateau l’Arawak au ponton Fort Médoc. Il ajoute que ce projet fixe les rôles respectifs et les responsabilités de la commune et de l’organisateur pour assurer la bonne organisation de l’évènement. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA procède à la présentation de l’événement, complétée par une intervention de Monsieur Christophe MERGALET. Monsieur Alain GUICHOUX précise la spécificité des contraintes techniques liées au tirant d’eau du voilier, notamment quant à la définition des horaires de l’opération. Monsieur Stéphane LE BOT suggérant l’ajout d’une précision sur la gratuité, Monsieur le Maire demande à ce que l’alinéa n°4-2 de l’article 1, soit complété ainsi : « délivrer les informations pratiques concernant les visites gratuites ». De même, l’alinéa n°4-1 de l’article 1 fait l’objet d’une proposition de modification, tel que suit : « gérer le flux des visiteurs potentiels en respectant la capacité du voilier ».

A 19h49, Madame Mélanie KOVACEVIC entre en séance. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Trois (3) sont excusés: Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK ; Madame Claudie DUSSOUCHAUD qui a donnéCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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procuration à Monsieur Alain GUICHOUX ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Corinne FONTANILLE. Trois (3) sont absents : Madame Salima MAHFOUD ; Monsieur Jocelyn PEREZ ; Madame Sylvie ITIER.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’association Arawak Vieux Gréement organise au Ponton Fort-Médoc le mercredi 5 juillet 2017 de 12h à 16h30 une après- midi “Portes Ouvertes” du voilier l’Arawak,

Considérant que l’organisation de cet événement nécessite de conclure une convention de mise à disposition du Ponton Fort-Médoc, encadrant précisément les obligations des différentes parties, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Arawak Vieux Gréement la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités d’organisation des portes ouvertes de l’Arawak du 5 juillet 2017 au Ponton Fort-Médoc. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-035 comme suit :

Pour : 16 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-036

ORGANISATION d’UN CAMP SCOUT AU FORT MEDOC-CONVENTION AVEC LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le projet de convention relatif à l’organisation d’un camp scout dans le terrain de ball trapp du Fort Médoc. Il précise que la dénomination de l’association doit supprimée la mention terrestre, car il s’agit bien des scouts et guides de France. Il ajoute que ce projet fixe les rôles respectifs et les responsabilités de la commune et de l’organisateur pour assurer la bonne organisation de l’évènement. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA procède à la présentation de l’événement. Monsieur Christophe MERGALET suggère que soit précisé la nécessité d’informer l’entreprise TMH de la présence de ce camp scout. Il indique également que la réciproque est nécessaire, puisqu’il est prévu que les scouts accèdent de manière restrictive à la salle Al Jarreau. A la demande de Madame Corinne FONTANILLE, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit en effet de permettre seulement aux scouts d’accéder à un frigo situé dans la cuisine. Monsieur Emile MEDINA précise qu’une contrepartie est prévue avec l’organisation d’un jeu, ouvert aux cussacais qui s’inscriront à l’accueil du Fort Médoc.

Au regard des échanges susvisés, Monsieur le Maire propose les modifications et/ou compléments suivants :

• A l’alinéa 4 de l’ARTICLE 1 :

« L’organisateur est tenu informé que l’entreprise TMH, conduisant des travaux de restauration du Fort, est autorisée à accéder à la salle Al Jarreau pour les pauses de son personnel. »

« La Commune de Cussac-Fort-Médoc s’engage à prévenir l’entreprise TMH de l’évènement prévu par l’organisateur. »

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’association scouts et guides France-section Talence organise un camp dans la zone du ball trapp du Fort-médoc du 6 au 16 juillet, avec en contrepartie la mise en place par ladite association d’une animation à destination des visiteurs du Fort-Médoc,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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Considérant que cette organisation se traduit par la signature d’une convention dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre précisément les conditions du déroulement de ce camp, ainsi que les obligations des parties, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association scouts et guides France -section Talence la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités d’organisation du camp se déroulant au Fort-médoc du 6 au 16 juillet. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-036 comme suit :

Pour : 16 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-037

ORGANISATION AU FORT MEDOC DE SOIREES LA TETE DANS LES ETOILES-CONVENTION AVEC L’ASTRONOMIE CLUB MEDOCAIN Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le projet de convention relatif à l’organisation de deux soirées la tête dans les étoiles par l’Astronomie Club Médocain. Il ajoute que ce projet fixe les rôles respectifs et les responsabilités de la commune et de l’organisateur pour assurer la bonne organisation de l’évènement. Il invite Monsieur Emile MEDINA, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Emile MEDINA procède à la présentation de l’événement, en indiquant qu’il s’agit de deux soirées en dehors des heures d’ouverture du Fort-Médoc, sous la responsabilité de l’organisateur et dont l’accès est libre.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’association Astronomie Club Médocain organise le 22 juillet et le 19 août 2017 des soirées la tête dans les étoiles au Fort- Médoc, et qu’il convient, pour l’organisation de l’événement, de prévoir les conditions de mise à disposition du site, Considérant qu’une telle mise à disposition génère la signature d’une convention dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre précisément les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels, ainsi que les obligations des parties, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le représentant de l’association Astronomie Club Médocain la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de la mise à disposition du Fort Médoc pour les soirées du 22 juillet et 19 août 2017. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-037 comme suit :

Pour : 16 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-038

RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PAUILLAC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le projet de convention relatif du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elevés en Difficulté (RASED), avec la commune de Pauillac qui coordonne ce dispositif. Il invite Madame Mélanie KOVACEVIC, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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Madame Mélanie KOVACEVIC expose les modalités d’intervention du RASED, qui consiste à assurer un suivi renforcé pour soutenir sur les temps scolaires des élèves en difficultés. Elle ajoute que la contribution annuelle est calculée, en fonction des effectifs d’élèves concernés.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’objectif du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elevés en Difficulté (RASED) est de dispenser des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté,

Considérant que la commune de Cussac-Fort-Médoc est rattachée au RASED intervenant sur le secteur de Pauillac et que cela se traduit par l’intervention, sur notre territoire, d’une psychologue scolaire et d’un maître E, enseignant chargé de l’aide à dominante pédagogique, Considérant que la commune de Pauillac pilote le dispositif sur l’ensemble du secteur, et qu’il convient de déterminer par convention avec celle-ci les engagements réciproques des deux communes, comme chaque année,

Considérant que la convention, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, porte sur l’année scolaire 2016-2017, et que la contribution de la commune de Cussac-Fort-Médoc est de 725,81 EUROS,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Maire de Pauillac, pour l’année scolaire 2016-2017, la convention relative au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elevés en Difficulté (RASED), telle qu’annexée à la présente délibération ; 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet ; 3. PRECISE que les crédits afférents seront inscrits au Budget Principal de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-038 comme suit :

Pour : 16 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-039

PERFORMANCE ENERGETIQUE DE l’ECOLE-REMPLACEMENT MENUISERIES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne une demande de subvention auprès du Département, concernant le programme de travaux de remplacement de menuiseries visant à améliorer la performance énergétique de l’Ecole. Il invite Madame Mélanie KOCVACEVIC, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Mélanie KOCVACEVIC expose que les menuiseries des anciens bâtiments sont obsolètes et que priorité est donné au remplacement de celles des dortoirs et de la classe de CP situé entre les deux cours. Elle ajoute qu’en plus de l’amélioration de la performance énergétique, le projet vise aussi à améliorer l’acoustique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en complément de ce programme, la commune s’est engagée dans un diagnostic de l’isolation des combles, dans le cadre du projet COCON33 développé par le Département de la Gironde. Ce projet d’études vise à déterminer les travaux d’isolation qu’il conviendrait de mettre en œuvre dans les bâtiments communaux, dont ceux de l’Ecole. Il ajoute qu’un climatiseur a été installé dans la classe modulaire, en remplacement de climatiseurs précédemment installés par la commune. Il précise à ce sujet qu’au moment de l’installation des classes modulaires, la société qui assure la location avait indiqué que leur bonne performance énergétique ne nécessitait pas l’installation de climatiseur. Il conclut que le choix du nouveau climatiseur a consisté à opter pour une solution mobile, l’installation d’un climatiseur classique n’étant pas possible en raison de l’interdiction de procéder à des travaux sur les classes modulaires.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’amélioration de la performance énergétique de l’école constitue une priorité, afin d’améliorer le confort et de garantir le bien être des élèves dans les locaux scolaires en hiver comme en été, et de réduire l’impact financier et environnemental des consommations énergétiques,

Considérant que dans ce cadre, le budget de l’exercice en cours a défini une enveloppe pour procéder au remplacement de menuiseries dans deux locaux qui sont considérés comme prioritaires, compte-tenu de leur exposition plein-sud, de l’état des menuiseries existantes, et des publics qui y sont accueillis, à savoir le dortoir de l’école maternelle et la salle de classe de cours préparatoire, Considérant que cette opération consiste à procéder au remplacement des menuiseries et des volets des deux locaux susmentionnés et à installer également des stores intérieurs dans le dortoir, pour un montant global de travaux évalués à 25049,03 EUROS HT, Considérant qu’au titre du programme Travaux dans les Ecoles, le Département de la Gironde est susceptible d’accompagner l'exécution d'une telle opération, à hauteur maximale de 50% des dépenses, pour un montant total plafonné à 22 000 EUROS HT, Considérant qu’en appliquant le Coefficient Départemental de Solidarité (1,13) la subvention peut atteindre un montant maximum de 12 430 EUROS,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-039 comme suit :

Pour : 16 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-040

ETUDE DE SECURISATION DU PLAN DE CIRCULATION AUX ABORDS DE LA RD2 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne une demande de subvention auprès du Département, concernant la réalisation d’une étude de sécurisation du plan de circulation aux abords de la RD2. Il présente la délibération et procède à l’introduction des débats.

Monsieur le Maire indique que compte-tenu de la situation de la route départementale RD2 Pauillac-Bordeaux et de l’évolution de la commune, il est nécessaire de réfléchir globalement au plan de circulation et à la sécurisation des déplacements urbains, notamment en discutant de l’opportunité de maintenir ou pas le double sens dans les voies adjacentes à la RD2 et éventuellement de revoir les régles de priorité. Cette étude vise à définir une stratégie, pour envisager ensuite la programmation de travaux.

Interrogé par Monsieur Cédric COUTURIER sur le secteur concerné, Monsieur le Maire indique que toute la commune est concernée, y compris le Vieux Cussac. Monsieur Emile MEDINA souligne l’intérêt de réfléchir globalement, en intégrant la problématique des cheminements doux. Monsieur Thierry LARTIGUE demande si ce type d’étude permet de réaliser des chiffrages, Monsieur Emile MEDINA indique que cela permet d’aboutir à des estimations au métrage.

Monsieur le Maire ajoute enfin que l’objectif est de disposer d’une solution globale et cohérente, plutôt que de traiter sans coordination des demandes individuelles. Madame Marie-Christine SEGUIN précise à l’assemblée que l’ensemble des demandes de subventions proposées à délibération lors de cette séance ne sont bien entendu pas inscrites au budget, contrairement aux dépenses qu’impliquent la réalisation de ces opérations.

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

TRAVAUX MENSUIERIES 25049,03 Département de la GIRONDE 12430

Autofinancement 12619.03

TOTAL HT 25049,03 TOTAL HT 25049,03COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est traversée par la route départementale RD2, reliant Bordeaux à Pauillac, et que se pose la problématique de la bonne cohabitation des circulations existant sur cet axe départemental et des circulations qui s’effectuent localement en transversalité de cet axe, à la fois routières et douces,

Considérant que l’urbanisation de la commune, dont la population a doublé en trente ans, a renforcé l’intensité de ces circulations transversales et que s’impose donc à la commune de réfléchir de manière globale à la cohérence du plan de circulation et à la sécurisation des différents flux routiers et doux,

Considérant que la commune a défini un programme d’étude pré-opérationnelle englobant une étude du plan de circulation, avec un focus spécifique sur les voies adjacentes à la RD2, une étude de sécurisation de la RD2 dans sa partie en agglomération et le projet d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics dans cet espace central,

Considérant que la réalisation de cette étude pré-opérationnelle correspond à un montant global évalué à 11 750 EUROS HT, Considérant qu’au titre du programme étude pré-opérationnelle, le Département de la Gironde est susceptible d’accompagner l'exécution d'une telle opération, à hauteur maximale de 50% des dépenses, pour un montant total plafonné à 9 100 EUROS HT, Considérant qu’en appliquant le Coefficient Départemental de Solidarité (1,13) la subvention peut atteindre un montant maximum de 5141,50 EUROS,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-040 comme suit :

Pour : 16 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-041

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)-DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne une demande de subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2017. Il présente la délibération et procède à l’introduction des débats, en précisant que l’opération de réalisation du logement de garde du cabinet médical est concernée.

Monsieur le Maire ajoute que la Gironde est le seul département à mettre en œuvre un tel dispositif, qui permet de soutenir l’investissement des communes. Madame Corinne FONTANILLE s’interrogeant sur les changements susceptibles d’être engendrés par les élections présidentielles et législatives à propos de l’intervention du département, Monsieur le Maire indique que rien de concret n’est à ce jour envisagé sur l’avenir des départements, même si l’hypothèse de transformer le département notamment dans les zones dotées d’une métropole est posée. Monsieur Stéphane LE BOT précise que cela a d’ailleurs été le cas dans le Rhone, où le département et la métropole ont fusionné.

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

ETUDE PRE-OPERATIONELLE 11 750 Département de la GIRONDE 5141,50

Autofinancement 6608,50

TOTAL HT 11 750 TOTAL HT 11750COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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Monsieur le Maire indique que les configurations départementales sont diverses, et que la Gironde dispose d’une spécificité car c’est le département le plus vaste de France, avec une métropole et des zones rurales et périurbaines étendues.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Département a décidé de reconduire le dispositif du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2017,

Considérant que les opérations éligibles concernent les opérations d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) et que le taux de subvention ne peut dépasser 80% du coût HT,

Considérant que dans la délibération susvisée, le Conseil Départemental a précisé que le FDAEC participe à maintenir et améliorer la qualité des équipements et des services, en apportant un soutien à l’ensemble des communes dans leur projet d’aménagement, Considérant que le budget des commerces prévoit la réalisation de travaux complémentaires pour le cabinet médical, à savoir la réalisation des travaux de second œuvre du logement de garde, non réalisé en phase 1, pour un montant global de 25 000 EUROS HT, Considérant que la somme attribuable à la Commune est définie par la prise en compte de divers critères, tels que notamment la longueur de voirie, le potentiel financier et l’effort fiscal par habitants, et atteint pour l’année 2017 un montant de 16 116 EUROS, Considérant que le total des opérations présentées atteint 25 000 EUROS HT, ce qui consiste à appliquer un taux de subvention de 64,46%, inférieur au plafond de 80% fixé par le Département,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

1. DECIDE d’affecter cette subvention à l’opération du cabinet médical, spécifiquement à l’aménagement du logement de garde (25 000 EUROS HT).

2. APPROUVE en conséquence le plan de financement suivant :

3. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention du FDAEC 2016 auprès du Département de la Gironde et d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-041 comme suit :

Pour : 16 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-042

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL ASSOCIATIF MULTISPORT-ATTRIBUTION DU MAPA TRAVAUX Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’attribution des 9 lots du marché à procédure adaptée relatif au programme de construction d’un local associatif multisport de type club house. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX rappelle l’historique de la procédure de passation, en soulignant qu’en raison de l’infructuosité de certains lots, la procédure a dû être relancée. Il précise le nom des entreprises et le montant des offres qui ont été classées au rang 1 suite à l’analyse du maître d’œuvre, selon les critères de sélection prévus au règlement de consultation. Il ajoute enfin que l’attribution du MAPA entre dans les délégations de Monsieur le Maire, mais comme d’usage une délibération proposant un avis favorable à la décision est proposée à l’assemblée. Il demande que soit uniformisé la rédaction de la délibération, y compris du titre, pour que l’opération soit bien désignée comme local associatif multisport, conformément aux engagements pris auprès des financeurs. Monsieur Stéphane LE BOT demande des précisions sur le calendrier, Monsieur Alain GUICHOUX explique qu’après notification du marché et réunion des différentes entreprises, l’architecte établira le planning définitif.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)

TRAVAUX d’AMENAGEMENT 25 000 SUBVENTION FDAEC (CD33) 16 116 Autofinancement 8 884

TOTAL HT TOTAL HT 25 000COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017

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La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant qu’en vertu de la délibération n°2014-032, portant délégations données au Maire, et dans le cadre du projet de construction d’un local associatif multisports de type club house, Monsieur le Maire a lancé, par publications successives au BOAMP datées du 17 octobre 2016 et 30 mars 2017, une consultation de type MAPA, portant sur l’objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL ASSOCIATIF MULTISPORT,

Considérant qu’après réception des offres, dont la date limite de formulation avait été fixée au 9 mai 2017, et analyse comparative par le maître d’œuvre, il convient d’envisager l’attribution du marché,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR dont 2 procurations (Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK ; Madame Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX) ; 1 ABSTENTION par PROCURATION (Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Corinne FONTANILLE) :

1. EMET un avis favorable à l’attribution du MAPA « TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL ASSOCIATIF MULTISPORT », constitué de 9 lots, donnant lieu respectivement à 9 marchés séparés, dans les conditions suivantes, étant entendu que chaque attributaire d’un lot a vu son offre classée au rang n°1, au regard des critères de jugement fixés par le règlement de consultation :

DESIGNATION DES LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT EUROS HT

LOT N° 01 – MAÇONNERIE / GROS ŒUVRE /

ENDUIT/ASSAINISSEMENT / DEMOLITIONS PM NUNES 27 307,95 €

LOT N° 02 – CHARPENTE / COUVERTURE SG COUVERTURE 11 903,02 €

LOT N° 03 – MENUISERIES EXTERIEURES ALU MEDOC 5 492,00 €

LOT N° 04 – DOUBLAGE / PLATRERIE / ISOLATION GBC 4 212,33 €

LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES BEGSO 2 117,22 €

LOT N° 06 – ELECTRICITE / VMC / CHAUFFAGE ENELEC 4 520,20 €

LOT N° 07 – PLOMBERIE / SANITAIRE CHAPELAN 3 477,83 €

LOT N° 08 – CARRELAGE / FAIENCES OMNIUM CARRELAGES 4 121,81 €

LOT N° 09 – PEINTURE JACKY BOURDON 1 197,94 €

2. PREND ACTE qu’en vertu de ses délégations, Monsieur le Maire va prendre une décision municipale, afin de conclure lesdits marchés pour un montant total de 64 350,30 euros HT dans les conditions susvisées, et que par la présente délibération, l’assemblée délibérante en est informée.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2017-042 comme suit :

Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1 (dont 1 procuration)

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20h24