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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 102 ag designation secretaire de seance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 102 ag designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 EMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF : Pour Ia commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM'8.
M. Eric FRANCHET, MAiTE
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Ad.iointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. '
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LauTeNtJUSZCZAK, CONS, MUN.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-MichelWEBER, Cons. Mun
Pour la commune d'OBERHASLACH
M, JeaN BIEHLER, MAiTE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour Io commune de SOULTZ'BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M, BruNO EYDER
Mme Laurence HOMMEL
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Patrick SCHULTHEISS
Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE,
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER,
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N'23-102
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2I27-I5 et L.2541.-G du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières;
VU l'article L5 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Madame Caroline PFISTER, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du 21 décembre 2O23
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire d Président,
Caroline PFISTER u nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
22 décembre2023
22 décembre2023
Uf
+ I
rh (f 22fi22023 14:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-1O2
Acte à classer
DE-23-102
I
Ën préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST ASC L_2_20 23-1 2-221 1 1-37-06.00 ( M I 249950352 )
067-246701064-2A231221-DE-23-102-DE ( Voir l'accusé de récepion associé ) ldentifiant unique de I'acte
Objet de l'acte ADM|NtsTRAÏoNGENERALE-DESlGNArro*o'uy(cffiT\*r
DE SEANCE (S( certlrlÉ
21t12t2023 \\ contorme Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte : 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 23.102AG DESIGNATION
SECRETAIRE DE SEANCE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réceplion
Date22112123 à11:37
Date22112123 à11:37
Dale 22112123 à 11:47
ParWU.lUlsde!
ParSEG.U!Ns.r!e!
1t1