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Compte-Rendu - CR Seance 12 juin 2019 1 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 12 juin 2019 1)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Eau et assainissement, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 1 SUR 11

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2019

********************

L'an deux mil dix-neuf,

Le 12 juin à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la Mairie, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2019

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU SEANCE DU 10 AVRIL 2019

COMPTE RENDU SEANCE DU 15 MAI 2019

2019-034 : MAPA TRAVAUX-REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE POUR IMPLANTATION MSAP-ATTRIBUTION 2019-035 : ETUDES PREALABLES AU PROJET DE CONVENTION D’AMENAGEMENT D’ECOLE-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD33 2019-036 : GROUPE SCOLAIRE-PROGRAMME 2019 DE TRAVAUX-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD33 2019-037 : MAPA TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE PAYAT-LANCEMENT DE LA CONSULTATION 2019-038 : REHABILITATION ANCIEN DEPOT DE DECHETS PAR LA CDC MEDOC ESTUAIRE-AUTORISATION DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES 2019-039 : EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT DE BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DECISION DE LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC 2019-040 : ECOLE D’ART, DE MUSIQUE ET DE LANGUE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

2019-041 : REFUS DU PLAN D’EPANDAGE DES DIGESTATS ISSUS DE L’UNITE DE METHANISATION DE SUEZ ORGANIQUE ************************

A 19h32, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Deux (2) sont excusés : Monsieur Jean Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Corinne FONTANILLE ; Monsieur Jocelyn PEREZ sans procuration. Quatre (4) sont absents : Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD ; Monsieur Cédric COUTURIER ; Madame Salima MAHFOUD ; Madame Sandrine NICOLLEAU.

ORDRE

du

TABLEAU

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN *

4 Emile MEDINA *

5 Mélanie KOVACEVIC *

6 Alain BLANCHARD *

7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD * 8 Claudie DUSSOUCHAUD *

9 Mireille JUNCK *

10 Thierry LARTIGUE *

11 Joëlle ARAGON *

12 Christophe MERGALET *

13 Stéphane LE BOT *

14 Cédric COUTURIER * 15 Salima MAHFOUD *

16 Jean-Claude MARTIN *

17 Corinne FONTANILLE *

18 Jocelyn PEREZ *

19 Sandrine NICOLLEAU *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 2 SUR 11

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

************************

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reporter l’examen des projets de compte rendu des séances du 10 avril 2019 et du 15 mai 2019. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte cette modification de l’ordre du jour, désormais établi tel que suit :

2019-034 : MAPA TRAVAUX-REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE POUR IMPLANTATION MSAP-ATTRIBUTION 2019-035 : ETUDES PREALABLES AU PROJET DE CONVENTION D’AMENAGEMENT D’ECOLE-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD33 2019-036 : GROUPE SCOLAIRE-PROGRAMME 2019 DE TRAVAUX-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD33 2019-037 : MAPA TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE PAYAT-LANCEMENT DE LA CONSULTATION 2019-038 : REHABILITATION ANCIEN DEPOT DE DECHETS PAR LA CDC MEDOC ESTUAIRE-AUTORISATION DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES 2019-039 : EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT DE BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DECISION DE LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC 2019-040 : ECOLE D’ART, DE MUSIQUE ET DE LANGUE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

2019-041 : REFUS DU PLAN D’EPANDAGE DES DIGESTATS ISSUS DE L’UNITE DE METHANISATION DE SUEZ ORGANIQUE

************************

Conformément à l’ordre du jour modifié, l’examen des projets de compte rendu des séances du 10 avril et du 15 mai 2019 est reporté ultérieurement. ************************

2019-034

TRAVAUX-REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE POUR IMPLANTATION MSAP-ATTRIBUTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’attribution du marché de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère dans le cadre du programme d’implantation de la Maison de Services au Public dans ce bâtiment. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en rappelant les différentes étapes de la procédure. Il précise que suite à une première consultation, avec constat d’infructuosité de certains lots, il a été nécessaire d’une part de demander aux entreprises candidates sur des lots attribuables de confirmer la validité de leurs offres et d’autre part de relancer de nouvelles consultations pour les lots déclarés sans suite. Il passe ensuite en revue l’ensemble des lots en précisant, pour les 14 attribués, les entreprises retenues et le montant de chaque marché.

A 19h39, Monsieur Jocelyn PEREZ entre en séance. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Un (1) est excusé : Monsieur Jean Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Corinne FONTANILLE. Quatre (4) sont absents : Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD ; Monsieur Cédric COUTURIER ; Madame Salima MAHFOUD ; Madame Sandrine NICOLLEAU.

A la demande de Monsieur Thierry LARTIGUE et de Madame Corinne FONTANILLE, Monsieur Alain GUICHOUX précise que concernant les prestations du lot traitement anti parasitaire, il s’agit en effet d’une action préventive, étant donné que le bâtiment fait l’objet d’un curage complet.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2017-044 du 27 juin 2017, portant attribution de la mission de maîtrise d’œuvre de réhabilitation de l’ancien presbytère pour l’implantation d’une maison de services au public,

Vu la délibération n° 2018-023 du 14 mars 2018, portant signature d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, de réhabilitation de l’ancien presbytère pour l’implantation d’une maison de services au public,

Vu la délibération n°2018-071 du 14 novembre 2019, portant attributions de lot pour le MAPA de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère pour l’implantation de la Maison de Services au Public (MSAP),

Considérant que suite à délibération n° 2018-023, Monsieur le Maire a lancé, par publication au BOAMP datée du 13 juillet 2018 une consultation de type MAPA, portant sur l’objet suivant : REHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC, et que deux consultations complémentaires ont été lancées en date du 12 avril et 16 mai 2019, afin d’assurer la passation de lots infructueux, Considérant qu’il convient désormais d’envisager la conclusion des marchés nécessaires à l’exécution dudit MAPA, selon la nomenclature suivante Lot 1 : DEMOLITION Lot 2 : MACONNERIE GROS ŒUVRECOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 3 SUR 11

Lot 3 : TAILLE DE PIERRE

Lot 4 : TRAITEMENT ANTI PARASITAIRES

Lot 6 : COUVERTURE ZINGUERIE

Lot 7 : MENUISERIE EXT INT METALLIQUE

Lot 8 : PLATERIE

Lot 9 : MENUISERIE EXT INT BOIS AGENCEMENT

Lot 11: ELECTRICITE CFO CFA

Lot 12: PLOMBERIE CVC

Lot 14: PEINTURE

Lot 15: ELEVATEUR PMR

Lot 16: MOBILIER

Lot 17 : SOL SOUPLE

Considérant qu’il est précisé que le lot initialement numéroté 10 (MENUISERIE EXT INT ALUMINIUM) a été supprimé, tout comme le lot numéroté 18 (VOIRIE-RESEAUX-DIVERS), et que les prestations des lots numérotés 5 (CHARPENTE BOIS) et 13 (CARRELAGE FAIENCE) seront ultérieurement attribuées, au motif respectif de négociation en cours pour le 5 et d’absence d’offre pour le lot 13, Considérant qu’il s’agit de désigner les attributaires des 14 lots susmentionnés,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE dont 1 procuration (Corinne FONTANILLE, Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. DECIDE de l’attribution de 14 lots du MAPA « REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE POUR IMPLANTATION MSAP », donnant lieu respectivement à 14 marchés séparés, dans les conditions suivantes, étant entendu que chaque attributaire d’un lot a vu son offre classée au rang n°1, au regard des critères de jugement fixés par le règlement de consultation :

DESIGNATION DES LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT EUROS HT

Lot 1 : DEMOLITION TMH 66 989,70

Lot 2 : MACONNERIE GROS ŒUVRE AMARBAT 154 160,24

Lot 3 : TAILLE DE PIERRE TMH 67 631,96

Lot 4 : TRAITEMENT ANTI PARASITAIRES TERMITOX 3 893,55

Lot 5: CHARPENTE BOIS Attribution ultérieure, en cours de négociation Lot 6 : COUVERTURE ZINGUERIE FETIS 30 330 Lot 7 : MENUISERIE EXT INT METALLIQUE DEGAS 190 870,60 Lot 8 : PLATERIE MEDOC ISOLATION 45 983,92 Lot 9 : MENUISERIE EXT INT BOIS AGENCEMENT JUSTE 140 000

Lot 10: MENUISERIE EXT INT ALUMINIUM

Consultation sans suite pour absence d’offre, lot supprimé et prestations intégrées dans lot

9

Lot 11: ELECTRICITE CFO CFA SMES 68 008,27

Lot 12: PLOMBERIE CVC VEDRENNE 52 327,70

Lot 13: CARRELAGE FAIENCE

Consultation sans suite pour absence d’offre, attribution ultérieure dans cadre nouvelle

procédure

Lot 14: PEINTURE CAPY 31 372,50

Lot 15: ELEVATEUR PMR BELLONO 18 600

Lot 16: MOBILIER 2B DESIGN 41 500

Lot 17 : SOL SOUPLE CAPY 20 419,30

Lot 18 : VRD

Consultation sans suite pour motif d’intérêt général, prestations ultérieures dans le cadre

d’opération d’aménagement des espaces public

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces de marché nécessaire à l’exécution des 14 lots du MAPA « REHABILITATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC », pour un montant total cumulé de 932 087,74 EUROS HT et toutes les pièces qui seraient nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-034 comme suit :

Pour : 13 (dont 4 procurations) Contre : 2 (dont 1 procuration) Abstentions : 0 ************************

2019-035

ETUDES PREALABLES AU PROJET DE CONVENTION D’AMENAGEMENT D’ECOLE-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD33

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur une demande de subvention auprès du département de la Gironde, pour la conduite des études préalables au projet de convention d’aménagement d’école.

Monsieur le Maire procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats. Il rappelle les différentes phases historiques d’extension de l’Ecole Vauban, qui ont été précédemment mises en œuvre afin de répondre aux besoins générés par la croissance des effectifs scolaires. Il ajoute que l’objectif d’une convention d’aménagement d’école est, après réalisation des études préalables, de pouvoir définir un programme deCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 4/11

restructuration du groupe scolaire, par une approche globale. Il indique que cela doit permettre de traiter non seulement la situation du bâti, notamment du bâtiment de la mairie qui va être libéré, mais également de proposer des pistes d’aménagement des abords du groupe scolaire.

Interrogé par Madame Corinne FONTANILLE à propos de la première réunion du Comité de Pilotage, Monsieur le Maire indique que ce Comité de Pilotage a permis de réunir l’ensemble des parties prenantes, tels que les enseignants, les représentants des parents d’élèves mais aussi les services communaux et intercommunaux intervenant sur le groupe scolaire. Il ajoute que les objectifs de la première réunion étaient de constituer le Comité de Pilotage, de travailler sur l’élaboration du cahier des charges de la mission d’études préalables et de permettre d’inscrire la démarche dans un projet de convention d’aménagement d’école, dispositif permettant de mobiliser des subventions départementales sur les travaux.

Monsieur Stéphane LE BOT intervient pour souligner qu’il juge positif que ce Comité de Pilotage permette de prendre de la hauteur et de faire travailler ensemble acteurs scolaires et périscolaires, considérant qu’une telle démarche va permettre de clarifier l’articulation entre tous les usages faits du groupe scolaire. Monsieur le Maire indique qu’il est primordial que la CDC Médoc Estuaire soit intégrée dans cette démarche, pour savoir comment la configuration du bâti existant permettra de répondre aux besoins périscolaires et extra-scolaires, ou si a défaut la CDC Médoc Estuaire devra programmer la construction de nouveaux bâtiments pour ces activités.

Madame Corinne FONTANILLE souhaite savoir si en cas d’investissement de la CDC Médoc Estuaire, la mutualisation de l’usage des bâtiments sera envisageable. Monsieur le Maire précise qu’à la vue des situations existantes dans les autres communes, 2 scénarios existent : soit il peut y avoir des aménagements dans les bâtiments existants, et dans ce cas la mutualisation s’impose ; soit une construction neuve est mise en œuvre pour les propres besoins de la CDC, et dans ce cas c’est plutôt un usage exclusif, même si des possibilités de conventionnement demeurent. Il conclut en indiquant que c’est un des enjeux majeurs du travail à venir. A la demande de Monsieur Emile MEDINA, Monsieur le Maire confirme que le restaurant scolaire est bien compris dans le périmètre des études préalables.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal N°2019-014-1 en date du 10 avril 2019, portant Budget Primitif Principal 2019,

Considérant qu’au cours des dernières décennies, l’augmentation du nombre d’habitants s’est accompagnée d’une importante croissance des effectifs scolaires de l’Ecole Vauban, et que de nouveaux locaux et équipements ont été mis en place pour répondre aux besoins évolutifs constatés sur le terrain,

Considérant que les mesures de dédoublement des classes de cours préparatoires et cours élémentaires dans les réseaux d’éducation prioritaire génèrent de nouveaux besoins, tout comme l’intensification de la fréquentation du restaurant scolaire, étant entendu que celle-ci est non seulement liée au nombre d’élèves scolarisés, mais aussi à une augmentation du taux d’inscription à ce service public, non obligatoire mais assurément essentiel,

Considérant que l’ensemble de ces dynamiques contribuent à renforcer la nécessité de faire évoluer le patrimoine immobilier, en tenant compte nécessairement des impératifs immédiats, mais surtout en s’inscrivant dans une perspective plus générale de restructuration du groupe scolaire, Considérant que la libération des locaux de la mairie, afin de satisfaire les besoins éducatifs de notre village, est un axe fort de cette stratégie de restructuration du groupe scolaire, et que c’est à ce titre que cet objectif a été moteur dans le projet d’implantation de la MSAP dans l’ancien presbytère,

Considérant qu’au regard de la complexité des enjeux liés à un projet de restructuration de groupe scolaire, seule une analyse globale peut permettre de définir avec pertinence et cohérence une réorganisation générale de l’ensemble du site, non seulement des bâtiments (classes, espaces communs, restaurant scolaire, dortoir, locaux techniques…), mais aussi des liaisons internes au pôle éducatif et des espaces extérieurs aux abords de l’école,

Considérant qu’afin d’accompagner les collectivités dans le développement de leurs écoles, le département de la Gironde propose un dispositif intitulé Convention d’Aménagement d’Ecole, qui permet un appui technique et financier de la collectivité, tant pour conduire les études préalables, que pour mettre en œuvre le programme de travaux qui alors arrêté,

Considérant qu’une enveloppe de 20 000 EUROS HT a été inscrite au Budget Primitif 2019 de la commune, pour prévoir la réalisation de ces études, et qu’un premier comité de pilotage, regroupant les acteurs éducatifs et représentants de la mairie et des parents d’élèves, s’est réuni pour travailler le cahier des charges avec l’appui technique du Département de la Gironde et du Conseil Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde, Considérant que pour la réalisation des études préalables de diagnostic le département de la Gironde est susceptible d’intervenir, par l’attribution d’une subvention avec un taux plafonné à 50%, pour un plafond de dépense de 15 000 EUROS HT,

Considérant qu’après application du Coefficient Départemental de Solidarité (1,10), la subvention peut atteindre un montant maximum de 8250 EUROS,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. ADOPTE l’opération et le plan de financement tel que présenté ci-dessous :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 5/11

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT) TRAVAUX SUBVENTIONS PUBLIQUES 8 250 ETUDES PREALABLES DE DIAGNOSTIC 20 000 CD 33 (sollicitée) 8 250 AUTOFINANCEMENT 11 750

TOTAL HT 20 000 TOTAL HT 20 000 2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-035 comme suit :

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 1 procuration

************************

2019-036

GROUPE SCOLAIRE-PROGRAMME 2019 DE TRAVAUX-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD33

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur une demande de subvention auprès du Département de la Gironde, pour la réalisation de travaux au titre du programme 2019 concernant le groupe scolaire.

Monsieur le Maire procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats. Il indique que le programme de travaux 2019 au niveau du groupe scolaire est structuré par la création de deux nouvelles salles de classe, l’une permettant de faire face aux besoins liés au dédoublement des CE1, la seconde, sauf s’il y a une ouverture tardive d’une nouvelle classe, de libérer la salle de motricité, pour la restituer à son usage normal. Il précise alors à l’assemblée l’ensemble des prestations comprises dans l’évolution des bâtiments pour permettre la création de classes, d’une part, dans l’actuelle salle du Conseil Municipal et, d’autre part, dans l’actuelle salle des maitres. Monsieur Alain BLANCHARD tient à souligner qu’il est positif de pouvoir obtenir des subventions du département sur ces opérations.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour l’année 2019, des travaux divers sont programmées au sein du groupe scolaire de l’Ecole VAUBAN, Considérant que dans ce cadre, il s’agit principalement de procéder à l’aménagement de nouveaux locaux scolaires, afin de répondre aux besoins liés au dédoublement des classes de cours élémentaires niveau 1, ainsi que d’améliorer l’acoustique du restaurant scolaire, l’ensemble de ces interventions ayant vocation à permettre l’accès de tous à l’éducation dans de bonnes conditions,

Considérant que l’ensemble des travaux est évalué à hauteur de 22 909,95 EUROS HT,

Considérant qu’au titre du programme Travaux dans les Ecoles, le Département de la Gironde est susceptible d’accompagner l'exécution d'une telle opération, à hauteur maximale de 50% des dépenses, pour un montant total plafonné à 22 000 EUROS HT, Considérant qu’en appliquant le Coefficient Départemental de Solidarité (1,10) la subvention peut atteindre un montant maximum de 12 100 EUROS,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR ; 2 ABSTENTION dont 1 procuration (Corinne FONTANILLE, Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-036 comme suit :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 2 (dont 1 procuration)

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT) TRAVAUX DIVERS GROUPE SCOLAIRE 22 909,95 Département de la GIRONDE 12 100

Autofinancement 10 809,95

TOTAL HT 22 909,95 TOTAL HT 22 909,95COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 6/11

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2019-037

MAPA TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE PAYAT-LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le lancement de la consultation relative aux travaux d’aménagement de la rue de Payat. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en indiquant que le programme définitif est désormais arrêté avec un sens unique remontant, et qu’il s’agit par la présente délibération de lancer la consultation pour envisager la désignation de l’entreprise chargée des travaux.

A la demande de Madame Corinne FONTANILLE, Monsieur Alain GUICHOUX précise que le projet de création d’un bassin de rétention a dû être abandonné, puisque le propriétaire des deux parcelles concernées étant sous tutelle, le prix demandé par l’organisme de tutelle était prohibitif. Il ajoute que ceci a impacté le planning et le contenu de la programmation des travaux, et qu’en conséquence d’autres solutions techniques ont dû être mises en place, constituant à recalibrer le réseau hydraulique, pour permettre de ralentir les flux.

Monsieur Emile MEDINA intervient pour décrire ce type de solutions techniques, en distinguant celles consistant à mettre à plat le fil d’eau et celles fonctionnant par mécanisme d’escalier. Monsieur le Maire précise qu’en complément l’ancien bassin de Peylande va être réhabilité.

Interrogé par Madame Corinne FONTANILLE, Monsieur Alain GUICHOUX confirme que l’impasse de PAYAT fera également l’objet d’un traitement de resurfaçage durant les opérations de travaux.

Monsieur le Maire souligne que cette opération est essentiellement supportée par le budget communal, car les possibilités de subvention sont très réduites dans ce type de dossier.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,

Considérant qu’au regard des études réalisées, le programme définitif des travaux de réfection générale a été arrêté en vue de la résolution des problèmes hydrauliques du secteur de la rue de Payat et du réaménagement de la voirie, pour une enveloppe globale estimée à 375 746 EUROS HT,

Considérant qu’il s’agit désormais de procéder au lancement de la consultation,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. DECIDE du lancement d’une procédure de passation de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) en vue de la conclusion d’un marché portant sur la réfection générale de la voirie de la rue de PAYAT-programme de voirie et d’assainissement pluvial. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-037 comme suit :

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 1 procuration

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2019-038

REHABILITATION ANCIEN DEPOT DE DECHETS PAR LA CDC MEDOC ESTUAIRE-AUTORISATION DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la cession de 3 parcelles communales à la CDC Médoc Estuaire, qui doit prendre en charge la réhabilitation d’un ancien dépôt de déchets. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en précisant qu’outre ces 3 parcelles communales, 2 parcelles privées sont également concernées. Il précise que les études réalisées ne font pas apparaitre de danger spécifique, mais que pour autant par précaution, il est prévu que, durant trente années après la réhabilitation, aucune activité humaine ne soit possible sur ces terrains. A la demande de Madame Corinne FONTANILLE, Monsieur le Maire précise que l’exploitation du dépôt de déchet a duré jusqu’aux années 1990.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 7/11

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016,

Vu l’avis des domaines n°2019-33146V1039,

Considérant qu’en application de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2016, la Communauté de Communes Médoc Estuaire est chargée de procéder à la réhabilitation de cinq anciens dépôts de déchets présents sur son territoire, et que dans ce cadre elle doit se rendre préalablement propriétaire de l’ensemble des parcelles concernées par l’opération, à savoir sur la commune de Cussac Fort Médoc, de 5 parcelles, dont 3 appartiennent à la commune, en l’espèce les parcelles AE 47, AE 48 et AE49, pour une contenance de 7381 m2,

Considérant qu’en raison du motif d’intérêt général motivant le projet de cession, et après évaluation des domaines des 3 parcelles concernées, il est envisagé de procéder une cession à titre gracieux desdites parcelles au profit de la CDC Médoc Estuaire,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE la cession à titre gracieux des 3 parcelles communales cadastrées AE 45-AE 47-AE 48 au profit de la CDC Médoc Estuaire, pour motif d’intérêt général en raison du projet de réhabilitation d’un ancien dépôt de déchet ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, c’est-à-dire à accomplir toute démarche, demander toute autorisation, constituer ou abandonner toute servitude, signer tout acte nécessaire à l’aboutissement de ce dossier, y compris le cas échéant de l’acte authentique, dont la préparation et le paiement des frais seront à la charge de la CDC.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-038 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-039

EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT DE BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DECISION DE LA COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’évolution de l’actionnariat de Bordeaux Métropole Energies, instance en charge de la gestion du réseau de distribution du gaz. Il invite Monsieur Stéphane LE BOT, Conseiller Municipal Délégué et représentant de la collectivité au sein des instances de Bordeaux Métropole Energies, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Stéphane LE BOT procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats, en soulignant qu’il s’agit exclusivement de prendre en compte l’entrée de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans l’actionnariat de Bordeaux Métropole Energies. Il ajoute que cela ne produit pas de changement pour les modalités de participation de la collectivité et sur la gouvernance de Bordeaux Métropole Energies.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 1524-1,

Vu le projet de statuts modifiés de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES,

Considérant que depuis le mois de mai 2018, la commune est actionnaire de la société d’économie mixte locale à forme anonyme « BORDEAUX METROPOLE ENERGIES » (BME),

Considérant en outre qu’elle constitue la société mère de REGAZ-BORDEAUX, GAZ DE BORDEAUX, MIXENER et NEOMIX-METHANISATION, BME a également vocation à porter une activité autonome dans le domaine de la transition énergétique tant par la promotion des actions de maîtrise de la demande et d’amélioration de l’efficacité énergétiques que par le soutien au développement des énergies renouvelables d’origine locale, Considérant que son capital est aujourd’hui réparti entre 15 actionnaires :

• Bordeaux Métropole en possède 75,90 % ;

• La société COGAC (du groupe ENGIE) en possède 24 % ;

• 13 communes (dont la nôtre) en possèdent 0,10 %.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 8/11

Considérant qu’au regard des objectifs de développement de BME, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables, la Caisse des Dépôts et Consignations a manifesté son intérêt pour prendre une participation en rachetant une partie de leurs actions à Bordeaux Métropole et à la société COGAC,

Considérant que l’arrivée de la Caisse des Dépôts et Consignations présenterait un intérêt évident tant pour la Société elle-même que pour ses actionnaires actuels. Désormais connue comme la « Banque des Territoires » elle est un partenaire de long terme des collectivités, connaissant bien leurs enjeux.

Considérant que tiers de confiance pour l’intérêt général, disposant d’une bonne expérience du financement des infrastructures durables, elle constitue un partenaire privilégié dans la mise en œuvre de la transition énergétique,

Considérant que des discussions ont eu lieu entre Bordeaux Métropole, la société COGAC et la Caisse des Dépôts et Consignations, Au terme de celles-ci :

• Bordeaux Métropole envisage de céder 8 % du capital et des droits de vote qu’elle détient au sein de BME (le Conseil métropolitain a délibéré en ce sens le 26 avril 2019) ;

• La société COGAC envisage de céder 4 % du capital et des droits de vote qu’elle détient au sein de BME. Considérant qu’après les cessions envisagées, le capital de BME serait ainsi réparti :

• Bordeaux Métropole : 67,90 % ;

• Société COGAC : 20 % ;

• Caisse des Dépôts et Consignations : 12 % ;

• 13 communes (dont la nôtre) : 0,10 %.

Considérant que Bordeaux Métropole restera donc largement majoritaire et conservera le contrôle de BME, mais que toutefois, l’entrée d’un second actionnaire privé à un niveau significatif impose une modification des statuts et des modalités de gouvernance de BME, Considérant que les principales modifications statutaires envisagées sont les suivantes :

• Evolution de la composition du Conseil d’administration ramené à 12 membres (dont 8 sont désignés par Bordeaux Métropole, 1 par l’Assemblée spéciale des autres collectivités actionnaires, 3 par les actionnaires du Collège privé) ;

• Elargissement de la liste des décisions importantes ne pouvant être prises que sur autorisation préalable du Conseil d’administration statuant à la majorité qualifiée (elle- même modifiée) tant pour BME que pour ses filiales ;

• Introduction d’un droit de préemption des autres actionnaires en cas de cession de ses actions par un actionnaire. Considérant que l’article L 1524-1du CGCT dispose « A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, […] sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité […],

Considérant que ‘aussi, en application de ce texte, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant, Considérant l’intention de Bordeaux Métropole de céder 8 % de ses actions de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES, Considérant l’intention de la société COGAC de céder 4 % de ses actions de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES, Considérant l’intérêt d’une prise de participation de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES, Entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DÉCIDE d’agréer les projets de cession notifiés par Bordeaux Métropole et la société COGAC d’une partie de leurs actions de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES à la Caisse des Dépôts et Consignations ;

2. AUTORISE le représentant de la Commune au sein de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES siégeant à l’Assemblée spéciale des collectivités à voter en faveur de l’agrément des projets de cessions notifiés par Bordeaux Métropole et la société COGAC ;

3. APPROUVE la modification des statuts de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES ;

4. AUTORISE le représentant de la Commune au sein de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES siégeant à l’Assemblée spéciale des collectivités ou au sein des Assemblées d’actionnaires à voter en faveur de la modification des statuts de BORDEAUX METROPOLE ENERGIES et des différentes décisions rendues nécessaires par les cessions d’une partie de leurs actions par Bordeaux Métropole et la société COGAC.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-039 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-040

ECOLE D’ART, DE MUSIQUE ET DE LANGUES : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la fixation d’un nouveau tarif concernant des cours d’anglais dans la désormais désignée Ecole d’Art, de Musique et de Langues. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 9/11

Il précise que le changement de désignation vise à permettre l’intégration de nouvelles activités d’enseignement, comme c’est le cas avec les cours d’anglais. Il demande à ce que soit précisé dans la délibération que les adolescents sont également susceptibles d’être concernés par les séances. Il conclut en indiquant que la délibération permet de fixer le tarif, et que les questions pratiques et d’informations des publics seront traités ensuite. Monsieur Emile MEDINA demandant un complément sur les cours d’espagnol, Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’une activité chapeautée par la collectivité, et que cela fonctionne plutôt à destination des adultes et gratuitement.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-050 du 19 juillet 2017 fixant les tarifs de l’Ecole de Musique,

Considérant que l’Ecole de Musique a pour mission principale la formation artistique de ses usagers et que la municipalité mobilise en conséquence les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, et que par la délibération susvisée sont fixés les modalités tarifaires en vigueur,

Considérant que depuis sa création, l’objectif de l’Ecole de Musique est de favoriser l’accès à la culture pour tous, et que dans cette perspective, la diversification de son offre pédagogique est une composante de son projet de service,

Considérant qu’au-delà de l’enseignement musical, ce service a donc vocation à proposer d’autres cours d’expression artistique et/ou de langue, et qu’il est donc opportun de le désigner comme Ecole d’Art, de Musique et de Langue,

Considérant que pour la rentrée 2019-2020, une nouvelle offre va être proposée aux publics, à savoir des séances d’éveil à l’anglais, pour des enfants en âge d’être scolarisés en maternelle et élémentaire, ainsi que pour les adolescents le cas échéant,

Considérant que la fréquentation de l’Ecole d’art, de musique et de langue implique le paiement d’une contribution, afin que l’ensemble des usagers participent au financement des activités proposées,

Considérant qu’il convient en l’espèce de fixer les tarifs d’inscription pour des cycles annuels de 30 séances, qui seront organisé sur des créneaux de 45 minutes, programmés selon la disponibilité de l’intervenant(e), des locaux et des usagers,

Considérant qu’afin d’introduire ce nouveau tarif, il convient de mettre à jour la grille tarifaire en vigueur,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. ADOPTE la grille tarifaire, telle que suit :

ACTIVITES SEANCES

USAGERS MINEURS (3 à 7 ans pour l'éveil

musical, 6 à 17 ans pour les autres

activités, 3-17 ans pour l’éveil à l’anglais)

USAGERS MAJEURS

TARIF ANNUEL

COMMUNE

TARIF ANNUEL

HORS COMMUNE

TARIF ANNUEL

COMMUNE

TARIF ANNUEL

HORS COMMUNE

EVEIL MUSICAL Séances collectives de 1 heure 84 EUROS TTC 138 EUROS TTC Sans objet

PRATIQUE D'UN INSTRUMENT (COURS

INDIVIDUEL) +45 minutes de solfège

Séances individuelles de

30 minutes 218 EUROS TTC 502 EUROS TTC

348 EUROS

TTC 558 EUROS TTC

PRATIQUE D'UN INSTRUMENT (COURS

COLLECTIF) +45 minutes de solfège

Séances par groupe de

2 de 45 minutes 133 EUROS TTC 316 EUROS TTC

219 EUROS

TTC 351 EUROS TTC

EVEIL A L’ANGLAIS Séances collectives de 45 minutes 150 EUROS TTC

2. DIT que la répartition des élèves dans les cours demeure subordonnée aux contraintes d’organisation du service. 3. CONFIRME le principe selon lequel un tarif dégressif est appliqué à partir de la 3ème inscription au sein d’une même famille, avec une réduction de 15 EUROS sur la troisième inscription.

4. DIT que les crédits correspondant aux contributions des usagers sont inscrits au Budget Principal de l’exercice.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 10/11

5. DIT que les modalités de facturation et de paiement proposées aux usagers sont fixées par le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-040 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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2019-041

REFUS DU PLAN D’EPANDAGE DES DIGESTATS ISSUS DE L’UNITE DE METHANISATION DE SUEZ ORGANIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le plan d’épandage des digestats issus de l’unité de méthanisation de Suez Organique, prévus sur 25 communes girondines dont celle de Cussac Fort Médoc. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en précisant à l’assemblée qu’il a représenté la commune le 10 mai 2019 à Léognan lors de la réunion des communes concernées et opposées à ce projet. Il indique que le plan d’épandage concerne les digestats issus de l’unité de Suez Organique implantée à Saint Selve et que cela concerne notamment des déchets de station d’épuration et de l’industrie agro- alimentaire. Il tient à alerter l’assemblée sur les risques liées à de telles opérations et sur le manque de concertation des communes dans ce projet.

Monsieur Emile MEDINA demandant pourquoi Cussac Fort Médoc est concerné, Monsieur Alain GUICHOUX précise que Suez Organique a directement démarché des agriculteurs, dont l’un intervient sur des terres agricoles de la commune. Il explique qu’au-delà des risques existants, les communes opposées au projet mettent en avant, d’une part, le refus du Préfet de demander des études d’impact environnemental et, d’autre part, l’absence totale de consultation des communes. Il précise que, pourtant, certaines parcelles concernées sont situées à proximité de zone protégé Natura 2000 et que la plupart sont en zones inondables, ce qui accentue le danger environnemental.

Monsieur Alain GUICHOUX indique qu’il est nécessaire par vigilance et par solidarité avec l’ensemble des communes concernées de s’opposer à ce projet, bien que très récemment l’exploitant implanté à Cussac Fort Médoc ait décidé de se retirer du projet. Monsieur le Maire confirme avoir pris contact avec l’agriculteur et avoir depuis reçu une lettre de renonciation, mais qu’il faut maintenir l’exigence de vigilance et de solidarité susvisée.

Madame Corinne FONTANILLE intervient pour faire part à l’assemblée qu’au vu du document produit par Suez Organique, il y a des dispositifs de maîtrise des risques. Monsieur le Maire s’interroge sur le fait que les propriétaires fonciers concernés aient été mis au courant par l’agriculteur de ce projet à réaliser sur leurs terres. Monsieur Alain GUICHOUX ajoute qu’il ne s’agit pas du procès de la méthanisation, mais du constat d’un manque de concertation. Monsieur Stéphane LE BOT souligne qu’une entreprise comme Suez a les moyens de faire des dossiers « bien jolis » pour minimiser les risques, mais s’interroge alors sur le fait qu’aucune communication à destination des communes n’ait été prévu par ladite entreprise. Monsieur le Maire ajoute qu’il y a manifestement d’autres solutions à mettre en œuvre que d’organiser le plan d’épandage sur des terres agricoles.

Madame Corinne FONTANILLE indique que l’entreprise semble apporter des garanties en matière de maîtrise des risques et qu’au vu du rapport de Suez et d’autres publications, il est important de s’interroger sur pourquoi il faudrait refuser ce plan d’épandage. Elle indique que des activités de compostage sont également susceptibles de générer des niveaux problématiques de concentration en métaux lourd. Monsieur le Maire répond que dans le projet d’épandage de Suez Organique, les risques sont avérés et importants, que d’autres solutions sont possibles et qu’il y a quasi-unanimité des communes pour refuser ce projet, mené sans évaluation et concertation. Monsieur le Maire souligne qu’aucune étude d’impact n’est prévu, et que la maîtrise de la nature des déchets entrant dans ce processus et des risques de contamination liés aux résidus est plus que problématique.

Monsieur Alain GUICHOUX procède enfin à la lecture du communiqué de presse des communes opposées au projet et fait part à l’assemblée qu’au vu du « cocktail »de déchets concernés et l’absence d’évaluation et de concertation, il considère important de refuser que cette opération puisse avoir lieu à Cussac Fort Médoc.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la société SUEZ ORGANIQUE (SAS) exploite un Centre de Valorisation Organique des déchets nommé Terres d’Aquitaine, située sur la commune de Saint Selve en Gironde,

Considérant que ladite société programme un projet d’épandage des digestats issus de l’unité de méthanisation de Saint Selve, et que les terrains envisagés pour ledit épandage sont situés sur 25 communes girondines, dont celle de Cussac Fort Médoc,

Considérant qu’un tel projet n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les collectivités dont les territoires sont directement impactés, et que bien que le porteur de projet ait effectué le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale ci-joint, la Préfecture de la Gironde a décidé de dispensé ce projet d’une procédure d’évaluation environnementale, alors même qu’il existe un risque fort de pollution, notamment des milieux aquatiques, et que pour des projets bien moins importants, les collectivités sont soumises quasi systématiquement à de telles procédures,

Considérant que les éléments déclarés par la société auprès des autorités font pourtant apparaitre le bilan des impacts négatifs de l’opération d’épandage, tels que l’accumulation possible d’éléments métalliques dans le sol, le transfert possible vers les eaux souterraines de certains élémentsCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUIN 2019 PAGE 11/11

chimiques, les risques de ruissellement des matières à épandre en dehors des parcelles lors de l’épandage, les nuisances liées aux odeurs, et la nécessité de prendre en compte l’existence et la nécessaire maîtrise d’un danger sanitaire chimique et bactériologique,

Considérant qu’il est d’intérêt municipal que l’assemblée délibérante se prononce sur ce sujet, et refuse un tel projet,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DONNE un avis négatif à l’opération et refuse l’épandage de digestats sur le territoire de la commune. 2. AUTORISE le Maire à mener toutes les actions et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-041 comme suit :

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstentions : 0

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20h30