unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 103

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 103 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 103)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Octobre 2025

L’An deux mille vingt-cinq le 15 Octobre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 9 Octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL (à partir du rapport 25/100), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Monsieur Frédéric DAUMARD

Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Jérôme CROZET), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur M. Thomas SAUVAGE), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)

Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Laurent JANUEL (jusqu’au rapport 25/99)

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.

Rapport n° 25/103 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Publié le : 16 Octobre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 Octobre 2025 Damien COMBET

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025

Exécutoire le : 16 Octobre 2025

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2025 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 26 février 2025 et complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 21 mai 2025.

Cette première décision modificative concerne la section de fonctionnement et la section d’investissement avec l’ajustement d’un certain nombre de crédits :

S’agissant de la section de fonctionnement :

Sont inscrits les crédits suivants :

Au chapitre 011 :

• Au compte 611, sont inscrits des crédits complémentaires pour la programmation de l’Aqueduc Festival 2026 (+ 215 000€), pour le transfert de la gestion de la paie assurée par le CDG42 (+ 15 000€) et une augmentation de 4 000€ correspondant au complément de crédits pour la mise en place du gardiennage des bâtiments communaux ;

• Des crédits pour le lancement d’une étude relative à l’imprégnation des PFAS (+ 1 176€) au compte 617 ;

• Au compte 627 des crédits complémentaires sont inscrits à hauteur de 1 700€ correspondant aux frais de dossier de l’emprunt souscrit par la commune (+ 1 700€).

• Une diminution des crédits prévus au compte 6288 - divers (- 51 276.78€) ;

Au chapitre 012 :

• Un transfert de crédits au chapitre 012 (- 4 000€), afin d’assurer le gardiennage des bâtiments communaux sous forme de prestation de service ;

Au chapitre 014 :

• Une diminution des crédits de 2 565€ suite à la notification du montant du FPIC par l’Etat (- 2 565€) ;

Au chapitre 65 :

• L’ajustement du compte 6541, suite à la notification de l’admission des créances admises en non-valeur (+ 914.79€) ;

• Au chapitre 66, une diminution de 40 000€ pour les intérêts d’emprunt (- 40 000€).

• Un ajustement du virement à la section d’investissement (- 26 338.44€) au chapitre 023 ;

S’agissant des recettes :

• Un ajustement du montant des crédits et des imputations budgétaires relatifs à l’Aqueduc Festival tenant compte du bilan définitif de l’opération :

Au compte 7062 : - 204 000€

Au compte 75888 : - 96 000€

Au compte 74888 : + 367 260.30€Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025

• Un réajustement des produits de contributions directes suivant les bases notifiées par les services fiscaux (+ 12 953€) au compte 73111 ;

• Au compte 744, l’ajustement des produits à la suite de la notification du FCTVA 2025 correspondant aux dépenses de fonctionnement N-1 (+ 10 649.10€) ;

• Au compte 75888, les recettes relatives aux soldes de retenues de garanties des marchés de 2010 à 2017 (+ 10 724.42€) ainsi que le remboursement des sinistres et des astreintes (+ 12 023.75€) ;

S’agissant de la section d’investissement :

Sont inscrits les crédits suivants :

• Une diminution des crédits liés au remboursement du capital du nouvel emprunt à hauteur de - 29 000€ au chapitre 16 ;

• Au sein du chapitre 23, des crédits supplémentaires sont inscrits afin de réaliser des travaux de réparation de la terrasse de la médiathèque (+ 5 724€) et des crédits complémentaires afin de réaliser d’éventuels travaux pouvant devenir nécessaires d’ici la fin de l’année (+ 114 116.45) ;

S’agissant des recettes :

• L’ajustement du produit de FCTVA 2025 au chapitre 10 (+ 117 178.89€). • Parallèlement, le virement de la section de fonctionnement est diminué (- 26 338.44€) au chapitre 021.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général + 185 599.22 € Chapitre 012 – Dépenses de personnel - 4 000 € Chapitre 014 – Atténuations de produits - 2 565 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 914.79 € Chapitre 66 – Charges financières - 40 000 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 26 338.44 € Total des dépenses de fonctionnement + 113 610.57 €

Recettes

Chapitre 70 – Produits des services et du domaine - 204 000 € Chapitre 73 – Impôts et taxes + 12 953 € Chapitre 74 – Dotations et participations + 377 909.40 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante - 73 251.83 € Total des recettes de fonctionnement + 113 610.57 €Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 16 – Emprunts et dettes - 29 000 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 119 840.45 € Total des dépenses d’investissement + 90 840.45 €

Recettes

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement - 26 338.44 € Chapitre 10 – Dotations et fonds divers + 117 178.89 € Total des recettes d’investissement + 90 840 .45 €

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

Pour extrait conforme,

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Alexandre MARTIN