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Arrêté - Rue du Palais entre Tourniquet et Jeanne d Arc réfection de toiture du 24 au 28.11.2025 entre 8h00 et 18h00 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 2419
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Palais entre Tourniquet et Jeanne d Arc réfection de toiture du 24 au 28.11.2025 entre 8h00 et 18h00 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 2419)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2419
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU PALAIS
DU 24/11/2025 AU 28/11/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 19/11/2025 émise par M BLAMAUD demeurant 38 RUE DE L INFIRMERIE 79230 FORS représentée par Monsieur Stéphane BLAMAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_4109 portant permis de stationnement accordé à l'EI COUVERTUURE NIORTAISE dans le cadre de la réfection de la toiture au n°11 RUE DU PALAIS ;
Considérant le stationnement de 2 véhicules au droit du 11 RUE DU PALAIS dans le cadre des travaux de réfection de toiture rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/11/2025 au 28/11/2025 RUE DU PALAIS entre la RUE DU TOURNIQUET et la RUE JEANNE D'ARC ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 28/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PALAIS, de la RUE DU TOURNIQUET jusqu'à la RUE DE L'ABREUVOIR :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du chantier
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 28/11/2025, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules circulant de la RUE DU PALAIS vers la RUE BION puis la RUE DE LA CURE, PARVIS NOTRE DAME, RUE JEANNE D'ARC pour accéder à la PLACE DES TRIBUNAUX. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DU PALAIS.
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M BLAMAUD.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
Page 1 sur 2 N°25_AT_2419 L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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