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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 02 ag approbation du pv du 15 decembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 02 ag approbation du pv du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE tA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DETIBERATION DU CON SEIt COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4t
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour lo commune d'ALToRF :
M. Bruno EYDER, Maire Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour Ia ville de MUTZIG:
M. JeaN-LUC SCHICKELE, MAiTC
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM'8.
M. Eric FRANCHET, MATC
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAiTE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de D\NSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour Io ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristE|IC WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MATE
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Solène HOEHN
M. Thierry KLEIN
Mme Mireille RODRIGUEZ
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERALE-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DEIIBERATIONS DE
tA SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
N" 23-02
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31- du Règlement lntérieur;
VU le Procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 15 décembre 2022, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 2 mars 2023;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbal des délibérations adoptées en séance plénière du 15 décembre 2022, dans les forme
et rédaction proposées,
et procède
à sa signature
UR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
PascalGEHlN Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
7 mars2O23
7 mars2O23 O7lO3l2O23 11:28 Actes Soumis au Conkôle de Légalité - Visualisation de I'acte '.DE-23-02
Acte à classer
DE-23-02
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
Classé Ën attente retour
Préfecture
lclentifiant FAST ASCL*2_2023-03-07T1 0-53-1 7.00 ( M1243588366 )
067-2467Afi64-20230302-DE-23-A2-DE ( Voir l',accusé de réceplisn associé ) ldentifiant unique de I'acle
olrjetde I'acte: ADMINISTRATION GENERALE -APPROBATION D DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAI
2A22
02n312023
1 BRE
Conforme Date de décisiotr
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte 5. lnstitutions et vie Politique
5.2. Fonctionnement des assenrblees
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte 23_02 AG AppRCIBATtCIN DU pV DU Multicanal : Non 15 DECEMBRE 2022.PDE
Clâs$er
Annr,rler
Préparé
Transmis
Accusé ele réception
Date 07J03/23 à 1t):53
Date 07/03/23 à 10:53
Date 07/03/23 à 10:59
Parff!!!N-@.t!e!
ParSlll}!-L4.ude!
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=51 91869708982294027&exchangeTypeld=acte 1t1