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Arrêté - Rue Mere Dieu entre Basse et Vieille Rose refection de toiture du 10.03 au 14.03.2025 entre 8h00 et 18h00 arrete temporaire de circulation n 25 AT 0427
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Mere Dieu entre Basse et Vieille Rose refection de toiture du 10.03 au 14.03.2025 entre 8h00 et 18h00 arrete temporaire de circulation n 25 AT 0427)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0427
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE MERE DIEU
DU 24/02/2025 AU 21/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 05/03/2025 émise par SASU LGM RENOV demeurant 37B RUE DES GUILLEES 79180 CHAURAY représentée par Michael GENDRAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté n°25_AT_0315 en date du 18/02/2025, portant réglementation de la circulation, du 24/02/2025 au 14/03/2025, du 26 au 28 RUE MERE DIEU et RUE MERE DIEU, de la RUE BASSE jusqu'à la RUE CREMEAU ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_0754 en date du 05/03/2025 portant permis de stationnement accordé à la SASU LGM RENOV, dans le cadre d'une réfection de toiture au n° 30 rue Mère Dieu ; Considérant le stationnement de 2 véhicules du 24/02/2025 au 21/03/2025 et l'implantation d'un monte matériaux de marque MANITOU sur la voie du 10/03/2025 au 14/03/2025 dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection de toiture, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE MERE DIEU ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_0315 en date du 18/02/2025, portant réglementation de la circulation du 26 au 28 RUE MERE DIEU et RUE MERE DIEU, de la RUE BASSE jusqu'à la RUE CREMEAU, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 21/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 du 26 au 28 RUE MERE DIEU sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE MERE DIEU, de la RUE BASSE jusqu'à la RUE CREMEAU :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SASU LGM RENOV, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0427 Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
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