Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 21 180 NEUTRE
Arrêté - 21 255 NEUTRE
Arrêté - 21 221 NEUTRE
Arrêté - 21 210 NEUTRE
Arrêté - 21 260 NEUTRE
Arrêté - 21 085 NEUTRE
Arrêté - 21 168 NEUTRE
Arrêté - 21 067 NEUTRE
Arrêté - 21 120 NEUTRE
Arrêté - 21 121 NEUTRE
Arrêté - 21 180 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 180 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
CERTIFICAT
TACITE
A
UN
PERMIS
D’AMENAGER
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
-
DB/ST/TD/NB
Demande
déposée
le 02/11/2020
Par : | M.
|
Surface
de plancher
créée
:
200
m°
Demeurant
à : | PONT
DE
BLEGNY
- 39110
SALINS
LES
BAINS
Nb
de
logements
: 1
Pour: | DIVISION
EN VUE
DE CONSTRUIRE
UNE
MAISON |
NP de bâtiments : 1
D’'HABITATION
Sur
un
terrain
sis
à | RUE
DE
LIVRY
- 93410
VAUJOURS
LL
Destination
:
Cadastré: | C
86
(LOT
N°1)
HABITATION
ARRETE
MUNICIPAL
N°21/180
Le
Maire
de
la
commune
de
Vaujours
certifie
que
M
, est
titulaire
d’une
autorisation
tacite
au
permis
de
construire
enregistré
sous
le numéro
PA
093
074
20
C0001
pour
le projet
ci-dessus
référencé
depuis
le 2
novembre
2020.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
Code
de
l’Urbanisme.
Vaujours,
le 7 mai
2021
OBSERVATIONS
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
devra
s'acquitter
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
dont
le
montant
lui
sera
notifié
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L424-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur
et de
sa
transmission.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210518-21-180-AI Date de télétransmission : 18/05/2021 Date de réception préfecture : 18/05/2021