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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 103 ag approbation pv du 9 novembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 103 ag approbation pv du 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOTSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF : Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour Io commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour Ia commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARÏZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour Ia commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour Io commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour Io commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour lo commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Bruno EYDER
Mme Laurence HOMMEL
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE,
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER,
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERATE-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
tA SEANCE PTENIERE DU 9 NOVEMBRE 2023
N'23-103
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31 du Règlement lntérieur;
VU le Procès-Verbaldes délibérations de la séance plénière du 9 novembre2023, diffusé à l'ensemble des membres du ConseilCommunautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 21décembre 2023;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le procès-Verbal des délibérations adoptées en séance plénière du 9 novembre 2O23, dans les forme
et rédaction proposées,
et procède
à sa signature
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire séance,
rol PFISTER t FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
22 décembre2023
22 décembre2O23
t)F
+ g
rn 221'1212023 '14:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-103
Acte à classer
DE-23-103
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
rdentifiant FAST: ASCL 2 2023-12-22T11-37-48.00 ( M1249950392 )
tdentifiant unique de l'acte : 067-246701064-20231221-DE-23-103-DE ( Voir I'accusé de réceptio! ssocié )
objet de I'acte : ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION D DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PLENIERE
2023
Date de décision : 2111212Q23
E
Conlorme
Naiure de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte 23-l03AGAPPROBATION PV DU 9
NOVEMBRE 2023.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date22112123 à 11:37
Dale 22112123 à 11:37
Date22112123 à 11:49
Par@!W.rjs!
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